Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

Accueil | Aide | Aller au contenu

1985


DIRECTION DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES

Adresse : Avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

• Adjoints au directeur : M. Cavallier Georges (ICPC) M. Vigouroux Christian (maître des requêtes au Conseil d’État)• Conseiller technique : M. Siguret Philippe (Insp. GMH)• Chargé de mission : M. Séjourné Dominique, chargé de la programmation budgétaire (Contr.)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES (SGVN)

26, rue Emeriau, 75015 Paris.

Secrétaire général : M. Dresch Michel (AC)

Secrétaire général adjoint : M. Chapulut Jean-Noël (ICPC)

Conseiller technique : M. Aubert Raymond-Max (AC)


Bureau des villes nouvelles (UP/VN)

Chargée du bureau : Mlle Laviole Yveline (AC)

Adjoint : M. N...

Tutelle des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles (budget, personnel). Programmation et gestion de crédits : d'acquisitions foncières, de voirie primaire, d'espaces verts. Programmation et suivi des crédits de la CDC destinés au préfinancement des opérations réalisées par les EPAVN : prêts CDC et FNAFU.

Suivi des documents d'urbanisme et des ZAC.

Programmation et suivi des logements.

Mise en œuvre des attributions spécifiques du ministère en matière de villes nouvelles.


MISSION DE COORDINATION DES GRANDES OPÉRATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

23-25, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.

Chargé de la mission : M. Subileau Jean-Louis (Contr.)

Suivi des opérations d'aménagement, liaison avec les responsables des grands projets dans les administrations concernées.


MISSION DE COOPÉRATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME

Mme Marcus Évelyne (Contr.)

Mme Ladougne Françoise (Contr.)

Information et formation sur la décentralisation de l'urbanisme.

Relations avec les organismes et les professions de l'aménagement, les opérateurs de l'aménagement, les agences d'urbanisme, les organisations professionnelles et les instituts de formation.


ANTENNE INFORMATION

Mme Sensey Marie-Pierre (Contr.)

Relations avec la presse, rédaction du bulletin Télex-DUP.


SECRÉTARIAT DE LA DÉCENTRALISATION (UP/AD)

Secrétaire : M. Morel Jean (Insp. GE)


Bureau des agréments en région Île-de-France (UP/AD 1)

Chargée du bureau : Mme Brissaud Michèle-Claude (AAC)

Contrôle de l'installation en Île-de-France des services, établissements et entreprises privées : instruction des demandes, contrôles des décisions. Redevance sur les locaux industriels et les bureaux.


Secrétariat du comité de décentralisation (UP/AD 2)

M. Desphieux André (ITPE)


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (UP/SG)

Secrétaire général : M. Prestel Maurice (CASA)

- Gestion et adaptation des moyens de la direction en liaison avec la Direction du personnel et la Direction de l'administration générale (personnel, matériel, comptabilité).

- Contrôle des publications et coordination des représentations de la direction à l'extérieur.


Bureau du personnel et de la gestion administrative (UP/M 1)

Chargée du bureau : Mme Campinchi Marie-Claire (APAC)

Gestion des personnels de la direction - Fonctionnement, matériel des services (locaux, moyens). Mission en province et à l'étranger des agents de la direction.


Bureau des marchés et de la commande (UP/M 2)

Chargé du bureau (pi) : M Séjourné Dominique (Contr.)

Exécution du programme d'études de la direction. Élaboration des documents contractuels. Réglementation des marchés et contrats d'études d'urbanisme.


Bureau de la comptabilité (UP/M 3)

Chargé du bureau : M. Mouroux Jean (A. Sup.)

Gestion des crédits inscrits au budget de la direction. Liaisons et exécution comptables avec les services extérieurs. Transferts et virements. Contrôle comptable des différents bureaux de gestion de la direction.


SERVICE DE L'ESPACE ET DES SITES (UP/S)

Chargée du service : Mme Bouché Nancy (Sous-dir.)


SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION (UP/SP)

Sous-directeur : M. Faure Guy


Bureau de la planification territoriale et des bassins fluviaux (UP/SP 1)

Chargée du bureau : Mme Mazière Brigitte (UE)

Politique d'aménagement et de protection des espaces agricoles et naturels. Évolution des schémas directeurs. Suivi et orientation de l'exercice des missions d’État dans le cadre de l'élaboration décentralisée des documents d'urbanisme. Suivi et gestion des crédits d'études déconcentrés pour l'exercice des missions d’État au titre de la planification urbaine. Participation à la définition de la politique sur l'hébergement touristique et son insertion dans les documents d'urbanisme. Instruction des décisions de niveau central concernant 44 départements : Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Charente, Cher, Côte-d'Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines:


Bureau des affaires générales (UP/SP 2)

Chargée du bureau : Mlle Moutie Annette (A. Sup.)

Suivi des politiques départementales des périmètres sensibles et préparation des textes législatifs et réglementaires permettant l'adaptation de ces politiques à la décentralisation. Suivi de l'application de la directive d'aménagement national relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes et préparation de la loi destinée à se substituer à cette directive. Servitudes d'utilité publique (radioélectriques, aéronautiques, etc.). Statistiques de l'urbanisme, fichier « SIDU » sur les SD et les POS. Recueil d'informations statistiques sur l'urbanisme. Affaires électro-nucléaires et lignes THT. Liaison DUP et inspection générale (MIU).


Bureau du littoral (UP/SP 3)

Chargée du bureau : Mme Bergeal Catherine (UE)

Suivi de la planification territoriale dans les départements littoraux de métropole et départements d'Outre-Mer : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côtes-du-Nord, Eure, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, littoraux des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées Orientales, Seine-Maritime, Somme, Var, Vendée, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion. Mise en pauvre de la directive nationale d'aménagement du littoral dans le cadre de l'établissement décentralisé des documents d'urbanisme. Mise en pauvre de la servitude de passage sur le littoral. Participation à la mise au point de l'inventaire permanent du littoral.


Bureau de la montagne (UP/SP 4)

Chargé du bureau : M. Merveilleux du Vignaux Pierre (Contr.)

Adjoint : M. Renberg Arne (Contr.)

Suivi de la planification urbaine dans les départements de montagne (SD, POS, Cartes intercommunales, prescriptions de massif...)

• Massif vosgien : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.

• Massif jurassien : Ain, Doubs, Jura, Territoire de Belfort.

• Massif alpin : Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence, Drôme, Isère, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse.

• Massif central : Ardèche, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Loire, Haute-Loire, Lorèze, Puy-de-Dôme.

• Massif pyrénéen : Ariège, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.

Suivi de l'application de la directive nationale pour l'aménagement et la protection de la montagne. Secrétariat du Comité technique interministériel des unités touristiques nouvelles. Missions d'information et d'animation.


SOUS-DIRECTION DES SITES ET ESPACES PROTÉGÉS (UP/SE)

Chargée de la sous-direction : Mme Bersani Catherine (AC)


Bureau des sites (UP/SE 1)

Chargé du bureau : M. Giacobbi Paul (AC)

Application de la législation sur la protection des monuments naturels et des sites. Classement et inscription sur l'inventaire, zones de protection du patrimoine architectural et urbain. Commissions départementales des sites, perspectives et paysages. Documentation photographique, fichiers et répertoires, plans, cartes. Secrétariat de la commission supérieure des sites.


Mission des abords et des ensembles urbains protégés (UP/SE 2)

Chargé de la mission : M. Kancel Serge (AC)

Gestion des abords des monuments historiques. Politique d'état en matière d'ensembles urbains protégés. Lancement et gestion des « zones de protection du patrimoine architectural et urbain ». Secrétariat de la commission supérieure des monuments historiques (section des abords).


Bureau des enseignes et de la publicité (UP/SE 3)

Chargé du bureau : M. Chiodo Gérard (UE)

Élaboration et suivi de l'application des réglementations en matière de publicité et d'enseignes. Actions de formation, information et de sensibilisation. Actions d'incitation à un renouvellement de la créativité en matière d'enseigne et de l'insertion de la publicité. Procédures et suivi des recherches en matière de mobilier urbain.


SOUS-DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT (UP/A)

Chargé de la sous-direction : M. Pollet André (IPC)

Adjoint : M. Lefebvre de Laboulaye Jean-Bosco (IPC)


Bureau de la coordination et du contrôle (UP/A 1)

Chargé du bureau : M. Bernot Christian (APAC)

Prévision et programmation budgétaire. Engagement des dépenses en matière de subventions aux opérations d'urbanisme. Exécution des décisions du Fonds d'aménagement urbain et suivi financier. Suivi financier des opérations « de rénovation urbaine » - « Restauration immobilière » - « Lotissement défectueux » - « Contrats villes moyennes ». Contrôle administratif de l'EPAD et de la SEMAH.


Division des fonctions sociales et des services urbains (UP/A 2)

Chargé de la division : M. Saint-Marc Jacques (Contr.)

Étude et suivi de la politique urbaine dans le domaine des services urbains. Montage, animation et suivi d'actions interministérielles en liaison avec les collectivités territoriales en faveur de populations spécifiques (familles - adolescents - handicapés - immigrés - nomades). Actions d'information et de formation. Insertion des équipements et des services urbains de quartier dans l'environnement urbain (études, actions, diffusion, innovation, expérimentation). Programmation, gestion et conduite de l'action et des crédits pour la promotion de la qualité de l'aménagement urbain, des espaces publics, des jardins et des parcs urbains. Suivi des opérations banlieues 89.


Division des programmes d'urbanisation à moyen terme (UP/A 3)

Chargé de la division : M. N...

Études préalables et projets de quartier : conception et suivi des opérations d'aménagement : centres-ville, ZAC, lotissements, restauration immobilière. Réglementation et procédures d'aménagement. Suivi de l'activité des services extérieurs dans ces domaines. Politique foncière : réserves foncières, ZAD, ZIF. Associations foncières urbaines. Observation foncière : connaissance du marché foncier, observatoires fonciers, suivi des politiques foncières des collectivités locales. Animation du club opérateurs fonciers. Études économiques : coût de l'urbanisation, développement local, financement de l'urbanisation (prêts CDC - CAECL), politique d'agglomération.


Bureau de la fiscalité (UP/A 4)

Chargé du bureau : M. N...

Fiscalité de l'urbanisme : élaboration et gestion des textes législatifs et réglementaires relatifs à la taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces verts, plafond légal de densité, participation pour surdensité et aux participations financières des constructeurs et des lotisseurs au financement des équipements publics locaux. Études afférentes à ces financements. Responsabilité des affaires de fiscalité foncière locale pour le compte du ministère. Information sur les ressources fiscales et para-fiscales de l'urbanisation.


Bureau du financement (UP/A 5)

Chargée du bureau : Mlle Lorgnie Jacqueline (A. Sup.)

Gestion des instruments financiers de la politique foncière (crédits budgétaires, FNAFU, prêts CAECL). Contrôle des établissements publics fonciers. Opérations foncières directes de l’État (suivi comptable, gestion, cession).


MISSION DU CONTENTIEUX (UP/C)

Chargé de la mission : M. Renaud Maurice (AC)


Premier bureau (UP/C 1)

Chargée du bureau : Mme Levi di Leon Lucette (AC)

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux en matière de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de POS, de ZAC, de ZAD, de sites, d'abord de monuments historiques concernant les tribunaux administratifs de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, en matière d'affichage et de publicité concernant tous les tribunaux administratifs. Infractions et sanctions dans les matières relevant de la direction.


Deuxième bureau (UP/C 2)

Chargé du bureau : M. N...

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux en matière de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de POS, de ZAC, de ZAD, de site, d'abords de monuments historiques concernant les tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Dijon, Lille, Lyon, Nancy, Paris, Strasbourg, Versailles, DOM.


Troisième bureau (UP/C 3)

Chargée du bureau : Mme Bouillet-Raoux Marceline (AC)

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux en matière d'expropriation de lotissements et de décentralisation industrielle concernant tous les tribunaux administratifs. Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux en matière de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de POS, de ZAC, de ZAD, de sites, d'abords de monuments historiques concernant les tribunaux administratifs de Grenoble, de Nice et de Bastia.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'USAGER (UP/J)

Chargé de la sous-direction (pi) : M. Bartoli Alain (AC)


Bureau de la réglementation (UP/J 1)

Chargé du bureau : M. Hocreitère Patrick (Contr.)

Mise en place de la décentralisation de l'urbanisme et gestion permanente des réglementations concernant l'occupation et l'utilisation du sol (SD - POS - Périmètres sensibles - Espaces boisés - Transferts de COS, RNU, projets d'intérêt général, etc.) codifiées dans le code de l'urbanisme. Commissions. Autres réglementations notamment : carrières, forêts, établissements classés et servitudes d'utilité publique ayant une incidence sur l'utilisation et l'occupation du sol.

Liaison avec le service de l'information en matière d'agrément des associations dans le domaine de l'urbanisme.


Bureau des droits de l'usager et de l'expropriation (UP/J 2)

Chargée du bureau : Mme Tisserand Pierrette (CASA)

Réglementation en matière d'expropriation (conception, interprétation et suivi) ; interventions. Commissaires-enquêteurs.

Participation de la loi sur les enquêtes publiques, élaboration de la réglementation et suivi de l'application. Liquidation des opérations d'expropriation et de remembrement liées à la reconstruction.

Conseil et assistance juridique des expropriants.

Information du public.

Gestion des textes concernant les relations administration-usagers.


Bureau des autorisations (UP/J 3)

Chargé du bureau : M. Paravy Jean-Claude (AC)

Réglementation des autorisations en matière d'occupation du sol (permis de construire, lotissements, certificat d'urbanisme, certificats de conformité, permis de démolir, installations et travaux divers, clôtures, autorisations relatives à l'habitat de plein air, autres autorisations). Recours hiérarchiques en ces matières, assistance juridique à l'usager. Animation et suivi des pratiques en la matière. Assistance aux DDE. Préparation de la mise en place de la décentralisation.


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN URBAIN

64, rue de la Fédération, 75015 Paris.

Secrétaire permanent : M. Archer Bernard, fonctionnaire territorial détaché.

Assisté de : M. Gaudin Jean-Pierre (Contr.) ; M. Mathieu Hervé (Contr.) ; M. Tetart Jean-Marie (IPC)

Mise en œuvre du volet « Plan Urbain » du programme interministériel de recherche et d'expérimentation « Urbanisme et Technologies de l'Habitat ».


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
| Mentions légales | Contacts |