- MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
- ADMINISTRATION CENTRALE MER
- DIRECTION DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- DIRECTION DES PÊCHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES
- DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE L'ÉQUIPEMENT NAVAL
- DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES
- DIRECTION DU SERVICE DES PHARES ET BALISES ET DE LA NAVIGATION
- DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Adresse : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
- Directeur
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- MARTIN Pierre-Marie ( Administrateur en Chef des Affaires Maritimes )
L’Établissement national des Invalides de la Marine a en charge le régime de la sécurité sociale et de retraites des marins français, du commerce, de la pêche et de la plaisance et de leur famille.
D'autre part, il assure la tutelle des institutions sociales de la Marine marchande (Maisons et Foyers de Gens de Mer) dont la gestion directe est confiée à l'AGISM (Association pour la Gestion des Institution Sociales Maritimes).
La Direction de l’Établissement national des Invalides de la Marine a un double rôle.
En tant que direction de l'administration centrale, elle élabore la doctrine, la législation et la réglementation concernant la sécurité sociale des gens de mer.
Comme établissement public, à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, il assure la protection sociale des marins et de leur famille
- d'une part, au titre des assurances accident, invalidité, maladie, maternité et décès (CGP) ;
- d'autre part, au titre des assurances vieillesse (CRM).
L’Établissement national des Invalides de la Marine pour exercer cette mission dispose de deux caisses :
- la Caisse Générale de Prévoyance (CGP) ;
- la Caisse de Retraite des Marins (CRM).
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Président : M. Flori Simon, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Secrétaire général : M. Allier Philippe (APAC)
CONSEIL SUPÉRIEUR DE SANTÉ DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Président : Docteur Bidou
Rapporteur : Docteur Peny Jean-Jacques, médecin en chef des armées
Secrétaire : M. Welgan (Contr.)
Contrôle médical et dentaire
Chef du service et médecin-conseil de l’Établissement national des Invalides de la Marine : Docteur Peny Jean-Jacques, médecin en chef des armées
Dentiste-contrôleur de la Caisse générale de Prévoyance : M. Tandonnet, chirurgien-dentiste-conseil
Documentation et information
Chef du bureau : M. Cirelli Antoine (Contr.)
DIVISION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES INVESTISSEMENTS
Chef de la division : M. Carrière Jean (A. Sup.)
Bureau du personnel
Chef du bureau : Mme Clavier Anne-Marie, chef de section (SA)
Bureau du matériel
Chef du bureau (ff) : M. Scelle Robert (Contr.)
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Sous-directeur : M. Leturcq Pierre (AC HC)
Bureau de la gestion financière
Chef du bureau : M. Jouffray (APAC)
Adjoints : M. Altimir Florian (AAC) ; Mme Perrot (SA)
Bureau des études et statistiques
Chef du bureau : M. N...
Adjoint : M. N...
Service informatique
Chef du service : M. Sillard (Ingénieur informaticien)
Bureau des interventions sociales
Chef du bureau : M. Allier Philippe (APAC)
Bureau des conventions internationales
Chef du bureau : M. Menudier Pierre (APAC)
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Chargé de la sous-direction : M. Harismendy Michel (ACAM)
Bureau des études juridiques et du contentieux
Chef du bureau : M. Silvestre Daniel (APAM)
Adjointe au contentieux : Mlle Henry (AAC)
Bureau de la caisse de retraites des marins
Chef du bureau : M. Fournier Yves (ACAM)
Bureau de la caisse générale de prévoyance
Chef du bureau : Mlle Aladenise Monique (APAC)
SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU RÉGIME SOCIAL DES GENS DE MER
Chargé de la sous-direction : M. Chèvre Bernard (ACAM)
Centre de gestion et de réglementation
Chef du centre : M. Gauthier Jacques (OCCTAAM)
Adjointe : Mme Becker Monique (OCTAAM)
Centre de liquidation Paris des prestations sur la Caisse générale de prévoyance
59, avenue Raymond-Poincaré, 75016 Paris
Chef du centre : M. Hubert Jean-Pierre (OCCTAAM)
Centre de liquidation Saint-Servan des prestations sur la Caisse générale de prévoyance
Chef de centre : M. Sauvée (OPCTAAM)
Adjoint : M. Berlivet Michel (OCTAAM)
Centre national de liquidation des rôles d'équipages de Saint-Servan
Arsenal de la Marine, 35400 Saint-Malo
Chef du centre : M. Renouard Jean-Paul (OPCTAAM)
Adjoint : M. Goallo René (OCTAAM)
Centre national des archives de Saint-Servan
Arsenal de la Marine, 35400 Saint-Malo
Chef du centre : M. N...
AGENCE COMPTABLE DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Agent comptable : M. Patault Jacques (trésorier-payeur général)
Premier fondé de pouvoir, chef des bureaux : M. Grandet Jean-Paul (inspecteur du trésor)
Premier fondé de pouvoir, chargé des vérifications : M. Piques (inspecteur du trésor)
Bureau de la comptabilité
Chef du bureau : Mme Couderc (inspecteur du trésor)
Bureau des pensions
Chef du bureau : Mme Couderc (inspecteur du trésor)
Bureau du contentieux et des régies
19, rue La-Boétie, Paris 75008
Chef du bureau : Mlle Montigny (inspecteur du trésor)
Bureau des prestations CGP
59, avenue Raymond-Poincaré, Paris 75006
Chargée du bureau : Mme Blancheteau Marie-Claire (Contr.)
Comptable secondaire à Saint-Servan : M. Aubry Jean-Pierre (inspecteur du trésor).