SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL (DP/GP)

Sous-directeur : M. Martin Louis

Bureau du personnel de l'administration centrale (DP/GP 1)

Chargé du bureau : M. Brocard Jean (AC)

Gestion des corps d'administration centrale. Gestion des corps spécialisés : inspecteurs généraux de l'équipement, inspecteurs généraux des transports et des travaux publics, assistantes sociales, infirmières, personnels du cadre des laboratoires, personnel des services des eaux et des fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud. Gestion des PSMO des services extérieurs. Gestion des personnels auxiliaires de l'administration centrale. Désignation de représentants aux conseils, commissions et organismes divers. Décorations et médailles. Pool dactylographique.

Bureau du personnel d'encadrement des services extérieurs (DP/GP 2)

Chargée du bureau : Mme Valérius de Beffort Odette (AC)

Gestion des corps des services extérieurs de catégories A et B : inspecteurs généraux de la construction et urbanistes, ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des travaux publics de l'État, personnels d'encadrement des services extérieurs de l'architecture, personnels administratifs supérieurs des services extérieurs, corps autonomes des travaux publics, corps des techniciens et administratifs de catégorie B, corps assimilés et auxiliaires de remplacement, volontaires de l'aide technique.

Bureau du personnel des services extérieurs (DP/GP 3)

Chargée du bureau : Mme Henry Annie (AC)

- Gestion directe des corps des services extérieurs de catégorie C et D.

- Gestion directe: corps des conducteurs des travaux publics de l’État des ports maritimes et des voies navigables, corps des agents des travaux publics de l’État des ports maritimes et des voies navigables, personnels des phares et balises C et D.

- Gestion déconcentrée: corps des conducteurs des travaux publics de l’État des routes et bases aériennes, corps des agents des travaux publics de l’État des routes et des bases aériennes, ouvriers des parcs et ateliers, auxiliaires des ports maritimes et des voies navigables, corps assimilés, auxiliaires de remplacement, inscrits maritimes des phares et balises.

Bureau du personnel non titulaire (DP/GP 4)

Chargé du bureau : M. Lachaud Pierre-Marc (AC)

Gestion des personnels non titulaires: auxiliaires recrutés sur contrat relevant du décret du 18 juin 1946 (administration centrale et services extérieurs). Contractuels chargés d'études de haut niveau relevant de l'arrêté du 10 juillet 1968 (administration centrale et services extérieurs). Contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire n° 1800 DAFU du 12 juin 1969. Contractuels des bases aériennes. Personnels non titulaires de l'administration centrale relevant d'autres régimes. Contractuels de l'architecture et de l'environnement. Gestion des architectes conseils. Personnels non titulaires à gestion déconcentrée. Politique de gestion de l'ensemble des personnels non titulaires en collaboration avec les missions et sous-directions intéressées. Participation à la politique de titularisation.

Bureau des affaires communes (DP/GP 5)

Chargée du bureau : Mlle Debarge Catherine (APAC)

Problèmes généraux relatifs à la gestion du personnel ; études en liaison avec les missions et sous-directions. Notations. Statistiques, Dossiers du personnel, commissionnements. Cartes professionnelles. Personnel SNCF. Annuaires.

Cellule de la gestion automatisée du personnel

Chargée de la cellule: Mme Bayard Hélène (APAC)

Étude et synthèse des besoins des utilisateurs du plan informatique de la direction du personnel. Assistance et conseil aux utilisateurs de la base de données du personnel. « Plan informatique DP » et gestion informatisée locale.

SOUS-DIRECTION DES RÉMUNÉRATIONS ET DES STATUTS (DP/RS)

Sous-directeur : M. Garrigues Maurice

Adjoint : M. Ribes Christian (AC)

Bureau du contentieux du personnel (DP/RS/C)

Chargée du bureau : Mlle Lens Paule (APAC)

Consultations et avis sur les problèmes posés par les services en matière de gestion du personnel. Défense de l’État devant les juridictions administratives.

Bureau des statuts et des relations syndicales (DP/RS 1)

Chargé du bureau : M. Martin Frédéric (APAC)

Problèmes touchant les statuts interministériels: questions d'ordre catégoriel (carrières et grilles indiciaires). Élaboration des textes réglementaires concernant les statuts et les échelles de traitement des personnels titulaires. Statuts des personnels titulaires et ouvriers de l'Institut géographique national. Élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels contractuels; contrôle des règlements particuliers des personnels non titulaires et ouvriers auxiliaires des services extérieurs.

Études et préparation des mesures de titularisation. Relations avec les organisations représentatives des personnels: préparation et suivi des réunions entre les responsables de la direction du Personnel et de ces organisations. Secrétariat du Comité technique paritaire de la direction du Personnel.

Bureau du budget et des rémunérations (DP/RS 2)

Chargé du bureau : M. Jacobs Gaston (AC)

Adjointe : Mme Chaux-Debry Geneviève (AC)

Coordination budgétaire pour la direction: centralisation des besoins ; préparation et présentation des propositions budgétaires ; programmation et suivi des dotations budgétaires. Gestion des crédits : engagements et délégations de crédits en matière de rémunération des personnels, de primes, indemnités et vacations ; contributions départementales au fonctionnement des services extérieurs, fonds de concours, IRCANTEC. Primes et indemnités diverses : réglementation; modalités d'attribution et répartition des crédits. Gestion et comptabilité des rémunérations accessoires et des allocations au titre des services constructeurs et des frais de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Bureau de la réglementation générale (DP/RS 3)

Chargée du bureau : Mlle Lemenicier Claudine (CSA)

Application et interprétation de la réglementation générale de la fonction publique et questions juridiques relatives à la protection sociale des fonctionnaires et agents; horaires dé travail. Création des organismes consultatifs paritaires ; comités techniques et commissions administratives et questions générales s'y rapportant ; contrôle des activités des comités techniques paritaires locaux. Exercice des droits syndicaux. Documentation sur la réglementation du personnel.

SOUS-DIRECTION DES ACTIONS SOCIALES ET DU RECRUTEMENT (DP/AS)

31, rue Pasquier, 75008 Paris.

Sous-directeur : M. Rousseau Jacques

Bureau de recrutement (DP/AS 1)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris.

Chargé du bureau : M. Bordat André (IDTPE)

Élaboration, en liaison avec la sous-direction de la gestion du personnel et la mission «formation et enseignements», de la politique de recrutement du personnel. Mise en œuvre et animation de cette politique. Information, documentation et publicité sur les carrières. Recherche et orientation des candidats aux emplois du ministère. Constitution et fonctionnement des jurys. Réglementation et organisation des concours et examens de recrutement et de promotion pour l'ensemble des personnels. Programmation.

Bureau des activités médico-sociales (DP/AS 2)

31, rue Pasquier, 75008 Paris.

Chargé du bureau : M. Stucki Jacques (APAC)

Actions médico-sociales (comités médicaux, commissions de réforme, prévention). Assistance sociale. Comités d'action sociale de province. Délégués sociaux. Colonies de vacances, maisons familiales, centres aérés et patronages. Liaisons avec la Sécurité sociale et les Mutuelles.

- Mme Vigouroux Anne (assistante sociale en chef)

- Mlle Donzel-Bourjade Élyse (assistante sociale en chef), avenue du Parc-de- Passy, 75016 Paris.

Bureau des activités socio-culturelles (DP/AS 3)

31, rue Pasquier, 75008 Paris.

Chargée du bureau : Mme Dewitte Madeleine (A. Sup.)

Action sociale, éducative, culturelle et sportive. Entraide, associations. Cantines et restaurants administratifs. Coopératives. Crèches et garderies. Aides matérielles et prêts. Aides au logement des personnels du ministère. Hygiène et sécurité du travail.

SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SERVICES ET DES EFFECTIFS (DP/SE)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé de la sous-direction : M. N...

Bureau des études prospectives de l'organisation des services et des effectifs (DP/SE 2)

Chargée du bureau : Mme Benoist Marina (AC)

1) Secteur des effectifs: Gestion et contrôle de tous les emplois du ministère. Détermination et notification des tableaux d'effectifs de tout service. Gestion du fichier des effectifs.

2) Section des structures et de l'organisation des services: examen des textes relatifs aux structures du ministère. Instruction des dossiers et rédaction des textes concernant l'organisation des directions de l'administration centrale et des services extérieurs. Instruction des affaires relatives à la déconcentration administrative et à la représentation territoriale. Participation aux études sur les structures des services extérieurs et à l'analyse de leurs missions. Gestion des emplois de cadres supérieurs des services extérieurs en liaison avec les missions et analyses des fonctions et du positionnement des corps dans les structures. Participation aux études sur les statuts du corps et les emplois fonctionnels.

3) Évaluation des moyens en personnel nécessaires aux services. Définition, création et gestion des outils et méthodes concourant à ces analyses (études adéquation, missions, moyens, études de gestion prévisionnelle). Suivi de l'activité des services (évolution des indicateurs d'activité, indicateurs de résultats). Planification et préparation budgétaire en matière d'effectifs (liaison RS2). Contribution à l'élaboration du budget de programme (liaison DAG).

Bureau des applications informatiques (DP/SE 3)

Chargée du bureau : Mme Bayard Hélène (APAC)

Maîtrise d'œuvre d'applications informatiques réalisées pour la DP.

Maîtrise d'ouvrage des applications de gestion du personnel :

- à la direction du Personnel : études, animation, coordination et suivi de la gestion automatisée des corps de fonctionnaires à gestion centrale. « Plan informatique DP».

- dans les services extérieurs : suivi évolution, animation et promotion de l'application «Gesper» concernant la gestion automatisée de l'ensemble du personnel d'un service extérieur.

MISSION «EMPLOIS ET CARRIÈRES» (DP/EP)

Chargés de la mission :

M. Chantereau Pierre (ICPC)

M. D'Haene Jean-Pierre (IDTPE)

M. Dodu Jean-Yves (CASA)

M. Renon Michel (ITPE)

M. Sagnet Bernard (UCE)

M. Sanche Louis-Michel (IPC)

Études relatives aux carrières, à l'évolution et à la gestion des corps d'encadrement. Propositions d'affectation de l'encadrement. Plans de carrière, adéquation à l'emploi, équilibre inter-corps, mobilité professionnelle, détachements et disponibilité.

MISSION DE LA FORMATION ET DES ENSEIGNEMENTS (DP/FE)

74, rue de la Fédération, 75016 Paris.

Chargé de la mission : M. Bosqui François (ICPC)

Chargé de mission pour les CIFP : M. Roudil Jacques (IPC) - 1, rue Georges Lecomte, 71000 Mâcon

Conseiller technique : M. Hiriart Claude (conservateur régional des Bâtiments de France) - 23, avenue du 11 Novembre, 69110 Ste- Foy-les-Lyon

Bureau des affaires financières, comptables et générales (DP/FE 1)

74, rue de la Fédération, 75015 Paris.

Chargé du bureau : M. Chambellant Jean (AAC)

Suivi de l'ensemble des moyens financiers de la mission. Comptabilité, relations avec le contrôle financier. Gestion matérielle de la mission. Documentation générale.

Bureau de gestion administrative, des écoles, des CIFP (DP/FE 2)

74, rue de la Fédération 75015 Paris.

Chargé du bureau : M. N...

Gestion administrative de la formation continue: réglementation, jurisprudence. Textes juridiques et réglementaires concernant les écoles et les CIFP : règlements intérieurs, nominations, diplômes, dédits. Gestion des personnels des organismes sous tutelle. Examens et concours: programmes et préparations, réglementation - Stages interministériels.

Bureau des formations pour l'administration centrale et de la documentation pédagogique (DP/FE 3)

74, rue de la Fédération, 75015 Paris.

Chargée du bureau : Mme Rocquet Annick (Contr.)

Stages de formation pour les agents de l'administration centrale - Stages nationaux à vocation générale - Relations avec les organismes de formation continue. Production vidéo.

Groupe d'intervention et d'études pédagogiques (DP/FE 4)

74, rue de la Fédération - 75015 Paris.

Chargée du groupe : Mme Bruston Françoise (Contr.)

Coordination des objectifs et montages des actions de formation des directions d'administration centrale - Étude et montage d'opérations pédagogiques - Conseils aux maîtres d'ouvrage et contrôle pédagogique.

Unité de formation à l'écologie appliquée (DP/FE 5)

ENSA - Place Viala, 34060 Montpellier.

Responsable de l'unité : M. Maigne Philippe (Contr.)

Unité décentralisée chargée de concevoir, d'organiser et d'animer un système de formation à l'écologie appliquée. Formation du personnel de terrain des Parcs et Réserves de France et des pays en voie de développement. Appui technique aux gestionnaires des zones protégées et recherche.

MISSION DE LA «VIE DES SERVICES» (DP/VS)

35-37, rue de Frémicourt, 75015 Paris.

Chargé de la mission : M. Raulin Patrice (IPC)

Adjoint : M. Goupil Pierre (IPC)

Groupe des chefs de projets

M. Briatte (ITPE)

Mme Deak-Mikol (Contr.)

M. Gallazzini (IDTPE)

M. Ménard (Contr.)

Mme Prual (Contr.)

Mme Denis (Contr.)

M. Vendros (IDTPE).

Bureau des concours techniques aux collectivités locales

Chargé du bureau : M. Derrussel Jean-Yves (IDTPE)

Réforme du régime des concours techniques aux collectivités et des rémunérations accessoires correspondantes. Étude et contrôle des modalités d'intervention des services pour le compte des collectivités locales et organismes divers. Interventions des services extérieurs pour d'autres départements ministériels.

MISSION DE L'INFORMATIQUE

208, rue Losserand, 75014 Paris

Chargé de la mission : M. Perret François (ICPC)

Secrétaire général : M. Leuchter Daniel (Contr.)

Chargé de mission : M. Tessier Dominique (IPC)

Secrétariat permanent de la commission de l'informatique. Préparation du schéma directeur de l'informatique ; instruction des affaires sur lesquelles la commission doit donner des avis. Représentation du ministère dans les commissions et groupes interministériels concernant l'informatique. Politique et financement de l'informatique, mise en œuvre du schéma directeur. Gestion des crédits réservés aux dépenses informatiques. Suivi des applications informatiques. Contrôle de la gestion des centres informatiques et de leurs programmes annuels d'études. Formation des personnels informaticiens.

SERVICE DU RÉSEAU DES ORGANISMES TECHNIQUES

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé du service (p.i.) : M. Tanzi Jacques (ICPC)

Adjoint : M. Foricher Jean (IDTPE)

Études prospectives en vue du développement et du renforcement du potentiel technique des services extérieurs. Coordination et animation du réseau des organismes techniques. Diffusion, par le réseau des organismes techniques, de l'information scientifique et technique vers tous les secteurs de l'habitat et du cadre de vie. Direction et animation générale des CETE (définition des objectifs et programmation générale des études et recherches, organisation et structures spécifiques de financement et de gestion, réformes statutaires des personnels techniques bénéficiant de règlements particuliers, principes de gestion des carrières techniques, répartition et affectation des moyens en crédits et en personnel). Exercice de la tutelle et du contrôle de gestion relatifs aux organismes techniques centraux relevant directement de la Direction du Personnel (LCPC, IGN).

BUREAU DES AFFAIRES GÉNÉRALES (DP/BAG)

Chargée du bureau : M. N...

Cabinet du directeur et des adjoints au directeur du personnel.

Affaires signalées et réservées. Affaires générales de la direction. Courrier parlementaire. Référés. Courrier et enregistrement concernant l'ensemble de la Direction du personnel. Affaires concernant la défense (affectation du personnel et habilitation au secret). Archives. Problèmes de décentralisation.