- SECRÉTARIAT D’ÉTAT, AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITÉ DE LA VIE
- MINISTÈRE DES TRANSPORTS
- ADMINISTRATION CENTRALE TRANSPORTS
- DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
- DIRECTION DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
- DIRECTION DES PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS
- DIRECTION DES ROUTES
- DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
- DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
- DIRECTION DE LA MÉTÉOROLOGIE
- DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES
DIRECTION DES ROUTES
Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
- Directeur
-
- BERTHIER Jean ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
SERVICE DES PROGRAMMES ET DES INVESTISSEMENTS (R/I)
Chargé du service : M. Mills Jean (ICPC)
SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES ET DES PROGRAMMES (R/IP)
Chargé de la sous-direction : M. Chenevez Bernard (IPC)
Adjoint : M. Tavernier Jacques (IPC)
Bureau des études économiques et de la recherche (R/IP 1)
Chargés de mission :
- affaires urbaines (R/IP 1U) : M. Dambrine Stéphane(IPC)
- affaires de rase campagne (R/IP 1C), (études et recherche) (R/IP 1E) : M. Tavernier Jacques (IPC)
Élaboration des doctrines - Calculs de rentabilité - Études économiques et financières nécessaires à l'établissement des programmes d'investissement - Coordination de la recherche et des études routières. Ces activités comportent l'étude sous leur aspect économique des affaires traitées par le bureau des Programmes (R/IP 2).
Bureau des programmes (R/IP 2)
Chargé du bureau : M. Simac Neven (PNT)
Gestion financière et administrative des affaires ci-après (autoroutes exceptées) : Schémas directeurs de rase campagne - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme - Plans et programmes pluriannuels - Tranches annuelles.
Bureau de la comptabilité (R/IP 3)
Chargé du bureau : M. N...
Gestion comptable des crédits d'investissement - Gestion financière des CETE.
SOUS-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS (R/IN)
Sous-directeur : M. Seligmann Bernard
Adjoint : M. Gounot Denys (IPC)
Chargé de mission : M. Viscontini Gérard (Contr.)
Bureau de la programmation des autoroutes (R/IN/AR)
Chargé du bureau : M. Fauqueur Yves (AC)
Adjointe : Mlle Jestin Geneviève (AC)
Programmation annuelle - Programmation à moyen terme et liaison avec le long terme - Financement des sociétés concessionnaires : péages ; emprunts : comité n° 8 du FDES ; caisse nationale des Autoroutes; comptabilité des sociétés : plan comptable, contrôle financier ; questions fiscales ; études économiques et financières - Dévolution des concessions : suivi des dossiers - discussion et élaboration des conventions, des cahiers des charges, des avenants ; mise au point des directives et circulaires ; relations avec les autres administrations.
Bureau des autoroutes de liaison (R/IN 1)
Chargée du bureau : Mme Boyadjian Myrtha (Contr.)
Autoroutes de liaison concédées ou non concédées.
Bureau des opérations urbaines (R/IN 2)
288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Chargé du bureau : M. Levy-Druon Dominique (PNT)
Réseau routier national en milieu urbain (agglomérations de plus de 20 000 habitants et ensembles de la région Île-de-France).
Bureau des opérations de rase campagne (R/IN 3)
288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Chargée du bureau : Mlle Raichvarg Évelyne (PNT)
Réseau routier national de rase campagne, y compris les agglomérations de moins de 20 000 habitants. Problèmes généraux juridiques et administratifs et réglementation pour l'ensemble des investissements.
Chacun des bureaux R/IN 1, R/IN 2 et R IN 3 est chargé de la mise en œuvre des opérations d'investissement de son domaine et à ce titre : définit les normes techniques des voies routières ; fixe les caractéristiques techniques des projets, approuve les projets ; met en œuvre les procédures préalables à l'engagement des travaux (DUP, instruction mixte, extrême urgence, affaires foncières, etc.) ; suit les procédures concernant les marchés et leur règlement ; traite les problèmes de concession des ouvrages routiers ; instruit les affaires diverses liées aux opérations.
SOUS-DIRECTION DE L'ENTRETIEN, DE LA RÉGLEMENTATION DE LA VOIRIE ET DU CONTENTIEUX (R/EG)
Chargé de la sous-direction : M. Tétu Claude (AC HC)
Chargé de mission : M. Vannier Claude (ITPE)
Bureau des parcs (R/EG 1)
288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Chargé du bureau : M. Nuty André (Contr.)
Gestion du matériel et des installations fixes des parcs et des centres autoroutiers ; contrôle de gestion des parcs ; rapports avec le groupement technique des chefs de parcs ; études en matière d'amélioration du matériel, d'économie d'énergie, d'amélioration de l'hygiène et de la sécurité.
Le bureau est également mis à la disposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières pour les opérations de viabilité hivernale.
Bureau de l'entretien et de la gestion du réseau (R/EG 2)
288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Chargé du bureau : M. Philippe Jacques (AC)
Élaboration et gestion des programmes de renforcements coordonnés, de grosses réparations et d'entretien du réseau ; gestion des crédits d'entretien et de réparations des ouvrages d'art ; catégories de routes, nomenclature, cartographie, classement et déclassement ; statistiques concernant le réseau ; mise en place des équipements de sécurité et de confort liés aux renforcements coordonnés ; gestion des crédits relatifs aux opérations de marquage.
Bureau de la réglementation des transports et du domaine routier (R/EG 3)
288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Chargé du bureau : M. Taïeb Jean-Pierre (AC)
Code de la voirie routière - Affaires domaniales (alignements, accès, occupation) Règlements types d'exploitation des autoroutes et fonctionnement des installations annexes - Transports exceptionnels - Transports de matières dangereuses - Circulation et stationnement des poids lourds, surcharges des véhicules - Entretien des équipements de la route - Autorisations relatives aux implantations de stations-service et de réseaux divers.
Bureau des affaires contentieuses (R/EG 4)
35-37, rue Frémicourt, 75007 Paris.
Chargée du bureau : Mme Chryssostalis Marie-Françoise (Contr.)
Contentieux : des affaires générales ; des expropriations ; des dommages de travaux publics, des permissions de voirie ; des marchés ; de la suspension du permis de conduire.
SERVICE DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES (R/CA)
109, avenue S.-Allende, 69500 Bron.
Chargé du service : M. Garin Robert (ICPC)
Chargé de mission : M. Heintz Jean-Claude (IPC)
Division construction - entretien
Chargé de la division : M. Vaggiani Jean-Pierre (IDTPE)
Affaires administratives et domaniales : M. Sportouche Thierry (AA)
Tracés, terrassements, chaussées : M. Astier Jacques (docteur en géologie)
Ouvrages d'art : M. N...
Bâtiments et aires annexes : M. La Cognata Vincent
Aménagements paysagers : M. Chabert Georges (ICC)
Division exploitation - sécurité
Chargé de la division : M. Schmitt Gérard (ITPE)
Affaires générales et environnement : Mme Durel Catherine (AA)
Sécurité, trafics, signalisation : M. Colomb André (ITPE)
Signalisation, équipements de sécurité : M. Poulain Emmanuel (assistant technique des TPE)
Entretien, viabilité : M. Le Brech Gilles (Ingénieur INSA)
Division gestion et services autoroutiers
Chargée de la division : Mme Daufes Hélène (Contr.)
Documentation-Information : Mme Bert Huguette (Contr.)
Dépannage - Exploitation des aires annexes : Mme Bert Huguette (Contr.)
ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE
Établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière créé par le décret n° 83-774 du 31 août 1983.
Il a pour mission d'assurer une péréquation des ressources des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes et de contribuer ainsi à l'équilibre de leur trésorerie.