Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1983-1984


DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES

Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Adresse : 208, rue Raymond- Losserand, 75014 Paris.

  • Directeur
    • MAYET Pierre ( Ingénieur Général des Ponts et Chaussées. Délégué Interministériel à la Sécurité Routière )
• Adjoints : M. Fortin Max (Chef de serv.) M. Hossard Claude (ICPC) M. Morel Jean-Paul (IPC)• Cabinet du Directeur : Mme Colle-Tissot Catherine (AA) M. Bertault François (Contr.)• Service de presse et des relations extérieures : M. Pinelli Jean-François (CSPTPE)• Affaires internationales : M. Beyrand Jean (Contr.)

SERVICE DE L'EXPLOITATION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE (SR/RO)

Chef du service : M. Hossard Claude (ICPC)

Adjoint : M. Bouton Dominique (IPC)

Secrétariat général : M. Roux Guy (IDTPE)


Bureau des opérations de sécurité (SR/R 1)

Chargé du bureau : M. Rebecchi Jean-Claude (ITPE)

Définition des programmes d'équipements de sécurité et évolution à court terme, instructions techniques et approbation des dossiers, gestion financière des opérations de sécurité, suivi technique et efficacité des réalisations.


Bureau de la gestion administrative de la circulation (SR/R 2)

Chargé du bureau : M. Lemonnier Bernard (IDTPE)

Police de la circulation, réglementation d'usage de la voirie, signalisation, publicité, environnement, réglementation des équipements routiers, commission administrative.


Mission des études et de la planification (SR/R 3)

Chargé de la mission : M. Peureux Jean-Claude (Contr.)

Synthèse, animation et suivi des politiques d'exploitation et de sécurité, études économiques, planification et prospective, coordination et programmation des organismes techniques d'étude et de recherche, suivi d'opérations expérimentales.


Division de l'exploitation de la route et de la gestion du trafic (SR/R 4)

Chargé de la division : M. Nembrard Jean-Philippe (IDTPE)

Viabilité hivernale, politique générale et fonctionnement du service d'hiver, définition des programmes d'exploitation, gestion des CRICR et des systèmes locaux de recueils de données, investissement, fonctionnement et maintenance en matière d'exploitation, suivi des services locaux assurant des fonctions d'exploitation, coordination opérationnelle avec la police et la gendarmerie.


Division de l'information routière (SR/R 5)

Chargé de la division : M. Fourot Yves (Contr.)

Étude et prévisions de trafic, diffusion des données de circulation, aménagement du temps et recueil des données les jours de pointe, animation de l'élaboration du code et de la conduite et diffusion des conseils aux usagers, gestion du CLAIR, du CNRD et des outils de l'information routière, animation et suivi des CRICR dans leur fonction d'information, contrôle de la qualité de l'information.


Section défense

Chargé de la section : M. Ménonville (COL)


SERVICE DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR

Chef du service : M. Delarce Jean-Jacques (AC)

Adjoint : M. Mattei Louis-Napoléon (Contr.)


Division des examens du permis de conduire (SR/FC 1)

Chargé de la division : M. Fougère Jean-Pierre (Contr.)

Gestion des examens, réglementation des examens et mise en œuvre des moyens, gestion des examens médicaux.

Gestion des personnels de statut SNEPC.

Comptabilité du SNEPC.

Prévision, contrôle de gestion, statistiques, budget des examens du permis de conduire.


Division de la pédagogie de la conduite (SR/FC 2)

Chargée de la division : Mme Le Floch-Prigent Janine (APAC)

Élaboration, mise en œuvre et suivi de la réforme de la formation et des examens du permis de conduire.

Tutelle des écoles de conduite et relations avec les administrations, notamment l’Éducation Nationale et les organismes publics et privés concourant à l'éducation routière, CAPEC.

Mise en place de l'unité expérimentale de formation à la conduite automobile.

Cette division comporte un bureau des contenus pédagogiques et un bureau de l'administration de la formation.


Unité expérimentale de formation à la conduite (SR/FC 3)

Chargé de l'unité (pi) : M. Menu Jean (APAC)

Cette équipe est chargée d'assurer : la formation initiale et permanente des inspecteurs du permis de conduire et des formateurs, la formation permanente à la conduite automobile des personnels de l'administration, des applications de recherche, des innovations de caractère pédagogique en liaison permanente avec la division SR/FC2.


Mission de la conduite professionnelle (SR/FC 4)

Chargée de la mission : Mme Fontana Anne (Contr.)

Contenu pédagogique de la formation à la conduite professionnelle et des examens du permis de conduire des véhicules du groupe «lourd», le chef de ce bureau est, par ailleurs, chargé auprès du délégué, d'une mission de suivi des propositions de la Commission sur la sécurité de la circulation des poids lourds.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE DES VÉHICULES (SR/V)

Chargé de la sous-direction : M. Gauvin Bernard (ICM)

Adjoints : M. Monot Gérard (ICM) ; M. Souchet Yves (Contr.)

Réglementation technique des véhicules routiers (poids lourds, transports en commun), des voitures légères et des véhicules deux roues.

Coordination des recherches et études technico-économiques relatives à l'amélioration des véhicules (sécurité, bruit, pollutions, économie d'énergie).

Représentation de la France au groupe de travail de la Communauté Économique Européenne et des Nations Unies.

Contrôle de l'application de la réglementation, tutelle du service des Mines et des laboratoires agréés.

Contrôle technique des véhicules, réception et homologation des équipements, y compris les homologations internationales.

Relations avec le ministère de l'Industrie et de la Recherche (service des Mines, maîtrise de l'énergie et industrie de l'automobile), avec le secrétariat d’État à l'Environnement (bruit et pollutions).

Relations avec les constructeurs et les importateurs automobiles, avec les transporteurs (véhicules) et l'ensemble des professions de l'automobile.


SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES MOYENS GÉNÉRAUX (SR/MG)

Chargé de la sous-direction : M. Ivaldy Alain (CASA)

Adjoint : M. Blondel Philippe (Contr.)


Bureau de l'administration du conducteur et du véhicule (SR/MG 1)

Chargée du bureau : Mlle Poirier Marie-Noëlle (Contr.)

Application à l'usager du code de la route, élaboration et mise en place des documents, procédures et systèmes de gestion s'appliquant au conducteur, au véhicule et aux commissions médicales et de suspension dé permis, fichiers du conducteur et du véhicule.

Suivi des interventions et propositions d'améliorations réglementaires ponctuelles en liaison avec la mission de la législation.


Bureau du budget de la comptabilité (SR/MG 2)

Chargé du bureau : M. Blondel Philippe (Contr.)

Section comptabilité : M. Berthou Roland (Contr.)

Préparation, élaboration, suivi et application des programmes et du budget, préparation des répartitions internes, gestion des budgets des missions, relations avec le contrôle financier, comptabilité et gestion des crédits de paiement, frais de mission.


Bureau de la gestion et de la formation des personnels (SR/MG 3)

Chargée du bureau : Mme Kovarik Nadine (Contr.)

Gestion des personnels et des effectifs, formation continue des personnels.


Bureau des moyens généraux (SR/MG 4)

Chargé du bureau : M. Bièvre Guy (Contr.)

Courrier, courrier parlementaire, interventions, locaux et matériel, parc automobile, organisation des méthodes, archives et documentation et bureau de dessin


GROUPE DES MISSIONS INTERMINISTÉRIELLES


Mission de la législation (SR/M 1)

Chargée de la mission : Mlle Blazy Bernadette (Contr.)

Coordination des problèmes législatifs et réglementaires de la Direction, animation des travaux préparatoires du projet de loi sur la sécurité routière, secrétariat du groupe permanent de la sécurité routière.


Mission opérationnelle permanente de la sécurité routière (SR/M 2)

Instance dont dispose le délégué interministériel pour l'élaboration et l'application de la politique du contrôle et des sanctions ainsi que celle relative à l'organisation des secours. Cette mission regroupe notamment les agents dont les fonctions au sein de leur administration justifient leur mise à disposition du délégué.


Observatoire de la sécurité routière (SR/M 3)

Chargé de l'observatoire : M. Ledru Michel (Contr.)

Données statistiques et études d'évaluation complètes et cohérentes dans le domaine de la sécurité et de la circulation routières en liaison avec l'ensemble des partenaires publics ou privés, il s'appuie sur les moyens techniques du SETRA.


GROUPE DES MISSIONS D'ANIMATION


Mission de l'animation territoriale (SR/AC 1)

Chargé de la mission : M. Amy Pierre (IDTPE)

Programmes REAGIR - OBJECTIF - 10%.

Animation des chargés de missions régionaux, des services territoriaux de l’État et de collectivités locales ainsi que des autres partenaires concernés par ces deux opérations.

Gestion et exploitation de ces opérations.


Mission de la communication (SR/AC 2)

Chargé de la mission : M. Menu Jean (APAC)

Coordination de la politique de communication sociale qui doit accompagner la nouvelle politique de sécurité routière, actions nationales de sensibilisation des usagers (magazines télévisés, campagnes publicitaires...), actions d'assistance à l'échelon local pour promouvoir la mise en place d'une communication décentralisée sur la sécurité routière, actions de communication destinées au relais au moyen notamment de la Revue de la sécurité routière.


Mission de la prévention et des usagers (SR/AC 3)

Chargé de la mission : M: Mirandon Michel (Contr.)

Mobilisation des partenaires extérieurs du délégué et des services mis à sa disposition en vue d'associer usagers et professionnels à la prévention du risque automobile, spécialement les partenaires des secteurs assurances, entreprises, associations. Concertation et communication avec ces partenaires, développement de mouvements et de structures et d'actions aptes à relayer et à enrichir la politique nationale de sécurité routière.


SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

à la disposition du DISR / DSCR pour les missions techniques qui relèvent de leurs compétences.


SERVICE D'ÉTUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (SETRA)

46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux

Directeur : M. Fauveau Bernard (ICPC)


CENTRE D'ÉTUDES DES TRANSPORTS URBAINS (CETUR)

8, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux

Chef du centre : M. Durand Bernard (ICPC)


COMMISSIONS


COMMISSION CENTRALE DES AUTOMOBILES ET DE LA CIRCULATION GÉNÉRALE

Président : M. Marelle André (IGM)

Secrétaire : Mme Martin Lucienne, sous-direction de la réglementation technique des véhicules (SR/V)


COMMISSION PERMANENTE DE SIGNALISATION

Président : M. Roy Maurice (IGPC)

Secrétaire : M. Peureux Jean-Claude, bureau des opérations de sécurité / sous-direction de l’exploitation et de la sécurité routière (SR/ER 1)


COMMISSION DES INCAPACITÉS PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE LES VÉHICULES AUTOMOBILES

Président : M. Mayet Pierre (directeur de la Sécurité et de la Circulation routière) Vice-président : Docteur Moutarde, contrôleur général des examens médicaux du permis de conduire.

Secrétaire général : M. Fougère Jean-Pierre (Contr.), division des examens du permis de conduire / service de la formation du conducteur (SR/FC 1)


SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)

Siège : 7, rue Louis-David, 75007 Paris

Président : M. Boitel Claude (conseiller d’État)

Directeur : M. Mattei Louis (Contr.)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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