Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1983-1984


DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adresse : Cité administrative : avenue du Parc de Passy, 75016 Paris.

• Adjoint au directeur : M. Wattebled Jean-Pierre (Chef serv.)• Chargé de mission pour les économies d'énergie et les plans de localisation : M. Ossadzow Alexandre (ICPC)• Chargé de mission pour la modernisation des méthodes et des techniques d'organisation et de gestion : M. N...• Chargé de mission pour les Archives nationales : M. Pariset Jean-Daniel (conservateur des Archives nationales)• Chargé de mission pour la coordination et les problèmes de défense : M. Gérault Louis (APAC)• Chargé de mission pour le contentieux de l'accès aux documents administratifs : Mlle Gérard Christine (Contr. haut niveau).

MISSION TÊTE DE DÉFENSE (RTD)

Chargé de la mission : M. Fourtune Yves (IPC)

Regroupement et transfert à la Défense du ministère de l'Urbanisme et du Logement.


MISSION ADMINISTRATIVE DE LIAISON ET DE COORDINATION (AG/MN)

14, boulevard du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Chargé de la mission : M. Harand Claude (chef d'études)

Assure la gestion administrative, financière et technique de l'immeuble de Neuilly Pont-de-Seine - Coordonne toutes les questions se rapportant au fonctionnement et à l'implantation des directions et services installés dans cet immeuble (approvisionnements et fournitures - entretien et sécurité des locaux et installations - exploitation des équipements techniques généraux - impressions et reprographie - parc automobile - service intérieur courrier - liaisons transmissions).


Bureau du personnel (AG/SD)

Chargée du bureau : Mme Guimezanes Jacqueline (APAC)

Gestion du personnel, courrier parlementaire, affaires réservées.


Division de la gestion administrative et financière de la recherche

Chargé de division : M. Decam Michel (chargé de mission)


MISSION DE LA MODERNISATION DES MÉTHODES ET DES TECHNIQUES D'ORGANISATION ET DE GESTION


Division des études d'organisation et des techniques modernes de bureau (AG/DBOM)

Chargé de la division : M. Leconte René (Contr. haut niveau)

Correspondance du SCOM : questions relatives à l'organisation du bureau - Développement de la sensibilisation aux approches organisationnelles et aux problèmes d'organisation du travail - Politique d'insertion de la bureautique et des autres techniques nouvelles de communication - Correspondance du CERFA : Contrôle des imprimés nouveaux ou modifiés avant leur édition.


Division du développement des outils de gestion comptable et financière (AG/DGCF)

Chargé de la division : M. André Antoine (CASA)

Conception, mise en place et suivi de l'utilisation des outils de gestion comptable dans les services extérieurs - Coordination et harmonisation des actions menées pour le développement d'outils de gestion financière - Conception et application de la réglementation sur la constatation et la liquidation des dépenses - Actions d'information, de formation et d'assistance aux services extérieurs dans leurs actes de modernisation de la gestion financière et d'automatisation de la mise en couvre des procédures comptables.


Division de l'informatique (AG/DI)

Chargé de la division : M. Rolland Gérard (ingénieur chef de projet)

Planification des études d'automatisation - Organisation et exploitation du traitement de l'information pour la Direction de l'administration générale - Prestations de conseil à l'égard des autres divisions de la direction et prestations d'exploitation au profit des autres directions.


SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITÉ (AG/BC)

Sous-directeur : M. Monge Pierre


Bureau de la comptabilité administrative centrale (AG/BC 1)

Chargé du bureau : M. Mathiaud Gérard (APAC)

Instructions comptables aux ordonnateurs secondaires. Centralisation de la comptabilité administrative - Notification des affectations et délégations d'autorisation de programme Émission et notification des ordonnances de délégation de crédits - Ordonnancement direct des dépenses de l'administration centrale - Contrôle de l'emploi des crédits - Catalogue des investissements.


Bureau des recettes et régies et de la liquidation des traitements (AG/BC 2)

Chargé du bureau : M. Molines (José (AAC)

Émission des titres de perception, des états exécutoires et des arrêtés de débit Centralisation des recettes donnant lieu à atténuation de dépenses ou rattachement de crédits (fonds de concours) - Caisses et régies - Remboursement des frais de missions et de tournées - Indemnités de changement de résidence - Liaison avec la Paierie générale du Trésor pour la paie des traitements - Liquidation des salaires et indemnités non prises en charge par la paierie générale du Trésor - Prestations familiales - Allocation logement - Validation de services auprès de l'IRCANTEC.


Bureau du budget (AG/BC 3)

Chargé du bureau : M. Chabardes Jean (AC)

Études financières générales - Préparation et présentation du budget - Coordination des réponses aux questionnaires des commissions parlementaires - Exécution du budget (répartitions, virements, transferts, sous-répartitions de crédits) - Réglementation générale relative à l'exécution du budget - Participation à l'élaboration et au suivi du budget de programmes - Cour des comptes (centralisation et diffusion des communications, préparation des réponses).


Bureau de planification et du budget de programmes (AG/BC 4)

Chargé du bureau : M. Talon Michel (APAC)

Établissement des fascicules correspondant au budget de programmes et études de comptabilité de programmes - Élaboration et développement des tableaux de bord centraux dans le domaine comptable et financier contribuant à l'amélioration du système d'information du ministère - Promotion des méthodes du RCB - Suivi du Plan.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (AG/AJ)

Sous-directeur : M. Suillerot Jean-Paul

Chargé de mission : M. Gonfrère Jean (AC)


Bureau des affaires administratives et de la documentation (AG/AJ 1)

Chargée du bureau (p.i.) : Mme Le Tessier Colette (APAC)

Documentation administrative et juridique. Édition du bulletin des textes officiels du ministère et du bulletin d'informations générales - Gestion des bibliothèques - Conservation des archives - Application de la réglementation concernant les frais de déplacement - Accidents de service et de travail.


Bureau des affaires juridiques et du contentieux (AG/AJ 2)

Chargée du bureau : Mlle Hansmannel Marie-Thérèse (APAC)

Études juridiques générales - Secrétariat du comité juridique - Codification - Domanialités - Contentieux pour l'indemnisation - Contentieux pénal - Contentieux des dommages de guerre et des travaux de reconstruction - Contentieux des accidents de la circulation Déchéance quadriennale - Frais judiciaires et réparations civiles.


Bureau des pensions (AG/AJ 3)

Chargé du bureau : M. Merlette Pierre (AC)

Antenne du bureau à Draguignan : M. de Boisgelin Henry (CASA)

Liquidation des droits à pension des fonctionnaires et ouvriers et de leurs veuves et orphelins - Capital décès - Allocations temporaires d'invalidité - Retenues pour la retraite des agents détachés - Validation des services - Affiliation rétroactive à la Sécurité sociale. Application de la réglementation sur la retraite des agents non titulaires de l’État (Régime général de l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale et de l'IRCANTEC). Informations et conseils en matière de retraite (rachats des cotisations, questions posées en cas de titularisation)


Bureau des dommages de guerre (AG/AJ 4)

Chargé du bureau : M. Laroche Didier (CSA)

Contrôle et liquidation des groupements de reconstruction - Cessions des immeubles d’État - Financement des travaux préliminaires à la reconstruction - Liquidation des travaux d’État.


Centre national de règlement des dommages de guerre

2, rue Goethe, 75016 Paris

Directeur : M. Laroche Didier (CSA)


SOUS-DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT DES SERVICES (AG/ES)

Sous-directeur : M. Ramel Jean-Thomas

Chargé de mission : M. Tantin René, conseiller technique pour les opérations immobilières (IDTPE)

Définition des programmes et des méthodes d'entretien - Étude technique des projets - Programmation et suivi des travaux.

M. Delmotte Alain (APAC)


Bureau de la gestion administrative (AG/ES 1)

Chargé du bureau : M. Suplisson Roger (AC)

Programmation financière et gestion des crédits d'investissement immobiliers - Plan de localisation des services - Location d'immeubles - Frais de déplacement (missions, stages) Comptabilité des crédits de la sous-direction et passation des marchés - Tenue du fichier des propriétés de l'État.


Bureau de l'exploitation (AG/ES 2)

Chargé du bureau : M. Gérault Louis (APAC)

Administration centrale: aménagement et entretien des immeubles - Équipement mobilier des services - Ateliers et magasins - Service intérieur - Service de sécurité - Courrier central Standards téléphoniques - Télex.

Services extérieurs: programme d'équipement mobilier et d'entretien des services Répartition des crédits - Gestion du Parc automobile: répartition, renouvellement, entretien des véhicules - Réglementation de la comptabilité des matériels.


Bureau des impressions (AG/ES 3)

Chargé du bureau : M. Colle Pierre (A. Sup.)

Approvisionnement de l'administration centrale et des services extérieurs en imprimés, documents administratifs divers - Gestion des ateliers d'imprimerie, procédés (typographique et offset) de reprographie - Centralisation et suivi des commandes de l'Imprimerie nationale - Réception, stockage et expédition des imprimés - Diffusion des circulaires, notes et instructions diverses.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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