Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1983-1984


MINISTÈRE DES TRANSPORTS

1983-1984 : événements références

- 1983 : Rapport d’Hubert Dubedout, président de la Commission nationale pour le développement social des quartiers, "Ensemble, refaire la ville".

- Décret n° 83-459 du 8 juin 1983 portant création d’un conseil national et relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance, suite au rapport Bonnemaison.

- Novembre 1983 : installation de la Mission "Banlieues 89", sous la direction des architectes Roland Castro et Michel Cantal-Dupart.

- Signature de 148 conventions de Développement social des quartiers, inscrites au contrat de plan État-Région (1984-1989).

- Création d’un Comité interministériel pour les villes (Décret n°84-561 du 16 juin 1984).

- Mise en place d'un Observatoire national de sécurité et de circulation routière, le 16 octobre 1984.

1983-1984 : événements références

- Lettre de mission portant création de la Mission "Banlieue 89", le 7 novembre 1983.

- Palais omnisports de Paris-Bercy (1983).

- Les UPA deviennent Écoles d'architecture (1984).

- Décret relatif à la création du Conseil interministériel des villes (CIV) et du Fonds social urbain (FSU), le 16 juin.

Création de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) - 1984

Créé en 1984, cet établissement public à caractère industriel et commercial est placé sous la double tutelle du ministre de la Recherche et de la Technologie et du ministre délégué chargé de la Mer. Né de la Fusion du Centre National pour l'Exploitation des Océans (CNEXO) et de l'Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes (ISTPM), il a pour mission de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées et des actions de développement technologique et industriel destinées à connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et à rationaliser leur exploitation, à améliorer la connaissance et les méthodes de protection et de mise en valeur de l'environnement marin et à favoriser le développement socio-économique du monde maritime.

La Délégation à la Recherche et à l'Innovation

Créée par le décret n° 84-56 du 25 janvier 1984, cette Délégation exerce en matière de recherche et d'innovation les attributions du ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports ainsi que dans les domaines intéressant conjointement les deux départements du ministère de l'Environnement. Elle est chargée notamment de l'animation et de la cohérence de la politique de recherche et d'expérimentation, de la programmation et du suivi des crédits de recherche et d'expérimentation, des travaux de recherche prospective, de la tutelle scientifique des organismes et service de recherche (CSTB, IGN, LCPC), de l'animation de la recherche au sein des établissements d'enseignement (ENPC, ENTPE, UPA), de la politique d'évaluation, de valorisation et de diffusion de la recherche.

Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement

Cette loi marque une grande avancée dans la consultation du public. On passe d'un système visant avant tout à indemniser le riverain lésé dans ses intérêts de propriétaire à un système s'adressant au public en tant que citoyens, dont l'avis contribue à fonder l'utilité publique du projet.

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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