SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL (DP/GP)

244, bd Saint-Germain - 75007 Paris

Sous-directeur : M. Martin (Louis).

Bureau du personnel de l'administration centrale (DP/GP 1)

Chargé du bureau : M. Brocard (Jean), administrateur civil.

Gestion des corps d'administration centrale. Gestion des corps spécialisés : inspecteurs généraux de l'Équipement, inspecteurs généraux des Transports et des Travaux Publics, assistantes sociales, infirmières, personnels du cadre des laboratoires, personnel des services des eaux et dés fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud. Gestion des personnels auxiliaires de l'administration centrale. Désignation de représentants aux Conseils, Commissions et Organismes divers. Décorations et médailles. Pool dactylographique.

Bureau du personnel d'encadrement des services extérieurs (DP/GP 2)

Chargée du bureau : Mme Valérius de Beffort (Odette), administrateur civil.

Gestion des corps des services extérieurs de catégories A et B : inspecteurs généraux de la construction et urbanistes, ingénieurs des Ponts et Chaussées, ingénieurs des travaux publics de l'État, personnels d'encadrement des services extérieurs de l'architecture, personnels administratifs supérieurs des services extérieurs, corps autonomes des travaux publics, corps des techniciens et administratifs de catégorie B, corps assimilés et auxiliaires de remplacement, volontaires de l'aide technique.

Bureau du personnel des services extérieurs (DP/GP 3)

Chargée du bureau : Mme Henry (Annie), administrateur civil.

Gestion directe des corps des services extérieurs de catégorie C et D.

Gestion directe : corps des conducteurs des travaux publics de l'État des ports maritimes et des voies navigables, corps des agents des travaux publics de l'État des ports maritimes et des voies navigables, personnels des phares et balises C et D.

Gestion déconcentrée : corps des conducteurs des travaux publics de l'État des routes et bases aériennes, corps des agents des travaux publics de l'État des routes et des bases aériennes, ouvriers des parcs et ateliers, auxiliaires des ports maritimes et des voies navigables, corps assimilés; auxiliaires de remplacement, inscrits maritimes des phares et balises.

Bureau du personnel non titulaire (DP/GP 4)

Chargé du bureau : M. Lachaud (Pierre), administrateur civil.

Gestion des personnels non titulaires : auxiliaires recrutés sur contrat relevant du décret du 18 juin 1946 (administration centrale et services extérieurs). Contractuels chargés d'études de haut niveau relevant de l'arrêté du 10 juillet 1968 (administration centrale et services extérieurs). Contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire n° 1800 DAFU du 12 juin 1969. Contractuels des bases aériennes. Personnels non titulaires de l'administration centrale relevant d'autres régimes. Contractuels de l'architecture et de l'environnement. Gestion des architectes conseils. Personnels non titulaires à gestion déconcentrée. Politique de gestion de l'ensemble des personnels non titulaires en collaboration avec les missions et Sous-directions intéressées. Participation à la politique de titularisation.

Bureau des affaires communes (DP/GP 5)

Chargée du bureau : Mlle Debarge (Catherine), attaché principal d'administration centrale.

Problèmes généraux relatifs à la gestion du personnel; études en liaison avec les missions et Sous-directions. Notations. Statistiques, Dossiers du personnel, Commissionnements. Cartes professionnelles. Personnel SNCF. Annuaires.

Cellule de la gestion automatisée du personnel

Chargée de la cellule : Mme Bayard (Hélène), attaché principal d'administration centrale.

Étude et synthèse des besoins des utilisateurs du plan informatique de la Direction du Personnel. Assistance et conseil aux utilisateurs de la base de données du personnel. « Plan informatique DP » et gestion informatisée locale.

SOUS-DIRECTION DES RÉMUNÉRATIONS ET DES STATUTS (DP/RS)

244, bd Saint-Germain - 75007 Paris

Sous-directeur : M. Garrigues (Maurice).

Adjoint : M. Ribes (Christian), administrateur civil.

Contentieux du personnel (DP/RS/C)

Chargée du contentieux : Mlle Lens (Paule), attaché principal d'administration centrale.

Consultations et avis sur les problèmes posés par les services en matière de gestion du personnel. Défense de l'État devant les juridictions administratives.

Bureau des statuts et des relations syndicales (DP/RS 1)

Chargée du bureau : Mlle Lemenicier (Claudine), chef de service administratif.

Problèmes touchant les statuts interministériels : questions d'ordre catégoriel (carrières et grilles indiciaires). Élaboration des textes réglementaires concernant les statuts et les échelles de traitement des personnels titulaires. Statuts des personnels titulaires et ouvriers de l'Institut Géographique National. Élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels contractuels; contrôle des règlements particuliers des personnels non titulaires et ouvriers auxiliaires des services extérieurs.

Études et préparation des mesures de titularisation. Relations avec les organisations représentatives des personnels : préparation et suivi des réunions entre les responsables de la Direction du Personnel et de ces organisations. Secrétariat du Comité Technique Paritaire de la Direction du Personnel.

Bureau du budget et des rémunérations (DP/RS 2)

Chargé du bureau : M. Jacobs (Gaston), administrateur civil.

Coordination budgétaire pour la direction : centralisation des besoins; préparation et présentation des propositions budgétaires; programmation et suivi des dotations budgétaires. Gestion des crédits : engagements et délégations de crédits en matière de rémunération des personnels, de primes, indemnités et vacations ; contributions départementales au fonctionnement des services extérieurs, fonds de concours, IRCANTEC. Primes et indemnités diverses : réglementation; modalités d'attribution et répartition des crédits. Gestion et comptabilité des rémunérations accessoires et des allocations au titre des services constructeurs et des frais de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Bureau de la réglementation générale (DP/RS 3)

Chargé du bureau : M. N…

Application et interprétation de la réglementation générale de la fonction publique et questions juridiques relatives à la protection sociale des fonctionnaires et agents; horaires de travail. Création des organismes consultatifs paritaires; comités techniques et commissions administratives et questions générales s'y rapportant; contrôle des activités des comités techniques paritaires locaux. Exercice des droits syndicaux. Documentation sur la réglementation du personnel.

SOUS-DIRECTION DES ACTIONS SOCIALES ET DU RECRUTEMENT (DP/AS)

31, rue Pasquier - 75008 Paris.

Sous-directeur : M. Rousseau (Jacques).

Bureau de recrutement (DP/AS 1)

35-37, rue Frémicourt - 75015 Paris.

Chargé du bureau : M. Bordat (André), ingénieur divisionnaire des TPE.

Élaboration, en liaison avec la Sous-direction de la gestion du personnel et la mission « formation et enseignements », de la politique de recrutement du personnel. Mise en œuvre et animation de cette politique. Information, documentation et publicité sur les carrières. Recherche et orientation des candidats aux emplois du ministère. Constitution et fonctionnement des jurys. Réglementation et organisation des concours et examens de recrutement et de promotion pour l'ensemble des personnels. Programmation.

Bureau des activités médico-sociales (DP/AS 2)

31, rue Pasquier - 75008 Paris.

Chargé du bureau : M. Stucki (Jacques), attaché principal d'administration centrale.

Actions médico-sociales (comités médicaux, commissions de réforme, prévention).

Assistance sociale. Comités d'action sociale de province. Délégués sociaux. Colonies de vacances, maison familiales, centres aérés et patronages. Liaisons avec la Sécurité sociale et les Mutuelles.

Mme Vigouroux (Anne), assistante sociale en chef - 219, bd Saint-Germain, 75007 Paris.

Mlle Donzel-Bourjade (Elyse), assistante sociale en chef - Avenue du Parc-de Passy, 75016 Paris.

Bureau des activités socio-culturelles (DP/AS 3)

31, rue Pasquier - 75008 Paris.

Chargée du bureau : Mme Dewitte (Madeleine), agent supérieur.

Action sociale, éducative, culturelle et sportive. Entraide, associations. Cantines et restaurants administratifs. Coopératives. Crèches et garderies. Aides matérielles et prêts. Aides au logement des personnels du ministère. Hygiène et sécurité du travail.

SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SERVICES ET DES EFFECTIFS (DP/SE)

35-37, rue Frémicourt - 75015 Paris.

Chargé de la sous-direction : M. N...

Bureau des études prospectives et des techniques de gestion (DP/SE 1)

Chargé du bureau : M. Leconte (René), agent contractuel.

Évaluation des moyens en personnel nécessaires aux services. Définition, création et gestion des outils et méthodes concourant à ces analyses (études adéquation, missions, moyens, études de gestion prévisionnelle). Suivi de l'activité des services (évolution des indicateurs d'activité, indicateurs de résultats). Planification et préparation budgétaire en matière d'effectifs (liaison RS 2). Liaison avec le budget de programmes pour la fonction personnel (liaison DAG). Étude, promotion et suivi des techniques et outils de gestion des services extérieurs: Correspondants organisation et méthodes du ministère (SCOM, CERFA, services extérieurs et centraux).

Bureau des effectifs, et des structures (DP/SE 2)

Chargée du bureau : Mme Benoist (Marina), administrateur civil.

1) Secteur des effectifs : Gestion et contrôle de tous tes emplois du ministère. Détermination et notification des tableaux d'effectifs de tout service. Gestion du fichier des effectifs.

2) Section des structures et de l'organisation des services : examen des textes relatifs aux structures du ministère. Instruction des dossiers et rédaction des textes concernant l'organisation des directions de l'administration centrale et des services extérieurs. Instruction des affaires relatives à la déconcentration administrative et à la représentation territoriale. Participation aux études sur les structures des services extérieurs et à l'analyse de leurs missions. Gestion des emplois de cadres supérieurs des services extérieurs en liaison avec les missions et analyses des fonctions et du positionnement des corps dans les structures. Participation aux études sur les statuts du corps et les emplois fonctionnels.

Bureau des applications informatiques (DP/SE 3)

Chargée du bureau : Mme Bayard (Hélène), attaché principal d'administration centrale.

Maîtrise d'œuvre d'applications informatiques réalisées pour la DP. Maîtrise d'ouvrage des applications de gestion du personnel :

- à la direction du personnel : études, animation, coordination et suivi de la gestion automatisée des corps de fonctionnaires à gestion centrale. Plan informatique DP.

- dans les services extérieurs : suivi évolution, animation et promotion de l'application « Gesper » concernant la gestion automatisée de l'ensemble du personnel d'un service extérieur.

MISSION «EMPLOIS ET CARRIÈRES» (DP/EP)

44, bd Saint-Germain - 75007 Paris

Chargés de la mission :

M. Chantereau (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. D'Haene (Jean-Pierre), ingénieur des TPE.

M. Julien (Jean-Louis), chef adjoint de service administratif.

M. Renon (Michel), ingénieur des TPE.

Mme Tilmont (Michèle), urbaniste de l'État.

Études relatives aux carrières, à l'évolution et â la gestion des corps d'encadrement. Propositions d'affectation de l'encadrement. Plans de carrière, adéquation à l'emploi, équilibre inter-corps, mobilité professionnelle, détachements et disponibilité.

MISSION DE LA FORMATION ET DES ENSEIGNEMENTS (DP/FE)

74, rue de la Fédération – 75015 Paris

Chargé de la mission : M. Salmona (Gérard), agent contractuel.

Chargé de mission pour les CIFP : M. Roudil (Jacques, ingénieur des Ponts et

Chaussées - 1 rue Georges-Lecomte, 71000 Mâcon.

Conseiller technique : M. Hiriart (Claude) conservateur régional des Bâtiments de

France - 23 avenue du 11 Novembre, 69110 Ste-Foy-les-Lyon.

Bureau des affaires financières, comptables et générales (DP/FE 1)

74, rue de la Fédération - 75015 Paris.

Chargé du bureau : M. Chambellant (Jean), attaché d'administration centrale.

Suivi de l'ensemble des moyens financiers de la Mission. -Comptabilité, relations avec le contrôle financier. Gestion matérielle de la Mission. Documentation générale.

Bureau de gestion administrative, des écoles, des CIFP (DP/FE 2)

74, rue de la Fédération - 75015 Paris.

Chargé du bureau : M. N...

Gestion administrative de la formation continue : réglementation, jurisprudence. Textes juridiques et réglementaires concernant les écoles et les CIFP : règlements intérieurs, nominations, diplômes, dédits. Gestion des personnels des organismes sous tutelle. Examens et concours : programmes et préparations, réglementation - Stages interministériels.

Bureau des formations pour l’administration centrale et de la documentation pédagogique (DP/FE 3)

Chargée du bureau : Mme Rocquet (Annick), agent contractuel.

Stages de formation pour les agents de l'administration centrale. Stages nationaux à vocation générale. Relations avec les organismes de formation continue. Production vidéo.

Groupe d’intervention et d’études pédagogiques (DP/FE 4)

Chargée du groupe : Mme Bruston (Françoise), agent contractuel.

Coordination des objectifs et montages des actions de formation des directions d'administration centrale - Étude et montage d'opérations pédagogiques. Conseils aux maîtres d'ouvrage et contrôle pédagogique.

Unité de formation à l'écologie appliquée (DP/FE 5)

ENSA - Place Viala - 34060 Montpellier.

Responsable de l'unité : M. Maigne (Philippe), agent contractuel.

Unité décentralisée chargée de concevoir, d'organiser et d'animer un système de formation à l'écologie appliquée. Formation du personnel de terrain des Parcs et Réserves de France et des pays en voie de développement. Appui technique aux gestionnaires des zones protégées et recherche.

MISSION DE LA «VIE DES SERVICES» (DP/VS)

35-37, rue de Frémicourt - 75015 Paris.

Chargé de la mission : M. Raulin (Patrice), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Groupe de coordination des activités des services (DP/VS 1)

Chargé du groupe : M. Briatte (Daniel), ingénieur des Travaux Publics de l'État.

En liaison avec les administrations compétentes, coordination et harmonisation de la définition des diverses missions des services extérieurs exercées pour le compte des ministères de l'Urbanisme et du Logement, des Transports ; de l'Environnement, de la Mer et des autres ministères, pour le compte des départements et des communes et suivi des conditions de leur prise en charge. Contribution aux réformes liées au développement des responsabilités locales. Recueil d'information et diffusion de recommandations sur la pratique des services.

Groupe d'assistance aux services extérieurs (DP/VS 2)

Chargé du groupe : M. Gallazini (Yves), ingénieur des Travaux publics.de l'État.

Assistance et conseils aux services extérieurs pour toutes les actions d'adaptation au milieu extérieur ou à l'évolution des missions. Coordination et animation des actions menées par les services extérieurs relatives aux réformes d'organisation et à l'amélioration de leur gestion.

Bureau des concours techniques aux collectivités locales (DP/VS 3)

Chargé du bureau : M. N...

Réforme du régime des concours techniques aux collectivités et des rémunérations accessoires correspondantes. Étude et contrôle des modalités d'intervention des services pour le compte des collectivités locales et organismes divers. Interventions des services extérieurs pour d'autres départements ministériels.

Groupe d'évaluation du service public (DP/VS 4)

Chargé du groupe : M. N...

Études et enquêtes, en liaison avec les autres directions et les services extérieurs, relatives à l'évaluation des effets réels de l'activité globale des services extérieurs, appréciés au niveau de leur environnement local.

MISSION DE L'INFORMATIQUE

208, rue Losserand - 75014 Paris.

Chargé de la mission : M. Legrand (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Secrétaire général : M. Demoulin (Jacques), agent contractuel.

Chargé de mission : M. Tessier (Dominique), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Secrétariat permanent de la commission de l'informatique. Préparation du schéma directeur de l'informatique; instruction des affaires sur lesquelles la commission doit donner des avis. Représentation du ministère dans les commissions et groupes interministériels concernant l'informatique. Politique et financement de l'informatique, mise en œuvre du schéma directeur. Gestion des crédits réservés aux dépenses informatiques. Suivi des applications informatiques. Contrôle de la gestion des centres informatiques et de leurs programmes annuels d'études. Formation des personnels informaticiens.

MISSION DES ORGANISMES TECHNIQUES

35-37, rue Frémicourt - 75015 Paris

Chargé de la mission : M. Couraud (Louis), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Adjoint : M. Foricher (Jean), ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'État.

Responsables : Mme Druenne-Prissette (Brigitte), agent contractuel ; M. Leuchter (Daniel), agent contractuel.

Études prospectives sur l'exercice des fonctions techniques au sein du ministère. Étude et préparation des décisions concernant : la répartition des moyens en personnel technique, l'organisation et les structures spécifiques de financement et de gestion des organismes techniques bénéficiant des règlements particuliers, les principes de gestion des carrières techniques. Exercice de la tutelle et du contrôle de gestion relatifs aux organismes techniques relevant directement de la Direction du Personnel (CETE, LCPC, IGN...)

Bureau des affaires générales (DP/BAG)

244, bd Saint-Germain - 75007 Paris

Chargée du bureau : M. N...

Cabinet dû directeur et des adjoints au directeur du personnel. Affaires signalées et réservées. Affaires générales de la direction. Courrier parlementaire. Référés. Courrier et enregistrement concernant l'ensemble de la direction du personnel. Affaires concernant la défense (affectation du personnel et habilitation au secret). Archives. Problèmes de décentralisation.