Mission décentralisation

Chargé de Mission : M. Cousin (Philippe), Ingénieur des Ponts et Chaussées (CH/D).

SERVICE DE L'HABITAT (CH/H)

Chargé du service : M. Barnaud (Paul), sous-directeur

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES CONTRACTUELLES (CH/HC)

Chargée de la sous-direction : M. Prévot (Marc), administrateur civil.

Chargé de mission : M. Caffy (André), administrateur civil.

Bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement (CH/HC 1)

Chargée du bureau : Mlle Sainte-Marie (Hélène), attaché d'administration centrale.

Élaboration et application des textes relatifs à l'allocation de logement et à l'aide personnalisée au logement - Fonds National d'Aide au Logement - Secrétariat de la Commission Interministérielle sur l'Allocation de Logement - Primes de déménagement - Proposition pour l'élaboration du budget APL - Secrétariat de Conseil National de l'Aide Personnalisée au Logement - Secrétariat du Fonds National de l'Habitation.

Bureau des loyers et du conventionnement (CH/HC 2)

Chargée du bureau : Mme Delpiano (Josette), agent contractuel.

Application des textes relatifs aux loyers taxés, réglementés, plafonnés, études, élaboration et modification des textes - charges locatives et rapports propriétaires et locataires - secrétariat de la Commission Permanente sur les charges locatives - Changement d'affectation et démolition de locaux.

Conventionnement des logements locatifs ouvrant droit à l'APL concernant : les logements construits, améliorés, ou acquis et améliorés au moyen des nouvelles aides ; les logements existants ayant bénéficié d'un financement HLM ou Crédit Foncier ; les logements-foyers ; les logements nécessitant des travaux de remise en état à la demande des locataires.

SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/HO)

Sous-directeur : M. Robert (Jacques), administrateur civil.

Bureau de la réglementation et de la gestion des organismes constructeurs (CH/HO 1)

Chargé du bureau : M. Parmentier (Jean), attaché principal d'administration centrale.

M. Bazin (René), Agent Supérieur.

Création, dissolution et modifications statutaires des organismes constructeurs sous tutelle - Fonctionnement des organismes HLM - Aliénations du patrimoine - Problèmes relatifs au personnel des Offices Publics d'HLM et des OPAC et Secrétariat de la Commission Administrative Paritaire des personnels des Offices Publics d'HLM - Secrétariat du Conseil Supérieur des HLM et de son Comité Permanent - Logements destinés à être loués aux fonctionnaires.

Bureau des activités financières (CH/HO 2)

Chargé du bureau : M. Lapeyre (Jean-Bernard), Administrateur Civil.

Adjointe : Mme Pallez (Claude), administrateur civil.

Activités financières des organismes d'HLM, des Sociétés d'économie mixte de construction, des promoteurs privés (contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs et leurs filiales et des sociétés sous contrôle) - Sociétés Immobilières d'Investissement - Liaisons avec les services et mission de contrôle - Analyses financières - Instructions comptables - Statistiques.

SOUS-DIRECTION DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (CH/HA)

Chargée de la sous-direction : Mme Idrac (Anne-Marie), administrateur civil.

Chargé de mission : M. Ernoult (Gaston), administrateur civil.

Bureau de l'amélioration de l'habitat et des interventions sur l'habitat social (CH/HA 1)

Chargée du bureau : Mme Costantini (Annie), administrateur civil.

Adjoint : M. N...

Participation à la préparation du plan. Gestion budgétaire de l'ensemble des aides à l'amélioration de l'habitat, à la suppression de l'habitat insalubre, au relogement. Programmation - Préparation du budget. Intervention du 1 % en habitat ancien en liaison avec le bureau des financements non aidés. Actions, réflexions et études concernant la nature de l'intervention sur l'habitat existant : mise aux normes, amélioration de la qualité, suivi des études et recherches, liaisons avec le Plan-Construction, le Service de la politique Technique. Information, formation et documentation pour l'ensemble de la Sous-direction relatives à l'amélioration de l'habitat. Interventions sur l'habitat social. Élaboration des textes relatifs à l'amélioration de l'habitat social. Montant et suivi des opérations d'amélioration de grands ensembles. Liaison avec le Groupe Interministériel Habitat et Vie Sociale. Acquisition, réhabilitation de logements locatifs sociaux. Politique relative aux constructions provisoires et à l'habitat de transit.

Bureau de l'amélioration de l'habitat privé et de la suppression de l'habitat insalubre (CH/HA 2)

Chargé du bureau : M. Durrleman (Colas), administrateur civil.

Adjoint : M. N...

Amélioration de l'habitat privé : élaboration et application des textes concernant l'amélioration de l'habitat privé. Gestion et suivi des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Liaison avec le FAU. Contribution à l'élaboration du budget concernant les aides offertes aux personnes privées. Tutelle de l'ANAH.

Suppression de l'habitat insalubre : définition et mise en œuvre de la politique de suppression de l'habitat insalubre. Gestion des opérations de suppression de l'habitat insalubre.

MISSION DES ACTIONS SPÉCIFIQUES DANS L'HABITAT (CH/HS)

Mlle Fleury (Annette), administrateur civil.

Orientations et actions concernant le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages - personnes âgées, étrangers, handicapés physiques, etc.). Action socio-éducative.

M. N...

Réglementation et coordination des actions intéressant les TOM-DOM.

SERVICE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU FINANCEMENT (CH/E)

Chargé du service : M. Durif (Pierre), administrateur de l'INSEE.

Chargée de mission : Mme Lallemand (Marie-Alice), agent contractuel.

Relations internationales. Secrétariat des cahiers de l'urbanisme et du logement.

Bureau des études économiques et du plan (CH/EG)

Chargée du bureau : Mme Taieb (Françoise), agent contractuel.

Études et recherches concernant la politique nationale de l'habitat : place du logement dans l'ensemble de l'économie, aspects socio-économiques de l'intervention de l'État, fonctionnement du marché immobilier, comportement des maîtres d'ouvrage, amélioration de l'habitat, conditions de logement, les besoins et la demande. Prévision et planification de l'habitat.

Élaboration des méthodes d'assistance aux services extérieurs et aux élus et suivi des études destinées à la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat.

Synthèse et diffusion de la documentation socio-économique sur l'habitat.

Bureau de l'informatique (CH/EI)

Chargé du bureau : M. Duflot (Jean-François), attaché d'administration centrale.

Étude, écriture, maintenance et exploitation des programmes informatiques demandés par les services de la Direction. Recherches sur là rationalisation de ces applications. Suivi de l'évolution de la technique informatique.

Secrétariat du Conseil national de l’habitat (CH/EH)

Chargé du secrétariat : M. N...

SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION (CH/EP)

Chargé de la sous-direction : M. Godlewski (François), Ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau de la programmation (CH/EP 1)

Chargé du bureau : M. Cormier (Rend), administrateur civil.

Réglementation des aides à la pierre et relations avec les organismes financiers, élaboration et régionalisation des programmes de construction - préparation des programmes spéciaux - adaptation des programmes aux variations de la conjoncture - étude sur les moyens financiers et procédures à mettre en œuvre pour la réalisation des programmes - élaboration du budget « construction » - recherches en matière de programmation et exploitation de l'exécution des programmes.

Bureau de la gestion des financements (CH/EP 2)

Chargé du bureau : M. Moie (Raymond), Agent Supérieur.

Gestion et contrôle des nouvelles aides financières. Exécution et suivi des programmes correspondants. Gestion et clôture des anciennes aides financières (opérations HLM, primes et prêts à la construction, foyers, départements d'Outre-Mer, etc.) suivi des demandes d'opérations primées.

Rapport devant le Comité des prêts spéciaux. Mise en œuvre des solutions aux problèmes particuliers intéressant les organismes d'HLM, les sociétés d'économie mixte et les fonctionnaires - élaboration, suivi et contrôle du budget des opérations financières de la Caisse des Prêts aux organismes d'HLM - Secrétariat de la Commission Nationale des primes et des Commissions qui sont ou seront instituées pour suivre les opérations financées à l'aide des nouveaux financements aidés - liaison avec le Parlement, l'administration départementale et les administrés - application de la réglementation des aides financières aux cas d'espèce.

Cellule statistique et comptable (CH/EP 3)

Chargé de la cellule : M. Bantos (Serge), attaché d'administration.

Mise au point, exploitation et diffusion de l'information financière, comptable et socio-économique d'origine administrative relative aux prêts aidés ou réglementés.

SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (CH/EF)

Chargé de la sous-direction : M. Girel (Bernard), administrateur civil.

Chargée de mission : Mme Gallot (Michèle), administrateur civil.

Bureau des études financières et fiscales (CH/EF 1)

Chargé du bureau : M. Vilain (Denis), administrateur civil.

Documentation et études générales comprenant : le financement de la construction, l'acquisition et l'amélioration de l'habitat ; les interventions des promoteurs ; le rôle des circuits de collecte de l'épargne, l'Épargne-Logement ; les modalités des financements non aidés par l'État. Technique des aides publiques à la construction et l'amélioration du parc existant - étude des modifications des aides à la pierre et des aides à la personne études budgétaires relatives au coût, à la répartition et à la réforme de ces aides.

Fiscalité de la construction et de l'habitat.

Bureau du budget (CH/EF 2)

Chargé du bureau : M. Fortin (Lionel), agent contractuel.

Préparation des documents budgétaires de la Direction. Suivi des conférences budgétaires. Budget de programmes.. Suivi de l'exécution du budget (consommation des crédits, transferts). Nomenclatures budgétaires et problèmes de procédures. Centralisation des questionnaires des Commissions parlementaires et de la Cour des Comptes.

Bureau des financements non aidés (CH/EF 3)

Chargée du bureau : Mme Antier (Claude), administrateur civil.

Participation des employeurs à l'effort de construction : études, élaboration et application de la réglementation (accession à la propriété, locatif, habitat ancien, emplois particuliers); liaisons avec l'extérieur de la Direction ; mise au point de l'information statistique.

Suivi des financements non aidés de l'immobilier et de leur réglementation (prêts conventionnés, épargne logement, marché hypothécaire).

Bureau des affaires juridiques (CH/EF 4)

Chargé du bureau : M. Debecker (Robert), administrateur civil.

Études juridiques, préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, le logement et la copropriété. Travaux parlementaires. Contentieux de la construction, des réquisitions et changement d'affectation, des démolitions de locaux et des expropriations en vue de la construction de logements, des aides personnelles au logement, du contrôle des organismes d'HLM et du statut du personnel des offices d'HLM.

SERVICE DE LA POLITIOUE TECHNIQUE (CH/T)

Chargé du service : M. Alduy (Jean-Paul), ingénieur des Ponts et Chaussées.

MISSION ÉNERGIE ET BÂTIMENT (CH/TE)

Chargé de la Mission : M. Milovanovitch (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Adjoint : M. Auriault (Jean-Pierre), ingénieur des Travaux Publics de l'État.

Énergies nouvelles

M. Auriault (Jean-Pierre), ingénieur des Travaux Publics de l'État .

Économies d'énergie

Mme Florette (Anne), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Études, recherches et expérimentations de bâtiments économes en énergie par une conception architecturale et technique tenant compte de l'occupation, du confort et du climat. Études et recherches sur la modélisation thermique des bâtiments, conception architecturale assistée par l'ordinateur ; calcul des déperditions et réglementation thermique de la construction. Études, recherches et expérimentations sur les matériaux de construction, sur les techniques de régulation. Études et recherches sur le comportement thermique des bâtiments existants, expérimentations de techniques d'isolation ou de récupération de chaleur.

MISSION AIDE AU DÉVELOPPEMENT - INDUSTRIE ET BÂTIMENT (CH/TI)

Chargé de la Mission : M. Maisonnier (Claude), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Adjoint chargé de la mise en œuvre de la nouvelle politique technique : M. Brutschi (Guy).

La Mission Industrie et Bâtiment est chargée, en étroite liaison avec le Plan-Construction et dans son prolongement, de ce qui concerne l'innovation et l'industrialisation dans la construction; depuis le niveau de la recherche et du développement technologique jusqu'à l'organisation aval du marché et jusqu'aux relations entre partenaires du processus de construction tous concernés par le couple « progrès technique et zones de productivité ».

Ses principaux projets portent actuellement sur :

- le développement de nouvelles industries de composants de gros-œuvre dans diverses filières : bois, béton et métal ;

- la recherche-développement puis l'organisation du marché de nouvelles familles de produits industriels de second-œuvre considérée comme stratégiques ;

- l'organisation d'un marché potentiel aux produits industriels par la maîtrise d'ouvrage;

- la définition de nouvelles méthodes de conception-consultation ;

- la structuration d'un tissu d'entreprises adaptée aux techniques nouvelles.

La mission participe pour le compte du Plan-Construction au programme finalisé Habitat 88 et aux relations avec les centres techniques professionnels.

SOUS-DIRECTION DE LA CONCEPTION DE L'HABITAT (CH/TC)

Chargé de la sous-direction : M. Moinard (René), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau des études sociologiques (CH/TC 1)

Chargé du bureau : M. Mollet (Albert), directeur d'études.

Documentation, études générales et recherches concernant la psychosociologie de l'habitat, la conception et la qualité de l'habitat, les modes de vie en relation avec le logement, la séparation spatiale, l'évolution socio-économique des quartiers anciens et des ensembles sociaux.

Recherches sur le système de production et la main-d'œuvre du bâtiment. Expérience de participation -des habitants à la conception et à la gestion.

Bureau des actions architecturales économiques et locales (CH/TC 2)

Chargé du bureau : M. Grand (Philippe), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Études, réalisations expérimentales, réalisations de démonstration, suivi des recherches sur la qualité de l'habitat, et en particulier les déterminants de cette qualité tant dans la construction neuve que dans les opérations d'amélioration ; l'impact des réglementations, des procédures administratives.

Actions en vue d'améliorer la conception des opérations : Concours innovants d'architecture (PAN nationaux et régionaux, concours locaux) et réalisations expérimentales du Plan-Construction en matière de qualité et d'économie (coût global). Mise en œuvre et gestion des études pré-opérationnelles. Information et formation des concepteurs, maîtres d'ouvrages, administrations, élus locaux. Aide aux élus pour l'élaboration d'une politique locale d'innovation et de progrès dans l'habitat.

Bureau des usagers (CH/TC 3)

Chargé du bureau : M. Carassus (Jean), agent contractuel chargé d'études de haut niveau.

Relations avec les associations d'usagers. Renforcement des droits des usagers dans les domaines législatifs (droits des locataires, des accédants à la propriété...) et réglementaire (habitat des handicapés...). Information des usagers par la mise en place d'Associations Départementales pour l'Information sur le Logement (ADIL), la diffusion de l'indicateur Qualitel, la réponse au courrier. Représentation du Ministère dans les organismes liés à la défense dés consommateurs : groupe interministériel sur la consommation, institut national de la consommation.

SOUS-DIRECTION DE LA QUALITÉ TECHNIQUE ET DE LA PRODUCTIVITÉ (CH/TT)

Chargé de la sous-direction : M. Laudenbach (Arnaud), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau de l'habitat existant (CH/TT 1)

Chargé du bureau : M. Gremillet (Yves), ingénieur des Travaux Publics de l'État.

(Promotion des techniques nouvelles et amélioration de la productivité des travaux d'amélioration de l'habitat).

Élaboration et mise en œuvre de la politique technique en matière d'amélioration de l'habitat. Élaboration de la réglementation relative aux prix des opérations d'amélioration de l'habitat existant. Lancement et suivi d'études visant à connaître les caractéristiques techniques des immeubles existants. Actions en faveur du développement des opérations d'amélioration. Liaison avec les autres administrations et intervenants dans le domaine technique de l'amélioration de l'habitat existant.

Bureau de la productivité (CH/TT 2)

Chargé du bureau : M. Dencausse (Michel), ingénieur des Travaux Publics de l'État. (Gestion des marchés-cadres).

Actions en faveur de l'amélioration de la-productivité des entreprises de bâtiment au niveau des, techniques, de l'organisation des chantiers et des modes d'interventions. Élaboration et mise en œuvre de la politique des modèles et de la politique des marchés cadres (modèles - systèmes constructifs)...

Bureau de la réglementation et des prix (CH/TT 3)

Chargé du bureau : M. Pouplot (Charles), ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'État.

Réglementation technique du logement.

Études, expérimentation, suivi des recherches concernant la sécurité et l'hygiène. Élaboration du règlement de construction et contrôle de son application. Participation à la réglementation internationale. Élaboration des méthodes d'appréciation de la qualité technique des bâtiments. Assistance technique aux services extérieurs. Secrétariat de la tutelle du CSTB.

Réglementation technique et financière des logements aidés.

Élaboration et contrôle de l'application de la réglementation relative aux prix des opérations de construction neuve et d'acquisition-amélioration. Études relatives au coût de construction. Suivi économique national dès appels à la concurrence.

Bureau de la Prévention et de la normalisation (CH/TT 4)

Chargé de la mission : M. Guegan (Alain), ingénieur des Travaux Publics de l'État.

(Prévention des désordres. Suivi de la normalisation et de la qualification des produits du bâtiment - Application de l'ingénierie au Bâtiment).

Actions normatives françaises et internationales pour les semi-produits équipements et composants de construction. Marque de conformité aux normes. Label et marques de qualité. Application aux semi-produits, équipements et composants de construction de la loi sur la qualification des produits industriels. Liaison avec la DAEI, pour les problèmes de normalisation et de cahier des clauses techniques communes à plusieurs directions. Application au logement social du code des marchés publics. Travaux et ingénierie.

SOUS-DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX (CH/S)

Sous-directeur : M. Fournial (Jean).

Attachée d'information : Mme Joinville (Pascale), agent contractuel.

Bureau de la gestion administrative (CH/SD)

Chargée du bureau : Mme Nicolas (Denise), Agent supérieur.

Gestion du personnel, fonctionnement des services, documentation.

Bureau de la gestion et de la coordination des marchés (CH/SM)

Chargé du bureau : M. de Villelume (Gérard), agent contractuel.

Coordination, rédaction et suivi administratif et financier des marchés de la Direction de la Construction et du Plan-Construction.

Bureau du Courrier particulier (CH/SP)

Chargée du bureau : Mlle Imbert (Yvette), attaché d'administration centrale.

Interventions Interventions parlementaires. Questions écrites-questions orales. Courrier particulier.

MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS « LOGEMENTS »

17, rue de la Paix - 75002 Paris.

Chef de la mission : M. Girault (André), receveur-particulier des Finances.

Adjoint au chef de la Mission : M. Vesperini (Félix), attaché principal d'administration centrale.

Secrétaire générale : Mlle Reynaud (Yvonne), chef de service administratif.

Contrôle sur place des programmes de construction bénéficiant de l'aide financière

de l'État pour s'assurer du respect de la réglementation (aspects administratifs, juridiques, financiers et techniques).

Secrétariat du Comité Interministériel des Suites et suivi des opérations soumises à l'examen du Comité.

Contrôle du respect de la réglementation pour les loyers des logements construits avec le bénéfice des primes et prêts du Crédit Foncier de France (financé antérieurement à la loi du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement).

SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN-CONSTRUCTION (CH/PC)

Secrétaire permanent : M. Alduy (Jean-Paul), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Adjoint au secrétaire permanent : M. N...

Chargé de mission : M. Chatry (Michel), ancien élève de l'École Polytechnique.

Préparation des travaux du Comité-Directeur du Plan-Construction et animation des groupes de travail. Élaboration des programmes de recherches et d'expérimentation Contrôle de l'exécution de ces programmes. Lancement des appels d'offres de recherche et d'expérimentation, sélection des concurrents, organisation du suivi, exploitation et diffusion des résultats. Participation à l'instruction de demandes d'aides au développement.

Exploitation des recherches et expérimentation : Mme Scheer (Élisabeth), agent contractuel.