- MINISTÈRE DE LA MER
- ADMINISTRATION CENTRALE MER
- DIRECTION DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- DIRECTION DES PÊCHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES
- DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE L'ÉQUIPEMENT NAVAL
- DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES
- DIRECTION DU SERVICE DES PHARES ET BALISES ET DE LA NAVIGATION
- DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Adresse : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
- Directeur
-
- BELLEC José ( Préfet )
L’Établissement national des Invalides de la Marine a en charge le régime de la sécurité sociale et des retraites des marins français, du commerce, de la pèche et de la plaisance et de leur famille.
D'autre part, il assure la tutelle des institutions sociales de la Marine marchande (Maisons et foyers des gens de mer) dont la gestion directe est confiée à l'AGISM (Association pour la gestion des institutions sociales maritimes).
La direction de l’Établissement national des Invalides de la Marine a un double rôle.
En tant que direction de l'administration centrale, elle élabore la doctrine, la législation et la réglementation concernant la sécurité sociale des gens de mer.
Comme établissement public, à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, il assure la protection sociale des marins et de leur famille :
- d'une part, au titre des assurances accident, invalidité, maladie, maternité et décès (CGP) ;
- d'autre part, au titre des assurances vieillesse (CRM).
L’Établissement national des Invalides de la Marine pour exercer cette mission dispose de deux caisses :
- la Caisse Générale de Prévoyance (CGP) ;
- la Caisse de Retraite des Marins (CRM).
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Président : M. Flori (Simon), conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes.
Secrétaire général : M. Allier (Philippe), attaché principal d'administration centrale.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE SANTÉ DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Président : Dr Bidou.
Rapporteur : Dr Perrey, médecin-chef des armées.
Secrétaire : M. Welgan, agent contractuel.
Contrôle médical et dentaire
Chef du service et médecin-conseil de l'ENIM : Dr Perrey, Médecin-chef des armées.
Dentiste-contrôleur de la Caisse générale de prévoyance : M. N...
DIVISION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES INVESTISSEMENTS
Chef de la division : M. Carrière (Jean), agent supérieur de classe fonctionnelle.
Bureau du personnel
Chef du bureau : Mme Clavier (Anne-Marie), secrétaire administratif, chef de section.
Bureau du matériel
Chef du bureau : M. Scelle (Robert), agent contractuel de 1ère catégorie.
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Sous-directeur : M. Leturcq (Pierre), administrateur civil hors-classe.
Bureau de la gestion financière
Chef du bureau : M. Jouffray, attaché principal d'administration centrale.
Adjoints : M. Richard, attaché d'administration centrale ; Mme Lequellec, secrétaire administratif en chef.
Bureau des études et statistiques
Chef du bureau : M. N...
Adjoint : M. N...
Service informatique
Chef du service : M. Sillard, ingénieur-informaticien.
Bureau des interventions sociales
Chef du bureau : M. Altier (Philippe), attaché principal d'administration centrale.
Bureau des conventions internationales
Chef du bureau : M. Menudier (Pierre), attaché principal d'administration centrale.
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Chargé de la sous-direction : M. Duval (Claude), administrateur en chef de 1ère classe des Affaires maritimes.
Bureau des études juridiques et du contentieux
Chef du bureau : M. Harismendy (Michel), Administrateur en chef de 2e classe des Affaires maritimes.
Adjointe au contentieux : Mlle Henry, attaché d'administration centrale.
Bureau de la caisse de retraites des marins
Chef du bureau : M. Archambeaud (Bernard), administrateur en chef de 2e classe des Affaires maritimes.
Bureau de la Caisse générale de prévoyance
Chef du bureau : Mlle Aladenise (Monique), attaché principal d'administration centrale.
SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU RÉGIME SOCIAL DES GENS DE MER
Chargé de la sous-direction : M. Chèvre (Bernard), administrateur en chef de 2e classe des Affaires maritimes.
Centre de gestion et de réglementation
Chef du service : M. Gauthier (Jacques), officier en chef de 1ère classe du corps technique et administratif des Affaires maritimes.
Adjoint : M. Spertini, officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des Affaires maritimes.
Centre de liquidation Paris des prestations sur la Caisse générale de prévoyance
59, avenue Raymond-Poincaré – 75016 Paris
Chef du centre : M. Cirelli (Antoine), chef de centre contractuel.
Centre de liquidation Saint-Servan des prestations sur la Caisse générale de prévoyance
Chef de centre : M. Sauvée, officier principal du corps technique et administratif des Affaires maritimes (OCTAAM).
Adjoint : M. Di Mercurio, officier de 2e classe du corps technique et administratif des Affaires maritimes.
Centre national de liquidation des rôles d'équipages de Saint-Servan
Arsenal de la Marine -35400 Saint-Malo.
Chef du centre : M. Benic (Noël), Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des Affaires maritimes.
Adjoints : M. Salou, Officier de 2e classe du corps technique et administratif des Affaires maritimes ; M. Marcel, contrôleur en chef des Affaires maritimes.
Centre national des Archives de Saint-Servan
Arsenal de la Marine - 35400 Saint-Malo.
Chef du centre : M. N... (intérim assuré par M. Sauvée).
AGENCE COMPTABLE DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Agent comptable : M. Patault (Jacques), trésorier payeur général.
Premier fondé de pouvoir, chef des bureaux : M. Grandet (Jean-Paul), inspecteur du Trésor.
Premier fondé de pouvoir, chargé des vérifications : M. Piques, inspecteur du Trésor.
Bureau de la comptabilité
Chef du bureau : M. Moreau, inspecteur du Trésor.
Bureau des pensions
Chef du bureau : Mme Couderc, Inspecteur du Trésor.
Bureau du contentieux et des régies
9, rue La Boétie – 75008 Paris
Chef du bureau : Mlle Montigny, inspecteur du Trésor.
Bureau des prestations CGP
59, avenue Raymond-Poincaré – 75016 Paris
Chargé du bureau : M. Noël, agent contractuel de 1ère catégorie.
Comptable secondaire à Saint-Servan : M. Charrier, attaché de la Marine marchande de 1ère classe.