Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1982-1983


DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adresse : Cité administrative : avenue du Parc de Passy, 75016 Paris.

• Adjoints au directeur : M. Rondepierre (Jean), ingénieur général de l'Équipement M. Wattebled (Jean-Pierre), chef de service.• Chargés de mission : M. Henry (Édouard), sous-directeur.- coordination et problèmes de défense : M. Gérault (Louis), attaché principal d'administration centrale.- étude du projet de regroupement des services de l'administration centrale : M. Harand (Claude), chef d'études.
Bureau du personnel (AG/SD)

Chargée du bureau : Mme Guimezanes (Jacqueline), attaché principal d'administration centrale.

Gestion du personnel, courrier parlementaire, affaires réservées.


Mission des Archives nationales

Chargée de la mission : M. N...

Contrôle de la conservation des archives courantes. Gestion des locaux d'archives du Ministère des Transports et du Ministère de l'Urbanisme et du Logement. Autorisations de destruction de documents. Transfert des archives administratives à la cité des Archives contemporaines. Collecte et traitement des archives historiques.


SOUS-DIRECTION DE LA PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE ET DE LA MODERNISATION DE LA GESTION FINANCIÈRE (AG/PB)

Sous-directeur : M. Suillerot (Jean-Paul).

Chargé de mission : M. Giraud (Marcel), agent supérieur.


Bureau du budget de programmes (AG/PB 1)

Chargé du bureau : M. Talon (Michel), attaché principal d'administration centrale.

Élaboration et développement du budget de programmes. Établissement des fascicules budgétaires concernant le budget de programmes. Étude de la comptabilité par programmes. Promotion des méthodes de rationalisation des choix budgétaires (RCB).


Bureau de la modernisation des méthodes de gestion financière (AG/PB 2)

Chargé du bureau : M. André (Antoine), chef adjoint de service administratif.

Études et recherches tendant à l'amélioration.des méthodes de gestion financière et à leur mise en œuvre. Conception et application de la réglementation sur la constatation et la liquidation des dépenses. Actions de formation et d'information des services extérieurs à la comptabilité et à la gestion financière. Assistance aux services extérieurs dans leurs actes de gestion financière et notamment leurs relations avec le contrôle financier local.


Bureau du traitement de l'information (AG/PB 3)

Chargé du bureau : M. Rolland (Gérard), ingénieur chef de projet.

Conception, analyse et mise en œuvre des moyens informatiques propres à la direction. Maîtrise d'ouvrage des applications correspondantes réalisées pour son compte par des maîtres d'œuvre extérieurs à la direction. Suivi et évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables.


SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITÉ (AG/BC)

Sous-directeur : M. Hirat (Raymond).

Chargé de mission : M. Guérin (Jean), agent supérieur.


Bureau de la comptabilité administrative centrale (AG/BC 1)

Chargé du bureau : M. Mathiaud (Gérard), attaché principal d'administration centrale.

Instructions comptables aux ordonnateurs secondaires. Centralisation de la comptabilité administrative - Notification des affectations et délégations d'autorisation de programme - Émission et notification des ordonnances de délégation de crédits - Ordonnancement direct des dépenses de l'administration centrale - Contrôle de l'emploi des crédits -Tableau de bord - Catalogue des investissements.


Bureau des Recettes et Régies et de la liquidation des traitements (AG/BC 2)

Chargé du bureau : M. Molines (José), attaché d'administration centrale.

Émission des titres de perception, des états exécutoires et des arrêtés de débit Centralisation des recettes donnant lieu à atténuation de dépenses ou rattachement de crédits (fonds de concours) - Caisses et régies - Remboursement des frais de missions et de tournées - Indemnités de changement de résidence - Liaison avec la Paierie générale du Trésor pour la paie des traitements - Liquidation des salaires et indemnités non prises en charge par la Paierie générale du Trésor - Prestations familiales - Allocation logement - Validation de services auprès de l'IRCANTEC.


Bureau du Budget (AG/BC 3)

Chargé du bureau : M. Chabardes (Jean), administrateur civil.

Études financières générales - Préparation et présentation du budget - Coordination des réponses aux questionnaires des commissions parlementaires - Exécution du budget (répartitions, virements, transferts, sous-répartitions de crédits) - Réglementation générale relative à l'exécution du budget - Participation à l'élaboration et au suivi du budget de programmes - Cour des comptes (centralisation et diffusion des communications, préparation des réponses).


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (AG/AJ)

Chargé de la sous-direction : M. Suillerot (Jean-Paul).

Chargé de mission : M. Gonfrère (Jean), administrateur civil.


Bureau des affaires administratives et de la documentation (AG/AJ 1)

Chargée du bureau : Mlle Berthelot (Louise), agent supérieur.

Documentation administrative et juridique. Édition du bulletin des textes officiels du ministère et du bulletin d'informations générales - Gestion des bibliothèques - Conservation des archives - Application de la réglementation concernant les frais de déplacement - Accidents de service et de travail.


Bureau des affaires juridiques et du contentieux (AG/AJ 2)

Chargé du bureau : M. N

Études juridiques générales - Secrétariat du comité juridique - Codification - Domanialités - Contentieux pour l'indemnisation - Contentieux pénal - Contentieux des dommages de guerre et des travaux de reconstruction - Contentieux des accidents de la circulation - Déchéance quadriennale - Frais judiciaires et réparations civiles.


Bureau des pensions (AG/AJ 3)

Chargé du bureau : M. Merlette (Pierre), administrateur civil.

Antenne du bureau à Draguignan : M. de Boisgelin (Henry), chef adjoint de service administratif.

Liquidation des droits à pension des fonctionnaires et ouvriers et de leurs veuves et orphelins - Capital décès - Allocations temporaires d'invalidité - Retenues pour la retraite des agents détachés - Validation des services - Affiliation rétroactive à la Sécurité sociale. Application de la réglementation sur la retraite des agents non titulaires de l'État (Régime général de l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale et de l'IRCANTEC). Informations et conseils en matière de retraite (rachats des cotisations, questions posées en cas de titularisation).


Bureau des dommages de guerre (AG/AJ 4)

Chargé du bureau : M. Laroche (Didier), chef de service administratif.

Contrôle et liquidation des groupements de reconstruction - Cessions des immeubles d'État - Financement des travaux préliminaires à la- reconstruction - Liquidation des travaux d'État.


Centre national de règlement des dommages de guerre

2, rue Goethe - 75016 Paris.

Directeur : M. Laroche (Didier), chef de service administratif.


SOUS-DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT DES SERVICES (AG/ES)

Sous-directeur : M. Ramel (Jean-Thomas).

Chargé de mission : M. Tantin (René), ingénieur divisionnaire des TPE, conseiller technique pour les opérations immobilières

Définition des programmes et des méthodes d'entretien - Étude technique des projets - Programmation et suivi des travaux.


Bureau de la gestion administrative (AG/ES 1)

Chargé du bureau : M. Suplisson (Roger), administrateur civil.

Programmation financière et gestion des crédits d'investissement immobiliers - Plan de localisation des services - Location d'immeubles - Frais de déplacement (missions, stages) - Comptabilité des crédits de la Sous-direction et passation des marchés - Tenue du fichier des propriétés de l'État.


Bureau de l'exploitation (AG/ES 2)

Chargé du bureau : M. Gérault (Louis), attaché principal d'administration centrale.

Administration centrale : aménagement et entretien des immeubles - Équipement mobilier des services - Ateliers et magasins - Service intérieur - Service de sécurité - Courrier central - Standards téléphoniques - Télex.

Services extérieurs : programme d'équipement mobilier et d'entretien des services Répartition des crédits - Gestion du Parc automobile : répartition, renouvellement, entretien des véhicules - Réglementation de la comptabilité des matériels.


Bureau des impressions (AG/ES 3)

Chargé du bureau : M. Colle (Pierre), agent supérieur.

Approvisionnement de l'Administration Centrale et des Services Extérieurs en imprimés, documents administratifs divers - Gestion des ateliers d'imprimerie, procédés (typographique et offset) de reprographie - Centralisation et suivi des commandes de l'Imprimerie Nationale - Réception, stockage et expédition des imprimés - Diffusion des circulaires, notes et instructions diverses.


MISSION ADMINISTRATIVE DE LIAISON ET DE COORDINATION (AG/MN)

14, bd du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine

Chargé de la mission : M. Harand (Claude), chef d'études.

Assure la gestion administrative, financière et technique de l'immeuble de Neuilly Pont-de-Seine - Coordonne toutes les questions se rapportant au fonctionnement et à l'implantation des directions et services installés dans cet immeuble (approvisionnements et fournitures - entretien et sécurité des locaux et installations - exploitation des équipements techniques généraux - impressions et reprographie - parc automobile- service intérieur - courrier - liaisons transmissions).


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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