Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1982-1983


MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Le Conseil national des transports (CNT)

Ce Conseil a été institué par la LOTI, en substitution au Conseil supérieur des transports, avec la volonté explicite du législateur de développer les approches globales et intermodales du système des transports, et de rendre la composition du Conseil plus représentative. Ses compétences et sa composition sont fixées par le décret n° 84-139 du 24 février 1984 modifié. le décret n° 84-139 du 24 février 1984 modifié

Organisme de concertation, il est associé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des transports. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des systèmes de transport de personnes et de marchandises terrestre, aérien et maritime. À ce titre, il exécute les missions d’études et de propositions qui lui sont confiées. Il a, de plus, la possibilité de se saisir lui-même de questions qui lui paraissent nécessaires de traiter.

La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), n° 82-1153 du 30 décembre 1982

Cette loi est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer "dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix, ainsi que de coûts pour la collectivité, notamment en utilisant un moyen de transport à la disposition du grand public". Elle fixe le cadre d'intervention de l'État et vise à organiser les transports et à en réglementer les conditions d'exécution. services publics

Cette loi crée le Conseil national des transports et transforme la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en établissement public industriel et commercial.Société nationale des chemins de fer françaisétablissement public industriel et commercial

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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