Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1980


DIRECTION DU PERSONNEL

Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

  • Directeur
    • MAYET Pierre ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
• Adjoint au directeur : M. Moissonnier Louis (Chef de service)• Secrétariat du directeur : Mme Gaillet Michelle (SA)• Chargés de mission: M. Bocquet Raymond (directeur adjoint) ; M. Couraud Louis (ICPC) ; M. Donzet Henri (Contr.)

SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL (DG/GP)

244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Sous-directeur : M. Martin Louis


Bureau du personnel de l'administration centrale (DP/GP 1)

Chargé du bureau : M. Brocard Jean (AC)

Gestion des corps d'administration centrale.

Gestion des corps spécialisés :

- inspecteurs généraux de l'équipement ;

- inspecteurs généraux des transports et des travaux publics ;

- officiers de port ;

- assistantes sociales ;

- infirmières ;

- personnels du cadre des laboratoires ;

- personnel des services des eaux et des fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.

Gestion des personnels auxiliaires de l'administration centrale.

Désignation de représentants aux Conseils, Commissions et Organismes divers. Décorations et médailles. Pool dactylographique.


Bureau du personnel d'encadrement des services extérieurs (DP/GP 2)

Chargée du bureau : MmeValérius de Beffort Odette (AC)

Gestion des corps des services extérieurs de catégories A et B :

- inspecteurs généraux de la construction et urbanistes ;

- ingénieurs des ponts et chaussées ;

- ingénieurs des travaux publics de l'État ;

- personnels d'encadrement des services extérieurs de l'architecture

- personnels administratifs supérieurs des services extérieurs ;

- corps autonome des travaux publics ;

- corps des techniciens et administratifs de catégorie B ;

- corps assimilés et auxiliaires de remplacement, volontaires de l'aide technique.


Bureau du personnel des services extérieurs (DP/GP 3)

Chargée du bureau : Mme Henry Annie (APAC)

Gestion des corps des services extérieurs de catégorie C et D.

Gestion directe :

- corps des conducteurs des travaux publics de l'État des ports maritimes et des voies navigables ;

- corps des agents des travaux publics de l'État des ports maritimes et des voies navigables ;

- personnels des phares et balises C et D.

Gestion déconcentrée :

- corps des conducteurs des travaux publics de l'État des routes et bases aériennes ;

- corps des agents des travaux publics de l'État des routes et bases aériennes ;

- ouvriers des parcs et ateliers ;

- auxiliaires des ports maritimes et des voies navigables ;

- corps assimilés, auxiliaires de remplacement, inscrits maritimes des phares et balises.


Bureau du personnel non titulaire (DP/GP 4)

Chargé du bureau : M. Ernoult Gaston (APAC)

Gestion des personnels non titulaires :

- auxiliaires recrutés sur contrat relevant du décret du 18 juin 1946 (administration centrale et services extérieurs) ;

- contractuels chargés d'études de haut niveau relevant de l'arrêté du 10 juillet 1968 (administration centrale et services extérieurs) ;

- contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire n° 1800 DAFU du 12 juin 1969.

- personnels non titulaires de l'administration centrale relevant d'autres régimes ;

- contractuels de l'architecture et de l'environnement.

Gestion des architectes conseils.

Personnels non titulaires à gestion déconcentrée.

Politique de gestion de l'ensemble des personnels non titulaires en collaboration avec les missions et sous-directions intéressées.

Participation à la politique de titularisation.


Bureau des affaires communes (DP/GP 5)

Chargée du bureau : Mlle Debarge Catherine (APAC)

Problèmes généraux relatifs à la gestion du personnel ; études en liaison avec les missions et sous-directions. Notations. Statistiques. Dossiers du personnel. Commissionnements. Cartes professionnelles. Personnel SNCF. Annuaires.


Cellule de la gestion automatisée du personnel

Chargée de la cellule : Mlle Bayard Hélène (APAC)

Étude et synthèse des besoins des utilisateurs du plan informatique de la Direction du Personnel. Assistance et conseil aux utilisateurs de la base de données du personnel. Plan informatique « DP » et gestion informatisée locale.


SOUS-DIRECTION DES RÉMUNÉRATIONS ET DES STATUTS (DP/RS)

244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Sous-directeur : M. Garrigues Maurice

Adjoint : M. Ribes Christian (AC)


Contentieux du personnel (DP/RS/C)

Chargée du contentieux : Mlle Lens Paule (APAC)

Consultations et avis sur les problèmes posés par les services en matière de gestion du personnel. Défense de l'État devant les juridictions administratives.


Bureau des statuts et des relations syndicales (DP/RS 1)

Chargée du bureau : Mlle Lemenicier Claudine (CASA)

Problèmes touchant les statuts interministériels : questions d'ordre catégoriel (carrières et grilles indiciaires). Élaboration des textes réglementaires concernant les statuts et les échelles de traitement des personnels titulaires. Statuts des personnels titulaires et ouvriers de l'Institut Géographique National. Élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels contractuels ; contrôle des règlements particuliers des personnels non titulaires et ouvriers auxiliaires des services extérieurs.

Études et préparation des mesures de titularisation. Relations avec les organisations représentatives des personnels : préparation et suivi des réunions entre les responsables de la Direction du personnel et de ces organisations. Secrétariat du Comité Technique Paritaire de la Direction du personnel.


Bureau du budget et des rémunérations (DP/RS 2)

Chargé du bureau : M. Jacobs Gaston (AC)

Coordination budgétaire pour la direction : centralisation des besoins ; préparation et présentation des propositions budgétaires ; programmation et suivi des dotations budgétaires. Gestion des crédits : engagements et délégations de crédits en matière de rémunération des personnels, de primes, indemnités et vacations ; contributions départementales au fonctionnement des services extérieurs, fonds de concours, IRCANTEC. Primes et indemnités diverses : réglementation ; modalités d'attribution et répartition des crédits. Gestion et comptabilité des rémunérations accessoires et des allocations au titre des services constructeurs et des frais de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes.


Bureau de la réglementation générale (DP/RS 3)

Chargé du bureau : M. Bouffa Fabien (APAC)

Application et interprétation de la réglementation générale de la fonction publique et questions juridiques relatives à la protection sociale des fonctionnaires et agents ; horaires de travail. Création des organismes consultatifs paritaires ; comités techniques et commissions administratives et questions générales s'y rapportant ; contrôle des activités des comités techniques paritaires locaux. Exercice des droits syndicaux. Documentation sur la réglementation du personnel.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS SOCIALES ET DU RECRUTEMENT (DP/AS)

31, rue Pasquier, 75008 Paris

Sous-directeur : M. Rousseau Jacques

Adjoints au sous-directeur : M. Sicard Georges (CSA) ; M. Decam Michel (Contr., chargé de mission).


Bureau du recrutement (DP/AS 1)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé du bureau : M. Sicard Georges (CSA)

Élaboration, en liaison avec 1a sous-direction de la gestion du personnel et la mission « formation et enseignements », de la politique de recrutement du personnel. Mise en œuvre et animation de cette politique. Information, documentation et publicité sur les carrières. Recherche et orientation des candidats aux emplois du ministère. Constitution et fonctionnement des jurys. Réglementation et organisation des concours et examens de recrutement et de promotion pour l'ensemble des personnels. Programmation.


Bureau des activités médico-sociales (DP/AS 2)

31, rue Pasquier, 75008 Paris

Chargé du bureau : M. Stucki Jacques (APAC)

Actions médico-sociale (comités médicaux, commissions de réforme, prévention). Assistance sociale. Comités d'action sociale de province. Délégués sociaux. Colonies de vacances, maisons familiales, centres aérés et patronages. Liaisons avec la Sécurité sociale et les Mutuelles.


Bureau des activités socio-culturelles (DP/AS 3)

31, rue Pasquier, 75008 Paris

Chargée du bureau : Mme Dewitte Madeleine (A. Sup.)

Action sociale, éducative, culturelle et sportive. Entraide, associations. Cantines et restaurants administratifs. Coopératives. Crèches et garderies. Aides matérielles et prêts. Aides au logement des personnels du ministère. Hygiène et sécurité du travail.


Bureau de coordination des implantations (DP/AS 4)

14, bd du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine

Chargé du bureau : M. Decam Michel (Contr., chargé de mission)

Correspondant des différents bureaux de la direction du personnel en ce qui concerne la gestion des personnels affectés dans les services de l'environnement installés à Neuilly. Suivi de la gestion des personnels mis à la disposition de l'environnement en liaison avec leur ministère d'origine. Suivi de la gestion des ingénieurs du GREF affectés ou mis à la disposition. Liaisons avec les ministères fournisseurs de personnels « cadre d'emploi ».


SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SERVICES ET DES EFFECTIFS (DP/SE)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé de la sous-direction : M. N...


Bureau des études prospectives et des techniques de gestion (DP/SE 1)

Chargé du bureau : M. Leconte René (Contr.)

Évaluation des moyens en personnel nécessaires aux services. Définition, création et gestion des outils et méthodes concourant à ces analyses (études adéquation, missions, moyens, études de gestion prévisionnelle). Suivi de l'activité des services (évolution des indicateurs d'activité, indicateurs de résultats). Planification et préparation budgétaire en matière d'effectifs (liaison RS 2). Liaison avec le budget de programmes pour la fonction personnel (liaison DAG). Étude, promotion et suivi des techniques et outils de gestion des services extérieurs. Correspondants organisation et méthodes du ministère (SCOM, CERFA, services extérieurs et centraux).


Bureau des effectifs et des structures (DP/SE 2)

Chargé du bureau : M. Lavoisier Alain (AC)

1) Secteur des effectifs : gestion et contrôle de tous les emplois du ministère. Détermination et notification des tableaux d'effectifs de tout service. Gestion du fichier des effectifs.

2) Secteur des structures et de l'organisation des services : examen des textes relatifs aux structures du ministère. Instruction des dossiers et rédaction des textes concernant l'organisation des directions de l'administration centrale et des services extérieurs. Instruction des affaires relatives à la déconcentration administrative et à la représentation territoriale. Participation aux études sur les structures des services extérieurs et à l'analyse de leurs missions. Gestion des emplois de cadres supérieurs des services extérieurs en liaison avec les missions et analyses des fonctions et du positionnement des corps dans les structures. Participation aux études sur les statuts du corps et les emplois fonctionnels.


Bureau des applications informatiques (DP/SE 3)

Chargée du bureau : Mme Aldin Aline (Contr. de haut niveau)

Maîtrise d'œuvre d'applications informatiques réalisées pour la DP Maîtrise d'ouvrage des applications de gestion du personnel :

- à la Direction du personnel : études, animation, coordination et suivi de la gestion automatisée des corps de fonctionnaires à gestion centrale. «Plan informatique DP».

- dans les services extérieurs : suivi évolution, animation et promotion de l'application « Gesper » concernant la gestion automatisée de l'ensemble du personnel d'un service extérieur.


Bureau des organismes techniques (DP/SE 4)

Chargé du bureau : M. N...

Orientation de la politique générale des organismes techniques. Coordination de leurs activités. Contribution à l'élaboration d'une politique du personnel de ces organismes. Mise en place d'outils destinés à apprécier l'efficacité des actions menées par les organismes techniques. Étude des problèmes spécifiques aux organismes relevant directement de la direction du personnel (CETE, LCPC) ou sous sa tutelle (IGN).


MISSION « EMPLOIS ET CARRIÈRES » (DP/EC)

244, bd Saint-Germain, 75007 Paris

Chargés de la mission :

M. Sené Daniel (IPC)

M. Bergeron Aimé (IDTPE)

M. Chantereau Pierre (IPC)

M. Julien Jean-Louis (CASA)

M. Renon Michel (ITPE)

Mme Tilmont Michèle (UE)

Études relatives aux carrières, à l'évolution et à la gestion des corps d'encadrement. Propositions d'affectation de l'encadrement. Plans de carrière, adéquation à l'emploi, équilibre inter-corps, mobilité professionnelle, détachements et disponibilité.


MISSION « FORMATION ET ENSEIGNEMENTS » (DP/FE)

35-37, rue Frémicourt, 75016 Paris

Chargé de la mission : M. Salmona Gérard (Contr.)


Bureau de la réglementation et des affaires financières et administratives (DP/FE 1)

Chargé du bureau : M. Boudoulec Jean (AC)

Contribution à la réglementation des examens et concours (contenu des programmes et épreuves). Écoles et CIFP. Gestion administrative et financière. Affaires générales. Formation professionnelle continue : réglementation, gestion administrative et financière. Programmes annuels de stages, sessions et séminaires. Promotion sociale et perfectionnement. Préparation aux examens et concours.


Groupe des politiques pédagogiques (DP/FE 2)

Chargé du groupe : M. N...

Définition de politique pédagogique. Concertation sur les écoles et centres. Création de « produits pédagogiques ». Coordination des politiques de formation de l'administration centrale. Actions pédagogiques nouvelles.


Groupe des actions de formation (DP/FE 3)

Chargé du groupe : M. N...

Animation des actions nationales de formation permanente ; assistance technique en matière de formation.


MISSION DE LA « VIE DES SERVICES » (DP/VS)

244, bd Saint-Germain, 75007 Paris

Chargé de la mission : M. Vallemont Serge (IPC)


Groupe de coordination des activités des services (DP/VS 1)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé du groupe : M. Beroud Gérard (IPC)

En liaison avec les administrations compétentes, coordination et harmonisation de la définition des diverses missions des services extérieurs exercées pour le compte des ministères de l'Environnement et du Cadre de Vie, des Transports et des autres ministères, pour le compte des départements et des communes et suivi des conditions de leur prise en charge. Contribution aux réformes liées au développement des responsabilités locales. Recueil d'information et diffusion de recommandations sur la pratique des services.


Groupe d'assistance aux services extérieurs (DP/VS 2)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé du groupe : M. Tardy Philippe (IDTPE)

Assistance et conseils aux services extérieurs pour toutes les actions d'adaptation au milieu extérieur ou à l'évolution des missions. Coordination et animation des actions menées par les services extérieurs relatives aux réformes d'organisation et à l'amélioration de leur gestion.


Bureau des concours techniques aux collectivités locales (DP/VS 3)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargée du bureau : Mme Levillain Laurette (IDTPE)

Réforme du régime des concours techniques aux collectivités et des rémunérations accessoires correspondantes. Étude et contrôle des modalités d'intervention des services pour le compte des collectivités locales et organismes divers. Interventions des services extérieurs pour d'autres départements ministériels.


Groupe d'évaluation du service public (DP/VS 4)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé du groupe : M. Nadeau Jacques (IDTPE)

Études et enquêtes, en liaison avec les autres directions et les services extérieurs, relatives à l'évaluation des effets réels de l'activité globale des services extérieurs, appréciés au niveau de leur environnement local.


MISSION DE L'INFORMATIQUE

208, rue Losserand, 75014 Paris

Chargé de la mission : M. Couraud Louis (ICPC)

Secrétaire général : M. Demoulin Jacques (Contr.)

Secrétariat permanent de la commission de l'informatique. Préparation du schéma directeur de l'informatique ; instruction des affaires sur lesquelles la commission doit donner des avis. Représentation du ministère dans les commissions et groupes interministériels concernant l'informatique. Politique et financement de l'informatique, mise en œuvre du schéma directeur. Gestion des crédits réservés aux dépenses informatiques. Suivi des applications informatiques. Contrôle de la gestion des centres informatiques et de leurs programmes annuels d'études. Formation des personnels informaticiens.


BUREAU DES AFFAIRES GÉNÉRALES (DP/BAG)

244, bd Saint-Germain, 75007 Paris

Chargée du bureau : Mme Vassel Michèle (AA)

Cabinets du directeur et de l'adjoint au directeur du personnel.

Affaires signalées et réservées. Affaires générales de la direction. Courrier parlementaire. Référés. Courrier et enregistrement concernant l'ensemble de la Direction du personnel. Affaires concernant la défense (affectation du personnel et habilitation au secret). Archives. Problèmes de décentralisation.


COMMISSION CENTRALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

(arrêté du 19 juillet 1974)

Président : M. Le Guillou Jean (IGPC)

Le secrétariat est assuré par le 1er bureau de la mission « Formation et Enseignements ».


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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