Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1979


DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Adresse : Avenue du Parc de Passy, 75016 Paris.

• Conseillers techniques : M. Del Bo Robert (Sous-Dir.)M. Commagnac Roger (Sous-Dir.)M.Cicurel Michel (AC)• Chargés de mission : - Interventions parlementaires - Formation permanente : M. Jullien Pierre (AC) ; M. Ferre Frédéric (AC) - Mission décentralisation : M. Cousin Philippe (IPC)

SERVICE DE L'HABITAT (CH/H)

Chargé du service : M. Duport Jean-Pierre (Sous-dir.)


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES CONTRACTUELLES (CH/HC)

Chargée de la sous-direction : Mme Mathieu Cécile (AC)


Bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement (CH/HC 1)

Chargée du bureau : Mlle Lods Simone (APAC)

Élaboration et application des textes relatifs à l'allocation de logement et à l'aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement - Secrétariat de la Commission interministérielle sur l'allocation de logement - Primes de déménagement - Proposition pour l'élaboration du budget « APL» - Secrétariat du Conseil national de l'aide personnalisée au Logement - Secrétariat du Fonds national de l'habitation.


Bureau des loyers et du conventionnement (CH/HC 2)

Chargée du bureau : Mme Delpiano Josette (Contr.)

Application des textes relatifs aux loyers taxés, réglementés, plafonnés, études, élaboration et modification des textes - charges locatives et rapports propriétaires et locataires - secrétariat de la Commission permanente sur les charges locatives - Changement d'affectation et démolition de locaux.

Conventionnement des logements locatifs ouvrant droit à l'APL concernant : les logements construits, améliorés, ou acquis et améliorés au moyen des nouvelles aides ; les logements existants ayant bénéficié d'un financement HLM ou crédit foncier; les logements-foyers ; les logements nécessitant des travaux de remise en état à la demande clos locataires.


SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/HO)

Sous-directeur : M. Giraud Alain


Bureau de la réglementation et de la gestion des organismes constructeurs (CH/HO 1)

Chargée du bureau : Mlle Reynaud Yvonne (CSA)

M. Bazin René (A. Sup.)

Création, dissolution et modifications statutaires des organismes constructeurs sous tutelle - Fonctionnement des organismes HLM - Aliénations du patrimoine - Problèmes relatifs au personnel des offices publics d'HLM et des OPAC et secrétariat de la Commission administrative paritaire des personnels des offices publics d'HLM - Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son Comité permanent - Logements destinés à être loués aux fonctionnaires.


Bureau des activités financières (CH/ HO 2)

Chargé du bureau : M. Lapeyre Bernard (AC)

Activités financières des organismes d'HLM, des sociétés d'économie mixte de construction, des promoteurs privés (contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs et leurs filiales et des sociétés sous contrôle) - Sociétés Immobilières d'investissement - Liaisons avec les services et mission de contrôle - Analyses financières - Instructions comptables - Statistiques.


SOUS-DIRECTION DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (CH/HA)

Chargé de la sous-direction : M. Thome Henri (IPC)


Bureau de l'amélioration de l'habitat et des interventions sur l'habitat social (CH/HA 1)

Chargée du bureau : Mlle Morvan Madeleine (AC)

Participation à la préparation du plan. Gestion budgétaire de l'ensemble des aides à l'amélioration de l'habitat, à la suppression de l'habitat insalubre, au relogement. Programmation - Préparation du budget. Intervention du 1 % en habitat ancien en liaison avec le bureau des financements non aidés. Actions, réflexions et études concernant la nature de l'intervention sur l'habitat existant : mise aux normes, amélioration de la qualité, suivi des études et recherches, liaisons avec le Plan-Construction, le service de la politique technique. Information, formation et documentation pour l'ensemble de la sous-direction relatives à l'amélioration de l'habitat. Interventions sur l'habitat social. Élaboration des textes relatifs à l'amélioration de l'habitat social. Montant et suivi des opérations d'amélioration de grands ensembles. Liaison avec le Groupe Interministériel Habitat et Vie Sociale. Acquisition, réhabilitation de logements locatifs sociaux. Politique relative aux constructions provisoires et à l'habitat de transit.


Bureau de l'amélioration de l'habitat privé et de la suppression de l'habitat insalubre (CH/HA 2)

Chargés du bureau : M. Guthmann Jean-François (AC)

M. Bonnet Claude (AC)

Amélioration de l'habitat privé : élaboration et application des textes concernant l'amélioration de l'habitat privé. Gestion et suivi des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Liaison avec le FAU. Contribution à l'élaboration du budget concernant les aides offertes aux personnes privées. Tutelle de l'ANAH.

Suppression de l'habitat insalubre : définition et mise en œuvre de la politique de suppression de l'habitat insalubre. Gestion des opérations de suppression de l'habitat insalubre.


Mission des actions spécifiques dans l'habitat (CH/HS)

Mlle Fleury Annette (AC)

Orientations et actions concernant le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages - personnes âgées, étrangers, handicapés physiques, etc.) ; Action socio-éducative.

M. Bonavita Michel (A Sup.)

Réglementation et coordination des actions intéressant les TOM-DOM.


SERVICE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU FINANCEMENT (CH/E)

Chargé du service : M. Durif Pierre (Adm. INSEE)


Bureau des études économiques et du plan (CH/EG)

Chargé du bureau : M. Figeat (Directeur d'études)

Études et recherches concernant la politique nationale de l'habitat : place du logement dans l'ensemble de l'économie, aspects socio-économiques de l'intervention de l'État, fonctionnement du marché immobilier, comportement des maîtres d'ouvrage, amélioration de l'habitat, conditions de logement, les besoins et la demande. Prévision et planification de l'habitat.

Élaboration des méthodes d'assistance aux services extérieurs et aux élus et suivi des études destinées à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat.

Synthèse et diffusion de la documentation socio-économique sur l'habitat.


Bureau de l'informatique (CH/EI)

Chargé du bureau : M. Soussan Claude (ITPE)

Étude, écriture, maintenance et exploitation des programmes informatiques demandés par les services de la direction. Recherches sur la rationalisation de ces applications. Suivi de l'évolution de la technique informatique.


Mission de l'accession à la propriété (CH/EA)

Chargée de la mission : Mme de Foucauld Florence (AC)

Secrétariat général du Conseil de l'accession à la propriété - Études et recherches sur l'amélioration des conditions de l'accession à la propriété et du régime de la propriété.


SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION (CH/EP)

Chargé de la sous-direction : M. Guillot Jean (IPC)


Bureau de la programmation (CH/EP 1)

Chargé du bureau : M. N...

Réglementation des aides à la pierre et relations avec les organismes financiers - élaboration et régionalisation des programmes de construction - préparation des programmes spéciaux - adaptation des programmes aux variations de la conjoncture - étude sur les moyens financiers et procédures à mettre en couvre pour la réalisation des programmes élaboration du budget a construction » - recherches en matière de programmation et exploitation de l'exécution des programmes.


Bureau de la gestion des financements (CH/EP 2)

Chargé du bureau : M. Moie Raymond (A. Sup.)

Gestion et contrôle des nouvelles aides financières. Exécution et suivi des programmes correspondants. Gestion et clôture des anciennes aides financières (opérations HLM, primes et prêts à la construction, foyers, départements d'Outre-Mer, etc.) suivi des demandes d'opérations primées.

Rapport devant le Comité des prêts spéciaux. Mise en œuvre des solutions aux problèmes particuliers intéressant les. organismes d'HLM, les sociétés d'économie mixte et les fonctionnaires - élaboration, suivi et contrôle du budget des opérations financières de la Caisse de prêts aux organismes d'HLM - Secrétariat de la Commission nationale des primes et des Commissions qui sont ou seront instituées pour suivre les opérations financées à l'aide des nouveaux financements aidés - liaison avec le Parlement, l'administration départementale et les administrés - application de la réglementation des aides financières aux cas d'espèce.


Cellule statistique et comptable (CH/EP 3)

Chargé de la cellule : M. Bantos Serge (AA)

Mise au point, exploitation et diffusion de l'information financière, comptable et socio-économique d'origine administrative relative aux prêts aidés ou réglementés.


SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (CH/EF)

Chargé de la sous-direction : M. de l'Estang du Rusquec Jean (AC)

Chargé de mission : M. Cormier (AC)


Bureau des études financières et fiscales (CH/EF 1)

Chargé du bureau : M. de L'Estang du Rusquec Jean (AC)

M. Loudenot Denis (AC)

Documentation et études générales comprenant : le financement de la construction, l'acquisition et l'amélioration de l'habitat - interventions des promoteurs - Rôle des circuits de collecte de l'épargne Épargne-Logement - modalités des financements non aidés par l'État. Technique des aides publiques à la construction et l'amélioration du parc existant étude des modifications des aides à la pierre et des aides à la personne - études budgétaires relatives au coût, à la répartition et à la réforme de ces aides.

Fiscalité de la construction et de l'habitat.


Bureau du budget (CH/EF 2)

Chargé du bureau : M. Fortin Lionel (Contr.)

Préparation des documents budgétaires de la direction. Suivi des conférences budgétaires. Budget de programmes. Suivi de l'exécution du budget (consommation des crédits, transferts). Nomenclatures budgétaires et problèmes de procédures. Centralisation des questionnaires des Commissions parlementaires et de la Cour des comptes.


Bureau des financements non aidés (CH/EF 3)

Chargée du bureau : Mme Antier Claude (AC)

Participation des employeurs à l'effort de construction : études, élaboration et application de la réglementation (accession à la propriété, locatif, habitat ancien, emplois particuliers) ; liaisons avec l'extérieur de la direction ; mise au point de l'information statistique. Suivi des financements non aidés de l'immobilier et de leur réglementation (prêts conventionnés, épargne logement, marché hypothécaire).


Bureau des affaires juridiques (CH/EF 4)

Chargé du bureau : M. Debecker Robert (AC)

Études juridiques, préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction et le logement. Travaux parlementaires - contentieux de la construction, des réquisitions et changement d'affectation, des démolitions de locaux et des expropriations en vue de la construction de logements.


SERVICE DE LA POLITIQUE TECHNIQUE (CH/T)

Chargé du service : M. Maugard Alain (IPC)


MISSION ÉNERGIE ET BÂTIMENT (CH/TE)

Chargé de la mission : M. Cayla Philippe (AC)


Énergies nouvelles

M. Milovanovitch Pierre (IPC)

Études, recherches et expérimentation de systèmes de production de chaleur économes en énergie : pompes à chaleur, systèmes solaires actifs (avec ou sans stockage). Études et expérimentation sur les réseaux de chaleur ; chauffage urbain, récupération de déchets thermiques, géothermie. Gestion des systèmes de production de chaleur. Contrats de chauffage comptage, répercussions sur les charges et les loyers. Études, recherches et expérimentations sur les systèmes de production d'énergie non thermique.


Économies d'énergie

M. Auriault Jean-Pierre (ITPE)

Études, recherches et expérimentations de bâtiments économes en énergie par une conception architectures et technique tenant compte de l'occupation, du confort et du climat. Études et recherches sur la modélisation thermique des bâtiments, conception architecturale assistée par l'ordinateur ; calcul des déperditions et réglementation thermique de la construction. Études, recherches et expérimentations sur les matériaux de construction sur les techniques de régulation. Études et recherches sur le comportement thermique des bâtiments existants, expérimentations de techniques d'isolation ou de récupération de chaleur.


MISSION AIDE AU DÉVELOPPEMENT - INDUSTRIE ET BÂTIMENT (CH/TI)

Chargé de la mission : M. Blanchard François (IPC)

M. Maisonnier Claude (IPC)

Structures de production : Études, expérimentation, recherches et actions d'information relatives au système de production du bâtiment et à son évolution vers l'industrialisation : rôle et organisation des professions, formation des coûts, qualification de la main-d’œuvre, méthodes de conception. Techniques nouvelles : Études, recherches, expérimentation, aide au développement concernant les techniques nouvelles. Concours de systèmes constructifs et de composants. Promotion de la qualité des composants.


SOUS-DIRECTION DE LA CONCEPTION DE L'HABITAT (CH/TC)

Chargé de la sous-direction : M. Moinard René (IPC)


Bureau des études sociologiques (CH/TC 1)

Chargé du bureau : M. Mollet (Directeur d'études)

Documentation, études générales et recherches concernant la psychosociologie de l'habitat urbain et rural, la qualité et les nouvelles formes d'habitat, les modes de vie en liaison avec le logement, la ségrégation spatiale, la mobilité résidentielle, les aspects sociologiques de la réhabilitation de l'habitat ancien et de la vie des ensembles de logements (le comportement des ménages) et des constructeurs. Expérimentation dans le domaine de la participation et des actions locales.


Bureau des actions architecturales économiques et locales (CH/TC 2)

Chargé du bureau : M. N...

Études, réalisations expérimentales, réalisations de démonstration, suivi des recherches sur la qualité de l'habitat; et en particulier les déterminants de cette qualité tant dans la construction neuve que dans les opérations d'amélioration ; l'impact des réglementations, des procédures administratives.

Actions en vue d'améliorer la conception des opérations : concours innovants d'architecture (PAN nationaux et régionaux, concours locaux) et réalisations expérimentales du Plan-Construction en matière de qualité et d'économie (coût global). Information et formation des concepteurs, maîtres d'ouvrages, DDE, élus locaux. Aide aux élus pour l'élaboration d'une politique locale qualitative de l'habitat.


Bureau des usagers (CH/TC 3)

Chargé du bureau : M. Mayoux (Directeur d'études)

Actions concernant les usagers de l'habitat : mise en place et tutelle des organes d'information du public. Relations avec les organisations de consommateurs et les organismes de défense de leurs intérêts. Étude et application des textes concernant le statut et le fonctionnement de ces organismes. Participation aux travaux des organismes de concertation sur la consommation. Méthodes d'appréciation de la qualité par et pour les usagers. Prise en compte des souhaits des usagers en matière de qualité. Participation des usagers à la conception, â la réalisation et à la gestion de leur habitat.


SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET D'AMÉLIORATION (CH/TO)

Chargé de la sous-direction : M. Collombet Raymond (IPC)


Bureau de l'habitat existant (CH/TO 1)

Chargé du bureau : M. Chapelon Jean (IPC)

Élaboration et mise en oeuvre de la politique technique en matière d'amélioration de l'habitat. Élaboration de la réglementation relative aux prix des opérations d'amélioration de l'habitat existant. Lancement et suivi d'études visant à connaître les caractéristiques techniques des immeubles existants. Actions en faveur du développement des opérations d'amélioration (promotion de techniques nouvelles, optimisation des coûts, formation professionnelle, amélioration de la productivité des chantiers). Liaison avec les autres administrations et intervenants dans le domaine technique de l'amélioration de l'habitat existant.


Bureau de la productivité (CH/TO 2)

Chargé du bureau : M. N...

Actions en faveur de l'amélioration de la productivité des entreprises de bâtiment au niveau des techniques, de l'organisation des chantiers et des modes d'interventions. Élaboration et mise en couvre de la politique des modèles et de la politique des marchés cadres (modèles - systèmes constructifs)...


Bureau des prix (CH/TO 3)

Chargé du bureau : M. Geffrin Yves (ITPE)

Élaboration et contrôle de l'application de la réglementation relative aux prix des opérations de construction neuve. Contrôle de l'application de la réglementation relative aux prix des opérations d'amélioration de l'habitat existant. Études relatives au coût de construction. Suivi économique national des appels à la concurrence.


SOUS-DIRECTION DE LA QUALITÉ TECHNIQUE (CH/TR)

Chargé de la sous-direction : M. Desmadryl Jean (IPC)

Chargé de mission : M. Brandibas Robert (APAC)


Bureau de la réglementation (CH/TR 1)

Chargé du bureau : M. Pouplot Charles (IDTPE)

Réglementation : études, expérimentation, suivi des recherches concernant la sécurité et l'hygiène. Élaboration du règlement de construction et contrôle de son application. Participation à la réglementation internationale. Information et études concernant les matériaux et procédés nouveaux. Pathologie de la construction. Élaboration des méthodes d'appréciation de la qualité technique des bâtiments. Assistance technique aux services extérieurs. Secrétariat de la tutelle du CSTB. Participation à la réglementation des marchés de travaux et d'ingénierie et à la mise en place des nouvelles dispositions concernant l'assurance.


Mission de la normalisation (CH/TR 2)

Chargé de la mission : M. N...

Actions normatives françaises et internationales pour les semi-produits équipements et composants de construction. Marque de conformité aux normes. Label et marques de qualité. Application aux semi-produits, équipements et composants de construction de la loi sur la qualification des produits industriels. Liaison avec la DAEI pour les problèmes de normalisation et de cahier des clauses techniques communes à plusieurs directions. Participation aux commissions et groupes de travail de la Commission centrale des marchés pour les questions techniques.


SOUS-DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX (CH/S)

Chargé de la sous-direction : M. Fournial Jean (AC)

Attaché d'information : M. N...


Bureau de la gestion administrative (CH/SD)

Chargée du bureau : Mme Nicolas Denise (A. Sup.)

Gestion du personnel, fonctionnement des services, documentation.


Bureau de la gestion et de la coordination des marchés (CH/SM)

Chargé du bureau : M. Moracchini Xavier (AC)

Coordination, rédaction et suivi administratif et financier des marchés de la Direction de la construction et du plan-construction.


MISSION DE CONTROLE DES PRÊTS « LOGEMENTS »

17, rue de la Paix, 75002 Paris.

Chef de la mission: M. N...

Adjoint au chef de la mission : M. Vesperini Félix (APAC)


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN-CONSTRUCTION (CH/PC)

Secrétaire permanent : M. Maugard Alain (IPC)

Chargé de mission : M. Chatry (Ingénieur). Ancien élève de l'École Polytechnique. Ingénieur civil des Mines.

Préparation des travaux du Comité-Directeur du Plan-Construction et animation des groupes de travail. Élaboration des programmes de recherches et d'expérimentation Contrôle de l'exécution de ces programmes. Lancement des appels d'offres de recherche et d'expérimentation, sélection des concurrents, organisation du suivi, exploitation et diffusion des résultats. Participation à l'instruction de demandes d'aides au développement.

Exploitation des recherches et expérimentation : M. N...

Recherche et interventions administratives : M. Maugis Guy (IPC).


COMMISSION « ALLOCATION DE LOGEMENT »

Président : M. Gojat Georges (Conseiller référendaire à la Cour des comptes)

Secrétariat : Direction de la construction, bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation de logement (CH/HC 1)


COMMISSION DES MARCHÉS DE BÂTIMENT

Président : M. Faller Eugène (Conseiller-maître à la Cour des comptes)

Vice-président : M. Briquel Henri (IGPC)

Chargé de mission auprès du Président : M. Le Guen André (IGPC)

Le Secrétariat de cette commission est assuré par M. Buisson-Mathiolat Michel (ICPC)


COMMISSION CONSULTATIVE DES PRIMES À LA CONSTRUCTION

Président : M. Bouffard Pierre (Conseiller d'État)

Secrétariat : Direction de la construction, bureau de la gestion des financements (CH/EP 2).


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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