Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1978


DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

  • Directeur
    • FÈVE Michel ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
• Adjoint au directeur : M. Mills Jean (ICPC)• Conseillers techniques : M. Mogaray (André (IGPC) Mlle Fribaud Paulette (Insp. GE)• Chargés de mission : M. Babey Georges (Sous-directeur) M. Gauvin Bernard (ICM)- Section de Politique routière (R/PR) : M. Lemoine François (AC)- Section des Moyens et des Affaires générales (R/MG) : Mlle Farand Françoise (Contr.)- Section des Relations extérieures (R/RE) : M. Pinelli Jean-François (Assistant technique)- Section de la Défense nationale (R/DN): M. Jouvent Albert (IGPC)

SERVICE DES PROGRAMMES ET DES INVESTISSEMENTS (R/I)

Chargé du service : M. Mills Jean (ICPC)

Chargé de la cellule informatique : M. Cheynel Thierry (ITPE)


SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES ET DES PROGRAMMES (R/IP)

Chargé de la sous-direction : M. Jannet Henri (IPC)


Bureau des études économiques et de la recherche (R/IP 1)

Chargés de mission :

- affaires urbaines (R/IP1 U) : M. Winter Laurent (IPC)

- affaires de rase campagne (R/IP1 C) ; études et recherches (R/IPl E) : M. Jamet (Christian (IPC)

Élaboration des doctrines - Calculs de rentabilité - Études économiques et financières nécessaires à l'établissement des programmes d'investissement - Coordination de la recherche et des études routières.

Ces activités comportent l'étude sous leur aspect économique des affaires traitées par le bureau des programmes (R/IP 2).


Bureau des programmes (R/IP 2)

Chargée du bureau : Mlle Hébrard de Veyrinas Marie-Dominique (AC)

Gestion financière et administrative des affaires ci-après (autoroutes exceptées)

Schémas directeurs de rase campagne - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme - Plans et programmes pluriannuels - Tranches annuelles.


Bureau de la comptabilité (R/IP 3)

Chargé du bureau : M. George Guy (IDTPE)

Gestion comptable des crédits d'investissement - Gestion financière des CETE.


SOUS-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS (R/IN)

Sous-directeur : M. Gascoin Jacques

Chargés de mission :

M. N...

Mme Blin Madeleine (Contr.) (R/IN 02).


Bureau de la programmation des autoroutes (R/IN/AR)

Chargé du bureau : M. de Lesquen du Plessis Casso Henri (AC)

Programmation annuelle - Programmation à moyen terme et liaison avec le long terme - Financement des sociétés concessionnaires :

- Péages ;

- Emprunts : comité n° 8 du FDES ;

- Caisse nationale des Autoroutes ;

- Comptabilité des sociétés : plan comptable, contrôle financier;

- Questions fiscales ;

- études économiques et financières.

Dévolution des concessions :

- Suivi des dossiers - discussion et élaboration des conventions, des cahiers des charges, des avenants;

- Mise eu point des directives et circulaires ;

- Relations avec les autres administrations.


Bureau des autoroutes de liaison (R/IN 1)

Chargé du bureau : M. Mariller Pierre (AC)

Autoroutes de liaison concédées ou non concédées.


Bureau des opérations urbaines (R/IN 2)

Chargé du bureau : M. Laroche Roger (AC)

Réseau routier national en milieu urbain (agglomérations de plus de 20000 habitants et ensemble de la région Île-de-France).


Bureau des opérations de rase campagne (R/IN 3)

Chargée du bureau : Mme Vivez Josette (Contr.)

Réseau routier national de rase campagne, y compris les agglomérations de moins de 20 000 habitants.

Problèmes généraux juridiques et administratifs et réglementation pour l'ensemble des investissements.

Chacun des bureaux (R/IN 1, R/IN 2 et R/IN 3) est chargé de la mise en œuvre des opérations d'investissement de son domaine et à ce titre

- Définit les normes techniques des voies routières ;

- Fixe les caractéristiques techniques des projets, approuve les projets;

- Met en œuvre les procédures préalables à l'engagement des travaux (DUP, instruction mixte, extrême urgence, affaires foncières, etc.) ;

- Suit les procédures concernant les marchés et leur règlement;

- Traite les problèmes de concession des ouvrages routiers ;

- Instruit les affaires diverses liées aux opérations.


SOUS-DIRECTION DE L’ENTRETIEN, DE LA RÉGLEMENTATION DE LA VOIRIE ET DU CONTENTIEUX (R/EG)

Sous-directeur : M. Borredon Jacques


Bureau des parcs et des études économiques (R/EG 1)

Chargé du bureau : M. Bachelard Gaétan (ITPE)

Études économiques et financières nécessaires à l'établissement des programmes d'entretien et de renforcements coordonnés - Gestion du matériel et des installations fixes des parcs et des laboratoires - Comptabilité générale des opérations en régie - Comptabilité analytique de l'entretien du réseau national - Programme de viabilité hivernale.


Bureau de l'entretien et de la gestion du réseau (R/EG 2)

Chargé du bureau : M. Philippe Jacques (AC)

Préparation et gestion des programmes d'entretien de renforcements coordonnés et de grosses réparations - Répartition et prix des liants - Catégories de routes, nomenclature, cartographie - Classement et déclassement - Statistiques sur l'état du réseau - Autorisations concernant les stations-services et les canalisations - Plantation.


Bureau de la réglementation des transports et du domaine routier (R/EG 3)

Chargé du bureau : M. Taieb Jean-Pierre (AC)

Code de la voirie routière - Affaires domaniales (alignements, accès, occupation) Autoroutes : règlements types d'exploitation et de fonctionnement des installations annexes - Transports exceptionnels - Transports de matières dangereuses - Circulation stationnement des poids lourds, surcharge des véhicules - Publicité.


Bureau des affaires contentieuses (R/EG 4)

35-37, rue Fremicourt, 75015 Paris

Chargée du bureau : Mme Chryssostalis Marie-Françoise (Contr.)

Contentieux :

- des affaires générales ;

- des expropriations ;

- des dommages de travaux publics ;

- des permissions de voirie ;

- des marchés;

- de la suspension du permis de conduire.


SERVICE DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE ET DE LA SÉCURITÉ (R/E)

55, quai de Grenelle, 75015 Paris

Chargé du service : M. Poulit Jean (ICPC), adjoint au directeur pour la conduite de la politique d'exploitation et de sécurité routières.


SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE (R/ER)

64, rue de Varenne, 75007 Paris

Chargé de la sous-direction : M. Bernardini (Christian (IPC)


Bureau de la signalisation et des équipements de la route (R/ER 1)

38, rue Liancourt, 75014 Paris

Chargé du bureau : M. Vila Robert (IDTPE)

Signalisation des routes et des autoroutes :

- Études générales de signalisation ;

- Instruction des schémas directeurs de signalisation sur routes et autoroutes urbaines et interurbaines ;

- Secrétariat, général de la Commission permanente de signalisation et de la Commission d'homologation des produits ;

- Contrôle de l'état de la signalisation des routes et autoroutes.

Équipements de la route :

- Participation à la définition des objectifs d'étude et de recherche en matière d'équipements, de sécurité et de confort ;

- Secrétariat général de la Commission permanente des équipements routiers de sécurité et de la Commission d'homologation

Dans toutes les matières ci-dessus :

- Élaboration des textes réglementaires et de la normalisation ;

- Préparation des documents pédagogiques de formation et d'information.


Bureau de l'exploitation des routes et autoroutes urbaines (R/ER 2)

64, rue de Varenne, 75007 Paris

Chargé du bureau : M. Girardot Philippe (IPC)

Exploitation et équipement des autoroutes urbaines :

- Conception de la politique d'exploitation des autoroutes urbaines ;

- Programmation des opérations ;

- Suivi des réalisations et étude de l'efficacité des mesures adoptées ;

- Organisation au niveau des services extérieurs de la gestion des corridors urbains ;

- Participation à l'effort de formation des personnels ;

- Liaisons avec les forces de police ;

- Animation de la Commission des spécifications des matériels d'exploitation.

Plans de circulation :

- Conception de la politique d'exploitation des réseaux urbains, en liaison avec les autres directions ministérielles concernées ;

- Instruction des dossiers programmes pluriannuels et préparation des programmes annuels ;

- Suivi des réalisations et études de l'efficacité des mesures adoptées ;

- Établissement des guides techniques et des guides de programmation des équipements de plans de circulation ;

- Liaisons avec les collectivités locales et les forces de police.


Bureau de l'exploitation des routes et autoroutes de rase campagne (R/ER 3)

64, rue de Varenne, 75007 Paris

Chargé du bureau : M. Amy Pierre (ITPE)

Équipement et exploitation des routes nationales de rase campagne :

- Conception de la politique d'exploitation et d'équipement des routes nationale (écoulement des pointes exceptionnelles, amélioration de la sécurité et du confort de l'usager) ;

- Refonte de la signalisation de direction en liaison avec R/ER 1 ;

- Programmation des opérations annuelles ;

- Suivi de l'action des cellules départementales d'exploitation de la route et formation des personnels.

Équipement et exploitation des autoroutes de rase campagne :

- Liaisons avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'amélioration de la sécurité et de la fluidité des autoroutes interurbaines.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DES VÉHICULES (R/EV)

55, quai de Grenelle, 75015 Paris

Chargé de la sous-direction : M. Gauvin Bernard (ICM)

Les missions principales de la sous-direction comportent :

- La coordination des recherches techniques relatives à l'amélioration des véhicules, principalement du point de vue de la sécurité, du bruit, de la pollution et de la consommation de carburant ;

- La préparation des études techniques et technico-économiques débouchant sur des propositions de réglementation ;

- La représentation de la France aux groupes de travail de la Communauté économique européenne et des Nations Unies ;

- La bonne application de la réglementation, notamment par la tutelle du service des mines et des laboratoires agréés ;

- L'homologation des équipements (ceintures de sécurité, projecteurs, etc.) ;

- Les accréditations.

Les deux bureaux R/EV 1 et R/EV 2 sont chargés d'effectuer l'ensemble du travail ci-dessus défini, chacun pour la catégorie de véhicules qui le concerne. Outre cette répartition des tâches communes aux deux bureaux, les axes particuliers du travail de chacun sont les suivants :


Bureau des voitures particulières (R/EV 1)

Chargé du bureau : M. Gauvin Bernard (ICM)

Règles de sécurité primaire (freinage, tenue de route) et secondaire (résistance aux chocs, ceintures de sécurité) - Bruit et pollution - Consommation de carburant - Participation aux programmes coordonnés de recherches internationales (Comité européen des véhicules expérimentaux, programmes américains, ESV et LPPSD).


Bureau des véhicules lourds et des 2 roues (R/EV 2)

Chargé du bureau : M. Dumont (IM)

Sécurité primaire (stabilité de freinage et renversement des véhicules) - Protection des usagers des 2 roues (casques, protections arrière et latérale des poids lourds, etc.) Bruit et pollution - Contrôle de conformité de la production - Contrôle technique des véhicules en circulation.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L’ÉDUCATION ROUTIÈRE (R/EC)

55, quai de Grenelle, 75015 Paris

Chargé de la sous-direction : M. Sinding Axai (AC)

Conseiller technique : M. Mattéi Louis (Contr.)


Bureau de la réglementation routière (R/EC 1)

Chargée du bureau : Mlle Blazy Bernadette (Contr.)

Usage des véhicules en général - catégories spéciales d'Infrastructures (en liaison avec R/ER) - catégories spéciales de véhicules (en liaison avec R/EV) - catégories particulières d'usagers.


Bureau de l'éducation routière (R/EC 2)

Chargé du bureau : M. Menu Jean (AAC)

La pédagogie - les structures.


Bureau du contrôle de l'aptitude des conducteurs (R/EC 3)

Chargé du bureau : M. Cornet Philippe

L'attitude technique - Le permis de conduire - La tutelle du SNEPC - Le contrôle médical.

Mission de contrôle général des examens médicaux du permis de conduire : docteur M. N….


DIVISION DE L'INFORMATION ET DE L'ANIMATION ROUTIÈRE (R/EI)

Chargé de la division : M. Prudhomme Félix (AC)

Conseil technique : M. Roux Guy (IDTPE)


Bureau de l'animation routière (R/EI 1)

38, rue Liancourt, 75014 Paris

Chargé du bureau : M. Fourot (Contr.)

Participation à l'élaboration d'une politique globale de l'exploitation routière.

Élaboration de l'information routière dans le domaine de l'exploitation et de la sécurité :

- écrite (plaquettes, dépliants, cartes, affiches, presse, etc.),

- ou audiovisuelle (diapositives avec enregistrements, films documentaires, spots télévisés, flashes radiodiffusés).

Développement de l'animation routière en particulier dans les aires de repos - Participation à la diffusion de l'information - Participation à la formation des personnels dans le domaine de l'exploitation et de la sécurité routières - Création et gestion d'une documentation pour l'exploitation, la sécurité et l'environnement de la route.


Bureau des centres d'information routière (R/EI 2)

64, rue de Varenne, 75016 Paris

Chargé du bureau : M. N... (IDTPE)

Section « ministère de l'Équipement » du Centre national d'information routière - Organisation de la mise en place et du développement des centres d'information routière et notamment amélioration du recueil des données et des circuits de transmission - Préparation des informations quotidiennes à diffuser par les journaux, les radios et les télévisions - Tenue en temps réel du tableau de bord circulation-sécurité tant en ville qu'en rase campagne - Réponses aux questions de l'usager en liaison avec les autres sous-directions du service.


SERVICE DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES (R/CA)

109, avenue Salvador Allende, 69500 Bron

Chargé du service : M. Jouvent Albert (IGPC)

M. Gervais Pierre (IPC)

Secrétariat général : M. Baux Jean-Louis


DIVISION CONSTRUCTION - ENTRETIEN

Chargé de la division : M. Pollet André (ITPE)

Affaires administratives et domaniales : M. Zemerli Gérard (AA)

Tracés, terrassements, chaussées : M. Astier Jacques (Docteur en géologie)

Ouvrages d'art : M. Le Brech Gilles

Bâtiments et Aires Annexes : M. La Cognata Vincent

Aménagements paysagers : M. Chabert Georges


DIVISION SÉCURITÉ-SERVICE À L'USAGER

Chargé de la division : M. Schmitt Gérard (ITPE)

Affaires générales (p.i.) : M. Colomb André (ITPE)

Viabilité, sécurité, péages : M. Colomb André (ITPE)

Environnement : M. Piffaut Jean-Daniel

Dépannage, exploitation des aires annexes : M. Sansoni Robert

Signalisation, équipements de sécurité : M. Poulain Emmanuel (Assistant technique TPE).


SERVICES TECHNIQUES


SERVICE D'ÉTUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (SETRA)

46, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux

Créé par arrêté ministériel du 01/12/1967, le SETRA est placé sous l’autorité du directeur des routes et de la circulation routières.

Directeur : M. Berthier Jean (ICPC)


CENTRE D'ÉTUDES DES TRANSPORTS URBAINS (CETUR)

8, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux

Créé le 01/03/1976, le CETUR est placé sous l’autorité du directeur des routes et de la circulation routières, du directeur des transports terrestres, et du directeur de l’urbanisme et des paysages.

Chef du centre : M. Gressier Claude (IPC)


CENTRE D'ÉTUDES DES TUNNELS

109, avenue Salvador-Allende, 69500 Bron

Créé par décision ministérielle du 31/12/1970, le Centre d’études des tunnels est rattaché fonctionnellement au SETRA.

Directeur : M. Pera Jean (ICPC)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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