- MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
- ADMINISTRATION CENTRALE ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE
- DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES
- DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME
- DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
- DIRECTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE ET COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BÂTIMENT
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adresse : Cité administrative, Avenue du Parc de Passy, 75016 Paris.
- Directeur
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- BRETONNIÈRE Maurice ( Administrateur Civil Hors Classe )
I. MISSION DE MODERNISATION DE GESTION FINANCIÈRE (AG/MF)
Chargé de la mission : M. Perrin Jean (ICPC)
1) Bureau de la modernisation des méthodes de gestion financière (AG/MF 1)
M. Suplisson Roger (AC)
Élaboration, diffusion et mise en place de méthodes d'optimisation de l'emploi des ressources financières par les ordonnateurs secondaires et d'amélioration des circuits financiers dans les relations internes et avec l'administration centrale - Contrôle financier local.
2) Bureau du traitement de l'information (AG/MF 2)
M. Monel Jacques (ITPE)
Planification et cohérence des analyses fonctionnelles et organiques. Programmation de la DAFAG - Atelier de saisie des données - Exploitation des terminaux.
II. BUREAU DU BUDGET DE PROGRAMMES (AG/BP)
Chargé du bureau : M. Schuller Didier (AC)
Élaboration et développement du budget de programmes. Établissement des fascicules budgétaires concernant le budget de programmes.
III. SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITÉ (AG/BC)
Sous-Directeur : M. Hirat Raymond
Bureau de la comptabilité administrative centrale (AG/BC 1)
Chargé du bureau : M. Guérin Jean (A. Sup.)
Instructions comptables aux ordonnateurs secondaires - Centralisation de la comptabilité administrative - Notification des affectations et délégations d'autorisation de programme - Émission et notification des ordonnances de délégation de crédits - Ordonnancement direct des dépenses de l'administration centrale - Contrôle de l'emploi des crédits - Tableau de bord - Catalogue des investissements.
Bureau des recettes et régies (AG/BC 2)
Chargée du bureau : Mme Baguet Louisette (APAC)
Émission des titres de perception, des états exécutoires et des arrêtés de débet
Centralisation des recettes donnant lieu à atténuation de dépenses ou rattachement de crédits (fonds de concours) - Caisses et régies - Remboursement des frais de missions et de tournées - Indemnités de changement de résidence - Liaison avec la Paierie générale du Trésor pour la paie des traitements - Liquidation des salaires et indemnités non prises en charge par la Paierie générale du Trésor - Allocation logement - Validation de services auprès de l'IRCANTEC.
Bureau du budget (AG/BC 3)
Chargé du bureau : M. Isaac Pierre (AC)
Études financières générales - Préparation et présentation du budget - Coordination des réponses aux questionnaires des commissions parlementaires - Exécution du budget (répartitions, virements, transferts, sous-répartitions de crédits) - Réglementation générale relative à l'exécution du budget - Participation à l'élaboration et au suivi du budget de programmes - Cour des Comptes (centralisation et diffusion des communications, préparation des réponses).
IV. SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (AG/AJ)
Sous-directeur : M. Henry édouard
Chargés de mission :
M. Gonfrère Jean (AC)
Mme Couëdelo Rose-Anne (Conservateur aux Archives nationales)
Bureau des affaires administratives et de la documentation (AG/AJ 1)
Chargée du bureau : Mlle Berthelot Louise (A. Sup.)
Documentation administrative et juridique - Édition du bulletin des textes officiels du ministère et du bulletin d'informations générales - Gestion des bibliothèques - Conservation des archives - Application de la réglementation concernant les frais de déplacement - Accidents de service et de travail.
Bureau des affaires juridiques et du contentieux (AG/AJ 2)
Chargée du bureau : Mlle Lavollée Christiane (AC)
Études juridiques générales - Secrétariat du comité juridique - Codification - Domanialité - Contentieux pour l'indemnisation - Contentieux pénal - Contentieux des dommages de guerre et des travaux de reconstruction - Contentieux des accidents de la circulation - Déchéance quadriennale - Frais judiciaires et réparations civiles.
Bureau des pensions (AG/AJ 3)
Chargé du bureau : M. Huynh-Vinh Quang (A. Sup.)
Liquidation des droits à pension des fonctionnaires et ouvriers et de leurs veuves et orphelins - Capital décès - Allocations temporaires d'invalidité - Retenues pour la retraite des agents détachés - Validations des services - Régime de retraites complémentaires de la Sécurité sociale - Affiliation rétroactive à la Sécurité sociale.
Bureau des dommages de guerre (AG/AJ 4)
Chargé du bureau : M. Bayle Jean (CSA)
Liquidation des indemnités de dommages de guerre - Apurement des opérations de reconstruction groupée - Liquidation des dossiers de travaux d'état.
Centre national de règlement des dommages de guerre
2, rue Goethe, 75016 Paris.
Directeur : M. Laroche Didier (CSA)
V. SOUS-DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT DES SERVICES (AG/ES)
Sous-directeur : M. Ramel Jean
Chargé de mission « Modernisation de la gestion » : M. Delmotte Alain (AAC)
Bureau de la gestion administrative (AG/ES 1)
Chargée du bureau : Mlle Nollevalle Paule (A. Sup.)
Équipement immobilier des services - Remboursement de frais - Marchés de fournitures, d'entretien et de construction de locaux administratifs - Comptabilité des crédits - Comptabilité matière - Plan d'action.
Bureau de l'exploitation (AG/ES 2)
Chargé du bureau : M. Gérault Loui (APAC)
Équipement des services de l'administration centrale - Répartition des crédits de fonctionnement - Programmes d'achats et de renouvellement - Gestion du parc automobile : répartition, renouvellement, entretien - Aménagement et entretien des immeubles - Ateliers et magasins - Service intérieur et service de sécurité - Courrier central - Standards téléphoniques et télex.
Bureau des impressions (AG/ES 3)
Chargé du bureau : M. Colle Pierre (A. Sup.)
Impression et reproduction de tous textes et formulaires administratifs - Centralisation des commandes à l'Imprimerie nationale - Tirage et diffusion des circulaires - Expéditions.