Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1978


DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Adresse : Cité administrative, Avenue du Parc de Passy, 75016 Paris.

• Adjoint au directeur : M. Després Michel (Insp. GE) (CH/A).• Chargés de mission auprès du directeur : M. Sajus Raymond (ICPC) (CH/B) M. Carsalade Yves (IA) CR (CH/D)• Conseillers techniques :- Affaires juridiques (CH/J) : M. Commagnac Roger, Sous-directeur- Coordination financière et budgétaire (CH/F) : M. Del Bo Robert, Sous-directeur• Chargés de mission : M. Jullien Pierre (AC) (CH/M) M. Blanchard François (IPC) (CH/I).
Bureau des relations extérieures - Documentation - Information (CH/E)

Chargée du bureau : Mme Falk Lydie (Chargée d'études principale)


Bureau de la gestion administrative (CH/SD)

Chargée du bureau : Mme Nicolas Denise (A. Sup.)


Bureau des affaires réservées et des relations parlementaires (CH/R)

Chargée du bureau : Mlle Agrel Marguerite (CSA)


SERVICE DE L'HABITAT (CH/H)

Chargé du service : M. Duport Jean-Pierre (Sous-directeur)


SOUS-DIRECTION DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (CH/HA)

Chargé de la sous-direction : M. Schneider Jacques (AC)

Adjoint au sous-directeur : M. Prevot Marc (AC)


Bureau de l'amélioration des constructions sociales (CH/HA 1)

Chargé du bureau : M. Cayla Philippe (AC)

Politique générale de l'amélioration des ensembles HLM et des immeubles appartenant à des propriétaires institutionnels (mise aux normes, amélioration de la qualité). Habitat et vie sociale. Acquisition-amélioration d'immeubles anciens par des organismes sociaux. Appréciation des aides publiques. Programmation et liaisons avec FAU - Propositions pour l'élaboration du budget « Amélioration de l'habitat ».


Bureau de l'amélioration des constructions privées (CH/HA 2)

Chargé du bureau : M. Guthmann Jean-François (AC)

Politique générale de l'amélioration du parc privé - Tutelle de l'ANAH - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat - Appréciation des aides publiques - Primes à l’amélioration de l'habitat rural - Programmation et liaisons avec FAU. - Propositions pour l'élaboration du budget « Amélioration de l'habitat ».


Bureau de la résorption de l'habitat insalubre (CH/HA 3)

Chargée du bureau : Mlle Reynaud Yvonne (CSA)

Mise en œuvre de la politique de résorption de l'habitat insalubre - Gestion financière de ces opérations - Programme de relogement PRI - Gestion et liquidation des constructions provisoires.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES CONTRACTUELLES (CH/HC)

Chargée de la sous-direction : Mme Mathieu Cécile (AC)

Adjoint au sous-directeur : M. Girel Bernard (AC)


Bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement (CH/HC 1)

Chargée du bureau : Mlle Lods Simone (APAC)

Élaboration et application des textes relatifs à l'allocation de logement et à l'aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement - Secrétariat de la Commission interministérielle sur l'allocation de logement - Primes de déménagement - Proposition pour l'élaboration du budget APL - Secrétariat du Conseil national de l'aide personnalisée au logement - Secrétariat du Fonds national de l'habitation.


Bureau de la politique des loyers et du conventionnement (CH/HG 2)

Chargée du bureau : Mme Delpiano Josette (Contr.)

Application des textes relatifs aux loyers taxés, réglementés, plafonnés, études élaboration et modification des textes - Charges locatives et rapports propriétaires et locataires - Secrétariat de la Commission permanente sur les charges locatives - Change ment d'affectation et démolition de locaux.

Conventionnement des logements locatifs ouvrant droit à l'APL concernant : les logements construits, améliorés, ou acquis et améliorés au moyen des nouvelles aides; les logements existants ayant bénéficié d'un financement HLM ou Crédit foncier ; les logements construits ou améliorés sans aide de l'État ; les logements-foyers ; les logements nécessitant des travaux de remise en état à la demande des locataires.


MISSION DES ACTIONS SPÉCIFIQUES DANS L'HABITAT (CH/HS)


Mlle Fleury Annette (AC)

Orientations et actions concernant le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques, etc.). Action socio-éducative.


M. Bonavita Michel (A sup.)

Réglementation et coordination des actions intéressant les TOM-DOM.


SERVICE DE LA CONSTRUCTION NEUVE ET DE L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (CH/C)

Chargé du service : M. Basset Bernard (IPC)


SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/CO)

Chargé de la sous-direction : M. Giraud Alain (AC)


Bureau de la réglementation (CH/CO 1)

Chargée du bureau : Mme Cabane Marguerite (AC)

Création, dissolution et modifications statutaires des organismes constructeurs sous tutelle - fonctionnement des organismes HLM - aliénations du patrimoine - problèmes relatifs au personnel des Offices publics d'HLM et des OPAC, et Secrétariat de la Commission administrative paritaire des personnels des Offices publics d'HLM - Logements destinés à être loués aux fonctionnaires.


Bureau des activités financières (CH/CO 2)

Chargé du bureau : M. Lapeyre Jean-Bernard (AC)

Activités financières des organismes d'HLM, des sociétés d'économie mixte de construction, des CIL et des entreprises participant à l'effort de construction, des promoteurs privés - sociétés immobilières d'investissement - liaisons avec les services et mission de contrôle - analyses financières - instructions comptables - statistiques.


SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU FINANCEMENT (CH/CF)

Chargé de la sous-direction : M. Cicurel Michel (AC)


Bureau des nouvelles aides financières et de la programmation (CH/CF 1)

Chargé du bureau : M. Guillot Jean-Pierre (IPC)

Réglementation des aides à la pierre et conventions avec les organismes financiers - élaboration et régionalisation des programmes de construction - coordination en matière programmes spéciaux - adaptation des programmes aux variations de la conjoncture sur les moyens financiers et procédures à mettre en oeuvre pour la réalisation des programmes - propositions pour l'élaboration du budget construction - recherches en matière de programmation et exploitation de l'exécution des programmes - réglementation et gestion de la participation des entreprises à l'effort de construction.


Bureau des primes et prêts (CH/CF 2)

Chargé du bureau : M. Duputel Fernand (AC)

Réglementation relative aux primes et prêts à la construction - gestion des crédits - suivi de l'exécution des programmes - contrôle - liaison avec le Crédit foncier - prêts aux fonctionnaires

Secrétariat de la Commission nationale des primes - évocation de cas d'espèce.


Bureau du financement HLM (CH/CF3)

Chargé du bureau : M. Grégoire Édouard (AC)

Réglementation du financement HLM - contrôle financier de l'exécution des programmes HLM (prêts complémentaires, constructions annexes aux ensembles HLM, loyers, etc.) - clôture financière des opérations HLM.


MISSION DE L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (CH/CA)

Chargé de la mission : M. Ferre Frédéric (AC)


M. Debecker Robert (AC)

Études juridiques, préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, l'habitation et le logement - travaux parlementaires - Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son Comité permanent - contentieux de la construction, des réquisitions et changement d'affectation, et des démolitions de locaux.


Mme de Foucauld Florence (AC)

Préparation et exécution des délibérations du Conseil national de l'accession à la propriété - Secrétariat de ce conseil - études et recherches sur l'amélioration des conditions de l'accession à la propriété.


SERVICE DE LA POLITIQUE TECHNIQUE (CH/T)

Chargé du service : M. Maugard Alain (IPC)


DIVISION DES ÉTUDES ET DES ACTIONS PROSPECTIVES (CH/TE)

Chargé de la division : M. Trichard Maurice (IPC)


Bureau des études de coûts et de la qualité (CH/TE 1)

Chargé du bureau : M. N...

Lancement et suivi d'études, de concours et d'expériences concernant l'amélioration de la qualité, la prise en compte d'exigences nouvelles dans l'habitat et les technologies nouvelles. Études concernant le couple qualité-prix, études sur le coût global, etc.


Bureau des techniques d'amélioration de l'habitat (CH/TE 2)

Chargé du bureau : M. Maire François (ITPE)

Lancement et suivi d'études visant à connaître les caractéristiques techniques des immeubles existants, à mettre au point des méthodes et procédés techniques d'intervention. Lancement et suivi d'opérations expérimentales. Assistance technique aux réalisateurs de travaux d'amélioration.


Bureau de la politique énergétique (CH/TE 3)

Chargé du bureau : M. Le Levreur Paul (ITPE)

Définition et mise en œuvre de la politique énergétique appliquée à la thermique du bâtiment. Études techniques et économiques visant à l'économie de l'énergie. Expérimentation et actions diverses de démonstration ou d'entraînement (concours, etc.). Liaisons avec les autres ministères et les professions.


DIVISION DE LA RÉGLEMENTATION (CH/TR)

Chargé de la division : M. Desmadryl Jean (IPC)


Bureau de la réglementation technique (CH/TR 1)

Chargé du bureau : M. Pouplot Charles (IDTPE)

Études relatives à la réglementation : élaboration des règlements de construction et contrôle de leur application. Participation aux travaux d'élaboration des normes, DTU, règles professionnelles. Participation aux travaux interministériels relatifs à la réglementation. Participation aux commissions des avis techniques du CSTB. Participation aux travaux de coordination des réglementations sur le plan international. Mise au point et délivrance de labels de qualité, contrôle du fonctionnement de ces labels. Expertises techniques sur les composants et systèmes constructifs.


Bureau de la sécurité et de la réglementation des marchés (CH/TR 2)

Chargé du bureau : M. Brandibas Robert (APAC)

Études prévisionnelles des risques naturels et accidentels dans le logement : incendie, séismes, explosions, électrocutions, défense civile, pollution atmosphérique et des eaux, sécurité domestique, etc. Élaboration des programmes d'études sur ces sujets, liaison avec les organismes de recherche, suivi des études et expérimentation. Élaboration de la réglementation des marchés de travaux et d'études concernant la construction de logement (HLM et secteur privé) : relations avec la Commission centrale des marchés, application de la réforme de l'ingénierie. Participation à l'élaboration des règles relatives à l'assurance et au contrôle. Relations avec la DBTPC pour les problèmes intéressant les professions du bâtiment.


DIVISION DES OPÉRATIONS (CH/TO)

Chargé de la division : M. Collombet Raymond (IPC)


Bureau des composants et systèmes (CH/TO 1)

Chargé du bureau : M. N...

Conduite d'actions diverses visant à promouvoir l'emploi de composants dans la construction et l'amélioration de logements : concours de sélection de composants, agrément de composants et de systèmes constructifs par composants, mise en œuvre d'opérations expérimentales, actions d'information sur l'emploi des composants et systèmes.


Bureau des opérations (CH/TO 2)

Chargé du bureau : M. Subileau Alain (ITPE)

Contrôle de l'application au niveau des opérations de la politique économique et technique, analyse des données quantitatives et qualitatives concernant le lancement et le déroulement des opérations.

Concours de sélection et agrément des modèles nationaux, suivi des opérations réalisées avec des modèles nationaux, suivi de la politique des modèles régionaux.

Actions concertées avec les maîtres d'ouvrage. Organisation du marché des modèles.


Délégation auprès du Crédit foncier (CH/TO 3)

Chargé du bureau : M. Bourand René (IDTPE)

Études techniques des demandes de prêts spéciaux. Contrôle des coûts de construction des opérations primées. Rapport devant le Comité des prêts spéciaux.


GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES SUR LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION (GRECOH) (CH/HG)

Chargé du GRECOH : M. Durif Pierre (Admin. INSEE)


Bureau des études financières et fiscales (CH/G 1)

Chargé du bureau : M. de L'Estang du Rusquec Jean (AC)

Chargé de mission : M. Cormier René (Inspecteur central des Impôts)

Documentation et études générales concernant : le financement de la construction, l’acquisition et l'amélioration de l'habitat interventions des promoteurs - rôle des circuits de collecte de l'épargne - épargne-logement - modalités des financements non aidés par l’État.

Technique des aides publiques à la construction et l'amélioration du parc existant. Étude des modifications des aides à la pierre et des aides à la personne - études budgétaires relatives au coût, à la répartition et à la réforme de ces aides.

Fiscalité de la construction et de l'habitation


Bureau des études économiques (CH/G 2)

Chargé du bureau : M. Figeat Dominique (Chargé d'études principal)

Documentation et études générales concernant le patrimoine immobilier et les conditions de logement, les besoins et la demande solvable, le fonctionnement du marché du logement, la planification et la prévision économique du logement, la réhabilitation de l’habitat, la programmation des aides publiques, la politique locale du logement. Synthèse de l’information économique sur le logement.


Bureau des études sociologiques (CH/G 3)

Chargé du bureau : M. Mollet Albert (Directeur d'études)

Documentation, études générales et recherches concernant la psychosociologie de l’habitat urbain et rural, la qualité et les nouvelles formes d habitat, les modes de vie en liaison avec le logement, la ségrégation spatiale, la mobilité résidentielle, les aspects sociologiques de la réhabilitation de l'habitat ancien et de la vie des ensembles de logements, le comportement des ménages et des constructeurs.


Bureau du budget (RCB) et de la gestion comptable (CH/G 4)

Chargé du bureau : M. Sauvet André (AC)

M. Moracchlni Xavier (APAC)

Préparation des documents budgétaires de la direction. Suivi des conférences budgétaires. Budget de programmes. Suivi de l'exécution du budget (consommation des crédits, transferts). Nomenclatures budgétaires et problèmes de procédures. Centralisation de questionnaires de Commissions parlementaires et de la Cour des comptes.

Aide à l'élaboration des contrats passés par la direction.

Suivi administratif et financier des dossiers correspondants


Bureau de l'informatique (CH/G 5)

Chargé du bureau : M. Soussan Claude (ITPE)

Étude, écriture, maintenance et exploitation des programmes informatiques demandés par les services de la direction. Recherches sur la rationalisation de ces applications. Suivi de l'évolution de la technique informatique.


Section des usagers du logement (CH/G 6)

Chargé de la section : M. Mayoux Jacques (Chargé d'études principal)

Mise en place et tutelle des organes d'information du public. Relations avec les organisations de consommateurs et les organismes de défense de leurs intérêts. Étude et application des textes concernant le statut et le fonctionnement de ceux de ces organismes relevant de la tutelle des pouvoirs publics participation aux travaux des organismes de concertation sur 1a consommation.


ORGANISMES RATTACHÉS À LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN CONSTRUCTION (CH/PC)

Avenue du Parade-Passy, 75016 Paris

Secrétaire permanent : M. Lott Xavier (IPC)


Recherche (CH/PC 1)

M. Grunspan Jean-Pierre (IPC)

- Coordination de la recherche du Plan-Construction : animation de groupes de travail.

- Programmation de la recherche - lancement et suivi des appels d'offres.

- Évaluation des résultats - élaboration de synthèses de recherches.


Réalisations expérimentales (CH/PC 2)

M. Quersy Pierre (IPC)

- Programmation des réalisations expérimentales - mise en couvre des procédures d'aide à l'expérimentation - mise en œuvre d'appels d'idées - montage et suivi de réalisations expérimentales - évaluation des expériences.

- Participation à l'Instruction de dossiers de recherche - développement.

- Actions diverses en faveur de l'Innovation architecturale et technique.


Interventions administratives (CH/PC 3)

Mlle Morvan Madeleine (AC)

- Budget : préparation du budget, gestion des crédits, élaboration du budget-programme.

- Contrats : politique des contrats, discussions, élaboration et suivi administratif et comptable - Interventions administratives diverses et procédures du Plan. Construction.


Information et relations extérieures (CH/PC 4)

Mme Bouret Annick (Contr.)

- Diffusion des résultats de recherche et d'expérimentation - publications.

- Information et pédagogie de l'habitat et de l'innovation.

- Actions expérimentales d'information et de formation.


MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS À LA CONSTRUCTION

17, rue de la Paix, 75002 Paris.

Chef de la mission : M. Chassaigne Claude (Insp. GF)

Adjoint au chef de la mission : M. Dupont Jean-Marc (AC)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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