Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1977


DIRECTION DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES

Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

  • Directeur
    • BASTARD Paul ( Ingénieur général des Ponts et Chaussées )
• Adjoint au directeur : M. Valls, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.• Chargé de mission pour la promotion commerciale : M. Guary, Agent contractuel de haut niveau.• Chargés de mission : Mme Bergougnous, Administrateur civil (M 1). Mlle Lodeon, Administrateur civil (M 2). M. Mouy, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (M 3).
Section de l'information et des relations publiques

Mme Matheron.


Section du courrier

M. Chabert, Agent supérieur.


SERVICE DU DOMAINE, DE LA PLAISANCE ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE (R)

Chef de service : Mlle Rozes.


Bureau des ports maritimes et du domaine public maritime (PM)

Chargé du bureau : M. Paquet, Ingénieur des Travaux publics de l'État.

- Tutelle administrative des ports autonomes maritimes ;

- Tutelle administrative des concessions d'outillage public et des autorisations d'outillage privé avec obligation de service public, dans les ports maritimes de commerce et de pêche ;

- Code des ports maritimes ;

- Règlements de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche ;

- Code du domaine public maritime ;

- Réglementation, exploitation et gestion du domaine public maritime ;

- Réglementation de la lutte contre la pollution ;

- Affaires domaniales dans les zones portuaires maritimes ;

- Contentieux relatif à l'exploitation des ports maritimes (commerce, pêche, plaisance) et à la gestion du domaine public maritime.


Bureau du littoral et de la plaisance (PL)

Chargée du bureau : Mlle Gauzargues, Administrateur civil.

- Politique générale (sauf programmation) en matière de plaisance et d'utilisation du littoral en dehors des ports de commerce et de pêche (en liaison avec les administrations chargées des problèmes d'urbanisme) ;

- Schémas d'aménagement du littoral, schémas d'aptitude et d'utilisation de la mer;

- Tutelle administrative des concessions de ports de plaisance (maritimes et fluviaux) et des concessions d'endigage sur le littoral ;

- Problèmes liés aux aménagements complexes de loisirs sur le littoral ;

- Tutelle du Conseil supérieur de la navigation de plaisance ;

- Problèmes d'application de la loi de 1963 sur le domaine public maritime ;

- Aménagement et exploitation des plages ;

- Protection des sites, réserves naturelles sur le littoral.


Bureau des voie navigables et du domaine public fluvial (VN)

Chargée du bureau : Mme Darnet, Administrateur civil.

- Tutelle administrative des ports autonomes fluviaux ;

- Tutelle administrative des concessions sur le domaine public fluvial (à l'exception des ports de plaisance) ;

- Tutelle administrative de l'Office national de la navigation ;

- Code de la navigation intérieure et du domaine public fluvial ;

- Police de la navigation et des ports fluviaux;

- Réglementation des bateaux de navigation intérieure de commerce et de plaisance;

- Police des eaux;

- Réglementation de la lutte contre la pollution ;

- Réglementation, exploitation et gestion du domaine public fluvial ;

- Affaires domaniales dans les zones portuaires fluviales ;

- Contentieux.


SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX (T)

Chargé de la sous-direction : M. Nairac, Sous-directeur.


Bureau des travaux (TX)

Chargé du bureau : M. Genevoy, Administrateur civil.

- Travaux neufs et d'entretien des ports maritimes de commerce et de pêche (à l'exception des travaux réalisés dans le cadre d'une concession) ;

- Travaux neufs des ports autonomes fluviaux ;

- Travaux neufs et d'entretien des voies navigables;

- Travaux de défense des lieux habités contre les eaux;

- Réglementation et contentieux relatifs aux travaux.


Bureau de la gestion comptable et financière (TC)

Chargé du bureau : M. Thomas, Agent contractuel haut niveau.

- Comptabilité des engagements et des paiements ;

- Affectation et délégation des autorisations de programmes et des crédits de paiement ;

- Gestion prévisionnelle des crédits de paiement et des fonds de concours ;

- Suivi des opérations (fichier des investissements) ;

- Analyses et informations concernant la gestion des crédits et la réalisation des programmes ;

- Rapport d'activité (en liaison avec CP).


Section des affaires internationales (AI)

Chargé de la section : M. Lévy, Ingénieur des Ponts et Chaussées.

- Affaires relatives aux fleuves internationaux (Rhin, Moselle, Danube) ;

- Affaires relatives aux organisations internationales ;

- Liaisons avec les autres administrations pour toutes les affaires internationales ;

- Coopération technique ;

- Information et documentation de la Direction dans le secteur des affaires internationales.


SERVICES CENTRAUX


SERVICE CENTRAL D'EXPLOITATION (E)

Chargé du service : M. Lafouge, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

- Questions techniques, économiques et sociales relatives à l'exploitation (ports maritimes et fluviaux et voies navigables) y compris les questions sociales relatives aux personnels des transports fluviaux et au comité technique paritaire central ;

- Taxes et tarifs portuaires ;

- Professions portuaires et de la voie d'eau ;

- Transport et manutention des marchandises dangereuses ;

- Plan Polmar ;

- Propreté des ports et des voies navigables ;

- Contrôle des voies ferrées des quais dans les ports ;

- Statistiques ;

- Organisation et fonctionnement des services extérieurs dépendant de la direction.


SERVICE DE LA DÉFENSE NATIONALE (DN)

(Service rattaché au Service central d'exploitation)

Chargé du service : M. Lafouge, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

- Affaires de défense nationale intéressant les ports maritimes et les voie navigables.


SERVICE CENTRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER (F)

Chargé du service : M. Chambolle, ingénieur des Ponts et Chaussées.

- Préparation du budget (en liaison avec H, T, PB et PL) ;

- Programmes d'équipement (en liaison avec H, T, PB et PL) ;

- Planification (en liaison avec H, T, PB et PL) ;

- Contrôle économique et financier des ports autonomes de l'ONN, des concessionnaires et des titulaires d'autorisations d'outillage privé avec obligations de service public ;

- Politique de financement des investissements ;

- Questions fiscales ;

- Études économiques et financières ;

- Politique portuaire ;

- Politique de la voie d'eau.


SERVICE CENTRAL DE L'HYDROLOGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT (H)

4, avenue Léon-Bollée, 75013 Paris.

Chargé du service : M. Estienne, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

- Questions techniques, économiques et financières relatives à la protection contre les eaux (y compris la prévision et l'annonce des crues), à la sauvegarde des ressources en eau et à la protection de l'environnement (y compris tous les aspects de la lutte contre la pollution) ;

- Assistance technique aux services extérieurs pour la protection contre les eaux et la sauvegarde des ressources en eau ;

- Aménagements hydrauliques des bassins fluviaux;

- Coordination interministérielle dans le domaine de l'eau.


SERVICE DES PHARES ET BALISES (PB)

43, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris.

Directeur du service : M. Prunieras, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Directeur-adjoint : M. Bablon, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Les services extérieurs des phares et balises sont confiés aux ingénieurs en chef et ingénieurs des Ponts et Chaussées du service maritime, aux ingénieurs et aux techniciens des TPE chargés de subdivisions du service maritime.


SERVICE TECHNIQUE CENTRAL DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES

2, boulevard Gambetta, 60200 Compiègne

Chargé du service : M. Tenaud, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


SERVICE TECHNIQUE DES PHARES ET BALISES

12, route de Stains, 94380 Bonneuil-sur-Marne

Chargé du service : M. Bablon (Georges), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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