Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1977


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME

Adresse : Cité administrative, Avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

  • Directeur
    • MAYET Pierre ( Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées )
• Adjoints au directeur : M. Arrou-Vignod (Michel), Inspecteur général de l'Équipement. M. Simon (Édouard), Chef de service.• Conseiller technique : M. Michel (Jacques), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.• Responsable des politiques d'aménagement du territoire : M. Grammont (Jean), Ingénieur des Ponts et Chaussées.• Chargés de mission : M. Nicolas (Yves), Administrateur civil. M. Donzet (Henri) M. Dandelot (Marc), Auditeur au Conseil d'État. M. Mallet (Étienne). M. Roux (Aimé), Directeur départemental adjoint des Impôts. M. Salmona (Gérard).

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES (AF/VN)

M. Roullier (Jean-Eudes), Inspecteur des Finances.


Bureau des Villes nouvelles (AFU/VN)

Chargés du bureau : M. Le Milon (Jean-Renaud), Administrateur civil ; M. Carrez (Gilles), Administrateur civil.

- Tutelle des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles (budget, personnel) ;

- Politique foncière de l'État dans les villes nouvelles ;

- Programmation et gestion des crédits de voirie primaire ;

- Préfinancement des établissements publics d'aménagement des villes nouvelle; (prêts de la Caisse des Dépôts) ; préparation des réunions du comité de gestion du FNAFU consacrées aux villes nouvelles;

- Gestion des crédits transférés par les fonds d'intervention (FIC, FIAT, FIANS) ;

- Programmation des crédits destinés à la création d'espaces verts ;

- Programmation des logements dans les villes nouvelles.


Mission de la recherche urbaine (AFU/REU)

M. Conan (Michel), Ingénieur civil des Ponts et Chaussées.


Mission de l'environnement (AFU/ENV)

M. Caget (Jacques), Sous-directeur.


SERVICE DE L'URBANISME (AF/U)

Chef de service : M. Givaudan (Antoine).

Correspondant pour les questions d'aménagement rural : M. Perrichon (André), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉTUDES (AF/UR)

Sous-directeur : M. Nicolas (Pierre).


Bureau de la réglementation de l'urbanisme (AFU/UR 1)

Chargée du bureau : Mme Ranger (Lucette), Administrateur civil.

Ensemble des réglementations concernant l'occupation et l'utilisation des sols, notamment les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme, les plans d'occupation des sols, les espaces boisés, les zones à caractère pittoresque, les périmètres sensibles.

Réglementations étrangères au Code de l'Urbanisme et notamment les carrières et les établissements classés et les forêts, ainsi que toutes les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

Préparation des actions d'information du service.


Bureau de l'organisation des études (AF/UR 2)

Chargé du bureau : M. Larrieu (André), Administrateur civil.

Gestion des crédits d'études d'urbanisme; instructions générales concernant la passation des contrats et marchés d'études, le recrutement et la rémunération des personnels contractuels d'études ; fichiers des bureaux d'études et des urbanistes : OREAM et autres organismes publics d'études déconcentrés.


Bureau des agences d'urbanisme et du Conseil architectural (AFU/UR 3)

Chargé du bureau : M. Malochet (Jean), Administrateur civil.

Agences d'urbanismes : organismes d'études décentralisés - Actions en faveur de la qualité architecturale - Architectes conseils et architectes consultants.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES TERRITORIALES (AFU/UT)

Chargé de la sous-direction : M. Renaud (Maurice), Administrateur civil.

Chaque bureau de la sous-direction est chargé des affaires localisées dans les secteurs géographiques UT 1, UT 2, UT 3, UT 4, ressortissant de l'ensemble des attributions service. Ils sont également chargés, en liaison avec le responsable des politiques d’aménagement du territoire, des affaires relatives aux actions d'aménagement du territoire intéressant la direction.

Chaque bureau constitue un correspondant privilégié des services extérieurs.


Bureau de la région Île-de-France (AFU/UT 1)

Chargé du bureau : M. N...

Paris - Essonne - Hauts-de-Seine - Seine-et-Marne - Seine-Saint-Denis - Val-de-Marne - Val-d'Oise - Yvelines


Bureau du littoral et d'outre-mer (AFU/UT 2)

Chargé du bureau : M. Lepoultier (Pierre), Agent supérieur.

Alpes-Maritimes - Aude - Bouches-du-Rhône - Calvados - Charente-Maritime - Haute-Corse - Corse du Sud - Côtes-du-Nord - Eure - Finistère - Gard - Gironde - Hérault - Ille-et-Vilaine - Landes - Loire-Atlantique - Manche - Morbihan - Nord - Pas-de-Calais - Seine-Maritime - Somme - Var - Vendée

Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion


Bureau de la montagne (AFU/ UT 3)

Chargée du bureau : Mme Segretain-Maurel (Mireille), Administrateur civil.

Ain - Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes - Ardèche - Ariège - Aveyron - Cantal - Corrèze - Creuse - Doubs - Drôme - Isère - Jura - Loire - Haute-Loire - Lozère - Puy-de-Dôme - Pyrénées-Atlantiques - Hautes-Pyrénées - Pyrénées-Orientales - Bas-Rhin - Haut-Rhin - Rhône - Savoie - Haute-Savoie - Vaucluse - Vosges - Territoire de Belfort


Bureau de la plaine (AFU/UT 4)

Chargé du bureau : M. Jager (Jean-Claude), Urbaniste de l'État.

Aisne - Allier - Ardennes - Aube - Charente - Cher - Côte-d'Or - Dordogne - Eure-et-Loir - Haute-Garonne - Gers - Indre - Indre-et-Loire - Loir-et-Cher - Loiret - Lot - Lot-et-Garonne - Maine-et-Loire - Haute-Marne - Mayenne - Meurthe-et-Moselle - Meuse - Moselle - Nièvre - Oise - Orne - Haute-Saône - Saône-et-Loire - Sarthe - Deux-Sèvres - Tarn - Tarn-et-Garonne - Vienne - Haute-Vienne - Yonne


Bureau des affaires communes (AFU/UT 5)

Chargée du bureau : Mlle Moutie (Annette), Agent supérieur.

Traitement des affaires localisées soustraites aux unités géographiques (zone de bruit des aérodromes, servitudes diverses, domaine militaire). Exploitation des informations statistiques du service et des enquêtes. Préparation des instructions et notes techniques confiées à la sous-direction. Représentation de la sous-direction dans les commissions. Établissement du programme d'action de la sous-direction.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (AFU/UA)

Chargée de la sous-direction : Mme Arrou-Vignod (Colette), Administrateur civil.


Bureau des autorisations de construire (AFU/UA 1)

Chargé du bureau : M. Stra (Gabriel), Agent supérieur.

Réglementation en matière de certificat d'urbanisme, de permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, lotissements, participation, examen des recours gracieux dans ces matières.


Bureau de la fiscalité de l'urbanisme (AFU/UA 2)

Chargé du bureau : M. Merveilleux du Vignaux (Pierre), Agent contractuel.

Taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces verts, participation liée au dépassement du coefficient d'occupation des sols, versement représentatif du droit de construire au-delà du plafond légal de densité.


Bureau des agréments en région lle-de-France (AFU/UA 3)

Chargé du bureau : M. Fauquet (Jean), Ingénieur divisionnaire des TPE.

Contrôle de l'installation dans la région parisienne des services, établissements et

entreprises privées.

Redevance sur les locaux industriels et les bureaux.


Secrétariat du Comité de décentralisation (AFU/UA 4)

M. Villiaume (Hubert), Ingénieur divisionnaire des TPE.


SERVICE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT (AFU/A)

Chargé du service : M. Robert (Claude), Administrateur civil.

Chargé de mission : M. Faure (Guy), Administrateur civil.


SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE FONCIÈRE (AFU/AF)

Chargé de la sous-direction : M. Weill (Claude), Administrateur civil.


Bureau des actions foncières (AFU/AF 1)

Chargé du bureau : M. Pauc (Jean-Claude), Ingénieur des Ponts et Chaussées.

Définition et mise en œuvre de la politique foncière. Assistance pour l'élaboration des programmes d'action foncière. Instruments disponibles pour l'action foncière : les zones d'aménagement différé, l'expropriation pour réserves foncières. Moyens financiers (gestion des chapitres budgétaires 55-40, 65-40, article 70; compte de commerce FNAFU. Sections A et C). Examen des demandes de prêts et participation à la commission permanente élargie de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (réserves foncières à long terme). Contrôle des Établissements publics fonciers. Statistiques foncières et études de prix. Concession d'usage des sols.


Bureau de l'expropriation et des associations foncières urbaines (AFU/AF 2)

Chargée du bureau : Mlle Duteil (Geneviève), Administrateur civil.

Réglementation et affaires générales.

Liquidation des opérations d'expropriation et de remembrement liées à la reconstruction.


Bureau des espaces verts (AFU/AF 3)

Chargé du bureau : M. Perrin (Jean-Bernard), Ingénieur divisionnaire des TPE.

Définition d'une politique cohérente d'acquisition et d'aménagement des espaces verts, en liaison avec la mission permanente de l'Environnement et les différents ministères intéressés.

Assistance aux collectivités locales en matière de création et d'aménagement des parcs et jardins (avec le concours de l'Agence de l'arbre).

Programmation et gestion des crédits utilisés pour subventionner la création et l'aménagement de parcs et jardins publics par les collectivités locales.

Liaisons avec les établissements d'enseignement et les organismes professionnels concernés par les espaces verts.


SOUS-DIRECTION DES QUARTIERS NOUVEAUX (AFU/AN)

Chargé de la sous-direction : M. Paul-Dubois-Taine (Olivier), Ingénieur des Ponts et Chaussées.


Bureau des zones opérationnelles (AFU/AN 1)

Chargé du bureau : M. Moie (Raymond), Agent supérieur.

Réglementation et suivi des procédures d'urbanisation nouvelles ZUP - ZAC - Lotissements. Création et réalisation de ZAC. Prêts fonciers à moyen terme de la Caisse des Dépôts. Bonification d'intérêts sur les prêts à long terme de la CDC (FNAFU). Opérations directes de l'État en matière d'aménagement concerté.

Secrétariat du Comité de gestion du FNAFU et établissement du rapport annuel du Comité de gestion. Participation aux travaux du Comité permanent du Conseil supérieur des HLM. Programme des logements. Contrôle des organismes d'aménagement (Sociétés d'économie mixte). Exploitation d'informations sur les ZAC. Promotion de la qualité de l'aménagement urbain.

A ce bureau est rattachée une cellule de techniques financières de l'urbanisme : Étude et analyse des bilans - Séminaires de formation financière.


Bureau des équipements et services collectifs (AFU/AN 2)

Chargé du bureau : M. Gandouly (Pierre), Administrateur civil.

Études des problèmes d'analyse des besoins, localisation, programmation, financement des services collectifs ; liaisons avec les administrations concernées.

Traitement des espaces libres urbains, opérations d'amélioration du cadre de vie (gestion de l'article 80 du chapitre 65-40).

Qualité architecturale et insertion dans les sites des équipements publics de superstructures.

Animation, utilisation des équipements (intégration, polyvalence, banalisation), relations entre la direction et le Fonds d'intervention conjoncturelle.

Information, diffusion, formation.


BUREAU DES CENTRES ET QUARTIERS EXISTANTS (AFU/AC)

Chargé du bureau : M. Lempereur (Paul), Administrateur civil.

Élaboration de politiques locales concernant les centres et quartiers existants. Définition d'une méthodologie et assistance technique auprès des autorités locales.

Gestion des opérations de rénovation urbaine et de restauration immobilière en cours.

Procédures et financements des interventions publiques.

Liaisons de la DAFU avec la Direction de la construction et de l'ANAH.

Les secteurs sauvegardés : politique de création et procédures spécifiques.

Lotissements défectueux.

Contrôle de l'EPAD et de la SEMAH.


SERVICE DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (AFU/C)

Chargé du service : M. Arnould-Laurent (Maurice), Inspecteur général de l'Équipement.


Bureau du contentieux du permis de construire et de l'urbanisme (1er secteur) et des infractions (AFU/C 1)

Chargée du bureau : Mme Levi Di Leon (Lucette), Administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux des permis de construire, des

certificats d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des zones d'aménagement concerté et des zones d'aménagement différé concernant les tribunaux administratifs de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse.

Infractions en matière d'urbanisme et de permis de construire.


Bureau du contentieux du permis de construire et de l'urbanisme (2e secteur) (AFU/C 2)

Chargé du bureau : M. Troalen (René), Administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux des permis de construire, des certificats d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des zones d'aménagement concerté et des zones d'aménagement différé concernant les tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Chalons-sur-Marne, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Nice, Paris, Versailles, Départements d'Outre-Mer.


Bureau du contentieux de l'expropriation, des lotissements et de la décentralisation industrielle (AFU/C 3)

Chargée du bureau : Mlle Blériot (Antoinette), Administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux concernant les expropriations, les lotissements et la décentralisation industrielle.


SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME

Le Service technique de l'urbanisme a pour mission :

- d'élaborer et diffuser les recommandations techniques destinées aux praticiens de l'urbanisme ;

- d'apporter son assistance technique aux services extérieurs, aux agences d'urbanisme et, le cas échéant, aux services des collectivités locales ;

- d'intervenir, à la demande des services de la direction pour apporter, sur certaines actions, projets ou procédures, une contribution technique ;

- d'animer, d'orienter et de coordonner les activités des CETE ;

- de participer à l'élaboration et à la diffusion des instruments graphiques, cartographiques, informatiques et de gestion ;

- de rassembler et exploiter la documentation relative à l'urbanisme ;

- de contribuer aux actions de formation des personnels ;

- et, d'une façon générale, d'être une structure d'animation, d'échanges et de conseils pour les différents responsables des activités ou réalisations en matière d'aménagement et d'urbanisme.


Chargé du service : M. Rousset (Jacques), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Chargés de mission :

M. Dreno (Roger), Urbaniste de l'État.

M. Morel (Jean-Paul), Ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'État.

Secrétariat général : M. Morel (Jean-Paul), Ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'État.


Groupe publications-périodiques

Chargée du groupe : Mlle Marot (Florence).


Groupe de liaison et de coordination

Chargé du groupe : M. Dreno (Roger), Urbaniste de l'État.


Division communication-information

Chargée de la division : Mme Bachy (Anne-Marie), Agent contractuel.


Division documentation

Chargé de la division : M. Daumas (Jean-Claude), Agent contractuel.


Division information et de gestion

Chargé de la division : M. Chouzenoux, Agent contractuel.


Division topographie-photographie

Chargé de la division : M. Challine (René), Ingénieur des Ponts et Chaussées.


Division équipements urbains

Chargé de la division : M. N...


Division espaces verts, Agence de l'arbre

Chargé de la division : M. Perrin (Jean-Bernard), Ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'État.


Atelier d'aménagement et d'urbanisme

Chargé de l'atelier : M. Dreno (Roger), Urbaniste de l'État.


SOUS-DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX DE L'URBANISME (AFU/M)

Chargé de la sous-direction : M. N...


Bureau de la gestion administrative de la Direction (AFU/M 1)

Chargé du bureau : M. Delaplanche (Georges), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Personnel ; Matériel ; Coordination entre services en matière de stages de formation, de coopération, etc.

Fichier des commissions interministérielles.


Bureau du budget et des programmes (AFU/M 2)

Chargé du bureau : M. Lefebvre de La Boulaye (Jean-Bosco), Ingénieur des Ponts et Chaussées.

Définition de la politique de la direction en matière budgétaire.

Préparation du budget dans la présentation traditionnelle et sous la forme de budget de programmes - RCB - Contrôle de l'exécution du budget.


Bureau de comptabilité (AFU/M 3)

Chargé du bureau : M. Mouroux (Jean), Agent supérieur.

Gestion des crédits inscrits aux chapitres budgétaires attribués à la direction et des dotations du FNAFU. Trésor.


Bureau des professions et des personnels de l'urbanisme (AFU/M 4)

Chargé du bureau : M. Cabanel (Jean), Agent contractuel.

Définitions de la politique de la direction à l'égard des professions et des personnels exerçant leur activité dans le domaine de l'urbanisme.

Établissement et renforcement des rapports avec les organes représentatifs de ces professions et avec les autres administrations concernées par ces problèmes.


Groupe opérationnel des villes moyennes

Chargé du groupe : M. Michel (Jacques), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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