Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1976


DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

  • Directeur
    • FÈVE Michel ( Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées )
• Adjoint au Directeur : M. Quinet, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées• Conseillers techniques : M. Beltremieux, Ingénieur général des Ponts et Chaussées Mlle Fribaud, Inspecteur général de l'Équipement M. Villanneau, Colonel de gendarmerie• Chargés de mission : M. Babey, Administrateur civil, Sous-directeur M. Gauvin, Ingénieur en chef des Mines• Section de Politique routière (R/PR) : M. Lemoine, Administrateur civil• Section des Moyens et des Affaires générales (R/MG) : Mlle Farand, Agent contractuel• Section des Relations extérieures (R/RE) : M. Pinelli, Assistant technique• Section de la Défense nationale (R/DN) : M. Beltremieux, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

SERVICE DES PROGRAMMES ET DES INVESTISSEMENTS (R/I)

Chargé du service : M. Quinet, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées


SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES ET DES PROGRAMMES (R/IP)

Chargé de la sous-direction : M. Gressier, Ingénieur des Ponts et Chaussées


Bureau des études économiques et de la recherche (R/IP 1)

Chargés de mission :

- Affaires urbaines (R/IP 1U) : M. Winter, Ingénieur des Ponts et Chaussées

- Affaires de rase campagne (R/IP 1C) - Études et recherches (R/IP 1E) : M. Bauchot, Ingénieur des Ponts et Chaussées

Élaboration des doctrines - Calculs de rentabilité - Études économiques et financières nécessaires à l'établissement des programmes d'investissement - Coordination de la recherche et des études routières.

Ces activités comportent l'étude sous leur aspect économique des affaires traitées par le bureau des Programmes (R/IP 2).


Bureau des programmes (R/IP 2)

Mlle Hébrard de Veyrinas, Administrateur civil

Gestion financière et administrative des affaires ci-après (autoroutes exceptées) - Schémas directeurs de rase campagne - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme - Plans et programmes pluriannuels - Tranches annuelles


Bureau de la comptabilité (R/IP 3)

M. George, Ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'État

Gestion comptable des crédits d'investissement - Gestion financière des CETE.


SOUS-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS (R/IN)

Sous-directeur : M. Gascoin

Chargés de mission :

M. Donjon de Saint-Martin, Ingénieur des Ponts et Chaussées (R/IN 1)

Mme Blin, Agent contractuel (R/IN 2)


Bureau de la programmation des autoroutes (R/IN/AR)

M. de Lesquen du Plessis Casso, Administrateur civil

Programmation annuelle - Programmation à moyen terme et liaison avec le long terme - Financement des sociétés concessionnaires :

- Péages ;

- Emprunts : comité n° 8 du FDES. ;

- Caisse nationale des autoroutes ;

- Comptabilité des sociétés : plan comptable, contrôle financier ;

- Questions fiscales ;

- Études économiques et financières.

Dévolution des concessions :

- Suivi des dossiers - discussion et élaboration des conventions, des cahiers des charges, des avenants ;

- Mise au point des directives et circulaires ;

- Relations avec les autres administrations.


Bureau des autoroutes de liaison (R/IN 1)

M. Mariller, Administrateur civil

Autoroutes de liaison concédées ou non concédées.


Bureau des opérations urbaines (R/IN 2)

M. Laroche, Administrateur civil

Réseau routier national en milieu urbain (agglomérations de plus de 20 000 habitants et ensemble de la Région parisienne).


Bureau des opérations de rase campagne (R/IN 3)

Mme Vivet, Agent contractuel

Réseau routier national de rase campagne, y compris les agglomérations de moins de 20 000 habitants.

Problèmes généraux juridiques et administratifs et réglementation pour l'ensemble des investissements.


Chacun des bureaux (R/IN 1, R/IN 2 et R/IN 3) est chargé de la mise en œuvre des opérations d'investissement de son domaine et à ce titre :

- Définit les normes techniques des voies routières ;

- Fixe les caractéristiques techniques des projets, approuve les projets ;

- Met en œuvre les procédures préalables à l'engagement des travaux (DUP, instruction mixte, extrême urgence, affaires foncières, etc.) ;

- Suit les procédures concernant les marchés et leur règlement ;

- Traite les problèmes de concession des ouvrages routiers ;

- Instruit les affaires diverses liées aux opérations.


SOUS-DIRECTION DE L’ENTRETIEN, DE LA RÉGLEMENTATION DE LA VOIRIE ET DU CONTENTIEUX (R/EG)

Sous-directeur : M. Borredon


Bureau des parcs et des études économiques (R/EG 1)

M. Bachelard, Ingénieur des Travaux publics de l'État

Études économiques et financières nécessaires à l'établissement des programmes d'entretien et de renforcements coordonnés - Gestion du matériel et des installations fixes des parcs et des laboratoires - Comptabilité générale des opérations en régie Comptabilité analytique de l'entretien du réseau national - Programme de viabilité hivernale.


Bureau de l'entretien et de la gestion du réseau (R/EG 2)

M. Philippe, Administrateur civil

Préparation et gestion des programmes d'entretien de renforcements coordonnés et de grosses réparations - Répartition et prix des liants - Catégories de routes, nomenclature, cartographie - Classement et déclassement - Statistiques sur l'état du réseau - Autorisations concernant les stations-services et les canalisations - Plantations.


Bureau de la réglementation des transports et du domaine routier (R/EG 3)

M. Taïeb, Administrateur civil

Code de la voirie routière - Affaires domaniales (alignements, accès, occupation) - Autoroutes : règlements types d'exploitation et de fonctionnement des installations annexes - Transports exceptionnels - Transports de matières dangereuses - Circulation et stationnement des poids lourds, surcharge des véhicules - Publicité.


Bureau des affaires contentieuses (R/EG 4)

M. Fauché, Agent contractuel

Contentieux :

- Des affaires générales ;

- Des expropriations ;

- Des dommages de travaux publics ;

- Des permissions de voirie ;

- Des marchés ;

- De la suspension du permis de conduire.


SERVICE DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE ET DE LA SÉCURITÉ (SERES)

Chargé du service : M. Poulit, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Adjoint au Directeur pour la conduite de la politique d'exploitation et de sécurité routières


SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE (R/ER)

Chargé de la sous-direction : M. N...


Bureau de la signalisation et des équipements de la route (R/ER 1)

M. Vila (Robert), Ingénieur divisionnaire des TPE

Signalisation des routes et des autoroutes

- Études générales de signalisation ;

- Instruction des schémas directeurs de signalisation sur routes et autoroutes urbaines et interurbaines ;

- Secrétariat général de la Commission permanente de signalisation et de la Commission d'homologation des produits ;

- Contrôle de l'état de la signalisation des routes et autoroutes.

Équipements de la route

- Participation à la définition des objectifs d'étude et de recherche en matière d'équipements, de sécurité et de confort ;

- Secrétariat général de la Commission permanente des équipements routiers de sécurité et de la Commission d'homologation.

Dans toutes les matières ci-dessus :

- Élaboration des textes réglementaires et de la normalisation ;

- Préparation des documents pédagogiques de formation et d'information.


Bureau de l'exploitation des routes et autoroutes urbaines (R/ER 2)

M. N...

Exploitation et équipement des autoroutes urbaines :

- Conception de la politique d'exploitation des autoroutes urbaines ;

- Programmation des opérations ;

- Suivi des réalisations et étude de l'efficacité des mesures adoptées ;

- Organisation au niveau des services extérieurs de la gestion des corridors urbains ;

- Participation à l'effort de formation des personnels ;

- Liaisons avec les forces de police ;

- Animation de la Commission des spécifications des matériels d'exploitation.

Plans de circulation :

- Conception de la politique d'exploitation des réseaux urbains, en liaison avec les autres directions ministérielles concernées ;

- Instruction des dossiers programmes pluriannuels et préparation des programmes annuels ;

- Suivi des réalisations et études de l'efficacité des mesures adoptées ;

- Établissement des guides techniques et des guides de programmation des équipements de plans de circulation ;

- Liaisons avec les Collectivités locales et les forces de police.


Bureau de l'exploitation des routes et autoroutes de rase campagne (R/ER 3)

M. N...

Équipement et exploitation des routes nationales de rase campagne :

- Conception de la politique d'exploitation et d'équipement des routes nationales (écoulement des pointes exceptionnelles, amélioration de la sécurité et du confort de l'usager) ;

- Refonte de la signalisation de direction en liaison avec R/ER 1 ;

- Programmation des opérations annuelles ;

- Suivi de l'action des cellules départementales d'exploitation de la route et formation des personnels.

Équipement et exploitation des autoroutes de rase campagne :

- Liaisons avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'amélioration de la sécurité et de la fluidité des autoroutes interurbaines.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DES VÉHICULES (R/EV)

Chargé de la sous-direction : M. Gauvin, Ingénieur en chef des Mines

Les missions principales de la sous-direction comportent :

- La coordination des recherches techniques relatives à l'amélioration des véhicules, principalement du point de vue de la sécurité, du bruit, de la pollution et de la consommation de carburant ;

- La préparation des études techniques et technico-économiques débouchant sur des propositions de réglementation ;

- Représentation de la France aux groupes d8 travail de la Communauté économique européenne et des Nations Unies ;

- La bonne application de la réglementation, notamment par la tutelle du service des mines et des laboratoires agréés ;

- L'homologation des équipements (ceintures de sécurité, projecteurs, etc.) ;

- Les accréditations.


Les deux bureaux R/EV 1 et R/EV 2 sont chargés d'effectuer l'ensemble du travail ci-dessus défini, chacun pour la catégorie de véhicules qui le concerne. Outre cette répartition des tâches communes aux deux bureaux, les axes particuliers de travail de chacun sont les suivants


Bureau des voitures particulières (R/EV 1)

M. Gauvin (p.i.)

Règles de sécurité primaire (freinage, tenue de route) et secondaire (résistance aux chocs, ceintures de sécurité) - Bruit et pollution - Consommation de carburant - Participation aux programmes coordonnés de recherches internationales (Comité européen des véhicules expérimentaux, programmes américains, ESV et LPPSD).


Bureau des véhicules lourds et des 2 roues (R/EV 2)

M. Dumont, Ingénieur des Mines

Sécurité primaire (stabilité de freinage et renversement des véhicules) - Protection s des usagers des 2 roues (casques, protections arrière et latérale, etc.) - Bruit et pollution - Contrôle de conformité de la production - Contrôle, technique des véhicules en circulation.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CONDUITE ET DE LA FORMATION DES CONDUCTEURS (R/EC)

Chargé de la sous-direction : M. Sinding, Administrateur civil


Bureau des règles de circulation (R/EC 1)

Mlle Poirier (p.i.)

Règles de circulation et de sécurité concernant les véhicules motorisés, les 2 roues et les piétons - Interdictions de circulation - Règles d'utilisation des équipements de protection des usagers - Transports scolaires - Immatriculation, leasing.


Bureau de la formation et du contrôle des conducteurs (R/EC 2)

M. Mattéi, Agent contractuel

Formation des conducteurs :

- Élaboration des méthodes d'enseignement de la conduite ;

- Guides de recyclage à l'intention des conducteurs ;

- Problèmes liés à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite;

- Auto-écoles ;

Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession ;

Contrôle de la conduite :

- Tutelle du Service national des examens du permis de conduire ;

- Réglementation du permis de conduire ;

- Contrôle de l'aptitude physique des conducteurs.


Mission de contrôle général des examens médicaux du permis de conduire

Docteur Dubarry


DIVISION DE L'INFORMATION ET DE L'ANIMATION ROUTIÈRES (R/EI)

Chargé de la Division : M. N...


Bureau de l'animation routière (R/EI 1)

M. Fourot, Agent contractuel

Participation à l'élaboration d'une politique globale de l'exploitation routière.

Élaboration de l'information routière dans le domaine de l'exploitation et de la sécurité :

- écrite (plaquettes, dépliants, cartes, affiches, presse, etc.),

- ou audiovisuelle (diapositives avec enregistrements, films documentaires, spots télévisés, flashes radiodiffusés).

Développement de l'animation routière en particulier dans les aires de repos - Participation à la diffusion de l'information - Participation à la formation des personnels dans le domaine de l'exploitation et de la sécurité routières - Création et gestion d'une documentation pour l'exploitation, la sécurité et l'environnement de la route.


Bureau des Centres d'information routière (R/EI 2)

M. N...

Section «ministère de l'Équipement » du Centre national d'Information routière Organisation de la mise en place et du développement des centres d'Information routière et notamment amélioration du recueil des données et des circuits de transmission - Préparation des informations quotidiennes à diffuser, par les journaux, les radios et les télévisions - Tenue en temps réel du tableau de bord circulation-sécurité tant en ville qu'en rase campagne - Réponses aux questions de l'usager en liaison avec les autres sous-directions du service.


SERVICE DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES (R/CA)

109, avenue St-Jean, 69500 Bron

Secrétariat : 34, rue de la Fédération, 75015 Paris

M. Jouvent (Albert), Ingénieur général des Ponts et Chaussées

M. Filas (Jean), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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