Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1976


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME

Adresse : Cité administrative, Avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

  • Directeur
    • MAYET Pierre ( Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées )
• Adjoints au directeur : M. Arrou-Vignod (Michel), Inspecteur général de l'Équipement M. Simon (Édouard), Chef de service• Conseillers techniques : - Coordination avec la Culture : M. Millet (Roger), Inspecteur général de la Construction - Décentralisation : M. Morin (Jacques), Inspecteur général des Transports et des Travaux publics - Code de l'expropriation : M. Nicolas (Yves), Administrateur civil - Problèmes de fiscalité : M. Roux (Aimé), Directeur départemental adjoint des impôts• Chargés de mission : - Centres urbains et quartiers anciens : M. Cornuau (Claude) - Information : M. Donzet (Henri) - Aménagement du droit de l'Urbanisme : M. Genevois (Bruno), Maître des requêtes au Conseil d'État - Liaison avec les DDE et les Collectivités locales : M. Grammont (Jean), Ingénieur des Ponts et Chaussées - Liaison avec l'Aménagement du Territoire : M. Rochard (Joël), Ingénieur des Ponts et Chaussées - Prospective urbaine : M. Salmona (Gérard), Sociologue

GROUPE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE (AF/GER)

Chargé du groupe : M. Michel (Jacques), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

M. Ladret (Daniel), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Mme Wellhoff (Marie-Christine), Administrateur civil

Méthodologie des documents de planification urbaine et d'aménagement urbain - Études générales socio-économiques et techniques, concernant l'analyse, les moyens et les conséquences du développement urbain.

Application de l'informatique, banques de données urbaines - Recherche - Documentation.


GROUPE RCB (AF/RCB)

M. N…


MISSION PERMANENTE DE L'ENVIRONNEMENT - ENSEIGNEMENT (AF/E)

Chef de mission : Mlle Dissard (Françoise), Inspecteur général de la Construction

Sous-directeur : M. Caget (Jacques)


DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (AF/OM)

M. Lemoine (Louis), Urbaniste en chef


BUREAU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DE LA COORDINATION (AF/A)

M. Delaplanche (Georges), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Personnel et matériel - Information, bibliothèque, coordination entre services - Coopération et information internationales - Stages de formation - Fichier des commissions interministérielles.

Voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES (AF/VN)

26, rue Émériau, 75015 Paris

Secrétaire général : M. Roullier (Jean-Eudes), Inspecteur des Finances

M. Coste (Jean-François), Ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Rickard (Claude), Administrateur civil.


Bureau des villes nouvelles (AF/VN)

Avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris

Chef de bureau : M. Le Milon (Jean-Renaud), Administrateur civil

Adjoint : M. Denizet (Pierre), Administrateur civil


AFFAIRES DE DÉCENTRALISATION

M. Morin (Jacques), Inspecteur général des Transports et des Travaux publics


Bureau des agréments (AF/AG)

M. Fauquet (Jean), Ingénieur divisionnaire des TPE.

Contrôle de l'installation dans la région parisienne des services, établissements et entreprises privés - Primes et redevances en région parisienne (loi 60-780 du 02/03/1960) - Gestion du chapitre 64-10.


Secrétariat du Comité de décentralisation (AF/A/CD)

Décret 67-944 du 24/10/1967

M. Villiaume (Hubert), Ingénieur divisionnaire des TPE


SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER (AF/F)

Chargé du service : M. Robert (Claude), Administrateur civil


SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES (AF/FP)

Sous-directeur : M. Weill (Claude)


Bureau de l'action foncière (AF/FP 1)

M. Lempereur (Paul), Administrateur civil.

Politique foncière - Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires - Réserves foncières - Espaces verts - Contrôle des établissements publics fonciers - Taxe locale d'équipement - Fiscalité foncière.

Associations foncières urbaines.


Bureau du budget et de la comptabilité (AF/FP 2)

M. Mouroux (Jean), Agent supérieur

Budget de la direction - Comptabilité des chapitres gérés par la direction – Exécution financière du Plan.


Bureau des espaces verts (AF/FP 3)

M. Perrin (Jean-Bernard), Ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'État


SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT (AF/FO)

Chargé de la sous-direction : M. N...


Bureau des zones d'aménagement concerté (AF/FO 1)

M. Moie (Raymond), Agent supérieur

Création - Réalisation - Prêts fonciers à moyen terme - Remboursement des avances du Trésor (FNAFU, section A) - Opérations directes de l'État intéressant les ZAC - Coordination du financement des équipements collectifs intéressant les ZAC - Exploitation de l'information sur les ZAC - Programmation des logements - Établissement du rapport annuel du Comité du FNAFU.


Bureau de la rénovation urbaine (AF/FO 2)

Mme Arrou-Vignod (Colette), Administrateur civil

Rénovation - Restructuration - Restauration immobilière et secteurs sauvegardés Prêts fonciers à moyen terme intéressant la rénovation, la restructuration et la restauration immobilière - Contrôle de l'établissement public de la Défense - Lotissements défectueux.


Bureau de la réglementation et de l'aménagement foncier (AF/FO 3)

Mlle Duteil (Geneviève), Administrateur civil

Expropriations - Société d'économie mixte - Liquidation des opérations de remembrement liées à la reconstruction.


SERVICE DE L'URBANISME (AF/U)

Chargé du service : M. Givaudan (Antoine), Sous-directeur

Correspondant pour les questions d'aménagement rural : M. Perrichon (André), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE (AF/UP)

Chargé de la sous-direction : M. Renaud (Maurice), Administrateur civil

Animation et contrôle de l'élaboration des documents de planification urbaine et des études préparatoires - Instructions des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols approuvés à l'échelon central - Avis sur les décisions d'implantation des équipements structurants - Participation aux groupes ou comités interministériels de planification urbaine - Plans de modernisation et d'équipement - CIDOM - Comité de coordination des télécommunications (CORESTA) Commission nationale des établissements de soins - Commission nationale de l'équipement hospitalier.


Bureau du Bassin parisien et de la Région parisienne (AF/UP 1)

Mlle Antier (Claude), Administrateur civil

Mme Secretin (Mireille), Administrateur civil


Bureau des régions en dehors du Bassin parisien (AF/UP 2)

M. Lepoultier (Pierre), Agent supérieur


Bureau des autorisations de construire (AF/UP 3)

M. Stra (Gabriel), Agent supérieur

Réglementation en matière de permis de construire, déclarations préalables, lotissements - Examen des dossiers à la décision du ministre - Examen des recours administratifs et des réclamations.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉTUDES (AF/UR)

Sous-directeur : M. Nicolas (Pierre)


Bureau de la réglementation et des affaires générales (AF/UR 1)

Mme Ranger (Lucette), Administrateur civil

Textes législatifs et réglementaires, directives et instructions générales concernant les documents de planification urbaine, les règles d'urbanisme et les servitudes affectant l'occupation du soi et du sous-sol, l'environnement, les périmètres sensibles, les espaces boisés classés, les parcs naturels régionaux.


Bureau de l'organisation des études (AF/UR 2)

M. Larrieu (André), Administrateur civil

Gestion des crédits d'aménagement et d'urbanisme - Instructions générales concernant la passation des contrats d'études, les recrutements et la rémunération des personnels contractuels d'études - Fichier des bureaux d'études et des urbanistes - Instructions générales concernant la mise en place et le fonctionnement des organismes publics d'études décentralisés - Agences d'urbanisme.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/UT)

2, rue Goethe, 75016 Paris

Chargé de la division : M. Louis (Michel), Ingénieur en chef géographe


Groupe des travaux photogrammétriques (AF/UT 1)

M. N...

Mise en œuvre, conduite et réception des travaux topographiques et photogrammétriques.


Groupe des travaux photographiques aériens (AF/UT 2)

M. Challine (René), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Exécution, exploitation et diffusion des travaux photographiques aériens.


Groupe de documentation (AF/UT 3)

M. Lionnet (Marcel), Ingénieur des TPE

Édition des plans et diffusion de la documentation cartographique - Reproduction et tirage - Archivage - Diffusion et vente au public des plans et photographies aériennes.


SERVICE DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (AF/AC)

Chargé du service : M. Arnould-Laurent (Maurice), Chef de service


Bureau du contentieux du permis de construire (1er secteur) et des infractions en matière d'urbanisme et de permis de construire (AF/AC 1)

Mme Bélibio (Anne), Administrateur civil

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux de permis de construire concernant les tribunaux administratifs de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse -Infractions.


Bureau du contentieux du permis de construire (2e secteur) et de l'urbanisme (AF/AC 2)

M. Troalen (René), Administrateur civil

Mme Blondin (Jacqueline), Administrateur civil

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux de permis de construire concernant les tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Nice, Paris, Versailles, départements d'outre-mer.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux des plans d'urbanisme, des zones d'aménagement concerté et des zones d'aménagement différé.


Bureau du contentieux de l'expropriation, des lotissements et de la décentralisation industrielle (AF/AC 3)

Mlle Blériot (Antoinette), Administrateur civil

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux concernant les expropriations, les lotissements et la décentralisation industrielle.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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