Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1974


DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Adresse : Cité administrative, avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris

• Adjoints au directeur (CH/A) : M. Desprès (Michel), inspecteur général de l'équipement. M. Sajus (Raymond), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. M. Teule (Eugène), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.• Chargés de mission (CH/C) : M. Dupont (Gérard), inspecteur général de l'équipement. M. de Rohan (Josselin), administrateur civil. M. Roux (Georges), administrateur civil.
Bureau de la gestion administrative (CH/SD)

Chargée du bureau : Mme Nicolas (Denise), agent supérieur.

Bureau des affaires réservées et des relations parlementaires (CH/R)

Chargée du bureau : Mme Lods (Simone), attaché principal d’administration.

Cellule relations extérieures - documentation - information (CH/E)

Chargée de la cellule : Mme Falk (Lydie).


Bureau de la rationalisation des choix budgétaires de la comptabilité et du budget

Chargé du bureau : M. Sauvet (André), administrateur civil.


ORGANISMES INTERMINISTÉRIELS RATTACHÉS À LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION


MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS À LA CONSTRUCTION

17, rue de la Paix - 75002 Paris

Chef de la mission : M. Chassaigne (Claude), inspecteur des finances.

Adjoint au chef de la mission : M. de Laporte (Marcel), administrateur civil.

Chargé de mission : M. Perreau (Henri), administrateur civil.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GROUPE INTERMINISTÉRIEL POUR LA RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE (CH/GIP)

(arrêté interministériel du 23 octobre 1970)

Avenue du Parc-de-Passy - 75016 Paris

Secrétaire général : M. Chaigneau (Yves).

Adjoint au secrétaire général : M. Jouanlanne (Maurice), sous-préfet.

Chargé de mission : M. Bonnaud (Jules), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Chargé de mission : M. Baschwitz (Jacques), chef de service administratif.

Le bureau du patrimoine existant et de l'habitat insalubre (CH/HL 2) du service de l'habitation est mis à la disposition du secrétariat général du GIP afin de l'assister dans les missions concernant cette unité administrative.


SERVICE DU FINANCEMENT ET DE LA LÉGISLATION

Chef du service : M. Poupinel (Jean-François), ingénieur des Ponts et Chaussées

Adjointe au chef du service (CH/FA) : Mlle Crivelli (Edmée), sous-directeur.


SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT (CH/FP)

Sous-directeur : M. Del Bo (Robert).


Bureau des programmes de logements (CH/FP 1)

Chargé du bureau : M. Liebermann (Claude), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Élaboration et régionalisation des programmes de logements - Coordination en matière de programmes spéciaux - Adaptation des programmes aux variations de la conjoncture - Études sur les moyens financiers et procédures à mettre en œuvre pour la réalisation des programmes - Programmation en valeur et préparation des propositions budgétaires - Analyse et exploitation de l'exécution des programmes.


Bureau des primes et prêts (CH/FP 2)

Chargé du bureau : M. Duputel (Fernand), administrateur civil.

Application des dispositions générales relatives aux primes et prêts à la construction.

Primes - Gestion des crédits - Contrôle - Secrétariat de la commission nationale des primes.


Bureau du financement HLM (CH/FP 3)

Chargé du bureau : M. Grégoire (Édouard), administrateur civil.

Gestion des crédits HLM - Financement des opérations inscrites aux programmes particuliers - Contrôle financier de l'exécution des programmes HLM - Prêts pour révision de prix-liaison avec la Caisse des Prêts aux organismes d'HLM (prêts complémentaires, constructions annexes aux ensembles HLM, etc.) - Clôture financière des opérations HLM.


SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/FC)

Sous-directeur : M. Commagnac (Roger).


Bureau des organismes constructeurs (CH/FC 1)

Chargée du bureau : Mme Cabane (Marguerite), administrateur civil.

Création, dissolution et modifications statutaires des organismes constructeurs sous tutelle - Fonctionnement des organismes d'HLM - Aliénation du patrimoine -Personnel des offices publics d'HLM. et secrétariat de la commission administrative paritaire.


Bureau du contrôle (CH/FC 2)

Chargé du bureau : M. Giraud (Alain), administrateur civil.

M. Lambert (Tony), administrateur civil.

Contrôle des organismes d'HLM, des sociétés d'économie mixte de construction et des promoteurs privés - Sociétés immobilières d'investissements - Liaisons avec les services et missions de contrôle - Analyse des problèmes posés par l'application de la réglementation des organismes de construction - Instructions comptables.


Bureau de la législation et du contentieux (CH/FC 3)

Chargé du bureau : M. Gonfrère (Jean), administrateur civil.

M. Debecker (Robert), administrateur civil.

Études juridiques, préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, l'habitation et le logement - Travaux parlementaires -Secrétariat du conseil supérieur des HLM et de son comité permanent - Contentieux de la construction.


SERVICE DE L'HABITATION

Chef du service : M. Ramoff (André), conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

Adjoint au chef du service (CH/HA) : M. Dupont (Jean-Marc), sous-directeur.


Chargés de mission (CH/HC) :

M. Trintignac (André), administrateur civil : chargé de mission interministérielle pour les problèmes concernant le développement de la vie sociale dans les ensembles d'habitations.

Mme Fleury (Annette), administrateur civil.


GROUPE DE RECHERCHES ET D'ÉTUDES SUR LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION (GRECOH) (CH/HG)

Chargé du GRECOH : M. Pattyn (Christian), administrateur civil.


Bureau des études financières et fiscales (CH/HG 1)

Chargé du bureau : M. Lebhar (Jacques), administrateur civil.

Chargé de mission : M. Cormier (René), inspecteur central des impôts.

Documentation et études générales concernant les investissements dans le logement, le financement de la construction et du logement, la fiscalité de la construction et de l'habitation - Intervention des collectivités locales, des caisses d'allocations familiales et des compagnies d'assurances - Intervention des organismes internationaux.


Bureau des études économiques (CH/HG 2)

Chargée du bureau : Mme Renaud (Marie-Josée).

Documentation et études générales concernant : le fonctionnement du marché du logement, le patrimoine immobilier et les conditions de logement, les besoins et la demande solvable, l'offre de logements (structure et activité des promoteurs publics et privés), les prix des logements - Synthèse de l'information économique sur le logement.


Bureau des études sociologiques (CH/HG 3)

Chargé du bureau : M. Mollet (Albert).

Documentation et études générales concernant : la psychologie de l'habitat, le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques, etc.), les logements foyers, le développement de la vie sociale en milieu urbain et ses relations avec le milieu rural, l'habitat défectueux et les populations marginales, l'action socio-éducative, l'habitat rural.


Cellule de gestion financière (CH/HG 4)

Chargé de la cellule : M. Moracchini (Xavier), attaché d’administration.

Gestion des crédits du chapitre 51-41 (études et actions en faveur du logement) et passation des marchés d'étude imputables sur les articles 10 et 20, 30 et 40 de ce chapitre - Gestion des crédits du chapitre 34-02, art. 80 (action d'information dans le secteur de la construction et du logement) et passation des marchés.


Bureau des aides complémentaires (CH/HL 1)

Chargé du bureau : M. N...

Participation des employeurs à l'effort de construction - Allocation de logement Allocation de loyer - Épargne-logement - Logements destinés à être loués aux fonctionnaires - Primes de déménagement.


Bureau du patrimoine existant et de l'habitat insalubre (CH/HL 2)

Chargé du bureau : M. Ferré (Frédéric), administrateur civil.

M. Prévot (Marc), administrateur civil.

Politique générale d'entretien et d'amélioration de l'habitat : documentation et études générales, recensements en matière d'habitat, élaboration des textes, politique financière, politique technique, .programmation des actions, agrément des opérations groupées de restauration immobilière, problèmes juridiques et financiers, contrôle - Tutelle de l'Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Gestion financière des opérations relevant du groupe interministériel permanent pour la résorption de l'habitat insalubre - Gestion des programmes spéciaux (PRI, chapitre 65-30) - Gestion et liquidation des constructions provisoires.


Bureau des loyers et du marché locatif (CH/HL 3)

Chargée du bureau : Mme Mathieu (Cécile), administrateur civil.

Application des textes relatifs aux loyers taxés, réglementés, plafonnés - Études, élaboration et modification de textes réglementaires concernant les loyers de toute nature - Clauses types des baux - Bourse d'échange des logements - Changement d'affectation et démolition de locaux - Réquisitions de logements - Contentieux en matière de réquisition et de changement d'affectation.


SERVICE TECHNIQUE (CH/T)

Chef du service : M. Chemillier (Pierre), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


DIVISION DES ÉTUDES ET DE L'INFORMATIQUE (CH/TE)

Chargé de la division : M. Trichard (Maurice), ingénieur des Ponts et Chaussées.


Bureau de la politique technique dé la construction (CH/TE 1)

Chargé du bureau (par intérim) : M. Le Leuvreur (Paul), ingénieur des TPE.

Définition des objectifs à poursuivre en matière de qualité de l'habitat et de prix de la construction : conception, caractéristique et coût global des logements, logement. évolutif, entretien de l'habitat, (industrialisation, procédés de construction) - Liaison avec le Plan construction - Opérations expérimentales - Mise au point de méthodes d'appréciation de la qualité.


Bureau de la gestion des opérations de construction et informatique (CH/TE 2)

Chargé du bureau : M. N...

Analyse des conditions de promotion et de réalisation des opérations de construction de logements et de leur incidence sur le prix final (volume et groupement des commandes, délais, continuité, intégration des fonctions, répétitivité).

Définition et incitation au développement des processus opérationnels : méthodes modernes de gestion, normalisation des documents, ordonnancement des opérations, application de l'informatique dans le domaine du logement : participation à la commission de l'informatique du ministère, liaison avec le SETRA,suivi des expériences.


DIVISION DE LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE (CH/TR)

Chargé de la division : M. Desmadryl (Jean), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Aubert (Daniel), ingénieur des TPE.


Bureau de la réglementation technique (CH/TR 1)

Chargé du bureau : M. Pouplot (Charles), ingénieur divisionnaire des TPE.

Règlement de construction - Application au logement de la réglementation concernant les matériaux et procédés de construction - Normes - DTU - Participation aux commissions des avis techniques du CSTB - Insertion dans la réglementation des résultats des études techniques - Liaisons avec les autres ministères en matière de réglementation - Liaisons avec le Plan construction pour certains domaines techniques.


Bureau de la réglementation des contrats (CH/TR 2)

Chargé du bureau : M. Brandibas (Robert), attaché d’administration principal.

Participation à l'élaboration et suivi de la réglementation concernant les modalités de réalisation des opérations - Participation aux groupes de travail de la commission centrale des marchés - Participation à la réglementation des marchés, notamment dans le domaine HLM - Intervention des .maîtres d'œuvre, architectes et bureaux d'études Intervention des assurances et des bureaux de contrôle - Relation avec la DBTPC pour les problèmes intéressant les professions.


DIVISION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (CH/TO)

Chargé de la division : M. Cubaud (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.


Bureau des prix et marchés HLM (CH/TO 1)

Chargé du bureau : M. Thome, ingénieur des TPE.

Contrôle de l'application à la construction HLM de la politique économique et technique de la construction - Analyse des données quantitatives et qualitatives concernant le lancement et le déroulement des opérations, résultats des appels à la concurrence, application des réglementations relatives aux prix et aux marchés, prix plafonds des HLM - Secrétariat de la commission consultative des marchés HLM.

Politique des modèles : agrément des modèles - Innovation, organisation du marché et suivi des opérations, aide technique aux régions pour les modèles régionaux, liaison avec le Plan-construction, organisation et jugement des concours nationaux.


Délégation auprès du Crédit Foncier (CH/TO 2)

19, rue des Capucines - 75001 Paris

Chargé du bureau : M. Bourand (René), ingénieur des TPE.

Étude technique des demandes de prêts spéciaux - Contrôle des coûts de construction des opérations primées - Rapports devant le comité des prêts spéciaux.


Bureau des actions spécifiques (CH/TO 3)

Chargé du bureau : M. Demoncy (Jean), ingénieur divisionnaire des TPE.

Maisons modulaires déplaçables, foyers de travailleurs migrants, de jeunes travailleurs et de personnes âgées, logements d'urgence, constructions légères préfabriquées : consultations à l'échelon national, animation du déroulement des travaux, analyse des prix et marchés - Élaboration de la politique technique pour l'amélioration de l'habitat - Liaison technique avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Aspects techniques de la politique de la résorption de l'habitat insalubre.


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN CONSTRUCTION (CH/FC)

Avenue du Parc-de-Passy - 75016 Paris

Secrétaire permanent : M. Sajus (Raymond), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Adjoint : M. Lascar (Jean-Louis), ingénieur des Ponts et Chaussées, représentant le ministère du Développement industriel et scientifique (MDIS).


Recherche

M. Dupaigne (Jacques), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Michel (Jean), ingénieur civil des Ponts et Chaussées.

Coordination de la recherche au plan-construction - Lancement et animation des groupes de travail - Proposition au comité directeur des domaines à prospecter et des thèmes de recherche à retenir - Suivi des appels d'offres - Programmation de la recherche - Réflexion sur les critères et méthodes de sélection des projets.


Développement

M. Lascar (Jean-Louis), ingénieur des Ponts et Chaussées, représentant du MDIS.

M. Lecoq (Lucien), ingénieur de l'école polytechnique.

Participation du MDIS à toutes les opérations du Plan construction relatives aux matériaux nouveaux ou aux nouveaux emplois de matériaux traditionnels - Instruction technique des dossiers correspondants et particulièrement des dossiers d'aide au développement des résultats de la recherche.


Réalisations expérimentales

M. Lott (Xavier), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Dupont (Hervé), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Herzberg (Marc), architecte DESA, représentant le ministère des affaires culturelles.

Définition d'une politique de réalisations expérimentales ; lancement et suivi de ces réalisations - Participation aux initiatives de même nature lancées par d'autres services de la direction de la construction - Modèles innovations, jeu de construction ou d'autres établissements publics (villes nouvelles, particulièrement à l'occasion des concours).


Interventions administratives

M. Chassel (Francis), administrateur civil.

Budget : préparation du budget, gestion des crédits, élaboration du budget programme contrats : politiques des contrats, discussion, élaboration et suivi administratif et comptable - Interventions administratives diverses et procédures du plan-construction.


Information et relations extérieures

Mme Bouret (Annick).

Rassemblement et diffusion de l'information - Définition et mise en œuvre d'une politique d'information à destination de l'administration, des professionnels participant à l'acte de construire, des usagers et du public.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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