Bureau de la gestion administrative (CH/SD)

Chargée du bureau : Mme Nicolas (Denise), agent supérieur.

RCB : M. Sauvet (André), administrateur civil.

Affaires réservées - Courrier parlementaire (CH/R)

Mme Lods (Simone), attaché principal d'administration.

Relations extérieures - Documentation - Information (CH/F)

Mme Falk (Lydie).

SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN CONSTRUCTION (CH/PC)

Secrétaire permanent : M. Sajus (Raymond), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Dupaigne (Jacques), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Lott (Xavier), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Michel (Jean), ingénieur civil des Ponts et Chaussées.

M. Chassel (Francis), administrateur civil.

Mme Bouret (Annick), relations extérieures et informations.

GROUPE INTERMINISTÉRIEL PERMANENT POUR LA RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE (CH/GIP)

Secrétaire général : M. Houist (Guy).

Adjoint au secrétaire général : M. Jouanlanne (Maurice), sous-préfet.

Chargés de mission :

M. Bonnaud (Jules), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

M. Baschwitz (Jacques), chef de service administratif.

M. Dossier (Jean-Michel), urbaniste de l'État.

Mlle Coquart (Florence), économiste.

MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS À LA CONSTRUCTION

10, rue de Sèze, 75008 Paris.

Chef de la mission : M. Chassaigne (Claude), inspecteur des Finances.

Adjoint au chef de la mission : M. de Laporte (Marcel), administrateur civil.

Chargé de mission : M. Perreau (Henri), administrateur civil.

SERVICE DU FINANCEMENT ET DE LA LÉGISLATION (CH/F)

Chef du service : M. Poupinel (Jean-François), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Adjointe au chef du service : Mlle Crivelli (Edmée), sous-directrice.

SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT (CH/FP)

Sous-directeur : M. Del Bo (Robert), administrateur civil.

Bureau des Programmes de Logement (CH/FP 1)

Chargé du bureau : M. Liebermann (Claude), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Élaboration et régionalisation des programmes de logements - Coordination en matière de programmes spéciaux - Adaptation des programmes aux variations de la conjoncture - Études sur les moyens financiers et procédures à mettre en œuvre pour la réalisation des programmes - Programmation en valeur - Préparation des propositions budgétaires - Analyse et exploitation de l'exécution des programmes.

Bureau des Primes et Prêts (CH/FP 2)

Chargé du bureau : M. Duputel (Fernand), administrateur civil.

Application des dispositions générales relatives aux primes et prêts à la construction Primes - Gestion des crédits - Contrôle - Secrétariat de la Commission nationale des primes.

Bureau du Financement HLM (CH/FP 3)

Chargé du bureau : M. Grégoire (Édouard), administrateur civil.

Gestion des crédits HLM - Financement des opérations inscrites aux programmes particuliers - Contrôle financier de l'exécution des programmes HLM - Prêts pour révision de prix - Liaison avec la Caisse de prêts aux organismes d'HLM - Autorisation d'emprunts des organismes d'HLM (prêts complémentaires, constructions annexes aux ensembles HLM, etc.) - Clôture financière des opérations « HLM ».

SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/FC)

Sous-directeur : M. Commagnac (Roger), administrateur civil.

Bureau des Organismes constructeurs (CH/FC 1)

Chargée du bureau : Mme Cabane (Marguerite), administrateur civil.

Création, dissolution et modifications statutaires des organismes constructeurs sous tutelle - Fonctionnement des organismes d'HLM - Aliénation du patrimoine - Personnel des Offices publics d'HLM et secrétariat de la Commission administrative paritaire.

Bureau du Contrôle (CH/FC 2)

Chargé du bureau : M. Giraud (Alain), administrateur civil.

Contrôle des organismes d'HLM, des Sociétés d'économie mixte de construction et des promoteurs privés - Sociétés immobilières d'investissements - Liaisons avec les services et missions de contrôle - Analyse des problèmes posés par l'application de la réglementation des organismes de construction - Instructions comptables.

Bureau de la Législation et du Contentieux (CH/FC 3)

Chargés du bureau : MM. Gonfrère (Jean), administrateur civil ; Debecker (Robert), administrateur civil.

Études juridiques, préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, l'habitation et le logement - Travaux parlementaires - Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son comité permanent - Contentieux de la construction.

SERVICE DE L'HABITATION (CH/H)

Chargé du service : M. Dupont (Gérard), inspecteur général de l'Équipement.

Adjoint au chef du service : M. Dupont (Jean-Marc) (CH/HA), sous-directeur.

Chargés de mission : MM. Trintignac (André), administrateur civil (CH/HC) ; Mengin.

GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES SUR LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION (GRECOH)

Bureau des Études financières et fiscales (CH/HG 1)

Chargés du bureau : Mlle Dubois (Josette), agent contractuel ; M. Lebhar, administrateur civil.

Documentation et études générales concernant : les investissements dans le logement, le financement de la construction et du logement, la fiscalité de la construction et de l'habitation - Intervention des collectivités locales, des caisses d'allocations familiales et des compagnies d'assurances - Intervention des organismes internationaux.

Bureau des Études économiques (CH/HG 2)

Chargée du bureau : Mlle Renaud (Marie-José), agent contractuel.

Documentation et études générales concernant : le fonctionnement du marché du logement, le patrimoine immobilier et les conditions de logement, les besoins et la demande solvable, l'offre de logements (structure et activité des promoteurs publics et privés), les prix des logements - Synthèse de l'information économique sur le logement.

Bureau des Études sociologiques (CH/HG 3)

Chargée du bureau : Mlle Fleury (Annette), agent supérieur.

Documentation et études générales concernant : la psychosociologie de l'habitat, le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques, etc.), les logements foyers, le développement de la vie sociale en milieu urbain et ses relations avec le milieu rural, l'habitat défectueux et les populations marginales, l'action socio-éducative, l'habitat rural.

Problèmes fonciers, liaisons avec la DAFU (CH/HG 4)

M. Pellennec (Guy), administrateur civil.

Bureau des Aides complémentaires (CH/HL 1)

Chargé du bureau : M. Cramailh (Marc), administrateur civil.

Participation des employeurs à l'effort de construction - Allocation de logement - Allocation de loyer - Épargne-logement - Logements destinés à être loués aux fonctionnaires - Prime de déménagement. .

Bureau du Patrimoine existant et de l'Habitat insalubre (CH/HL 2)

Chargé du bureau : M. Ferré (Frédéric), administrateur civil.

Politique générale d'entretien et d'amélioration de l'habitat : documentation et études, générales, recensements en matière d'habitat, élaboration des textes, politique financière, politique technique, programmation des actions - Agrément des opérations groupées de restauration immobilière - Problèmes juridiques et financiers, contrôle - Tutelle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Gestion financière des opérations relevant du groupe interministériel permanent pour la résorption de l'habitat insalubre - Gestion des programmes spéciaux (PRI : chapitre 65-30) - Gestion et liquidation des constructions provisoires.

Bureau des Loyers et du Marché locatif (CH/HL 3)

Chargée du bureau : Mme Mathieu (Cécile), administrateur civil.

Application des textes relatifs aux loyers taxés, réglementés, plafonnés - Études élaboration et modification de textes réglementaires concernant les loyers de toute nature - Clauses types des baux - Bourse d'échange des logements - Changement d'affectation et démolition de locaux - Réquisitions de logements - Contentieux en matière de réquisition et de changement d'affectation.

SERVICE TECHNIQUE (CH/T)

Chef du service : M. Chemillier (Pierre), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DIVISION DES ÉTUDES ET DE L'INFORMATIQUE (CH/TE)

Chargé de la division : M. Trichard (Maurice), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau de la Politique technique de la construction (CH/TE 1)

Chargé du bureau : M. N...

Définition des objectifs à poursuivre en matière de qualité de l'habitat et de prix de la construction : conception et coût global des logements, logement évolutif, entretien de l'habitat, industrialisation, procédés de construction - Liaison avec le Plan Construction - Opérations expérimentales - Mise au point de méthodes d'appréciation de la qualité.

Bureau de la Gestion des opérations de construction et Informatique (CH/TE 2)

Chargé du bureau : M. Canod (Jean-Claude), ingénieur des TPE.

Analyse des conditions de promotion et de réalisation des opérations de construction de logements et de leur incidence sur le prix final (volume et groupement des commandes, délais, continuité, intégration des fonctions, répétitivité) - Définition et incitation au développement des processus opérationnels : méthodes modernes de gestion, normalisation des documents, ordonnancement des opérations - Application de l'informatique .dans le domaine du logement : participation à la Commission de l'informatique du Ministère, liaison avec le SETRA - Suivi des expériences.

DIVISION DE LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE (CH/TR)

Chargé de la division : M. Desmadryl (Jean), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau de la Réglementation technique (CH/TR 1)

Chargé du bureau : M. Pouplot (Charles), ingénieur divisionnaire des TPE.

Règlement de construction - Application au logement de la réglementation concernant les matériaux et procédés de construction - Normes - DTU - Participation aux Commissions des avis techniques du CSTB - Insertion dans la réglementation des résultats des études techniques - Liaisons avec les autres Ministères en matière de réglementation.

Bureau de la Réglementation des contrats (CH/TR 2)

Chargé du bureau : M. Brandibas (Robert), attaché principal.

Participation à l'élaboration et suivi de la réglementation concernant les modalités de réalisation des opérations : participation aux groupes de travail de la Commission centrale des Marchés - Participation à la réglementation des marchés, notamment dans le domaine HLM - Intervention des maîtres d'œuvre, architectes et bureaux d'études Intervention des assurances et des bureaux de contrôle - Relation avec la DBTPC pour les problèmes intéressant les professions.

DIVISION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (CH/TO)

Chargé de la division : M. Cubaud (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau des Prix et Marchés (CH/TO 1)

Chargé du bureau : M. Mercier (René), ingénieur des TPE.

Contrôle de l'application à la construction aidée de la politique économique et technique de la construction - Analyse des données quantitatives et qualitatives concernant le lancement et le déroulement des opérations (résultats des appels à la concurrence, application des réglementations relatives aux prix et aux marchés) - Prix plafonds des logements aidés - Organisation et suivi des concours nationaux - Politique des modèles et du prêt à construire politique économique et technique sur les ZAC - Instruction technique des demandes de prêts complémentaires - Secrétariat de la commission consultative des marchés.

Délégation auprès du Crédit Foncier (CH/TO 2)

19, rue des Capucines, 75001 Paris.

Chargé du bureau : M. Bourand (René), ingénieur des TPE.

Étude technique des demandes de prêts spéciaux, contrôle des coûts de construction des opérations primées - Rapport devant le Comité des Prêts spéciaux.

Bureau des Actions spécifiques (CH/TO 3)

Chargé du bureau : M. Demoncy (Jean), ingénieur divisionnaire des TPE.

Maisons mobiles, foyers de travailleurs migrants, logements d'urgence, constructions légères préfabriquées : consultation à l'échelon national, animation du déroulement des travaux, analyse des prix et marchés - Élaboration de la politique technique pour l'amélioration de l'habitat - Liaison avec l'Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Aspects techniques de la politique de la résorption de l'habitat insalubre.