Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1972


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME

Adresse : Cité administrative, avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

  • Directeur
    • RUDEAU Raoul ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
• Adjoint au directeur : M. N…• Chargés de mission :M. Hollier (Roger), inspecteur général de l’ÉquipementM. Millet (Roger), inspecteur général de la ConstructionM. Morin (Jacques), chef de serviceM. Nicolas (Yves), administrateur civilM. Roux (Aimé), directeur départemental adjoint des Impôts
Groupe d'études et de recherche (AF/GER)

Chargé du Groupe : M. Michel (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Méthodologie des documents de planification urbaine et d’aménagement urbain – Études générales, socio-économiques et techniques, concernant l’analyse, les moyens et les conséquences du développement urbain.

Application de l’informatique, banques de données urbaines - Recherche - Documentation.


Groupe RCB

M. Perret (François), ingénieur des Ponts et Chaussées.


Mission permanente de l'environnement - enseignement (AF/E)

Chef de mission : Mlle Dissard (Françoise), inspecteur général de la Construction.

M. Caget (Jacques), administrateur civil.


Secrétariat général du groupe central des villes nouvelles (AF/VN)

Secrétaire général : M. Roullier (Jean-Eudes), inspecteur des Finances.

Chef du bureau des villes nouvelles : M. Rickard (Claude), administrateur civil.


Départements d'outre-mer (AF/DOM)

M. Roux (Georges), administrateur civil.

M. Lemoine (Louis), urbaniste en chef de l’État.


SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (AF/A)

Chargé du service : M. Morin (Jacques), chef de service.


SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (AF/AC)

Sous-directeur : M. Arnould-Laurent (Maurice), administrateur civil.


Bureau du Contentieux du permis de construire (1er secteur) et des infractions en matière d'urbanisme et de permis de construire (AF/AC 1)

M. Pelle (Pierre), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux de permis de construire concernant les tribunaux administratifs de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse - Infractions.


Bureau du Contentieux du permis de construire (2e secteur) et de l'urbanisme (AF/AC 2)

Mlle Valdenaire (Suzanne), administrateur civil.

Mme Blondin (Jacqueline), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux de permis de construire concernant les tribunaux administratifs de : Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Nice, Paris, Versailles, départements d'outre-mer.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux des plans d'urbanisme, des zones d'aménagement concerté et des zones d'aménagement différé.


Bureau du Contentieux de l'expropriation, des lotissements et de la décentralisation industrielle (AF/AC 3)

Mlle Blériot (Antoinette), administrateur civil.

M. Troalen (René), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux concernant les expropriations, les lotissements et la décentralisation industrielle.


Bureau de la gestion administrative et de la coordination (AF/A)

Personnel et matériel : M. Pradelle (Rémy), administrateur civil.

Information, bibliothèque, coordination entre services – Coopération et information internationales – Stages de formation – Fichier des commissions interministérielles.


Secrétariat du Comité de décentralisation

M. Villiaume (Hubert), ingénieur divisionnaire des TPE.


Bureau des Agréments

M. Fauquet (Jean), ingénieur divisionnaire des TPE.

Contrôle de l’installation dans la région parisienne des services, établissements et entreprises privées – Primes et redevances en région parisienne (loi 60-790 du 02/08/1960) - Gestion du chapitre 64-10.


SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER (AF/F)

Chargé du service : M. Simon (Édouard), sous-directeur.

Études et contrôle des aménagements d’espaces verts : M. Perrin (Jean), ingénieur des TPE.


SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES (AF/FP)

Sous-directeur : M. Ordronneau (Jean), administrateur civil.


Bureau de l'Action foncière (AF/FP 1)

M. Weill (Claude), administrateur civil.

Politique foncière - Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires – Réserves foncières - Espaces verts - Contrôle des établissements publics fonciers – Taxe locale d'équipement - Fiscalité foncière.


Bureau du Budget et de la Comptabilité (AF/FP 2)

M. Mouroux (Jean), agent supérieur.

Budget de la Direction - Comptabilité des chapitres gérés par la Direction – Exécution financière du plan.


Groupe technique (AF/FP 3)

M. Delaplanche (Georges), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées – Liquidation des contrats d'études techniques en matière de réseaux.


SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT (AF/FO)

Sous-directeur : M. Le Mounier (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


Bureau des Zones d'Aménagement concerté (AF/FO 1)

M. Moie (Raymond), agent supérieur.

Création – Réalisation – Prêts fonciers à moyen terme – Remboursements des avances du trésor (FNAFU, section A) – Opérations directes de l’État intéressant les ZAC – Coordination du financement des équipements collectifs intéressant les ZAC – Exploitation de l'information sur les ZAC - Programmation des logements – Établissement du rapport annuel du Comité de gestion du FNAFU.


Bureau de la Rénovation urbaine (AF/FO 2)

Mme Arrou-Vignold (Colette), administrateur civil.

Rénovation – Restructuration – Restauration immobilière et secteurs sauvegardés - Prêts fonciers à moyen terme intéressant la rénovation, la restructuration et la restauration immobilières - Contrôle de l'établissement public de la Défense - Lotissements défectueux.


Bureau de la Réglementation de l'aménagement foncier (AF/FO 3)

M. Renaud (Gabriel), administrateur civil.

Mlle Duteil (Geneviève), administrateur civil.

Expropriation - Sociétés d'économie mixte - Associations foncières urbaines - Liquidation des opérations de remembrement liées à la reconstruction.


SERVICE DE L'URBANISME (AF/U)

Chargé du service : M. Givaudan (Antoine), administrateur civil.

Correspondant pour les questions d'aménagement rural : M. Perrichon (André), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (CS).


SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE (AF/UP)

Sous-directeur : M. Guirauden (Bernard), administrateur civil.

Animation et contrôle de l'élaboration des documents de planification urbaine et des études préparatoires - Instructions des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols approuvés à l'échelon central - Avis sur les décisions d'implantation des équipements structurants - Participation aux groupes ou comités interministériels de planification urbaine - Plans de modernisation et d'équipement – CIDOM – Comité de coordination des télécommunications (CORETA) – Commission nationale des établissements de soins – Commission nationale de l'équipement hospitalier.


Bureau du Bassin parisien et de la Région parisienne (AF/UP 1)

Mlle Larson (Claude)), administrateur civil.


Bureau des régions en dehors du Bassin parisien (AF/UP2)

M. Le Poultier (Pierre), agent supérieur.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉTUDES (AF/UR)

Sous-directeur : M. Nicolas (Pierre), administrateur civil.


Bureaux de la réglementation et des affaires générales (AF/UR 1)

Mme Ranger (Lucette), administrateur civil.

Textes législatifs et réglementaires, directives et instructions générales concernant les documents de planification urbaine, les règles d'urbanisme et les servitudes affectant l'occupation du sol et du sous-sol, l'environnement, les périmètres sensibles, les espaces boisés classés, les parcs naturels régionaux.


Bureau de l'Organisation des Études (AF/UR 2)

M. Larrieu (André), administrateur civil.

Gestion des crédits d'études d'aménagement et d'urbanisme - Instructions générales concernant la passation des contrats d'études, le recrutement et la rémunération des personnels contractuels d'études - Fichier des bureaux d'études et des urbanistes - Instructions générales concernant la mise en place et le fonctionnement des organismes publics d'études décentralisés - Agences d'urbanisme.


Bureau de l’organisation de construire (AF/UR 3)

M. Renaud (Maurice), administrateur civil.

Réglementation en matière de permis de construire, déclarations préalables, lotissements – Examen des dossiers à la décision du ministre – Examen des recours administratifs et des réclamations.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/UT)

Chargé de la division : M. Dubuisson (Bernard), ingénieur général des Ponts et Chaussées.


Groupe des Travaux photogrammétriques (AF/UT 1)

M. N...

Mise en œuvre, conduite et réception des travaux topographiques et photogrammétriques.


Groupe des Travaux photographiques aériens (AF/UT 2)

M. Challine (René), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Exécution, exploitation et diffusion des travaux photographiques aériens.


Groupe de Documentation (AF/UT 3)

M. Lionnet (Marcel), ingénieur des TPE.

Édition des plans et diffusion de la documentation cartographique - Reproduction et

tirage - Archivage - Diffusion et vente au public des plans et photographies aériennes.

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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