Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1971


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME

Adresse : Cité administrative, avenue du Parc de Passy, 75016 Paris.

  • Directeur
    • RUDEAU Raoul ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
• Chargés de mission : M. Hollier (Roger), inspecteur général de l’ÉquipementM. Millet (Roger), inspecteur général de la ConstructionM. Nicolas (Yves), administrateur civilM. Roux (Aimé), inspecteur principal des Impôts
Mission permanente de l'environnement - enseignement (AF/E)

Chef de mission : Mlle Dissard (Françoise), inspecteur général de la Construction.

M. Caget (Jacques), administrateur civil.


Secrétariat général du groupe central des villes nouvelles (AF/VN)

Secrétaire général : M. Roullier (Jean-Eudes), inspecteur des Finances.

Chef du bureau des villes nouvelles : M. Rickard (Claude), administrateur civil.


Groupe RCB (AF/RCB)

M. Cousquer (Yves), ingénieur des Ponts et Chaussées.


Département d'outre-mer (AF/DOM)

M. Roux (Georges), administrateur civil.

M. Lemoine (Louis), urbaniste en chef de l’État.


SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (AF/A)

Chargé du service : M. Morin (Jacques), chef de service.


Secrétariat du Comité de Décentralisation (AF/A/CD)

(décret 67-944 du 24/10/1967)

M. Villiaume (Hubert), ingénieur-réviseur.


Bureau des Agréments (AF/A 6)

M. Fauquet (Jean), ingénieur-réviseur principal.

Contrôle de l'installation dans la région parisienne des services, établissements et entreprises privés - Primes et redevances en région parisienne (loi 60-790 du 02/08/1960) - Gestion du chapitre 64-10.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (AF/AA)

Sous-directeur : M. Simon (Edouard), administrateur civil.


Bureau des Autorisations de construire (AF/AA 1)

M. Renaud (Maurice), administrateur civil.

Réglementation en matière de permis de construire, déclarations préalables, lotissements - Examen des dossiers à la décision du ministre - Examen des recours administratifs et des réclamations.


Bureau de la Coordination (AF/AA 2)

M. Pradelle (Rémy), administrateur civil.

Information, bibliothèque, coordination entre services - Coopération et information internationales - Comité de coordination des télécommunications (CORESTA-Comité des servitudes) - Commission nationale de coordination des établissements de soins - Commission nationale de l'équipement hospitalier - Stages de formation - Fichier des commissions interministérielles.


Bureau de la Gestion administrative (AF/AA 3)

M. Pradelle (Rémy), administrateur civil.

Personnel et matériel - Aide au développement régional.


SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (AF/AC)

Sous-directeur : M. Arnould-Laurent (Maurice), administrateur civil.


Bureau du Contentieux du permis de construire (1er secteur) et des infractions en matière d'urbanisme et de permis de construire (AF/AC 1)

M. Pelle (Pierre), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux de permis de construire concernant les tribunaux administratifs de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse - Infractions.


Bureau du Contentieux du permis de construire (2e secteur) et de l'urbanisme (AF/AC 2)

Mlle Valdenaire (Suzanne), administrateur civil.

Mme Blondin (Jacqueline), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux de permis de construire concernant les tribunaux administratifs de : Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Nice, Paris, Versailles, départements d'outre-mer - Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux des plans d'urbanisme, des zones d'aménagement concerté et des zones d'aménagement différé.


Bureau du Contentieux de l'expropriation, des lotissements et de la décentralisation industrielle (AF/AC 3)

Mlle Blériot (Antoinette), administrateur civil.

M. Troalen (René), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux concernant les expropriations, les lotissements et la décentralisation industrielle.


SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER (AF/F)

Chargé du service : M. Costet (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées


SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES (AF/FP)

Sous-directeur : M. Davis (Jean), administrateur civil.


Bureau de l'Action foncière (AF/FP 1)

M. Weill (Claude), administrateur civil.

Politique foncière, réserves foncières - Opérations directes de l’État (FNAFU-Trésor) - Espaces verts - Secrétariat du groupe interministériel foncier (GIF) - Contrôle de l'agence foncière et technique de la région parisienne et de l'établissement public de la Basse Seine - Application de la taxe locale d'équipement - Fiscalité foncière - Exercice du droit de préemption dans les zones d'aménagement différé.


Bureau du Budget et de la Comptabilité (AF/FP 2)

M. Ordronneau (Jean), administrateur civil.

Budget de la Direction - Comptabilité des chapitres gérés par la Direction.


SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT (AF/FO)

Sous-directeur : M. Le Mounier (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (CS).


Bureau des Zones d'Aménagement concerté (AF/FO 1)

M. Gascoin (Jacques), administrateur civil.

Création des ZAC et des ZAD - Dossiers de réalisation FDES, FNAFU-CDC (Section A) - Renseignements statistiques concernant les ZAC et les ZAD - Programmation des logements - Secrétariat du comité de gestion FNAFU.


Bureau de la Rénovation urbaine (AF/FO 2)

Mme Arrou-Vignod (Colette), administrateur civil.

Rénovation, restructuration, secteurs sauvegardés - FNAFU-CDC (section B) Contrôle de l'établissement public de la Défense et de la Société d'économie mixte pour l'aménagement des Halles - Lotissements défectueux.


Bureau de la Réglementation de l'aménagement foncier (AF/FO 3)

M. Renaud (Gabriel), administrateur civil.

Mlle Duteil (Geneviève), administrateur civil.

Expropriation - Sociétés d'économie mixte - Associations foncières urbaines - Liquidation des opérations de remembrement liées à la reconstruction - Bail à construction.


DIVISION DES ÉQUIPEMENTS URBAINS (AF/FE)

Chargé de la division : M. Monlouis (Camille), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (CS).


Groupe technique n° 1 (AF/FE 1)

M. Delaplanche (Georges), ingénieur des Ponts et Chaussées (CS).

Programmes, contrats et marchés, géotechnique.


Groupe technique n° 2 (AF/FE 2)

M. Affholder (Michel), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Méthodologie et assistance technique (eau, assainissement, ordures ménagères, voirie et réseaux divers).


SERVICE DE L'URBANISME (AF/U)

Chargé du service : M. Bacquet (Alain), maître des requêtes au Conseil d’État.

Missions de contrôle technique : M. Gonnard (Louis), inspecteur général de la Construction.

Correspondant pour les questions d'aménagement rural : M. Perrichon (André), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (CS).

Études d'aménagement du bassin parisien : M. Lachaise (Claude), ingénieur des Ponts et Chaussées.


SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE (AF/UP)

Sous-directeur : M. Tutenuit (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Animation et contrôle de l'élaboration des documents de planification urbaine et des études préparatoires - Instructions des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols approuvés à l'échelon central - Avis sur les décisions d'implantation des équipements structurants - Participation aux groupes ou comités interministériels de planification urbaine - Plans de modernisation et d'équipement.


Bureau du Bassin parisien et de la Région parisienne (AF/UP 1)

Mme Calabre (Jacqueline), administrateur civil.


Bureau des autres régions (AF/UP 2)

M. Guirauden (Bernard), administrateur civil.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉTUDES (AF/UR)

Sous-directeur : M. Nicolas (Pierre), administrateur civil.


Bureaux de la réglementation et des affaires générales

Textes législatifs et réglementaires, directives et instructions générales concernant les documents de planification urbaine, les règles d'urbanisme et les servitudes affectant l'occupation du sol et du sous-sol, l'environnement, les périmètres sensibles, les espaces boisés classés, les parcs naturels régionaux.


1er Bureau (AF/UR 1A)

M. Caget (Jacques), administrateur civil.


2e Bureau (AF/UR 1B)

Mme Ranger (Lucette), administrateur civil.


Bureau de l'Organisation des études (AF/UR 2)

M. Larrieu (André), administrateur civil.

Gestion des crédits d'études d'aménagement et d'urbanisme - Instructions générales concernant la passation des contrats d'études, le recrutement et la rémunération des personnels contractuels d'études - Fichier des bureaux d'études et des urbanistes Instructions générales concernant la mise en place et le fonctionnement des organismes publics d'études décentralisés - Agences d'urbanisme.


GROUPE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES (AF/GER)

Chargé du groupe : M. Feyte (Gérard), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Méthodologie des documents de planification urbaine et d'aménagement urbain Études générales, socio-économiques et techniques, concernant l'analyse, les moyens et les conséquences du développement urbain - Application de l'informatique, banques de données urbaines - Recherche - Documentation.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/UT)

Chargé de la division : M. Dubuisson (Bernard), ingénieur général des Ponts et Chaussées (CS).ok


Groupe des Travaux photogrammétriques (AF/UT 1)

M. N...

Mise en œuvre, conduite et réception des travaux topographiques et photogrammétriques.


Groupe des Travaux photographiques aériens (AF/UT 2)

M. Challine (René), ingénieur des Ponts et Chaussées (CS).

Exécution, exploitation et diffusion des travaux photographiques aériens.


Groupe de Documentation (AF/UT 3)

M. Lionnet (Marcel), ingénieur-réviseur.

Édition des plans et diffusion de la documentation cartographique - Reproduction et

tirage - Archivage - Diffusion et vente au public des plans et photographies aériennes.

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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