Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1968-1969


DIRECTION DE LA CONSTRUCTION (CH)

Adresse : Cité administrative : avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

  • Directeur
    • AUBERT Yves ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
• Affaires réservées : Mlle Lods, attachée principal d'administration• Adjoint au directeur : M. Lion (Robert), inspecteur des Finances• Chargés de mission : M. Clément (Jean), ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Sauvet (André), administrateur civil (RCB)M. Kolb (Charles), ingénieur SNCFM. Commagnac (Roger), administrateur civil• Secrétariat de Direction (CH/SD) : Mme Nicolas, agent supérieur
Mission de contrôle des prêts à la construction.

Cette mission est placée sous l'autorité conjointe du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Équipement et du Logement (Direction de la Construction).

Chef de la mission : M. Chassaigne (Claude), inspecteur des Finances.

Adjoint au chef de la mission : M. Laporte (Marcel de), sous-directeur.


SERVICE DU FINANCEMENT ET DE LA LÉGISLATION (CH/F)

Chef du service : M. Despres (Michel), chef de service.


SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT (CH/FP)

Sous-directeur : M. Rouzaud (Roger).


Bureau de la Programmation et du Financement HLM (CH/FP 1)

Chargé du bureau : M. Del Bo (Robert), administrateur civil.

Élaboration annuelle des programmes régionalisés et des programmes particuliers de logements aidés (HLM et primes) - Secrétariat de la commission d'attribution des prêts aux organismes d'HLM - Établissement des propositions budgétaires et gestion des crédits d'HLM - Contrôle de l'établissement des décisions de financement par les Directeurs départementaux de l’Équipement.


Bureau des Primes et Prêts (CH/FP 2)

Chargé du bureau : M. Sussel (Gustave), agent supérieur.

Application des dispositions générales relatives aux primes et prêts à la construction.

Primes : Gestion des crédits - Contrôle et contentieux - Secrétariat de la Commission nationale des primes.

Prêts : Rapports avec le Comité des prêts du Crédit Foncier - Exécution de la réglementation relative aux prêts spéciaux aux fonctionnaires.


Délégation auprès du Crédit Foncier (CH/FP 3)

Chargé du bureau : M. Perreau (Henri), administrateur civil.

Étude technique des demandes de prêts spéciaux - Contrôle de la réglementation, notamment en matière de coût de construction des opérations primées.


SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/FC)

Chargée de la Sous-Direction : Mlle Crivelli (Edmée), administrateur civil.


Bureau des Organismes constructeurs (CH/FC 1)

Chargée du bureau : M. Cabane, administrateur civil.

Création, dissolution et modifications statutaires des organismes constructeurs sous tutelle - Fonctionnement des organismes d'HLM - Aliénations du patrimoine - Logements, foyers Personnel des offices publics d'HLM et secrétariat de la Commission administrative paritaire.


Bureau du Contrôle de la construction (CH/FC 2)

Chargé du bureau : M. Ramel (Jean), administrateur civil.

Contrôle des organismes d'HLM, des sociétés d'économie mixte de construction et des promoteurs privés - Sociétés immobilières d'investissements - Liaisons avec les services et missions de contrôle - Analyse des problèmes posés par l'application de la réglementation des organismes de construction - Instructions comptables.


Bureau de la Législation et du Contentieux (CH/FC 3)

Chargée du bureau : Mlle Ronsin, administrateur civil.

M. Flament, administrateur civil.

Etudes juridiques - Préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, l'habitation et le logement - Travaux parlementaires - Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son comité permanent - Contentieux de la construction.


SERVICE DE L'HABITATION (CH/H)

Cité administrative : avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

Chef du service : M. Vallet (Jean), chef de service.

Adjoint au chef de service : M. Dupont (Jean-Marc), sous-directeur.

Chargé de mission : M. Trintignac (André), administrateur civil.


GROUPE DE RECHERCHES ET D'ÉTUDES SUR LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION (GRECOH)


Bureau des Études financières et fiscales (CH/HG 1)

Chargé du bureau : M. Robert (Claude), administrateur civil.

Documentation et études générales concernant : les investissements dans le logement, le financement de la construction et du logement, la fiscalité de la construction et de l'habitation - Intervention des collectivités locales, des caisses d'allocations familiales et des compagnies d'assurances - Intervention des organismes internationaux - Tableau de bord.


Bureau des Études économiques (CH/HG 2)

Chargé du bureau : M. Séligmann (Bernard), administrateur civil.

M. Crepey (Georges), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Documentation et études générales concernant : le fonctionnement du marché du logement, le patrimoine immobilier et les conditions de logement, les besoins et la demande solvable, l'offre de logements (structure et activité des promoteurs publics et privés), les prix des logements - Synthèse de l'information économique sur le logement, comptes du logement.


Bureau des Études sociologiques (CH/HG 3)

Chargée du bureau : Mlle Fleury (Annette), agent supérieur.

M. Huet (Maurice), urbaniste de l’État.

Documentation et études générales concernant : la psychosociologie de l'habitat, le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques, etc.), les logements-foyers, l'habitat rural, le développement de la vie sociale en milieu urbain et ses relations avec le milieu rural - Problèmes de coordination : l'habitat défectueux et les populations marginales, l'action socio-éducative.


Bureau des Aides complémentaires (CH/HL 1)

Chef du bureau : N...

M. Duputel (Fernand), administrateur civil.

Participation des employeurs à l'effort de construction - Allocation de logement - Allocation de loyer - Épargne-logement - Logements destinés à être loués aux fonctionnaires - Primes de déménagement.


Bureau des Loyers et de l'Habitat ancien (CH/HL 2)

Chef du bureau : M. Ferre (Frédéric), administrateur civil.

Loyers des immeubles d'habitation - Mesures administratives financières et techniques destinées à favoriser l'entretien et la modernisation du patrimoine immobilier - Fonds national d'amélioration de l'habitat - Changement d'affectation et démolition de locaux - Bourse d'échange des logements - Réquisitions de logements - Indemnisation et contentieux en matière de réquisitions.


Bureau des Programmes spéciaux de Logements et des Équipements collectifs (CH/HL 3)

Chargé du bureau : M. Cramailh (Marc), administrateur civil.

Action et coordination en matière de résorption de l'habitat défectueux - Planification de la résorption des bidonvilles - Gestion du chapitre 65-30 - Gestion et liquidation des constructions provisoires - Problèmes posés par les équipements collectifs, publics ou privés liés à la construction de logements (en particulier : équipements sanitaires, sociaux et culturels, locaux collectifs résidentiels, espaces extérieurs) - Opérations expérimentales.


DIVISION TECHNIQUE (CH/T)

Chargé de la division : M. Dumet (André), ingénieur en chef.

Recherche technique et architecturale - Politique technique.


Bureau des Travaux et Marchés (CH/T 1)

Chargé du bureau : M. Ramonet (Jacques), urbaniste en chef.

Contrôle technique des opérations de construction et des résultats des appels à la concurrence - Réglementation et contrôle des marchés et contrats HLM - Secrétariat du Comité de règlement amiable des marchés des HLM - Contrôle des programmes de construction de logements des services publics et entreprises nationales - Réglementation et contrats concernant l'intervention des architectes et techniciens - Secrétariat de la Commission consultative des marchés (HLM).


Bureau technique (CH/T 2)

Chargé du bureau : M. Desmadryl (Jean), ingénieur-réviseur principal.

Études générales et instructions concernant la réglementation technique - CPTFMU - Marques NF - Liaisons avec le CSTB - Concours nationaux, modèles, sélections diverses concernant les éléments de construction - Études concernant les différents procédés industriels, l'industrialisation, la normalisation et la typification des éléments.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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