Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1968-1969


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME (AF)

Adresse : Cité administrative : avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

  • Directeur
    • RUDEAU Raoul ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
• Chargés de mission auprès du directeur :M. Hollier (Roger), inspecteur général de la ConstructionM. Millet (Roger), inspecteur général de la ConstructionM. Jaubert (Jean), directeur départemental adjoint des impôtsM. Theobald (Jean-Louis), administrateur de la France d'outre-mer

SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (AF/A)

Chargé du service : M. Morin (Jacques), chef de service.


SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE L'URBANISME (AF/AC)

Sous-directeur : M. Arnould-Laurent (Maurice).


Bureau du Contentieux du permis de construire (1er secteur) et des infractions en matière d'urbanisme et de permis de construire (AF/AC 1)

Chargé du bureau : M. Pelle (Pierre), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux de permis de construire concernant les tribunaux administratifs de : Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse.

Infractions.


Bureau du Contentieux du permis de construire (2e secteur) et de l'urbanisme (AF/AC 2)

Chargée du bureau : Mlle Valdenaire, administrateur civil.

Mme Blondin, administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux :

- de permis de construire concernant les tribunaux administratifs de : Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Nice, Paris, Versailles et les départements d'outre-mer ;

- des plans d'urbanisme, ZUP, ZAD, ZAC, etc.


Bureau du Contentieux de l'expropriation, des lotissements et de la décentralisation industrielle (AF/AC 3)

Chargée du bureau : Mlle Blériot, administrateur civil.

M. Troalen (René), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux, concernant les expropriations, les lotissements et la décentralisation industrielle.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (AF/AA)

Chargé de la sous-direction : N...


Comité de Décentralisation

Secrétaire du comité : M. Chatain (Georges), ingénieur en chef de la Construction.


Section de la Gestion administrative (AF/AAG)

M. Mouroux (Jean), agent supérieur.


Bureau de la Réglementation et des Affaires générales (AF/AA 1)

Chargé du bureau : M. Renaud (Maurice), agent supérieur.

Élaboration de la réglementation et interprétation des textes en matière de permis de construire et de lotissements (loi du 3 janvier 1969) - Diffusion des instructions et directives aux services départementaux - Correspondance générale avec les services et les administrés - Instruction des réclamations et des recours administratifs - Liaison avec la sous-direction du contentieux.


Bureau des Permis de construire à la décision du Ministre (AF/AA 2)

Chargé du bureau : M. Pradelle (Rémy), administrateur civil.

Instruction des dossiers d'accord préalable et de permis de construire à la décision du Ministre : bâtiments industriels et commerciaux et de bureaux de plus de 2 000 m2, bâtiments d’État et affaires évoquées par le Ministre - Établissement des arrêtés d'accord préalable et de permis de construire - Notification - Correspondance générale - Aide à l'expansion économique régionale - Statistiques des permis de construire industriels.


Bureau de la Législation (AF/AA 3)

Chargée du bureau : Mme Ranger, administrateur civil.

Législation et réglementation relatives aux questions foncières, à l'aménagement et à l'urbanisme - Participation à la préparation des textes, coordination - CCCOI : représentation du ministère et enquêtes.


Bureau de la Coordination (AF/AA 4)

Chargée du bureau : Mme Calabre, administrateur civil.

Coordination entre services, déconcentration - Recherche, enseignement, formation - Coopération et informations internationales - Information, documentation générale, bibliothèques - Notes de synthèse et courrier réservé.

CORESTA - Établissements de soins - Défense nationale.


Réglementations particulières (AF/AA 5)

Chargé du bureau : M. Rey (Louis), urbaniste en chef de l’État.

Lotissements défectueux (loi du 26 mars 1952 et décret du 4 juin 1954) - Étude des dossiers de demandes de subventions - Gestion des crédits du chapitre 65-40 - Secrétariat de la commission nationale - Correspondance générale - Protection des paysages : zones sensibles.


Bureau des Agréments (AF/AA 6)

Chargé du bureau : M. Fauquet (Jean), ingénieur réviseur principal.

Agréments pour les constructions de locaux industriels et de bureaux en région parisienne (décret n° 67-944 du 24 octobre 1967) - Instruction des dossiers - Primes et redevances en région parisienne (application de la loi n° 60-790 du 2 août 1960 et des décrets du 5 septembre 1960) - Gestion. du chapitre budgétaire 64-10 - Contrôle des agréments pour les constructions de locaux industriels en région lyonnaise (décret n° 66-910 du 9 septembre 1966).


SERVICE DE L'URBANISME (AF/U)

Cité administrative : avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

Chargé du service : M. Bacquet (Alain), maître des requêtes au Conseil d’État.


- Missions de contrôle technique : M. Gonnard (Louis), urbaniste en chef de l’État.

- Questions d'urbanisme relatives aux départements d'outre-mer : M. Lemoine (Louis), urbaniste en chef de l’État.

- Aménagements régionaux : Littoral languedocien : M. Bariseel (Alphonse), agent supérieur.

- Correspondant pour les questions d'aménagement rural : M. Perrichon (André),

ingénieur en chef de la Construction.

- Secrétariat de la mission d'organisation des services d'études d'urbanisme et d'aménagement : M. Schaefer (Dominique), ingénieur des Ponts et Chaussées.

- Études d'aménagement du bassin parisien : M. Lachaise (Michel), ingénieur des Ponts et Chaussées.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉTUDES (AF/UR)

Chargée de la sous-direction : Mlle Dissard (Françoise), urbaniste en chef de l’État.


Bureau de la Réglementation et des Affaires générales (AF/UR 1)

Chargé du bureau : M. Caget (Jean), administrateur civil.

Préparation des textes législatifs et réglementaires, des directives et instructions générales concernant les documents de planification urbaine et les règles d'urbanisme - Animation des groupes de travail pour l'étude des problèmes généraux d'urbanisme.


Bureau de l'organisation des Études (AF/UR 2)

Chargé du bureau : M. Ordronneau (Jean), administrateur civil.

Organisation des études : programmation et exécution des études d'aménagement et d'urbanisme - Élaboration des programmes d'études - Gestion des crédits d'études - Passation des contrats - Organisation des moyens d'études, recrutement et rémunération - Déconcentration de l'exécution des études - Mise en place et fonctionnement des structures d'études décentralisées.


Bureau de l'Application et du Contrôle (AF/UR 3)

Chargé du bureau : M. Givaudan (Antoine), administrateur civil.

Mise en œuvre de la réglementation et des méthodes - Contrôle de l'application - Étude des problèmes relatifs aux associations foncières urbaines : statuts, création, animation et assistance technique - Étude des problèmes relatifs à la fiscalité foncière et immobilière et aux redevances diverses.


DIVISION DE LA PLANIFICATION URBAINE (AF/UP)

Chargé de la division : M. Cardon (Gustave), ingénieur en chef de la Construction.

Adjoint : Mme Cumenge (Yvette), administrateur civil.

Animation et contrôle de l'élaboration des documents de planification urbaine et des études préparatoires - Instruction des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols, approuvés à l'échelon central - Avis sur les décisions d'implantation d'équipements structurants - Participation aux groupes ou comités interministériels de planification urbaine.


Bureau du bassin parisien et de la région parisienne (AF/UP 1)

Chargé du bureau : M. Weil (Claude), administrateur civil.


Bureau des OREAM des métropoles et des villes assimilées (AF/UP 2)

Chargé du bureau : M. Guirauden (Bernard), administrateur civil.


Bureau des autres agglomérations et des études d'aménagement de zones (AF/UP 3)

Chargé du bureau : M. Deutère (Robert), urbaniste en chef de l’État.


Groupe chargé de la liquidation des opérations de remembrement liées à la reconstruction (AF/UP 4)

Chargée du groupe : Mme Tisserant (Renée), sous-chef de bureau.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/UT)

Chargé de la division : M. Dubuisson (Bernard), inspecteur général de 1a Construction.


Groupe des Travaux photogrammétriques (AF/UT 1)

Chargé du groupe : N...

Mise en œuvre, conduite et réception des travaux topographiques et photogrammétriques.


Groupe des Travaux photographiques aériens (AF/UT 2)

Chargé du groupe : M. Challine (René), ingénieur de la Construction.

Exécution, exploitation et diffusion des travaux photographiques aériens.


Groupe de Documentation et de Comptabilité (AF/UT 3)

Chargé du groupe : M. Lionnet (Marcel), ingénieur-réviseur.

Édition des plans et diffusion de la documentation cartographique - Reproduction et f tirages - Archivage, diffusion et vente au public des plans et photographies aériennes – Sous-régie de recettes.


SERVICE DES PROGRAMMES (AF/P)

Cité administrative : avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

Chargé du service : M. Costet (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES (AF/PR)

Sous-directeur : M. Davis (Jean), administrateur civil.


Bureau des Programmes d'agglomérations (AF/PR 1)

Chargé du bureau : M. Jacquin (Guy), administrateur civil.

Participation à l'élaboration des documents de planification urbaine - Programmes pluriannuels au niveau des agglomérations - Études préalables des ZAC - Délimitation des périmètres provisoires (pré-ZAD) - Programmation et création des ZAD. et des ZUP - Agrément des ZOH - Conférences interservices - Taxes locales d'équipement (TLE).


Bureau de la Programmation du logement et des zones industrielles (AF/PR 2)

Chargé du bureau : M. Gascoin (Jacques), administrateur civil.

Programmation du logement : études préparatoires au plan - Régionalisation du plan - Exécution des tranches régionales - Programmation des ZI : tranches régionales et accords préalables - Participation à l'élaboration des programmes annuels.


Bureau des Programmes de financement (AF/PR 3)

Chargé du bureau : M. Gascoin (Jacques), administrateur civil.

Budget d'investissement de la direction - « Fonction Urbanisme » du budget du ministère - Étude de la cohérence des programmes financiers annuels - Secrétariat du GIF - Programmation des réserves foncières - Contrôle de l'AFTRP : gestion du chapitre 44-43 - Utilisation des informations concernant les zones opérationnelles, les équipements et l'occupation du sol - Situations budgétaires mensuelles.


Bureau des villes nouvelles (AF/PR 4)

Chargé du bureau : M. Becker (Dominique), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Rickard (Claude), administrateur civil.

Etude des projets de création de villes nouvelles - Animation et mise en œuvre : programmation, politique foncière, missions d'étude et établissements publics - Participation à l'élaboration du programme pluriannuel des grandes agglomérations situées dans les OREAM - Gestion des chapitres 55-42, 55-43 et 57-20.


DIVISION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (AF/PE)

Chargé de la division : M. Flichy (Bruno), ingénieur des Ponts et Chaussée.

M. Cousquer (Yves), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Meary (Bertrand), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Études concernant les cohérences, l'établissement des programmes et la régionalisation du plan - Exécution et révision du plan en cours et préparation du prochain plan - Études économiques et financières relatives aux problèmes fonciers d'aménagement urbain et d'équipement - Application des techniques de la recherche opérationnelle - Rationalisation des choix budgétaires (RCB).

Définition et mise en place des méthodes modernes de traitement de l'information dans les domaines de l'aménagement foncier et de la programmation des logements.


SERVICE DES OPÉRATIONS FONCIÈRES ET DES ÉQUIPEMENTS (AF/O)

Cité administrative : avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

Chargé du service : M. Faucheux (Jean), sous-directeur.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION FONCIÈRE ET DE LA RÉNOVATION (AF/OR)

Sous-directeur : N...


Bureau de la Réglementation foncière (AF/OR 1)

Chargé du bureau : M. Renaud (Gabriel), administrateur civil.

Mlle Duteil (Geneviève), administrateur civil.

Réglementation foncière - Expropriations - Déclarations d'utilité publique - Traités de concession des SEM d'aménagement - Espaces verts : gestion du chapitre 65-44 - Agence de l'arbre - Affaires particulières.


Bureau de la Rénovation urbaine, de la Restructuration et des secteurs sauvegardés (AF/OR 2)

Chargé du bureau : M. Archambault (Claude), administrateur civil.

Mme Arrou-Vignod (Colette), administrateur civil.

Rénovation urbaine et restructuration - Restauration immobilière et secteurs sauvegardés : définition des mécanismes, études, lancement, financement et contrôle - Gestion de la section B du FNAFU (comité de gestion) et du chapitre 65-42 (commission d'attribution des subventions) - Contrôle des plans de trésorerie et des bilans des organismes de rénovation - Contrôle de l'EPAD - Mise en place et contrôle du dossier « équipement ».


SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT (AF/OA)

Sous-directeur : M. Nicolas (Pierre), administrateur civil.


Bureau de la Réalisation des opérations d'Aménagement (AF/OA 1)

Chargé du bureau : M. Larrieu (André), administrateur civil.

M. Piron (Olivier), administrateur civil.

Lancement et contrôle des opérations d'aménagement - Agrément des architectes en chef - Secrétariat du CAU - Instruction des dossiers FDES : dossier programme, dossier général - Mise en place et contrôle du dossier « équipement ».


Bureau de la Gestion financière des opérations d'Aménagement (AF/OA 2)

Chargé du bureau : M. Grégoire (Édouard), administrateur civil.

Secrétariat du Comité de gestion du FNAFU - Préfinancement et contrôle des plans de trésorerie des opérations d'aménagement - Prêts CDC bonifiés - Gestion des sections A et C du FNAFU - Trésor - Opérations directes et échanges compensés.


DIVISION DES ÉQUIPEMENTS URBAINS (AF/OE)

Chargé de la division : M. Monlouis (Camille), ingénieur en chef de la Construction.


Section technique des Contrats et Marchés (AF/OE 1)

Chargé de la section : M. Delaplanche (Georges), ingénieur de la Construction.

Lancement des études - Désignation des techniciens sanitaires et des géologues - Gestion des crédits d'étude - Contrats - Rapports à la commission consultative des marchés.


Groupe technique 1 (AF/OE 2) - Assainissement

Chargé du groupe : N...

Études des annexes sanitaires aux plans d'urbanisme - Recherches d'eau - Liaisons avec le Secrétariat permanent pour les problèmes de l'eau et le Conseil supérieur d'hygiène - Instruction de la partie technique des dossiers FDES (voirie et réseaux divers).


Groupe technique 2 (AF/OE 3)

Chargé du groupe : M. Favry (André), ingénieur en chef de la Construction.

VRD sinistrés : contrôle technique, financement des travaux, gestion des crédits - Étude du financement des travaux de voirie de réseaux et des opérations d'urbanisme.


Groupe technique 3 (AF/OE 4)

Chargé du groupe : M. Affholder (Michel), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Réglementation des annexes sanitaires - Documentation et études techniques et économiques - Commissions d'élaboration des instructions techniques : réseaux (eau, assainissement et divers) - Traitement et épuration des eaux - Ordures ménagères - Chauffage urbain Assistance technique.


SERVICE TECHNIQUE CENTRAL D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME

Direction et services : 6 et 8, rue Camou, 75007 Paris.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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