Secrétariat de direction (LC/SD)

Mlle Chalier, Attaché administratif.

SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX LÉGISLATIFS (LC/TL)

Sous-directeur : M. René Aublanc.

1er Bureau (LC/TL 1)

Chef du bureau : M. Yves Nicolas, Administrateur civil.

Études générales. Questions de principe. Affaires réservées. Expropriation pour cause d'utilité publique.

Achèvement des procédures foncières concernant la reconstruction.

Bulletin officiel du Ministère de l'équipement. Construction et logement, urbanisme. Centralisation et diffusion des circulaires.

2e Bureau (LC/TL 2)

Chef du bureau : Mme Lucette Ranger, Administrateur civil.

Études, préparation, interprétation des textes concernant les questions foncières, l'aménagement et l'urbanisme. Affaires intéressant la région parisienne.

3e Bureau (LC/TL 3)

Chef du bureau : M. Roger Commagnac, Administrateur civil.

Mme Jeanne Ronsin, Administrateur civil.

Études, préparation, interprétation des textes concernant la construction, l'habitation, le logement et les dommages de guerre.

Codification des textes législatifs et réglementaires. Travaux parlementaires. Questions écrites et orales.

SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX (LC/CX)

Sous-directeur : M. Maurice Arnould-Laurent.

Bureau du contentieux général (LC/CX 1)

Chef du bureau : M. Jean Lacour, Administrateur civil

M. Yves Flament, Administrateur civil.

M. Jean Gonfrère, Administrateur civil.

Bureau du contentieux du permis de construire et de l'urbanisme (LC/CX 2)

Chef du bureau : Mlle Suzanne Valdenaire, Administrateur civil.

Mme Jacqueline Blondin, Administrateur civil.

Pierre Pellé, Administrateur civil.

Urbanisme. Permis de construire, sauf affaires concernant les tribunaux administratifs de Rennes, Limoges, Nantes, Poitiers, Bordeaux, Pau, Toulouse, Montpellier.

Infractions en matière d'urbanisme. Permis de construire concernant les tribunaux administratifs de Rennes, Limoges, Nantes, Poitiers, Bordeaux, Pau, Toulouse, Montpellier.

Bureau du contentieux de l'expropriation et des réquisitions (LC/CX 3)

Chef du bureau : Mlle Antoinette Blériot, Administrateur civil.

M. René Troalen, Administrateur civil.

Expropriations. Lotissements. Primes à la construction. Décentralisation industrielle.

Réquisitions de logements, Indemnisation en matière de réquisitions.

Bureau du contentieux des dommages de guerre (LC/CX 3)

Chef du bureau : Mlle Françoise Benoist, Administrateur civil.

Mlle Christiane Lavollée, Administrateur civil.