Mission de contrôle des prêts à la construction.

Chef de la mission : M. Claude Chassaigne, Inspecteur des Finances.

Adjoint au chef de la mission : M. Marcel de Laporte, Sous-directeur.

Secrétariat de direction (CH/SD)

Mme Nicolas, Agent supérieur.

SERVICE DES TRAVAUX (CH/P)

Chef de service : M. Michel Despres.

SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION (CH/TP)

Sous-directeur : M. Roger Rouzaud.

Bureau des organismes d'HLM (CH/TP 1)

Chef du bureau : Mme Edmée Crivelli. Administrateur civil.

Création et dissolution des organismes. Contrôle administratif, comptable et financier de la gestion des organismes. Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son Comité permanent.

Bureau de la coordination et des équipements (CH/TP 2)

Chef du bureau : M. Marc Cramailh, Administrateur civil.

Coordination de la réalisation des équipements publics liés au logement (écoles, équipement socio-culturel, etc.). Liaison avec la Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme pour la construction dans les opérations d'urbanisme. Gestion et suppression des constructions provisoires.

Bureau des tranches opératoires et des prêts HLM (CH/TP 3)

Chef du bureau : M. Robert Del Bo, Administrateur civil.

Instruction des dossiers de financement des constructions nouvelles. Gestion des

crédits. Secrétariat de la Commission interministérielle des prêts. Examens des bilans des programmes d'HLM. Élaboration annuelle des tranches opératoires (HLM et primes) et des programmes spéciaux (relogement, logements des étudiants, programmes liés à la décentralisation industrielle).

DIVISION TECHNIQUE (CH/TT)

Chargé de la division : M. André Dumet, Ingénieur en chef de la construction.

M. André Lauer, Ingénieur des ponts et chaussées.

Concours nationaux, commandes groupées et sélections diverses concernant des éléments de construction; études concernant les différents procédés industriels, l'industrialisation, la normalisation et la typification des éléments.

Bureau des travaux et marchés HLM (CH/TT 1)

Chef du bureau : M. Jacques Ramonet, Urbaniste en chef de l'État.

Contrôle technique des opérations de construction et des résultats des appels à la concurrence. Contrôle des marchés et contrats sur demandes du Bureau des tranches opératoires et des prêts HLM. ou du Bureau des primes et prêts. Secrétariat du Comité de règlement amiable des marchés des HLM. Contrôle des programmes de construction de logements des services publics et entreprises nationales. Contrats d'architectes et de techniciens.

Bureau technique (CH/TT 2)

Chef du bureau : M. Jean Desmadryl, Ingénieur, réviseur principal.

Liaison avec le CSTB. Études générales et instructions techniques. Homologations des projets types. Constructions légères préfabriquées. Réglementation technique.

Bureau de l'économie du bâtiment (CH/TT 3)

Chef du bureau : M. Ernest Ordonneau, Ingénieur, réviseur principal.

a) Documentation et études générales concernant notamment les prix des matériaux, les salaires, les charges sociales et fiscales des entreprises ; les prix des travaux.

b) Calcul des index et indices du prix des travaux et de l'indice du coût de la construction.

c) OPQCB, liaisons avec le Commissariat général aux entreprises et les questions touchant la main-d'œuvre.

SERVICE DE L'HABITATION (CH/H)

Chef de service : M. Jean-Claude Vallet

Bureau des études économiques et sociologiques de l’habitat (CH/H 1)

Chef du bureau : M. André Trintignac, Administrateur civil.

Documentation et études concernant : le patrimoine immobilier ; les conditions de logement ; les besoins en logements et équipements sociaux ; la demande et son évolution.

SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES FINANCIÈRES ET DU LOGEMENT (CH/HE)

Sous-directeur : M. Georges Babey.

Bureau financier et fiscal (CH/HE 1)

Chef du bureau : M. Michel Revillon, Administrateur civil.

M. Bernard Seligmann, Administrateur civil.

a) Documentation et études concernant : les investissements dans le logement ; le financement de la construction et de l'entretien du patrimoine immobilier ; la fiscalité de la construction et de l'habitation ; l'activité des collectivités locales, caisses d'allocations familiales, établissements de crédit, compagnies d'assurances, organismes d'habitat rural, etc. ; l'intervention des organismes internationaux.

b) Sociétés immobilières conventionnées, sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion.

Bureau des aides complémentaires (CH/HE 2)

Chef du bureau : M. André Sauvet, Administrateur civil.

M. Fernand Duputel, Administrateur civil.

Participation des employeurs à l'effort de construction. Allocation de logement. Allocation-loyer. Épargne-crédit. Logements destinés à être loués aux fonctionnaires. Primes de déménagement.

Bureau des loyers et du logement (CH/HE 3)

Chef du bureau : M. Frédéric Ferre, Administrateur civil.

Loyers des immeubles d'habitation. Mesures administratives et techniques propres à favoriser l'entretien et la modernisation du patrimoine immobilier. Fonds national d'amélioration de l'habitat. Changement d'affectation et démolition de locaux.

SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION PRIVÉE (CH/HC)

Sous-directeur : M. Georges Roux

Bureau des primes et prêts (CH/HC 1)

Chef du bureau : M. Gustave Sussel, Agent supérieur.

Gestion des crédits de primes. Secrétariat de la Commission nationale des primes. Application de la réglementation relative aux primes et prêts spéciaux. Représentation au Comité des prêts aux fonctionnaires.

Délégation auprès du Crédit foncier (CH/HC 2)

Crédit foncier de France - 19, rue des Capucines, Paris (1er).

Chef du bureau : M. Henri Perreau, Administrateur civil.

Étude technique des demandes de prêts spéciaux.

Bureau de la réglementation des et affaires générales (CH/HC 3)

Chef du bureau : M. Jean Ramel, Administrateur civil.

Élaboration de la réglementation et de la doctrine concernant : les sociétés privées de construction, la protection de l'épargne, les primes et prêts à la construction. Sociétés d'économie mixte de construction (réglementation, doctrine, équilibre financier des opérations). Activités des promoteurs (en liaison avec la Mission de contrôle des prêts à la construction).