Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1966-1967


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME

Cette direction est placée sous l'autorité directe du Ministre de l'équipement.

Le Secrétaire d'État au logement utilise en tant que de besoin ses services et particulièrement celui du Contrôle foncier et des travaux topographiques.

• M. Claude Domenach, Administrateur civil.• Secrétariat : Mme Beigbeder, Secrétaire administratif.• Liaisons avec les domaines : M. Jean Jaubert, Inspecteur principal des domaines.• Coordination. Affaires générales et réservées (AF/CO) : M. Jean Ribat, Administrateur civil.
Secrétariat de direction (AF/SD)

M. Mouroux, Agent supérieur.


SERVICE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT URBAIN (AF/D)

Chargé du service : M. René Mayer, Ingénieur en chef des ponts et chaussées.

M. Antoine Givaudan : Administrateur civil.


- Missions de contrôle techniques : M. Louis Gonnard, Urbaniste en chef de l'État.

- Questions d'urbanisme relatives aux départements d'outre-mer : M. Jacques Anquetin, Urbaniste en chef de l'État.

- Coordination et synthèse : M. N...

- Liaisons interministérielles : Mme Françoise Dissard, Urbaniste en chef de l'État.

- Correspondant pour les questions d’aménagement rural : M. André Perrichon, Ingénieur de la construction.

SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES ET DES PROGRAMMES

Sous-directeur : M. Roland Fargeon


Bureau des études de développement urbain (AF/DP)

Chef du bureau : M. Guy Jacquin, Administrateur civil

Exploitation des études de développement socio-économiques des complexes urbains. Liaisons avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Information et documentation sur le développement et la localisation des activités et des emplois.


Bureau des programmes de développement urbain (AF/DP 2)

Chef du bureau : M. Jacques Gascoin, Administrateur civil.

Centralisation et exploitation de l'ensemble des données statistiques. Élaboration des programmes de logements, de zones opérationnelles et d'équipements d'infrastructures urbaines au niveau des régions de programmes des départements et des agglomérations.


DIVISION DES STRUCTURELS URBAINES (AF/DU)

Chargé de la division : M. René Magnan, Urbaniste en chef de l'État.

DIVISION DES PLANS D'UTILISATION DES SOLS (AF/DD)

Chargé de la division : M. Gustave Cardon, Ingénieur en chef de 1a construction.


Bureau de la réglementation et des affaires générales (AF/DD 1)

Chef du bureau : M. Jacques Caget, Administrateur civil.

Préparation des mesures législatives ou réglementaires concernant l'urbanisme. Instructions générales relatives aux plans d'urbanisme. Instructions des plans approuvés à l'échelon central; surveillance des procédures décentralisées.


Bureau des contrats et des plans (AF/DD 2)

Chef du bureau : M. Édouard Simon, Administrateur civil.

Contrôle des plans. Établissement des contrats d'études. Enquêtes générales sur les conditions d'exécution des plans. Carte des opérations foncières; enquêtes préalables, avis sur les créations de secteurs opérationnels.


SERVICE DES OPÉRATIONS FONCIÈRES ET DES ÉQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES (AF/O)

Chargé du service : M. Roger Hollier, Inspecteur général.

Liaison avec le Ministère des affaires culturelles : M. Roger Millet, Inspecteur général.

Problèmes d'architecture. Mise en valeur du patrimoine historique. Mission permanente des secteurs sauvegardés.


Bureau de coordination et de synthèse (AF/O 1)

Chef du bureau : M. N…

Information et tenue à jour des statistiques sur les zones opérationnelles. Exploitation des renseignements en vue de décisions de politique foncière. Récapitulation des plans de financement des zones opérationnelles.


SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS FONCIÈRES (AF/OF)

Sous-directeur : M. Jean Faucheux


Bureau de la réglementation et des affaires générales (AF/OF 1)

Chef du bureau : M. Gabriel Renaud, Administrateur civil.

Mlle Geneviève Duteil, Administrateur civil.

Bureau de la rénovation urbaine (AF/OF 2)

Chef du bureau : M. Édouard Grégoire, Administrateur civil.

Rénovation privée. Restructuration. Secteurs sauvegardés. Études et enquêtes préliminaires. Plan de masse et plan d'affectation des terrains. Instruction administrative des dossiers depuis la création de la zone jusqu'à l'approbation du bilan et du plan de financement.


Bureau des zones « périphériques » (AF/OF 3)

Chef du bureau : M. Jean Davis, Administrateur civil.

M. Philippe Brongniart, Administrateur civil.

Zones à urbaniser par priorité, zones d'habitation autres que de rénovation, zones industrielles, zones d'aménagement différé.

Instruction administrative des dossiers depuis la création de la zone jusqu'à l'approbation du bilan et du plan de financement. Application de la taxe de régularisation des valeurs foncières et du bail à construction.


Bureau du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (AF/OF 4)

Chef du bureau : M. André Larrieu, Administrateur civil.

Mme Jacqueline Calabre, Administrateur civil.

Financement des opérations foncières bénéficiaires d'un concours du FNAFU (ZUP, ZH, ZI, RU) et des opérations directes. Secrétariat du Comité de gestion du FNAFU. Gestion, comptable des crédits de subvention. Organismes d'aménagement foncier : statut, tutelle.


DIVISION DES ÉQUIPEMENTS URBAINS (AF/OE)

Charge de division : M. Georges Reynard, Ingénieur des ponts et chaussées.

M. Georges Delaplanche, Ingénieur de la construction, adjoint au chef de la division, pour les affaires générales (désignation des techniciens, liaisons avec les géologues, marchés à l'approbation du Ministre, etc.).


Groupe technique I : Trafic urbain (AF/OE 1)

Chef de groupe : M. Claude Moreau, Ingénieur de la construction.

Étude des schémas directeurs d'agglomération et de zones opérationnelles sous l'angle des transports urbains (voirie, autoroutes urbaines, parcs de stationnement de surface, aérien et souterrain, capacité de trafic, transports en commun).


Groupe technique II : Eau. Assainissement. Ordures ménagères (AF/OE 2)

Chef de groupe : M. Camille Monlouis, Ingénieur en chef de la construction.

Examen des schémas de structure d'agglomération et de zones opérationnelles vus sous l'angle de la desserte en eau, de l'assainissement et de l'évacuation des ordures ménagères. Études de l'alimentation en eau des centres urbains. Participation aux travaux du Secrétariat permanent de l'eau et aux Commissions techniques correspondantes.


Groupe technique III : Voirie et réseaux dans les communes sinistrées (AF/OE 3)

Chef de groupe : M. André Favry, Ingénieur en chef.

Contrôle technique des avant-projets et projets de voirie, gaz, électricité, éclairage public et téléphone pour les communes sinistrées. Étude du financement des travaux de voirie, de réseaux et des opérations d'urbanisme.


SERVICE DU CONTRÔLE FONCIER ET DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/C)

Chef de service : M. Jacques Morin, Chef de service.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

Secrétaire général : M. Ernest Gouillard, Urbaniste de l'État.


SOUS-DIRECTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (AF/CP)

Sous-Directeur : M. George de Chamberet.


Bureau de la réglementation et des affaires générales (AF/CP 1)

Chef du bureau : M. Maurice Renaud, Agent supérieur

Élaboration et interprétation des textes. Correspondance générale. Recours. Réglementation et affaires litigieuses en matière de lotissements.


Bureau des permis de construire à la décision du Ministre (AF/CP 2)

Chef du bureau : M. Rémy Pradelle, Administrateur civil.

Bâtiments d'État. Bâtiments industriels et commerciaux. Immeubles de bureaux. Lotissements défectueux : correspondance générale. Secrétariat de la Commission nationale.


Section technique des plans de détail et plais de masse (AF/CP 3)

Chef de section : M. N…

Études relatives aux zones urbaines en dehors des opérations foncières. Gestion des crédits d'études. Établissements des contrats. Zones sensibles.


Bureau des agréments (AF/CP 4)

Chef du bureau : M. Jean Fauquet, Ingénieur réviseur principal.

Instruction des demandes d'agrément. Secrétariat de la Commission interministérielle. Primes et redevances ; application de la loi du 2 août 1960.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

Chargé de la division : M. Bernard Dubuisson, Ingénieur en chef de la construction.

M. Henri Deschamps, Urbaniste en chef.


Groupe des travaux topographiques terrestres (AF/CT 1)

Chef de groupe : M. N…

Mise en œuvre des levés topographiques au sol à toutes échelles. Contrôle et réception technique des travaux terrestres.


Groupe des travaux photographiques aériens (AF/CT 2)

Chef de groupe : M. René Challine, Ingénieur de la construction.

Mise en œuvre et réception des travaux de photographie aérienne. Contrôle technique photogrammétrique.


Groupe de documentation et de comptabilité (AF/CT 3)

Chef de groupe : M. Marcel Lionnet, Ingénieur réviseur.

Contrats et marchés. Liquidation des dépenses. Reproduction, tirage, diffusion et vente au publie des plans et photographies aériennes. Sous-régie de recettes.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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