Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1965


DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

  • Directeur
    • AUBERT Yves ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
• Secrétariat : Mlle Borderes, Secrétaire administratif.• Affaires réservées : Mlle Lods, Attaché d’administration.• Adjoint au directeur : M. Grégoire (Louis), Inspecteur général.• Chargés de mission : - M. Clément (Jean), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.- M. Kolb (Charles), Ingénieur SNCF.- M. Gas (Louis), Commissaire à la construction.
Mission de contrôle des prêts à la construction

Chef de la mission : M. Chassaigne (Claude), Inspecteur des finances.

Adjoint au chef de de la mission : M. de Laporte (Marcel), Sous-directeur.

Cette mission est placée sous l’autorité conjointe

- du Ministre des Finances et des Affaires économiques (Direction du trésor)

- et du Ministre de la Construction (Direction de la construction et de l’habitation).


Secrétariat de direction (CH/SD)

Mme Nicolas, Agent supérieur.


SERVICE DES TRAVAUX (CH/T)

Chef de service : M. Despres Michel, Chef de service.


SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION (CH/TP)

Sous-directeur : M. Rouzaud (Roger).


Bureau des organismes d’HLM (CH/TP 1)

Chef du bureau : Mlle Crivelli (Edmée), Administrateur civil.

Création et dissolution des organismes. Contrôle administratif, comptable et financier de la gestion des organismes. Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son comité permanent.


Bureau de la coordination et des équipements (CH/TP 2)

Chef du bureau : M. Cramailh (Marc), Administrateur civil.

Coordination de la réalisation des équipements publics liés au logement (écoles, équipement socio-culturel, etc.). Liaison avec la Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme pour la construction dans les opérations d’urbanisme. Gestion et suppression des constructions provisoires.


Bureau des tranches opératoires et des prêts HLM (CH/TP 3)

Chef du bureau : M. Del Bo (Robert), Administrateur civil.

Instruction des dossiers de financement des constructions nouvelles. Gestion des crédits. Secrétariat de la Commission interministérielle des prêts. Examen des bilans des programmes d’HLM. Élaboration annuelle des tranches opératoires (HLM et primes) et des programmes spéciaux (relogement, logements des étudiants, programmes liés à la décentralisation industrielle).


DIVISION TECHNIQUE (CH/TT)

Chargé de la division : M. Dumet (André), Ingénieur en chef de la construction.

Adjoint : M. Amilhat (Michel), Ingénieur de la construction.

Concours nationaux, commandes groupées et sélections diverses concernant des éléments de construction ; études concernant les différents procédés industriels, l’industrialisation, la normalisation et la typification des éléments.


Bureau des travaux et marchés (CH/TT 1)

Chef du bureau : M. Ramonet (Jacques), Urbaniste en chef de l’État.

Contrôle technique des opérations de construction et des résultats des appels à la concurrence. Contrôle des marchés et contrats sur demandes du Bureau des tranches opératoires et des prêts HLM ou du Bureau des primes. Secrétariat du Comité de règlement amiable des marchés des HLM. Contrôle des programmes de construction de logements des services publics et entreprises nationales. Contrats d’architectes et de techniciens.


Bureau technique (CH/TT 2)

Chef du bureau : M. Becker (Roger), Ingénieur en chef.

Liaison avec le CSTB. Études générales et instructions techniques. Homologations des projets types. Construction légères préfabriquées. Réglementation technique.


Bureau de l’économie du bâtiment (CH/TT 3)

Chef du bureau : M. Métivier (Roger), Ingénieur en chef.

a) Documentation et études générales concernant notamment les prix des matériaux, les salaires, les charges sociales et fiscales des entreprises ; les prix et travaux.

b) Calcul des index et indices du prix des travaux et de l’indice du coût de la construction.

c) OPQCB, liaison avec le Commissariat général aux entreprises et les questions touchant la main d'œuvre.


SERVICE DE L’HABITATION (CH/H)

Chef du service : M. Vallet (Jean-Claude), Chef de service.


Bureau des études économiques et sociologiques de l’habitat (CH/H 1)

Chef du bureau : M. Trintignac (André), Administrateur civil.

Documentation et études concernant : le patrimoine immobilier ; les conditions de logement ; les besoins en logements et équipements sociaux ; la demande et son évolution.


SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES FINANCIÈRES ET DU LOGEMENT (CH/HE)

Sous-directeur : M. Babey (Georges).


Bureau financier et fiscal (CH/HE 1)

Chef du bureau : M. Revillon (Michel), Administrateur civil.

a) Documentation et études concernant : les investissements dans le logement ;

le financement de la construction et de l'entretien du patrimoine immobilier ; la fiscalité de la construction et de l’habitation ; l’activité des collectivités locales, caisses d'allocations familiales, établissements de crédit, compagnies d'assurances ; organismes d’habitat rural, etc. ; l’intervention des organismes internationaux.

b) Sociétés immobilières conventionnées, sociétés immobilières d’investissement et sociétés immobilières de gestion.


Bureau des aides complémentaires (CH/HE 2)

Chef du bureau : M. Sauvet (André), Administrateur civil.

M. Duputel (Fernand), Administrateur civil.

Participation des employeurs à l'effort de construction. Allocation de logement. Allocation-loyer. Épargne-crédit. Logements destinés à être loués aux fonctionnaires. Primes de déménagement.


Bureau des loyers et du logement (CH/HE 3)

Chef du bureau : M. Ferre (Frédéric), Administrateur civil.

Loyers des immeubles d’habitation. Mesures administratives et techniques propres à favoriser l’entretien et la modernisation du patrimoine immobilier. Fonds national d’amélioration de l’habitat. Changement d’affectation et de démolition de locaux.


SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION PRIVÉE (CH/HC)

Sous-directeur : M. Petit (François).


Bureau des primes (CH/HC 1)

Chef du bureau : M. Sussel (Gustave), Administrateur civil.

Réglementation des primes et des bonifications d’intérêts ; gestion des crédits de primes, contrôle et contentieux des primes. Secrétariat de la Commission nationale des primes.


Délégation auprès du Crédit Foncier (CH/HC 2)

Chef du bureau : M. Perreau (Henri), Administrateur civil.

Étude technique des demandes de prêts spéciaux.


Bureau des sociétés de construction non HLM (CH/HC 3)

Chef du bureau : Mlle Tibéri (Madeleine), Administrateur civil.

Statut et activité des sociétés de construction. Sociétés d’économie mixte de construction. Rapport avec la Mission de contrôle des prêts à la construction. Contentieux des sociétés de construction.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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