Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1965


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISME

• Secrétariat : - Mme Bégon, Adjoint administratif, chef de groupe.- Mlle Prud’homme, Sténodactylographe.• Chargé de mission : M. Lerouge, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.• Liaisons avec les domaines : M. Jaubert (Jean), Directeur départemental adjoint des Domaines.
Coordination. Affaires générales et réservées (AF/C)

M. Ribat (Jean), Administrateur civil.


Secrétariat de direction (AF/SD)

M. Mouroux, Agent supérieur.


SERVICE DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (AF/D)

Chargé du service : M. Arroud-Vignod (Michel), Inspecteur général.

▪ Missions du contrôle technique : M. Gonnard (Louis), Urbaniste en chef de l’État.

▪ Questions d’urbanisme relatives aux départements d’outre-mer : M. Anquetin (Jacques), Urbaniste en chef de l’État.

▪ Coordination et synthèse : M. Charlet (Jean), Administrateur civil.

▪ Liaisons interministérielles : Mlle Dissard (Françoise), Urbaniste en chef de l’État.

▪ Correspondant pour les questions d’aménagement rural : M. Perrichon (André), Ingénieur de la construction.

▪ Aménagement régionaux : littoral languedocien, golfe de Fos, etc. : M. Bariseel, Agent supérieur.


SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES ET DES PROGRAMMES (AF/DP)

Sous-directeur : M. Roux (Georges).


Bureau des études de développement urbain (AF/DP 1)

Chef du bureau : M. Jacquin (Guy) Administrateur civil

M. Pradelle (Rémy), Administrateur civil.

Exploitation des études de développement socio-économiques des complexes urbains. Liaisons avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l’aménagement du territoire et l’action régionale. Information et documentation sur le développement et la localisation des activités et des emplois.


Bureau des programmes de développement urbain (AF/DP 2)

Chef du bureau : M. Gascoin (Jacques), Administrateur civil.

Centralisation et exploitation de l'ensemble des données statistiques. Élaboration des programmes de logements, de zones opérationnelles et d’équipements d’infrastructures urbaines au niveau des régions de programmes des départements et des agglomérations.


DIVISION DES STRUCTURES URBAINES (AF/DU)

Chargé de la division : M. Magnan (René), Urbaniste en chef de l’État.

Établissement des schémas de structures des complexes urbains. Tracé et localisation des équipements dits « structurants ». Prise en considération des schémas de structure.

▪ Secteur 1 - District de Paris : M. Weil (Claude), Administrateur civil.

▪ Secteur 2 - Secteur régional Nord : M. Mathieu (Albert), Administrateur civil.

▪ Secteur 3 - Secteur régional Sud : Mme Cumenge (Yvette), Administrateur civil.


DIVISION DES PLANS D’UTILISATION DES SOLS (AF/DD)

Chargé de la division : M. Cardon (Gustave), Ingénieur en chef de la construction.


Bureau de la réglementation et des affaires générales (AF/DD 1)

Chef du bureau : M. Caget (Jacques), Administrateur civil.

Préparation des mesures législatives ou réglementaires concernant l’urbanisme. Instructions générales relatives aux plans d'urbanisme. Instruction des plans approuvés à l'échelon central ; surveillance des procédures décentralisées.


Bureau des contrats et des plans (AF/DD 2)

Chef du bureau : M. Simon Édouard), Administrateur civil.

Contrôle des plans. Établissement des contrats d’études. Enquêtes générales sur les conditions d’exécution des plans. Carte des opérations foncières ; enquêtes préalables, avis sur les créations de secteurs opérationnels.


SERVICE DES OPÉRATIONS FONCIÈRES ET DES ÉQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURES (AF/O)

Chargé du service : M. Meyer (René), Ingénieur des Ponts et Chaussées.

Liaison avec le ministère des Affaires culturelles : M. Millet (Roger), Urbaniste en chef de l’État.

Problèmes d’architecture. Mise en valeur du patrimoine historique. Mission permanente des secteurs sauvegardés.


Bureau de coordination et de synthèse (AF/O 1)

Chef du bureau : M. Deyrolle (Guy), Ingénieur de la construction.

Information et tenue à jour des statistiques sur les zones opérationnelles. Exploitation des renseignements en vue de décisions de politique foncière. Récapitulation des plans de financement des zones opérationnelles.


SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS FONCIÈRES (AF/OF)

Sous-directeur : M. Faucheux (Jean).


Bureau de la réglementation et des affaires générales (AF/OF 1)

Chef du bureau : M. Renaud (Gabriel), Administrateur civil.

Mlle Duteil (Geneviève), Administrateur civil.

Textes et instructions concernant la politique foncière. Affaires spéciales. Expropriations. Déclarations d’utilité publique. Commissions centrale de contrôle des opérations immobilières. Concours financiers pour l’aménagement d’espaces verts publics.


Bureau de la rénovation urbaine (AF/OF 2)

Chef du bureau : M. Grégoire (Édouard), Administrateur civil.

Rénovation privée. Restructuration. Secteurs sauvegardés. Études et enquêtes préliminaires. Plan de masse et plan d’affectation des terrains. Instruction administrative des dossiers depuis la création de la zone jusqu’à l’approbation du bilan et du plan de financement.


Bureau des zones « périphériques » (AF/OF 3)

Chef du bureau : M. Davis (Jean), Administrateur civil.

Zones à urbaniser par priorité, zones d’habitation autres que de rénovation, zones industrielles, zones d’aménagement différé.

Instructions administratives des dossiers depuis la création de la zone jusqu’à l’approbation du bilan et du plan de financement. Application de la taxe de régulation des valeurs foncières et du bail à construction.


Bureau du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (AF/OF 4)

Chef du bureau : M. Larrieu (André), Administrateur civil.

Financement des opérations foncières bénéficiaires d’un concours FNAFU (ZUP, ZH, ZI, RU) et des opérations directes. Secrétariat du Comité de gestion du FNAFU. Gestion comptable des crédits de subvention. Organismes d’aménagement foncier : statut, tutelle.


DIVISION DES ÉQUIPEMENTS URBAINS (AF/OE)

Chargé de la division : M. Rouquette (Henri), Ingénieur en chef de la construction.


Adjoint au chef de la division pour les affaires générales : M. Delaplanche (Georges), Ingénieur de la construction.

Désignation des techniciens, liaisons avec les géologues, marchés à l’approbation du ministre, etc.


Groupe technique I - trafic urbain (AF/OE 1)

Chef du groupe : M. Moreau (Claude), Ingénieur de la construction.

Étude des schémas directeurs d’agglomération et de zones opérationnelles sous l’angle des transports urbains (voirie, autoroutes urbaines, parcs de stationnement de surface, aérien et souterrain, capacité de trafic, transports en commun).


Groupe technique II - eau, assainissement, ordures ménagères (AF/OE 2)

Chef du groupe : M. Garancher (Jacques), Ingénieur en chef de la construction.

Examen des schémas de structures d’agglomération et de zones opérationnelles vus sous l’angle de la desserte en eau, de l’assainissement et de l’évacuation des ordures ménagères. Études de l’alimentation en eau des centres urbains. Participation aux travaux du Secrétariat permanent de l’eau et aux commissions techniques correspondantes.


Groupe technique III - voirie et réseaux dans les communes sinistrées (AF/OE 3)

Chef du groupe : M. Favry (André), Ingénieur en chef.

Contrôle technique des avant-projets et projets de voirie, gaz, électricité, éclairage public et téléphone pour les communes sinistrées. Étude du financement des travaux de voirie, de réseaux et des opérations d’urbanisme.


SERVICE DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/C)

Chef du service : M. Morin (Jacques), Chef de service.


Secrétariat général du Conseil d’architecture et d’urbanisme (AF/CA)

Secrétaire général : M. Ferrière (Jacques), Urbaniste en chef de l’État.


SOUS-DIRECTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (AF/CP)

Sous-directeur : M. de Chamberet (Georges).


Bureau de la réglementation et des affaires générales (AF/CP 1)

Chef du bureau : M. Renaud (Maurice), Agent supérieur.

Élaboration et interprétation des textes. Correspondance générale. Recours. Réglementation et affaires litigieuses en matière de lotissements.


Bureau des permis de construire à la décision du ministre (AF/CP 2)

Chef du bureau : M. Marion (Jean), Administrateur civil.

Bâtiments d'État. Bâtiments industriels et commerciaux. Immeubles de bureaux. Lotissements défectueux : correspondance générale. Secrétariat de la commission nationale.


Section technique des plans de détail et plans de masse (AF/CP 3)

M. N…

Études relatives aux zones urbaines en dehors des opérations foncières. Gestion des crédits d’études. Établissements des contrats. Zones sensibles.


Bureau des agréments (AF/CP 4)

Chef du bureau : M. Fauquet (Jean), Ingénieur réviseur principal.

Instruction des demandes d’agrément. Secrétariat de la commission interministérielle. Primes et redevances ; application de la loi du 2 août 1960.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/CT)

Chargé de la division : M. Dubuisson (Bernard), Ingénieur en chef de la construction.

M. Deschamps (Henri), Urbaniste en chef.


Groupe des travaux topographiques terrestres (AF/CT 1)

M. N…

Mise en œuvre des levés topographiques réguliers au sol à toutes échelles. Contrôle et réception technique des travaux terrestres.


Groupe des travaux photographiques aériens (AF/CT 2)

Chef du groupe : M. Chaline (René), Ingénieur de la construction.

Mise en œuvre et réception des travaux de photographie aérienne. Contrôle technique photogrammétrique.


Groupe de documentation et de comptabilité (AF/CT 3)

Chef du groupe : M. Lionnet (Marcel), Ingénieur réviseur.

Contrats et marchés. Liquidation des dépenses. Reproduction, tirage, diffusion et vente au public des plans et photographiques aériennes. Sous-régie de recettes.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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