Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1964


DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DE LA DOCUMENTATION

  • Directeur
    • THIÉBAUT Pierre
• Secrétariat : Mme Lacôme, Secrétaire d’administration.
Secrétariat de direction (LD/SD)

Mlle Arnoult, Agent supérieur.

Publications au JO contreseing. Conseil des ministres. Affaires réservées.


SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX (LD/L)

Chef du service : Mme Sialelli (Jacqueline), Chef de service.


DIVISION DES TRAVAUX LÉGISLATIFS (LD/LL)

Chargé de la division : M. Aublanc (René), Administrateur civil.


1er bureau (LD/LL 1)

M. Nicolas (Yves), Administrateur civil.

Études générales. Questions de principe. Affaires réservées.


2e bureau (LD/LL 2)

Mlle Ranger (Lucette), Administrateur civil.

Études, préparation, interprétation des textes concernant les questions foncières, l’aménagement et l’urbanisme.


3e bureau (LD/LL 3)

M. Commagnac (Roger), Administrateur civil.

Études, préparation, interprétation des textes concernant la construction, l’habitation, le logement et les dommages de guerre.

Codification. Recueil des textes. Travaux parlementaires. Questions écrites et orales. Centralisation et diffusion des circulaires.


SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX (LD/LC)

Sous-directeur : M. Arnoult-Laurent (Maurice).


1er bureau (LD/LC 1)

M. Lacour (Jean), Administrateur civil.

Affaires générales. Déchéance quadriennale. Remembrement. Groupement de reconstruction. Constructions provisoires. Contentieux pénal. Contentieux de l’indemnisation.


2e bureau (LD/LC 2)

Mlle Valdenaire (Suzanne), Administrateur civil.

Urbanisme. Permis de construire. Infractions en matière d’urbanisme. Contentieux des marchés.


3e bureau (LD/LC 3)

Mlle Blériot (Antoinette), Administrateur civil.

Expropriation. Lotissements. Décentralisation industrielle. Logement. Réquisitions. Transformation. Primes à la construction.


DIVISION DE LA DOCUMENTATION ET DES STATISTIQUES (LD/DS)

Chargé de la division : M. Bernier (Serge).

▪ Adjoint au chef de la division chargé de la mise en place de l’ensemble électronique : M. Imbert (Jacques), Ingénieur en chef de la construction.

▪ Conseiller pour les questions « statistiques » : M. Jankéliovitch (Raoul), Chargé de mission.


Ordinateur électronique (LD/DS 0)

M. N…

Gestion de l’ensemble électronique. Analyse. Programmations.


Groupe de la documentation (LD/DS 1)

M. Semeria (André), Agent supérieur.

Bibliothèque centrale. Bibliographie et analyses : dépouillement, recherches et exploitation des documents français et étrangers. Traductions. Questions administratives, financières et comptables.


Groupe des études générales (LD/DS 2)

M. Hesling (Jean), Ingénieur en chef.

Études générales. Coordination extérieure. Fichier central de documentation concernant sur les grandes opérations foncières et de construction.


Groupe des statistiques (LD/DS 3)

M. Passelout (Robert), Agent supérieur.

Coordination intérieure : questions financières, liaisons avec les directions de l’administration centrale, les centres régionaux et les services départementaux. Enquêtes et dépouillements. Statistiques internationales.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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