Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1964


DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

  • Directeur
• Secrétariat : Mme Borderes, Secrétaire administratif.• Affaires réservées : Mlle Lods, Attaché d’administration.• Chargés de mission : - Logements spéciaux. Réalisation des équipements collectifs. Région parisienne : M. Clément (Jean), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.- Productivité et professions du bâtiment. Économie du bâtiment. CSTB, CPQCB, CPQIBI : M. Kolb (Charles), Ingénieur SNCF.- Coopération technique. Habitat rural : M. Gas (Louis), Commissaire à la construction.- Problèmes financiers et fiscaux : M. N…
Coordination. Affaires générales. Personnel. Budget. Organisation et méthodes (CH/C)

M. Grégoire (Louis), Inspecteur.


Secrétariat de direction (CH/SD)

Mme Nicolas, Agent supérieur.


SERVICE DU FINANCEMENT ET DES TRAVAUX (CH/T)

Chargé du service : M. Charlet (Pierre), Inspecteur général.


DIVISION DES PROGRAMMES (CH/TP)

Chargé de la division : M. Combes (Maurice), Ingénieur en chef de la construction.


Bureau des organismes d’HLM (CH/TP 1)

Mlle Crivelli (Edmée), Administrateur civil.

Création et dissolution des organismes. Contrôle administratif, comptable et financier de la gestion des organismes. Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son comité permanent.


Bureau de coordination de l’exécution des ensembles urbains (CH/TP 2)

M. Cramailh (Marc), Administrateur civil.

Animation et coordination de l'exécution. Versement des diverses subventions. Adaptation des plans de masse aux projets de construction. Cession des terrains, cahier des charges de cession, choix des constructeurs. Relogement des personnes évacuées, enquêtes sociales de détail, caractéristiques des immeubles de relogement. Problèmes liés à la construction et à l'utilisation des équipements publics ou d'intérêt collectif de superstructure. Zones à restaurer et à réhabiliter. Gestion, entretien et liquidation des constructions provisoires.


Bureau des prêts HLM (CH/TP 3)

M. Del Bo (Robert), Administrateur civil.

Instruction des dossiers de financement des constructions nouvelles. Gestion des crédits. Secrétariat de la Commission interministérielle des prêts.


Bureau des primes (CH/TP 4)

M. Sussel (Gustave), Agent supérieur.

Réglementation des primes et des bonifications d'intérêts ; gestion des crédits de primes, contrôle et contentieux des primes. Secrétariat de la Commission nationale des primes.


DIVISION TECHNIQUE (CH/TT)

Chargé de la division : M. Dumet (André), Ingénieur en chef de la construction.


Bureau des travaux et marchés HLM (CH/TT 1)

M. Ramonet (Jacques), Urbaniste en chef de l’État.

Contrôle technique des opérations de construction et des résultats des appels à la concurrence. Contrôle des marchés et contrats des organismes. Secrétariat de la Commission de règlement amiable des marchés des HLM. Contrôle .des programmes de construction de logements des services publics et entreprises nationales.


Bureau technique (CH/TT 2)

M. Becker (Roger), Ingénieur en chef.

Liaison avec le CSTB. Études générales et instructions techniques. Homologations des projets de types de LOGÉCOS. Construction légères préfabriqués. Contrôle de la qualité de l’exécution des travaux.


Bureau de l’habitat et des professions du bâtiment (CH/TT 3)

M. Trintignac (André), Administrateur civil.

Recherches architecturales. Documentation sur le patrimoine existant. Recherches sociologiques. Logements spéciaux. Gestion des crédits de recherches. Réglementation concernant l'activité des architectes, techniciens et entreprises travaillant pour la construction - OPQCB, OPQIBI -. Liaison avec le Commissariat général aux entreprises. Formation de la main d’œuvre. Planification de l'emploi de la main d’œuvre.


SERVICE DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (CH/E)

Chef du service : M. Grégoire (Louis), Inspecteur.


SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES FINANCIÈRES (CH/EF)

Sous-directeur : M. Vallet (Jean).


Bureau financier et fiscal (CH/EF 1)

M. Revillon (Michel), Administrateur civil.

a) Documentation et études concernant : le financement de la construction et de l'entretien ; l'intervention des collectivités locales, caisses d'allocations familiales, établissements de crédit, compagnies d'assurances ; organismes internationaux ; la fiscalité de la construction et de l'habitation.

b) Sociétés immobilières conventionnées.


Bureau des aides complémentaires (CH/EF 2)

M. Sauvet (André), Administrateur civil.

Participation des employeurs à l'effort de construction. Allocation de logement. Allocation de loyer. Épargne-crédit. Aides au logement de fonctionnaires.


Bureau de l’entretien et de la restauration du patrimoine immobilier (CH/EF 3)

M. Ordronneau (Jean), Administrateur civil.

M. Ferre (Frédéric), Administrateur civil (intérim).

Prix des loyers des immeubles d’habitation. Études des mesures administratives et techniques propres à favoriser l’entretien et la modernisation des immeubles. Fonds national d’amélioration de l’habitat.


SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION PRIVÉE (CH/EC)

Sous-directeur : M. Petit (François).


Bureau des sociétés de construction non HLM (CH/EC 1)

M. Perreau (Henri), Administrateur civil.

Statut et activité des sociétés de construction. Sociétés d’économie mixte. Rapport avec la Mission permanente de contrôle auprès du Crédit Foncier de France. Contentieux des sociétés de construction.


Délégation auprès du Crédit Foncier (CH/EC 2)

M. Lefevre (André), Ingénieur en chef.

Étude technique des demandes de prêts spéciaux.


Bureau des sociétés de construction (CH/EC 3)

M. Métivier (René), Ingénieur principal.

a) Documentation et études générales concernant notamment les prix des matériaux, les salaires, les charges sociales et fiscales des entreprises ; les prix des travaux.

b) Calcul des index et indices des prix des travaux.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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