Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1964


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISME

• Secrétariat : - Mme Bégon, Adjoint administratif chef de groupe.- Mlle Prud’homme, Sténodactylographe.• Chargé de mission : M. Lerouge, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
Secrétariat de direction. Affaires réservées. Personnel. Budget (AF/SD)

M. Mouroux, Agent supérieur.


CENTRE D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (AF/E)

Chargé du centre : M. Hautreux (Jean), Inspecteur général.

▪ Relations internationales : M. Canaux (Jean), Inspecteur général.

▪ Études sociologiques : Mlle Dissard (Françoise), Urbaniste en chef de l’État.

▪ Liaisons interministérielles : M. Rouge (Maurice), Sous-directeur.

▪ Études économiques : M. N…


SERVICE DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (AF/D)

Chargé du service : M. Arroud-Vignod (Michel), Inspecteur.

▪ Correspondant pour les questions d’aménagement rural : M. Perrichon (André), Ingénieur de la construction.

▪ Aménagement régionaux : littoral languedocien, golfe de Fos, etc. : M. Bariseel (Alphonse), Agent supérieur.


SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES (AF/DP)

Sous-directeur : M. Faucheux (Jean).


Bureau du développement urbain (AF/DP 1)

M. Jacquin (Guy) Administrateur civil.

Information et documentation sur le développement et la localisation des activités et des emplois. Étude de développèrent socio-économiques des complexes urbains.

Programmes d’ensemble des zones industrielles. Participation aux organismes, commissions et comités ayant à connaître des problèmes d’implantation industrielle et de création des zones industrielles.


Bureau des tranches opératoires de construction (AF/DP 2)

M. Gascoin (Jacques), Administrateur civil

Centralisation et exploitation de l'ensemble des données statistiques sur la démographie et l’emploi. Méthodes d’élaboration des programmes de logements. Établissement de la programmation de logements. Établissement de la programmation d’ensemble au niveau des régions de programme, des départements et des agglomérations.


DIVISION DES STRUCTURES URBAINES (AF/DS)

Chargé de la division : M. Magnan, Urbaniste en chef de l’État.

Étude des grandes options de tracé et de localisation. Établissement des schémas de structure des complexes urbains. Participation aux études d’organisation générale des complexes urbains.

▪ Secteur 1 - District de Paris : M. Weil (Claude), Administrateur civil.

▪ Secteur 2 - Secteur régional Nord : M. Mathieu (Albert), Administrateur civil.

▪ Secteur 3 - Secteur régional Sud : Mme Cumenge (Yvette), Administrateur civil.


DIVISION DES PLANS D’URBANISME DIRECTEURS (AF/DD)

Chargé de la division : M. Cardon (Gustave), Ingénieur en chef de la construction.


Bureau de la réglementation générale (AF/DD 1)

M. Caget (Jacques), Administrateur civil.

Proposition au service de la législation des mesures législatives ou réglementaires concernant l'urbanisme. Instructions générales relatives aux plans d'urbanisme. Instruction des plans directeurs approuvés à l'échelon central ; surveillance des procédures décentralisées.


Bureau du contrôle technique (AF/DD 2)

M. Simon (Édouard), Administrateur civil.

Contrôle technique des études de plans directeurs. Établissement des contrats d’études d’urbanisme. Enquêtes générales sur les conditions d’exécution des plans d’urbanisme. Carte des opérations foncières : enquêtes préalables ; délimitation et création des ZAD, ZUP, zones d’habitation, zones de rénovation et de restauration ; programme d’urbanisme correspondants.


SERVICE DES OPÉRATIONS FONCIÈRES ET DES ÉQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURES (AF/O)

Chargé du service : M. Meyer (René), Ingénieur des Ponts et Chaussées.


Bureau de coordination et de synthèse (AF/OS 1)

M. Ribat (Jean), Administrateur civil.

Information et tenue à jour des statistiques sur les zones opérationnelles. Exploitation des renseignements en vue de décisions de politique foncière.


SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS FONCIÈRES (AF/OF)

Sous-directeur : M. Roux (Georges).


Bureau des affaires foncières (AF/OF 1)

M. Renaud (Gabriel), Administrateur civil.

Textes et instructions concernant la politique foncière. Affaires spéciales.


Bureau de la rénovation urbaine (AF/OF 2)

M. Grégoire (Édouard), Administrateur civil.

Rénovation privée. Restructuration. Secteurs sauvegardés. Études et enquêtes préliminaires. Plan de masse et plan d’affectation des terrains. Instruction administrative des dossiers depuis la création de la zone jusqu’à l’approbation du bilan et du plan de financement.


Bureau des zones « périphériques » (AF/OF 3)

M. Davis (Jean), Administrateur civil.

Zones à urbaniser par priorité, zones d’habitation autres que de rénovation, zones industrielles, zones d’aménagement différé. Taxes de régularisation des valeurs foncières. Instructions administratives des dossiers depuis la création de la zone jusqu’à l’approbation du bilan et du plan de financement.


Bureau du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (AF/OF 4)

M. Rouzaud (Roger), Administrateur civil.

Financement des opérations foncières bénéficiaires d’un concours FNAFU (ZUP, ZH, ZI, RU) et des opérations directes. Récapitulation des plans de financement des zones opérationnelles. Secrétariat du Comité de gestion du FNAFU. Gestion comptable des crédits de subvention. Organismes d’aménagement foncier : statut, tutelle.


DIVISION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX (AF/OV)

Chargé de la division : M. N…


Groupe technique I - techniciens sanitaires (AF/OV 1)

M. Delaplanche (Georges), Ingénieur principal.

Désignation des techniciens sanitaires. Établissement et règlement des contrats. Gestion des crédits d'études.


Groupe technique II - assainissement (AF/OV 2)

M. Garancher (Jacques), Ingénieur de la construction..

Contrôle technique des avant-projets et projets.


Groupe technique III - alimentation en eau (AF/OV 3)

M. N…

Inventaire général des ressources en eau du territoire. Contrôle technique des avant-projets et projets d'alimentation en eau.


Groupe technique IV - voirie et réseaux, financement des travaux (AF/OV 4)

M. Favry (André), Ingénieur en chef.

Contrôle technique des avant-projets et projets de voirie, gaz, électricité, éclairage public et téléphone. Étude du financement des travaux de voirie, de réseaux et des opérations d’urbanisme dans les villes sinistrées.


Groupe technique V - crédits de travaux, commissions techniques (AF/OV 5)

M. Rouquette (Henri), Ingénieur en chef de la construction.

Établissement des programmes et gestion des crédits des travaux de voirie et de réseaux et des opérations d'urbanisme dans les villes sinistrées. Examen des marchés soumis à l'approbation du ministre. Secrétariat des Commissions techniques. Affaires générales.


SERVICE DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/C)

Chef du service : M. Morin (Jacques), Chef de service.


Secrétariat général du Conseil d’architecture et d’urbanisme (AF/C)

Secrétaire général : M. Ferrière (Jacques), Urbaniste en chef de l’État.

Instruction technique des permis de construction et des recours. Enquêtes.


SOUS-DIRECTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (AF/CP)

Sous-directeur : M. de Chamberet (Georges).


Bureau de la réglementation (AF/CP 1)

M. Renaud (Maurice), Agent supérieur.

Élaboration et interprétation des textes. Correspondance générale. Recours. Réglementation et affaires litigieuses en matière de lotissements.


Bureau des permis de construire à la décision du ministre (AF/CP 2)

M. Marion (Jean), Administrateur civil.

Bâtiments d'État. Bâtiments industriels et commerciaux. Immeubles de bureaux. Lotissements défectueux : correspondance générale. Secrétariat de la commission nationale.


Section technique des plans de détail et plans de masse (AF/CP 3)

M. Lemoine (Louis), Urbaniste de l’État.

Études relatives aux zones urbaines en dehors des opérations foncières. Gestion des crédits d’études. Établissements des contrats.


Bureau des agréments (AF/CP 4)

M. Fauquet (Jean), Réviseur en chef.

Instruction des demandes d’agrément. Secrétariat de la Commission interministériel. Primes et redevances ; application de la loi du 2 août 1960.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/CT)

Chargé de la division : M. Dubuisson (Bernard), Ingénieur en chef de la construction.


Groupe des travaux topographiques terrestres (AF/CT 1)

M. Roques (Augustin), Ingénieur en chef.

Mise en œuvre des levés topographiques réguliers au sol à toutes échelles. Contrôle et réception technique des travaux terrestres.


Groupe des travaux photographiques aériens (AF/CT 2)

M. Challine (René), Ingénieur principal.

Mise en œuvre et réception des travaux de photographie aérienne. Contrôle technique photogrammétrique.


Groupe de documentation et de comptabilité (AF/CT 3)

M. Lionnet (Marcel), Réviseur principal.

Contrats et marchés. Liquidation des dépenses. Reproduction, tirage, diffusion et vente au public des plans et photographiques aériennes. Sous-régie de recettes.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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