Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1963


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISME

• Secrétariat : - Mme Bégon, Secrétaire sténodactylographe.- Mlle Prud’homme, Sténodactylographe.• Conseiller technique du directeur : M. Bosano, Ingénieur général des Ponts et Chaussées.• Chargé de mission :- M. Barton, Maître des requêtes au Conseil d’État.- M. Lerouge, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
Secrétariat de direction. Affaires réservées. Personnel. Budget (AF/SD)

M. Mouroux, Agent supérieur.


CENTRE D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (AF/E)

Chargé du centre : M. Hautreux, Chef de service.

▪ Relations internationales : M. Canaux, Urbaniste en chef de l’État.

▪ Études sociologiques : Mlle Dissard, Urbaniste en chef de l’État.

▪ Liaisons interministérielles : M. Rouge, Sous-directeur.

▪ Études économiques : M. N…


SERVICE DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (AF/D)

Chargé du service : M. N…


SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES (AF/DE)

Sous-directeur : M. Faucheux.


Bureau du développement urbain (AF/DE 1)

M. Ribat, Administrateur civil.

Étude du développement du rôle et des fonctions des villes. Choix et délimitation des groupements urbains et des zones d'activités industrielles et touristiques liées au développement départemental ou régional. Programmes généraux d'aménagement de ces zones. Information et documentation sur le développement et la localisation des activités et des emplois. Participation aux organismes, commissions et comités ayant à connaître des problèmes d'implantation industrielle.


Bureau des tranches opératoires de construction de logements (AF/DE 2)

M. Gascoin, Administrateur civil.

Coordination et exploitation de l'ensemble des éléments concourant à l'élaboration des programmes de logements. État de la programmation d'ensemble au niveau des régions de programme des départements et des agglomérations.


DIVISION DES PROGRAMMES (AF/DP)

Chargé de la division : M. Magnan, Urbaniste en chef de l’État.

Étude des grandes options de tracé et de localisation. Délimitation des zones d'action immédiate et définition des opérations techniquement liées à ces zones. Délimitation des zones d'aménagement différé. Délimitation des zones d'application de la redevance d'équipement.

▪ Secteur 1 - District de Paris : M. Weil, Administrateur civil.

▪ Secteur 2 - Secteur régional Nord : M. Mathieu, Administrateur civil.

▪ Secteur 3 - Secteur régional Sud : Mme Cumenge, Administrateur civil.


DIVISION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX (AF/DV)

Chargé de la division : M. Delaplanche, Ingénieur principal.


Groupe technique I - techniciens sanitaires (AF/DV 1)

M. Delaplanche, Ingénieur principal.

Désignation des techniciens sanitaires. Établissement et règlement des contrats. Gestion des crédits d'études.


Groupe technique II - assainissement (AF/DV 2)

M. Garancher, Ingénieur en chef.

Contrôle technique des avant-projets et projets.


Groupe technique III - alimentation en eau (AF/DV 3)

M. N…

Inventaire général des ressources en eau du territoire. Contrôle technique des avant-projets et projets d'alimentation en eau.


Groupe technique IV - voirie et réseaux, financement des travaux (AF/DV 4)

M. Favry, Ingénieur en chef.

Contrôle technique des avant-projets et projets de voirie, gaz, électricité, éclairage public et téléphone. Étude du financement des travaux de voirie et , de réseaux et des opérations d’urbanisme dans les villes sinistrées.


Groupe technique V - crédits de travaux, commissions techniques (AF/DV 5)

M. Rouquette, Ingénieur en chef.

Établissement des programmes et gestion des crédits de travaux de voirie et de réseaux, et opérations d'urbanisme dans les villes sinistrées. Examen des marchés soumis à l'approbation du ministre. Secrétariat des Commissions techniques. Affaires générales.


SERVICE DES PLANS D’URBANISME ET DES OPÉRATIONS FONCIÈRES (AF/P)

Chargé du service : M. Arroud-Vignod, Inspecteur de la construction.


DIVISION DES PLANS D’URBANISME (AF/PU)

Chargé de la division : M. Cardon, Ingénieur en chef.

Correspondant pour les questions d’aménagement rural : M. Perrichon, Ingénieur en chef.


Bureau de la réglementation générale et des plans directeurs (AF/PU 1)

M. Caget, Administrateur civil.

Proposition au service de la législation des mesures législatives ou réglementaires concernant l'urbanisme. Instructions générales sur ces plans d'urbanisme. Instruction des plans directeurs approuvés à l'échelon central ; surveillance des procédures décentralisées ; relations avec les ministères et le Conseil d'État. Liaison avec le service des programmes en ce qui concerne le contrôle technique des plans.


Bureau des enquêtes et études préalables aux opérations d’aménagement foncier (AF/PU 2)

M. Simon, Administrateur civil.

Choix des procédures d'aménagement. Programmes d'aménagement foncier. Besoins en équipement, besoins en relogement. Prévisions d'utilisation du sol. Périmètres de sauvegarde. Gestion des crédits d'études. Établissements des contrats pour les plans d'urbanisme classiques et pour les opérations d'urbanisme. Architectes-conseils, architectes consultants et urbanistes-conseils.


SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS FONCIÈRES (AF/PF)

Sous-directeur : M. Roux (Georges).


Bureau des affaires foncières (AF/PF 1)

M. Renaud (Gabriel), Administrateur civil.

Commission de contrôle des opérations immobilières. Aide à la création d'espaces verts. Redevance d'équipement et participation des constructeurs aux dépenses d'équipement. Expropriations et acquisitions de terrains. Exercice du droit de préemption. Remembrement. Rénovation privée.


Bureau des ensembles urbains (AF/PF 2)

M. Grégoire (Édouard), Administrateur civil.

Libération du sol dans le cadre de secteurs opérationnels. Plans de masse ou plans d'affectation des terrains. Établissement des bilans financiers prévisionnels subventions et avances. Présentation des affaires au Comité du FNAFU (sections A, B et C). Gestion des crédits de subventions de rénovation. Contrôle de l'évolution des bilans financiers.


Bureau du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (AF/PF 3)

M. Rouzaud, Administrateur civil.

Gestion comptable. Secrétariat du Comité de gestion. Exécution des opérations directes du FNAFU autres que les zones d'habitation, et des zones d'activités. Conventions de bonifications d'intérêt. Organismes d'aménagement foncier. Statuts. Tutelle des Sociétés d'équipement.


SERVICE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/C)

Chef du service : M. Morin (Jacques), Chef de service .


Secrétariat général du Conseil d’architecture et d’urbanisme (AF/CA)

Secrétaire général : M. Ferrière, Urbaniste en chef de l’État.

Instruction technique des permis de construire et des recours. Enquêtes.


SOUS-DIRECTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (AF/CP)

Sous-directeur : M. de Chamberet.


Bureau de la réglementation (AF/CP 1)

M. Renaud (Maurice), Agent supérieur.

Élaboration et interprétation des textes. Correspondance générale. Recours. Réglementation et affaires litigieuses en matière de lotissements.


Bureau des permis de construire à la décision du ministre (AF/CP 2)

M. Marion, Administrateur civil.

Bâtiments d'État. Bâtiments industriels et commerciaux. Immeubles de bureaux. Lotissements défectueux : correspondance générale. Secrétariat de la commission nationale.


Bureau des agréments (AF/CP 3)

M. Fauquet, Réviseur en chef.

Instruction des demandes d’agrément. Secrétariat de la Commission interministérielle. Primes et redevances ; application de la loi du 02/08/1960.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/CT)

Chargé de la division : M. Laqueuille, Ingénieur en chef.


Groupe des travaux topographiques terrestres (AF/CT 1)

M. Roques, Ingénieur en chef.

Mise en œuvre des levés topographiques au sol à toutes échelles. Contrôle et réception technique des travaux terrestres.


Groupe des travaux photographiques aériens (AF/CT 2)

M. Dubuisson, Ingénieur en chef.

Mise en œuvre et réception des travaux de photographie aérienne. Contrôle technique photogrammétrique.


Groupe de documentation et de comptabilité (AF/CT 3)

M. Couet, Réviseur principal.

Contrats et marchés. Liquidation des dépenses. Reproduction, tirage, diffusion et vente au public des plans topographiques aériens et PADOG. Sous-régie de recettes.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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