DIRECTION DES DOMMAGES DE GUERRE
- Directeur
-
- GAYET Léon
Commissaire du Gouvernement près la Commission nationale des dommages de guerre (DG/CG)
M. Genest, Chef de service.
Secrétariat de direction et affaires réservées (DG/SD)
M. Mouflard, Agent supérieur.
SERVICE DES ÉVALUATIONS (DG/E)
Chef de service : M. N…
SOUS-DIRECTION DES ÉVALUATIONS (DG/EG)
Sous-directeur (intérim) : M. Dumet, Ingénieur en chef.
DG/EG 1
M. Fournier, Agent supérieur.
Éléments d'exploitation industriels, commerciaux, artisanaux et agricoles. Agrément et contrôle des experts. Comptabilité des dommages de guerre du plan national. Gestion du chapitre 37-31.
DG/EG 2 - Dommages immobiliers
M. Tasset, Réviseur principal.
DG/EG 3 - Services publics non industriels, ni commerciaux (bâtiments et éléments d’exploitation)
Mlle Bonneau, Agent supérieur.
DIVISION DES GROUPES TECHNIQUES (DG/ET)
Chargé de la division : M. Dumet, Ingénieur en chef.
Groupe 1 (DG/ET 1)
M. N…
Plan national (énergie et industrie lourde).
Groupe 2 (DG/ET 2)
M. N…
Plan national (transports ; hôtellerie ; bâtiments et travaux publics ; industries agricoles et alimentaires ; industries mécaniques et aéronautiques).
SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE (DG/AF)
Sous-directeur : M. Gibert.
Bureau des affaires générales et administratives (DG/AF 1)
M. Dupont, Administrateur civil.
Bureau des questions financières et budgétaires (DG/AF 2)
M. Marion, Administrateur civil.
Bureau du contentieux (DG/AF 3)
M. Lépine, Administrateur civil.
Bureau de la législation et des affaires litigieuses (DG/AF 4)
Mlle Benoist, Administrateur civil.
SOUS-DIRECTION DES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION (DG/GR)
Sous-directeur : M. Fargeon.
DG/GR 1
M. Davis, Administrateur civil.
Fonctionnement des organismes. Personnels. Matériel. Subventions. Budgets. Toutes questions relatives à l'exécution de leur mandat par les groupements. Affaires administratives et financières. Immeubles pré-financés.
DG/GR 2
M. N…
Animation de la liquidation. Bilans d'activité. Avances globales. Comité de règlement amiable des marchés et contrats.
DG/GR 3
M. Mauriol, Chef adjoint de service départemental.
Questions relatives aux rapports entre les groupements et les tiers (architectes, entrepreneurs). Marchés. Contrats d’architectes. Pré-contentieux.
DG/GR 4
M. Lenquette, Ingénieur en chef.
Liquidation des opérations de reconstruction exécutées directement par l’État. Travaux préliminaires à la reconstruction. Constructions provisoires. Immeubles d’État. Immeubles expérimentaux.