Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1962


DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DE LA DOCUMENTATION

  • Directeur
    • THIÉBAUT Pierre
• Secrétariat : Mme Lacôme, Rédacteur.• Chargé de mission : M. de Lamothe-Dreuzy, Maîtres de requêtes au Conseil d’État.
Secrétariat de direction (LD/SD)

Mlle Arnoult, Agent supérieur.

Publications au JO, contreseing. Conseil des ministres. Affaires réservées.


SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX (LD/L)

Chef du service : M. Delage, Chef de service.


DIVISION DES TRAVAUX LÉGISLATIFS (LD/LL)

Chargé de la division : M. Aublanc, Administrateur civil.


Chargés des études législatives (LD/LL 1)

M. Nicolas (Yves), Administrateur civil.

M. Commagnac, Administrateur civil.

Mlle Ranger, Administrateur civil.

Étude et mise au point, en liaison avec les directions, des textes législatifs et réglementaires. Interprétation générale. Liaison avec les départements ministériels et le Conseil d'État.


Bureau administratif (LD/LL 2)

M. Commagnac, Administrateur civil.

Secrétariat du Comité technique paritaire ministériel. Centralisation et diffusion des circulaires. Recueil officiel des textes. Codification. Travaux parlementaires et procédure législative.


Bureau du logement (LD/LL 3)

Mlle Bleriot, Administrateur civil.

Réquisitions. Taxe de compensation sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés. Services du logement. Primes de déménagement et de réinstallation. Transformation et démolitions de locaux. Maintien dans les lieux. Droit de reprise. Échanges. Documentation générale sur le logement et situation du logement.


SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX (LD/LC)

Sous-directeur : M. Arnoult-Laurent, Sous-directeur.


1er bureau (LD/LC 1)

M. Lacour, Administrateur civil.

Affaires générales. Constructions provisoires. HLM. Architectes. Affaires diverses intéressant la construction. Affaires concernant l'administration générale, à l'exception des questions de personnel.


2e bureau (LD/LC 2)

Mlle Valdenaire, Administrateur civil.

Affaires intéressant l'urbanisme et les expropriations, le logement et l'habitation.


3e bureau (LD/LC 3)

M. Le Gendre, Agent supérieur.

Marchés et travaux d'État. Groupements de reconstruction. Comités de règlement

amiable et de révision des marchés de la construction.


DIVISION DE LA DOCUMENTATION ET DES STATISTIQUES (LD/DS)

Chargé de la division : M. Bernier.

Adjoint au chef de la division : M. Imbert, Ingénieur en chef.


Groupe de la documentation (LD/DS 1)

M. N....

M. Duchosal, Chef de bureau.

Bibliothèque centrale. Bibliographie et analyses : dépouillement, recherches et exploitation des documents français et étrangers. Traductions. Questions administratives, financières et comptables.


Groupe des études générales (LD/DS 2)

M. Hesling, Ingénieur en chef.

Études générales. Coordination extérieure. Fichier central de documentation concernant sur les grandes opérations foncières et de construction.


Groupe des statistiques (LD/DS 3)

M. Passelout, Agent supérieur.

Coordination intérieure : questions financières, liaisons avec les directions de l’administration centrale, les centres régionaux et les services départementaux. Enquêtes et dépouillements. Statistiques internationales.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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