Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1962


DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

• Secrétariat : Mme Bégon, Secrétaire sténodactylographe.• Chargés de mission : ▪ M. Clément, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.▪ Études techniques et économiques : M. Lerouge, Ingénieur des Ponts et Chaussées.▪ Urbanisme des ensembles d’habitation : M. Elkouby, Ingénieur des Ponts et Chaussées.▪ Productivité et professions du bâtiment : M. Kolb, Ingénieur SNCF.▪ Problèmes financiers et fiscaux : M. Lathière, Inspecteur des finances.
Chef de service chargé de la coordination (CH/C)

M. Grégoire, Inspecteur.

Affaires réservées et affaires communes à plusieurs services. Personnel, Budget. Organisation et méthodes. Service des études économiques et financières.


Secrétariat de direction (CH/SD)

Mme Nicolas, Agent supérieur.


SERVICE DES PROGRAMMES ET DES ENSEMBLES URBAINS (CH/E)

Chef de service : M. Rudeau Ingénieur des Ponts et Chaussées.


Bureau technique (CH/ET)

M. Becker, Ingénieur en chef.

Liaison avec le CSTB. Études générales et instructions techniques. Homologations des projets de types de LOGÉCOS. Construction légères préfabriquées. Fondations spéciales.


Bureau de la planification (CH/EP)

M. Gascoin, Administrateur civil.

Liaison avec le plan pour les plans d’équipement urbain. Études des besoins en logement des départements et des agglomérations. Implantation des programmes de construction. Éléments de choix des zones à urbaniser par priorité et des zones de rénovation urbaine. Enquêtes programmes. Répartition des crédits de construction (HLM et primes).


DIVISION DE L’ARCHITECTURE (CH/EA)

Chargé de la division : M. Ferrière, Urbaniste en chef.


Secrétariat général du Conseil d’architecture (CH/EA 1)

M. N…

Avis et conseil sur les plans d'architecture. Architectes conseils et consultants. Contrats de plans masse.


Bureau des professions du bâtiment (CH/EA 2)

M. Sussel, Agent supérieur.

Formation, recrutement et activités des architectes et autres hommes de l’art ; fichier des architectes. Documentation et études concernant les entreprises du bâtiment (structure, qualification, modalités d’intervention).


SOUS-DIRECTION DES ENSEMBLES URBAINS (CH/EU)

Sous-directeur : M. Roux.


Bureau des ensembles d'habitation (CH/EU 1)

M. Schlosser, Ingénieur.

Étude des problèmes généraux posés par la réalisation des ensembles et la coordination des équipements collectifs ; participation des constructeurs ; intervention auprès des administrations intéressées ; correspondance. Animation et contrôle des études et de la réalisation des zones à urbaniser par priorité. Préparation et présentation des dossiers intéressant le Fonds de développement économique et social pour toutes opérations d'urbanisme. Présentation des dossiers intéressant le FNAT section A pour les zones à urbaniser par priorité.


Bureau de la rénovation des îlots urbains (CH/EU 2)

M. Fournial, Administrateur civil.

Étude des mesures propres à développer la rénovation urbaine et à en faciliter la réalisation. Animation, coordination et contrôle des études et de la réalisation des études de rénovation. Présentation des dossiers au FNAT section B (fonds de rénovation urbaine et de lutte contre le taudis). Subventions budgétaires.


SERVICE DE L’AIDE À LA CONSTRUCTION (CH/L)

Chef du service : M. Charlet, Contrôleur général.


SOUS-DIRECTION DES HLM (CH/LM)

Sous-directeur : M. Combes, Ingénieur en chef.


Bureau des organismes (CH/LM 1)

Mlle Crivelli, Administrateur civil.

Création et dissolution des organismes. Contrôle administratif, comptable et financier de la gestion des organismes. Secrétariat du Conseil supérieur des

HLM et de son Comité permanent.


Bureau des prêts (CH/LM 2)

M. Del Bo, Administrateur civil.

Instruction des dossiers de financement des constructions nouvelles. Gestion des crédits. Secrétariat de la Commission interministérielle des prêts.


Bureau des travaux et marchés (CH/LM 3)

M. Ramonet, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

Contrôle technique des opérations de construction et des résultats des appels à la concurrence. Contrôle des marchés et contrats des organismes. Secrétariat de la Commission de règlement amiable des marchés des HLM. Contrôle .des programmes de construction de logements des services publics et entreprises nationales.


SOUS-DIRECTION DE L'AIDE À LA CONSTRUCTION PRIVÉE (CH/LP)

Sous-directeur : M. Petit.


Bureau des primes et prêts (CH/LP 1)

M. Cramailh, Administrateur civil.

Réglementation des primes et des bonifications d'intérêts : gestion des crédits de primes, contrôle et contentieux des primes et prêts. Secrétariat de la Commission nationale des primes. Prêts complémentaires aux fonctionnaires.


Délégation auprès du Crédit Foncier (CH/LP 2)

M. Lefevre, Ingénieur en chef.

Étude technique des demandes, de prêts spéciaux.


Bureau des sociétés de construction (CH/LP 3)

M. Perreau, Administrateur civil.

Statut et activité des sociétés de construction. Protection de l'épargne.


SERVICE DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (CH/H)

Chef du service : M. Grégoire (Louis), Inspecteur.


DIVISION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (CH/HE)

Chargé de mission : M. N…


Économie du bâtiment et des travaux annexes (CH/HE 1)

M. Métivier, Ingénieur principal.

a) Documentation et études générales concernant notamment les prix des matériaux, les salaires, les charges sociales et fiscales des entreprises ; les prix des travaux.

b) Calcul des index et indices des prix des travaux.


Économie de l’habitation (CH/HE 2)

M. N…

Documentation et études générales concernant notamment le patrimoine immobilier (inventaire permanent quantitatif et qualitatif), l’activité de la construction et les caractéristiques des logements construits ; les besoins en logements (démographie, surpeuplement, migrations intérieures) ; la demande solvable (évolution des ressources des occupants et des candidats au logement) ; les équipements collectifs (besoin et coût) ; l’entretien et la modernité des logements.


SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT (CH/HF)

Sous-directeur : M. Vallet.


Bureau financier et fiscal (CH/HF 1)

M. Revillon, Administrateur civil.

a) Documentation et études concernant le financement de la construction et de l'entretien; l'intervention des collectivités locales, caisses d'allocations familiales, établissements de crédit, compagnies d'assurances ; organismes internationaux ; la fiscalité de la construction et de l'habitation.

b) Sociétés immobilières conventionnées.


Bureau des aides complémentaires (CH/HF 2)

M. Sauvet, Administrateur civil.

Participation des employeurs à l'effort de construction. Allocation de logement. Épargne-crédit. Logement de fonctionnaires.


Bureau de l’entretien et de la restauration du patrimoine immobilier (CH/HF 3)

M. Ordronneau, Administrateur civil.

Prix des loyers des immeubles d’habitation. Études des mesures administratives et techniques propres à favoriser le bon entretien des immeubles et leur restauration. Fonds national d’amélioration de l’habitat.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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