Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1962


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Secrétariat : Mlle Ardiet, Secrétaire d’administration.• Adjoint au directeur : Mme Sialelli, Chef de service.• Chargés de mission :- M. Barton, Maître des requêtes au Conseil d’État.- Relations internationales : M. Canaux, Urbaniste en chef.- Orientation, diffusion et enseignement des méthodes d’urbanisme et d’aménagement régional : M. Puget, Urbaniste en chef.
Secrétariat de direction (AT/SD)

M. Bariseel, Agent supérieur.

Affaires réservées : Mlle Parmin, Administrateur civil.


CENTRE D'ÉTUDES D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME (AT/E)

Chargé du centre : M. Hautreux, Chef de service.


Collège d'études (AT/E 1)

Chargés de mission :

M. Barton, Maître des requêtes au Conseil d’État.

M. Bertrand.

Mme Cahen.

M. Puget, Urbaniste en chef.

M. Rouge, Sous-directeur.

M. Rey, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

Orientation générale de la politique d'aménagement du territoire. Élaboration du plan d'aménagement national. Directives générales en matière d'urbanisme.


Bureau de documentation et de synthèse (AT/E 2)

M. Trintignac, Administrateur civil.

Documentation de l'urbanisme et de l'aménagement. Données physiques, économiques, démographiques et sociales de l'aménagement. Inventaire et cartographie du territoire : estimation des besoins. Publication et diffusion des études.


Groupe d'études urbaines (AT/E 3)

M. Magnan, Urbaniste en chef.


SERVICE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT NATIONAL ET RÉGIONAL (AT/N)

Chef du service : M. Morin (Jacques), Chef de service.


Fonds national du territoire (AT/NF)

M. Rouzaud, Administrateur civil.

Instruction des dossiers (avances, bonifications d’intérêts, participation, interventions directes). Secrétariat du Comité de gestion.


SOUS-DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (AT/ND)

Sous-directeur : M. Faucheux.


Bureau d’information et de coordination (AT/ND 1)

M. Simon, Administrateur civil.

Recherche et coordination des informations liées aux opérations de développement et d'expansion régionale. Liaison avec le Centre d'études, avec les administrations, avec les comités départementaux et régionaux d'expansion et tous les organismes intéressés. Avis sur les opérations d'équipement et de localisation industrielle.

Questions d'ordre général et de principe.


Bureau de l'action régionale (AT/ND 2)

M. Ribat, Administrateur civil.

M. Fauquet, Réviseur en chef.

Aide individualisée à la décentralisation et à l'expansion régionale, instruction des dossiers. Participation aux commissions compétentes. Représentation du Ministre de la Construction auprès du Centre interministériel d'information. Instruction des dossiers des sociétés d'économie mixte d'aménagement et d'équipement.

Limitation de l'extension des industries et des bureaux en Région parisienne : instruction des demandes d'agrément. Secrétariat de la Commission interministérielle. Application de la réglementation sur les redevances et primes.


Bureau du secteur public (AT/ND 3)

M. Chatain, Ingénieur en chef.

Décentralisation et localisation des établissements relevant de l'État ou soumis à son contrôle. Localisation des équipements industriels du secteur public ou semi-public (énergie, industries d'État, etc.). Secrétariat du Comité de décentralisation du secteur public.


DIVISION DES PLANS (AT/P)

Chargé de la division : M. Arroud-Vignod, Inspecteur.

Groupe des plans régionaux (AT/PR) : M. N…

Adjoint pour les plans d’urbanisme (AT/PU) : M. Cardon, Ingénieur en chef.


Bureau des plans (AT/PU 1)

M. Caget, Administrateur civil.

Définition des missions des urbanistes. Secrétariat de la Commission nationale des plans d’urbanisme. Instructions des plans approuvés à l'échelon central. Liaison avec la Direction de la construction pour les zones à urbaniser et les grands ensembles. Commissions du plan intéressant les collectivités locales.


Bureau des contrats (AT/PU 2)

M. Bouteloup, Ingénieur principal.

Programmes d'études. Agrément et désignation des urbanistes. Passation des contrats. Comptabilité.


Bureau du remembrement (AT/PU 3)

Mlle Rouze, Agent supérieur.

Opérations de remembrement dans les communes sinistrées. Contrôle des associations syndicales. Gestion des crédits. Associations syndicales de propriétaires dans les communes non sinistrées.


SOUS-DIRECTION DU CONTRÔLE FONCIER (AT/CF)

Sous-directeur : M. de Chamberet.


Bureau du permis de construire et des lotissements (AT/CF 1)

M. Renaud (M.), Agent supérieur.

Correspondance générale relative au permis de construire. Liaison avec le Commissariat et la construction et à l'urbanisme pour la Région parisienne. Lotissements.


Bureau des permis de construire à la décision du ministre (AT/CF 2)

M. Sarry, Agent supérieur.

Bâtiments d'État. Bâtiments industriels et commerciaux importants. Groupes d'habitations importants. Rénovation des lotissements défectueux.


Bureau des affaires foncières (AT/CF 3)

M. Renaud (G.), Administrateur civil.

Commission de contrôle des opérations immobilières. Expropriations. Regroupement des locaux administratifs. Aide à la création des espaces verts. Redevance d’équipement et participation des constructeurs aux dépenses d’équipement.


SERVICE DES PROJETS TECHNIQUES (AT/T)

Chef du service : M. Bosano, Ingénieur général des Ponts et Chaussées.


DIVISION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX (AT/TV)

Chargé de la division : M. N…


Groupe technique I - techniciens sanitaires (AT/TV 1)

M. Delaplanche, Ingénieur principal.

Désignation des techniciens sanitaires. Établissement et règlement des contrats. Gestion des crédits d'études.


Groupe technique II - assainissement (AT/TV 2)

M. Garancher, Ingénieur en chef.

Contrôle technique des avant-projets et projets.


Groupe technique III - alimentation en eau (AT/TV 3)

M. N…

Inventaire général des ressources en eau du territoire. Contrôle technique des avant-projets et projets en eau.


Groupe technique IV - voirie et réseaux, financement des travaux (AT/TV 4)

M. Favry, Ingénieur en chef.

Contrôle technique des avant-projets et projets de voirie, gaz, électricité, éclairage public et téléphone. Étude du financement des travaux de voirie, de réseaux et des opérations d’urbanisme dans les villes sinistrées.


Groupe technique V - crédits de travaux, commissions techniques (AT/TV 5)

M. Rouquette, Ingénieur en chef.

Établissement des programmes et gestion des crédits de travaux de voirie et de réseaux, et des opérations d'urbanisme dans les villes sinistrées. Examen des marchés soumis à l'approbation du ministre. Secrétariat des commissions techniques. Affaires générales.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AT/TT)

Chargé de la division : M. Laqueuille, Ingénieur en chef.


Groupe technique I - travaux topographiques terrestres (AT/TT 1)

M. Roques, Ingénieur en chef.

Mise en œuvre des levés topographiques réguliers au sol à toutes échelles. Contrôle et réception technique des travaux terrestres.


Groupe technique II - travaux photographiques aériens (AT/TT 2)

M. Dubuisson, Ingénieur en chef.

Mise en œuvre et réception des travaux de photographie aérienne. Contrôle technique photogrammétrique.


Groupe technique III - gestion des crédits, documentation, diffusion (AT/TT 3)

M. Couet, Réviseur en chef.

Contrats et marchés. Liquidation des dépenses. Reproduction et tirages. Diffusion de la documentation technique. Vente au public des plans, photographies aériennes et publications diverses du ministère de la Construction. Régie de recettes.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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