Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1961


DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DE LA DOCUMENTATION

  • Directeur
    • THIÉBAUT Pierre
• Secrétariat : Mme Lacôme, Rédacteur.• Chargé de mission : M. de Lamothe-Dreuzy, Maîtres de requêtes au Conseil d’État.
Secrétariat de direction (LD/SD)

Mlle Arnoult, Sous-chef de bureau.

Publications au JO, contreseing. Conseil des ministres. Affaires réservées.


SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX (LD/L)

Chef du service : M. Delage, Chef de service.


DIVISION DES TRAVAUX LÉGISLATIFS (LD/LL)

Chargé de la division : M. Roux (Georges), Sous-directeur.


Chargés des études législatives (LD/LL 1)

M. Nicolas (Yves), Chef de bureau.

M. Commagnac, Chef de bureau.

Étude et mise au point, en liaison avec les directions, des textes législatifs et réglementaires. Interprétation générale. Liaison avec les départements ministériels et le Conseil d'État.


Bureau administratif (LD/LL 2)

M. Commagnac, Chef de bureau.

Secrétariat du Comité technique paritaire ministériel. Centralisation et diffusion des circulaires. Recueil officiel des textes. Codification. Travaux parlementaires et procédure législative.


Bureau du logement (LD/LL 3)

Mlle Bleriot, Chef de bureau

Réquisitions. Taxe de compensation sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés. Services du logement. Primes de déménagement et de réinstallation. Transformation et démolitions de locaux. Maintien dans les lieux. Droit de reprise. Échanges. Sous-locations. Expulsions. Meublés. Agences immobilières. Documentation générale sur le logement et situation du logement.


SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX (LD/LC)

Sous-directeur (intérim) : M. Aublanc, Chef de bureau.


1er bureau (LD/LC 1)

M. Lacour, Chef de bureau.

Affaires générales. Constructions provisoires. HLM. Architectes. Affaires diverses intéressant la construction. Affaires concernant l'administration générale, à l'exception des questions de personnel.


2e bureau (LD/LC 2)

Mlle Valdenaire, Chef de bureau.

Affaires intéressant l'urbanisme et les expropriations, le logement et l'habitation.


3e bureau (LD/LC 3)

M. Le Gendre, Chef de bureau.

Marchés et travaux d'État. Groupements de reconstruction. Comités de règlement

amiable et de révision des marchés de la construction.


DIVISION DE LA DOCUMENTATION ET DES STATISTIQUES (LD/DS)

Chargé de la division : M. Bernier.


Groupe de la documentation (LD/DS 1)

M. N....

M. Duchosal, Chef de bureau.

Bibliothèque centrale. Bibliographie et analyses : dépouillement, recherches et exploitation des documents français et étrangers. Traductions. Questions administratives, financières et comptables.


Groupe des études générales (LD/DS 2)

M. Debenedetti, Chef de bureau.

Études générales. Coordination extérieure. Fichier central de documentation concernant sur les grandes opérations foncières et de construction.


Groupe des statistiques (LD/DS 3)

M. N…

Coordination intérieure : questions financières, liaisons avec les directions de l’administration centrale, les centres régionaux et les services départementaux. Enquêtes et dépouillements. Statistiques internationales.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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