Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1958


DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DE LA DOCUMENTATION

  • Directeur
    • THIÉBAUT Pierre
• Secrétaire : Mme Lacôme, Rédacteur.• Chargé de mission : M. de Lamothe-Dreuzy, Maître de requêtes au Conseil d’État.
Secrétariat de direction (LD/SD)

Mlle Arnoult, Sous-chef de bureau.

Publications au JO, contreseing.


SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX (LD/L)

Chef de service : M. Rambaud.

Directeur-adjoint : M. Delage.


DIVISION DES TRAVAUX LÉGISLATIFS (LD/LL)

Chargé de la division : M. Delage , Directeur-adjoint.


Chargés des études législatives (LD/LL 1)

M. Yves Nicolas, Chef de bureau.

M. Commagnac, Sous-chef de bureau.

M. Cumenge, Sous-chef de bureau.

Mlle Ronsin, Sous-chef de bureau.

Étude et mise au point, en liaison avec les directions, des textes législatifs et réglementaires. Interprétation générale. Liaison avec les départements ministériels et le Conseil d'État.


Bureau administratif (LD/LL 2)

M. Commagnac, Chef de bureau.

Conseil des Ministres. Secrétariat du Comité technique paritaire ministériel. Centralisation et diffusion des circulaires. « Recueil officiel » des textes. Codification. Travaux parlementaires et procédure législative.


Bureau du Logement (LD/LL 3)

Mlle Bleriot, Chef de bureau

Réquisitions. Taxe de compensation sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés. Services du logement. Primes de déménagement et de réinstallation. Transformation et démolitions de locaux. Maintien dans les lieux. Droit de reprise. Échanges. Sous-locations. Expulsions. Meublés. Agences immobilières. Documentation générale sur le logement et situation du logement.


SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX (LD/LC)

Sous-directeur : M. Roux Georges.


1er bureau (LD/LC 1)

M. Arnoult-Laurent, Chef de bureau.

Affaires générales. Constructions provisoires. HLM. Architectes. Affaires diverses intéressant la construction. Affaires concernant l'administration générale, à l'exception des questions de personnel.


2e bureau (LD/LC 2)

Mlle Valdenaire, Chef de bureau.

Affaires intéressant l'urbanisme et les expropriations, le logement et l'habitation.


3e bureau (LD/LC 3)

M. Le Gendre, Chef de bureau.

Marchés et travaux d'État. Groupements de reconstruction. Comités de règlement

amiable et de révision des marchés de la construction.


DIVISION DE LA DOCUMENTATION ET DES STATISTIQUES (LD/DS)

Chargé de la division : M. Marc.


Groupe de la documentation (LD/DS 1)

M. Godchot, Chef de service départemental.

M. Duchosal, Chef de bureau.

Bibliothèque centrale. Bibliographie et analyses : dépouillement, recherches et exploitation des documents français et étrangers. Traductions.


Groupe des études générales (LD/DS 2)

M. Debenedetti, Chef de bureau.

M. Charton, chef de bureau.

Études générales. Coordination intérieure.


Groupe des statistiques (LD/DS 3)

M. N…

Coordination intérieure : questions financières, liaisons avec les directions de l’administration centrale, les centres régionaux et les services départementaux. Enquêtes et dépouillements.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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