Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1958


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Secrétariat : Mlle Ardiet, Vérificateur.
Secrétariat de direction et affaires réservées (AT/SD)

M. Bariseel, Sous-chef de bureau.

Mlle Parmin, Sous-chef de bureau.


SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT NATIONAL ET RÉGIONAL (AT/N)

Chef du service : M. Morin (Jacques), Chef de service.

Liaisons interministérielles (AT/NL) : M. Rouge, Sous-directeur.


DIVISION DES ÉTUDES DE L'AMÉNAGEMENT NATIONAL ET RÉGIONAL (AT/NE)

Chargé de la division : M. Puget, Urbaniste en chef.


Groupe d'études (AT/NE 1)

M. N…

Orientation générale de la politique d'aménagement du territoire. Méthode d'établissement des plans régionaux. Élaboration du plan national.


Bureau de la planification (AT/NE 2)

M. Trintignac, Chef de bureau.

Documentation. Inventaire d'état actuel du territoire : données physiques, démographiques, économiques, sociales. Atlas du plan national et des plans régionaux. Application territoriale des plans de modernisation et d'équipement. Présentation des options au groupe d'études. Participation aux travaux du Comité des plans régionaux pour l'élaboration des plans régionaux de développement économique et social et d'aménagement du territoire. Secrétariat du Haut Conseil de l'aménagement du territoire.


SOUS-DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (AT/ND)

Sous-directeur : M. Faucheux.


Bureau de l'action régionale (AT/ND 1)

M. Ribat, Chef de bureau.

Grandes opérations d'aménagement. Liaison avec les comités régionaux d'expansion économique, les comités régionaux d'aménagement, les sociétés mixtes d'aménagement.


Bureau des affaires industrielles (AT/ND 2)

M. Simon, Chef de bureau.

Décentralisation et localisation des établissements industriels et commerciaux. Aide financière et fiscale. Aide à l'acquisition de terrains et d'usines vacantes. Avis sur la création de zones industrielles (intervention du FNAT et des sociétés d'équipement). Localisation des établissements scientifiques et techniques privés. Agrément aux établissements industriels et commerciaux.


Bureau du secteur public (AT/ND 3)

M. Chatain, Ingénieur principal.

Décentralisation et localisation des établissements relevant de l'État ou soumis à son contrôle. Localisation des équipements industriels du secteur public ou semi-public (énergie, industries d'État, etc.).


SERVICE DE L'URBANISME (AT/U)

Chef du service : Mme Sialelli (J.), Chef de service.

Groupe d'études (AT/UE) : M. Rey, Inspecteur de l’urbanisme et de l’habitation.


SOUS-DIRECTION DES PLANS D'URBANISME (AT/UP)

Sous-directeur : M. Cardon, Ingénieur en chef.


Bureau des plans (AT/UP 1)

M. Caget, Chef de bureau.

Définition des missions des urbanistes. Secrétariat de la Commission permanente du Haut Conseil de l'aménagement du territoire. Instructions des plans approuvés à l'échelon central. Liaison avec la Direction de la construction pour les zones à urbaniser et les grands ensembles. Commissions du plan intéressant les collectivités locales.


Bureau des contrats (AT/UP 2)

M. Bouteloup, Ingénieur principal.

Programmes d'études. Agrément et désignation des urbanistes. Passation des contrats. Comptabilité.


Bureau du remembrement (AT/UP 3)

Mlle Rouze, Chef de bureau.

Opérations de remembrement dans les communes sinistrées. Contrôle des associations syndicales. Gestion des crédits. Associations syndicales de propriétaires dans les communes non sinistrées.


SOUS-DIRECTION DU CONTRÔLE FONCIER (AT/UC)

Sous-directeur : M. de Laporte.


Bureau du permis de construire et des lotissements (AT/UC 1)

M. Perreau, Chef de bureau.

Correspondance générale relative au permis de construire. Liaison avec le Commissariat et la construction et à l'urbanisme pour la Région parisienne. Lotissements. Rénovation des lotissements défectueux.


Bureau des permis de construire à la décision du ministre (AT/UC 2)

M. Sarry, Chef de bureau.

Bâtiments d'État. Bâtiments industriels et commerciaux importants. Groupes d'habitations importants.


Bureau des affaires foncières (AT/UC 3)

M. Renaud, Chef de bureau

Commission de contrôle des opérations immobilières. Expropriations. Regroupement des locaux administratifs.


Bureau du Fonds national d'aménagement du territoire (AT/UF)

M. Rouzaud, Chef de bureau.

Instruction des dossiers (avances, bonifications d'intérêts. participations, interventions directes). Secrétariat du Comité de gestion.


SERVICE DES PROJETS TECHNIQUES (AT/T)

Chef du service : M. Bosano, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


DIVISION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX (AT/TV)

Chargé de la division : M. Pommier, Ingénieur en chef.


Groupe technique I - techniciens sanitaires (AT/TV 1)

M. Delaplanche, Ingénieur principal.

Désignation des techniciens sanitaires. Établissement et règlement des contrats. Gestion des crédits d'études.


Groupe technique II - assainissement (AT/TV 2)

M. Garancher, Ingénieur en chef.

Contrôle technique des avants-projets et projets communaux, et des études régionales d'assainissement.


Groupe technique III - alimentation en eau potable (AT/TV 3)

M. Leudiere, Ingénieur principal.

Inventaire général des ressources en eau du territoire. Contrôle technique des avant-projets et projets communaux et des études régionales d'alimentation en eau potable.


Groupe technique IV - voirie et réseaux, financement des travaux (AT/TV 4)

M. Roy, Ingénieur en chef.

Contrôle technique des avants-projets et projets de voirie, gaz, électricité, éclairage public et téléphone. Étude du financement des travaux de voirie et de réseaux.


Groupe technique V - crédits de travaux, commissions techniques (AT/TV 5)

M. Rouquette, Ingénieur en chef.

Établissement des programmes et gestion des crédits de travaux de voirie et de réseaux et opérations d'urbanisme dans les villes sinistrées. Examen des marchés soumis à l'approbation du ministre. Secrétariat des commissions techniques. Affaires générales.


DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AT/TT)

Chargé de la division : M. Laqueuille, Ingénieur en chef.


Groupe technique I - travaux topographiques terrestres (AT/TT 1)

M. Roques, Ingénieur en chef.

Mise en œuvre des levés topographiques réguliers au sol à toutes échelles. Contrôle et réception technique des travaux terrestres.


Groupe technique II - travaux photographiques aériens (AT/TT 2)

M. Dubuisson, Ingénieur en chef.

Mise en œuvre et réception des travaux de photographie aérienne. Contrôle technique photogrammétrique.


Groupe technique III - gestion des crédits, documentation, diffusion (AT/TT 3)

M. Couet, Réviseur principal.

Contrats et marchés. Liquidation des dépenses. Reproduction et tirages. Diffusion de la documentation technique.


Bureau de vente (AT/TT 4)

M. Semeria, Chef de bureau.

Vente au public des plans, photographies aériennes et publications diverses du ministère de la Construction. Régie de recettes.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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