Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1957


DIRECTION DES DOMMAGES DE GUERRE

• Secrétariat (DG/S) : Mlle Cougnenc, Vérificateur.• Adjoints au directeur : - DG 1 : M. Barton  - DG 2 : M. Boitraud  - DG 3 : M. Cosse-Manière.
Commissaire du gouvernement près la Commission nationale des dommages de guerre (DG/CG)

M. Genest, Chef de service.


Bureau central (DG/S)

Mlle Bonneau, Chef de bureau.


SOUS-DIRECTION JURIDIQUE ET CONTENTIEUSE (DG/J)

Sous-directeur : M. Lepine, Chef de bureau.


DG/J 1

Mlle Benoist, Chef de bureau.

Contentieux général. Interprétation des textes législatifs et réglementaires. Con- trôle de l'application de la loi par les services techniques (à l'exception des affaires de la compétence du bureau DG/J 3).


DG/J 2

Mlle Benoist, Chef de bureau.

Interprétation des textes en ce qui concerne les dommages d'occupation, les dommages causés par les troupes françaises ou alliées, les spoliations, la nationalité des sinistrés et la forclusion. Communes évacuées. Associations de sinistrés. Législation.


DG/J 3

M. Lépine, Chef de bureau.

Examen des décisions des tribunaux de dommages de guerre et recours devant la Commission supérieure de cassation des dommages de guerre. Organisation, fonctionnement, personnel, crédits des tribunaux de dommages de guerre.


SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER (DG/F)

Chef du service : M. N…


SOUS-DIRECTION DES TRANSFERTS ET MUTATIONS (DG/F)

Sous-directeur : M. de Laporte.


DG/F 1

Mlle Bonneau, Chef de bureau.

Correspondance générale. Réclamations. Interventions. Indemnités mobilières.


DG/F 3

a) Acquisitions groupées d'indemnités. Attribution d'immeubles pré-financés. Transferts des ou vers les TOM.

Mme Calabre, Sous-chef de bureau.

b) Transferts et mutations.

Mlle Reviron, Sous-chef de bureau.

c) Centre régulateur des négociations de dommages de guerre.

M. Ordronneau, Sous-chef de bureau.

d) Répertoire général des vendeurs et acquéreurs de dommages de guerre. Fichier national des acquéreurs. Contrôle des mutations et transferts traités sur le plan départemental.

Mme Langmand, Sous-chef de bureau.


SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE (DG/F)

Sous-directeur : M. Gibert.


DG/F 4

M. Dupont, Chef de bureau.

Études financières et fiscales. Part différée et exonération de l'abattement de vétusté : prêts complémentaires. Groupements d'emprunt. Ordre de priorité départemental. Avances remboursables. Cession, nantissement et mobilisation des titres. Indemnités d'éviction.


DG/F 5

M. Dupont, Chef de bureau.

Crédits de dommages de guerre. Centralisation des décisions et réquisitions. Apurement des comptes avec le Crédit national. Annulations. Statistiques. Arrêtés des comptes.


DG/F 6

M. Marion, Sous-chef de bureau.

Préparation du budget. Répartition générale des crédits. Gestion des crédits de dommages de guerre et contrôle de leur emploi. Gestion des chapitres du budget ordinaire intéressant la direction. Coopératives de reconstitution.


SERVICE DES ÉVALUATIONS (DG/EN)

Chef du service : M. Hautreux, Chef de service.


SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE (DG/E)

Sous-directeur : M. Despres.


DG/E 1

M. Le Quement, Sous-chef de bureau.

Gestion financière et comptabilité de la Priorité nationale. Comité interministériel. Activité et honoraires des experts et techniciens. Statistiques.


DG/E 3

M. Mandart, Réviseur principal.

Évaluation des dossiers immobiliers.


DG/E 5

M. Tasset, Réviseur principal.

Directives générales pour l'évaluation des bâtiments. Exécution des programmes.


DG/E 8

M. Conte, Chef de bureau.

Détermination des créances et des indemnités immobilières des bâtiments publics.


DG/E 9

M. N…

Détermination des créances et des indemnités pour les mobiliers et matériels des services publics. Transferts intéressant les services publics.


DG/E 10

M. Perrichon, Ingénieur principal.

Éléments d'exploitation agricoles. Directives générales en matière d'évaluations agricoles. Préparation et homologation des barèmes. Contrôle technique des dossiers.


SOUS-DIRECTION TECHNIQUE (DG/E)

M. Vallet, Chef de bureau.


DG/E 2

M. Filhon, Sous-chef de bureau.

Bases d'évaluation en matière industrielle, commerciale et artisanale. Indemnité en matière commerciale et artisanale. Centralisation de l'évaluation des dommages transférés en. Indochine.


DG/E 4

Chef de groupe : M. Fauquet, Réviseur en chef.

Adjoint au chef du groupe : M. Casa-Michele, Ingénieur.

Transports (routiers, aériens, ferroviaires). Installations portuaires. Manutentions dans les ports. Marine marchande et flotte de pêche. Batellerie et chantiers fluviaux. Bacs et passages d'eau. Hôtellerie. Bâtiments et travaux publics. Industries agricoles et alimentaires.


DG/E 6

Chef de groupe : M. Bourny, Ingénieur principal.

Adjoint au chef du groupe : M. Doria, Ingénieur principal.

M. Gaudeaux, Réviseur principal.

Minerais et métaux. Matériaux de construction. Mines. Importation charbonnière. Sidérurgie. Carburants, alcools. Ministère des PTT et Télécommunications. Radiodiffusion. Eau. Assainissement.

Électricité et Gaz de France. Industries chimiques et para-chimiques.


DG/E 7

Chef de groupe : M. Dumet, Ingénieur principal.

Adjoint au chef du groupe : M. Meyrieux, Réviseur principal.

Textiles. Cuirs. Papier. Carton. Industries diverses. Art et créations. Bois et ameublement. Industrie frigorifique. Cinéma (production). Ministère de l'Information (SNEP). Industries mécaniques et électriques. Constructions navales et aéronautiques.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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