Bureau central et du Courrier parlementaire (CBC)

Mme Pervier, Chef de bureau.

▪ Première section.

M. Schwartz, Sous-chef de bureau.

Liaison avec la Direction de l'administration générale (personnel, locaux, matériel, téléphone, fournitures), central dactylographique. Contrôle des transports ferroviaires. Gestion technique et comptable des « ingénieurs ou cadres contractuels ».

▪ Deuxième section

Mme Legras, Rédacteur.

Courrier parlementaire.

Bureau des programmes, des statistiques et de liquidation des opérations de déminage (CP/CD)

M. Didier, Réviseur en chef.

Statistiques des destructions, des constructions et des reconstructions (CP)

Liquidation des opérations de déminage, de désobusage et de débombage (CD)

Bureau chargé des questions budgétaires (CQB)

M. Sarry, Chef de bureau.

Comptabilité des autorisations de programmes et des crédits de payement des comptes spéciaux. Gestion des crédits du budget ordinaire et du budget d'équipement relevant de la Direction. Liquidation des importations.

Secrétariat de la Commission d’études pour le logement des fonctionnaires (CLF) : M. Ruhard, Réviseur principal.

SERVICE DE L’ARCHITECTURE (CSA)

Chef du service : M. Dalloz, Urbaniste en chef.

Adjoint au chef du service : M. Ferrière, Urbaniste en chef.

Conseiller technique : M. Herbe, Chargé de mission.

Groupe technique de l'architecture (CSA g)

Chargé du groupe : M. Ferrière, Urbaniste en chef.

▪ Section des immeubles pré-financés (CSA g 1)

M. Dutemple, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

▪ Section des HLM (CSA g 2)

M. Huet, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

▪ Section des plans-masses et des Comités techniques (CSA g 3)

M. Villiaume, Réviseur.

▪ Section de la documentation (CSA g 4)

M. Plisson, Inspecteur adjoint de l'urbanisme et de l'habitation.

Bureau administratif (CSA a)

Chargé du bureau : M. Ramonet, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

▪ Section des affaires générales (CSA a 1)

M. Ramonet, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

▪ Section des architectes-conseils (CSA a 2)

M. Feibel, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

SERVICE DES ÉTUDES (CE)

Chef du service : M. N…

DIVISION DE L'APPROBATION TECHNIQUE DES PROJETS (CET)

Chef de la division : M. Salmon, Contrôleur général.

Bureau des fondations spéciales (CET 1)

M. Becker, Ingénieur principal.

Décisions et contentieux technique en matière de fondations spéciales (immeubles sinistrés). Contrôle des GET. Acceptation des dispositions techniques concernant les immeubles d'État et les opérations d'HLM dépassant 250 logements.

Étude relevant de la mécanique des sols et de la résistance des matériaux ; prévention sismique. Représentation à la Commission de qualification des entreprises de béton armé.

Bureau du contrôle des projets (CET 2)

M. Frichot, Réviseur principal.

Examen technique des dossiers des opérations du secteur industrialisé, des immeubles d'État et des grandes opérations d'HLM.

Exploitation en matière de prix des offres concernant les grands ensembles.

Bureau d'études de l'organisation des chantiers (CET 3)

M. Métivier, Ingénieur principal.

Examen des projets du secteur industrialisé au point de vue de l'organisation des chantiers et des plannings. Liaison avec les GET pour le contrôle des chantiers.

Étude des éléments quantitatifs entrant dans les sous-détails d'ouvrages. Représentation du MRL à différentes commissions de qualification.

DIVISION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET DES MARCHÉS (CEE)

Chef de la division : M. Aron, Ingénieur en chef.

Bureau des études économiques (CEP)

M. Le Mounier, Ingénieur principal.

Études économiques pour la construction et le coût d'ensemble des projets.

Salaires, matériaux, charges annexes, charges fiscales.

Établissement des paramètres périodiques concernant le coût de la construction.

Bases d'évaluation immobilières des dommages de guerre.

▪ Première section (CEP 1)

M. Ordonneau, Réviseur principal.

Index reconstruction. Indices épargne construction, charges annexes, salaires, matériaux (prix de base), fiscalité.

▪ Deuxième section (CEP 2)

M. Dassonville, Architecte.

CAD. Évaluations globales.

▪ Troisième section (CEP 3)

M. Duc, Réviseur principal.

M. Hesling, Ingénieur principal.

Études économiques sur le coût d'ensemble des projets et sur matériaux.

Bases d'évaluation immobilières des dommages de guerre.

Affaires d'importation et d'approvisionnement des matériaux.

Étude des problèmes actuels de main d’œuvre posés par le développement des programmes de construction (CE/MO)

Productivité (CES)

M. Léonard, Réviseur principal.

NB - M. Léonard affecté au Service de l'Inspection générale est cependant toujours chargé, sous le contrôle du Chef de la Division des études économiques et des marchés, des questions relatives à la « productivité », notamment de l'étude des dossiers d'aide aux entreprises.

Bureau des marchés et entreprises (CEM)

M. Lenquette, Ingénieur en chef.

▪ Première section

M. Deslandes, Réviseur principal.

Marchés types et documents types, instructions sur la passation, l'établissement et l'exécution des marchés. Examen a priori des marchés, et avenants soumis à l'approbation du ministre.

Examen des réclamations concernant l'exécution des marchés.

▪ Deuxième section

M. Mignot, Ingénieur principal.

Main d'œuvre. Liaison avec les différents Départements ministériels pour la formation et l'emploi de la main d'œuvre.

Cantonnements ouvriers à la reconstruction.

Entreprises de bâtiment. Qualification, agrément.

DIVISION DES ÉTUDES DES PROGRÈS TECHNIQUES (CEX)

Chef de la division : M. Noël, Ingénieur en chef.

▪ a) Section des consultations nationales du secteur industrialisé et des documents types

M. Hunt, Réviseur principal.

Établissement des documents généraux types facilitant ou unifiant la préparation des projets. Élaboration des programmes fonctionnels types ou particuliers.

Préparation, lancement, dépouillement et exploitation des consultations nationales du secteur industrialisé. Laboratoires de groupe.

▪ b) Section technique

M. Magendie, Ingénieur principal.

Échelon technique central des GET. Questions intéressant la modulation, la normalisation et la typification. Relations avec CSTB, AFNOR et chambres syndicales. Commissions d'agrément. Vérification technique d'avants-projets et projets. Études de matériaux et procédés nouveaux. Chantiers d'expérience.

SERVICE DES HLM ET DES TRAVAUX D'ÉTAT (CT)

Chef du service : M. Charlet, Contrôleur général.

Groupe technique central des plans et projets-types (CT/GET)

Secrétaire du groupe : M. N...

Bureau des logements de première nécessité (CT/LPN)

M. Duprey, Chef de bureau.

SOUS-DIRECTION DES HLM (CT/HLM)

Sous-directeur : M. Bouret, Ingénieur en chef.

Premier bureau (CT/HLM 1)

M. Boudot, Chef de bureau.

Normes et financement des constructions nouvelles et réglementation y relative. Instruction des dossiers. Secrétariat de la conférence d'information et de la Commission des prêts.

Deuxième bureau (CT/HLM 2)

M. Favry, Ingénieur principal.

Contrôle technique des opérations des organismes d'HLM. Prix et marchés. Avancement des travaux. Documentation technique.

Troisième bureau (CT/HLM 3)

Mlle Crivelli, Chef de bureau.

Affaires générales. Législation. Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et du Comité permanent des HLM et de la Commission paritaire des personnels des offices. Création et dissolution des organismes. Contrôle administratif, comptable et financier de la gestion des organismes d'HLM.

Quatrième bureau (CT/HLM 4)

M. Ramonet, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

Programmes spéciaux. Coordination des opérations de construction.

Bureau des architectes et techniciens (CTSR/CTA)

Mme Pervier, Chef de bureau.

▪ Première section (CTSR)

M. Schlosser, Ingénieur.

Mlle Rimbert, Rédacteur.

Coordination des opérations du secteur industrialisé et modalités d'intervention des techniciens (BET).

▪ Deuxième section (CTA)

M. Richard, Rédacteur.

Architectes. Affaires générales. Honoraires. Affectations territoriales. Liste d'aptitude. Agrément des services techniques. Agrément et retrait d'agrément des architectes.

Bureau des travaux d'État (CTE)

M. Ramonet, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

Examen technique des projets et approbation des programmes de travaux financés

sur les titres III, IV et V du compte 15-51, gestion technique des crédits correspondants.

Bureau juridique et contentieux (CTJ)

M. Aublanc, Chef de bureau.

▪ Première section

Mlle Tiberi, Sous-chef de bureau.

Affaires administratives, juridiques et contentieuses relatives aux travaux exécutés par l'État (déblaiement, constructions provisoires, travaux d'office, immeubles d'État).

▪ Deuxième section

M. Vaganay, Chef de bureau.

Gestion des constructions provisoires.

SERVICE DE L'AIDE À LA CONSTRUCTION PRIVÉE (CAC)

Chef de service : M. Ferradini, Ingénieur en chef.

Adjoint au chef de service : M. Petit, Sous-directeur.

SOUS-DIRECTION DE L'AIDE FINANCIÈRE À LA CONSTRUCTION PRIMÉE (CAC)

Sous-directeur : M. Isaac, Chef de bureau.

Premier bureau - politique financière de l'habitation (CAC 1)

M. Sauvet, Sous-chef de bureau.

Participation des employeurs à l'effort de construction. Épargne. Construction.

Mesures fiscales et mesures diverses en faveur de la construction.

Concours des collectivités locales à la construction. Statut des sociétés de construction. Questions juridiques. Allocations de logement. Renseignements généraux aux constructeurs. Logement des fonctionnaires.

Deuxième bureau - primes à la construction (CAC 2)

M. Cramailh, Sous-chef de bureau.

Réglementation des primes à la construction, crédits, contrôle et contentieux des décisions d'attribution des primes. Secrétariat de la Commission nationale des primes à là construction.

Troisième bureau - prêts à la construction (CAC 3)

Mlle Valdenaire, Chef de bureau.

Prêts à la construction. Prêts complémentaires aux fonctionnaires. Enquêtes. Contrôle.

CENTRE TECHNIQUE DU COMITÉ DES PRÊTS SPÉCIAUX (CAC/CT)

Chef du Centre : M. Pessemies, Urbaniste en chef.

Étude des dossiers présentés au Comité des prêts spéciaux.

Liaison avec les organismes prêteurs.

SOUS-DIRECTION DES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION (GR)

NB - La Sous-Direction des Groupements de reconstruction est placée sous l'autorité directe

- de M. le Directeur général des dommages de guerre, pour tout ce qui concerne l'activité « Reconstruction » des organismes ;

- de M. le Directeur de la construction, pour tout ce qui concerne l'activité « Construction » les organismes.

Sous-directeur : M. Fargeon.

Adjoint pour les affaires « Reconstruction » : M. Davis, Chef de bureau.

Affaires réservées. Étude des vœux. Centralisation et exploitation des rapports de l'Inspection générale, des comptes rendus d'assemblées générales, des procès-verbaux des CDR. Gestion et comptabilité des crédits du titre VII. Étude des dossiers d'espaces verts (loi du 02/06/1950).

Premier bureau - organisation générale ; fonctionnement et moyens (GR 1)

M. Lebrun, Chef de bureau.

Organisation générale des groupements. Constitution des organismes. Agréments. Regroupements. Fusions. Dissolutions. Retraits d'agrément. Transformations. Assemblées générales. Quorum. Incompatibilités. Sanctions. Suspensions. Budgets de fonctionnement. EPRD. Subventions. Personnel. Matériel. Comptabilité générale. Trésorerie. Bilans d'activité. Coopératives de reconstitutions mobilières.

Deuxième bureau - affaires administratives, financières et juridiques ; reconstruction (GR 2)

M. Simon, Chef de bureau.

Études générales. Textes. Adhésions. Retraits. Limitation d'adhésions. Annulations. Démissions. Incidence juridique et administrative du mandat donné aux groupements. Nantissements. Emprunts sur vétusté. Contrôle autre que technique, de l'exécution des opérations pré-financières Contrôle, autre que technique, de l'exécution des opérations financées sur crédits de dommages de guerre ou sur titres.

Troisième bureau - affaires administratives, financières et juridiques ; construction (GR 3)

M. N…

Agréments pour la construction. Études générales. Textes. Adhésions. Retraits. Intervention des organismes en qualité de mandataires (loi du 16/06/1948) ou de prestataires de services (décret du 20/05/1955). Liaison avec les services compétents de la Direction de là construction en ce qui concerne : les primes et les prêts, 1 % des employeurs, emprunts, bonifications d'intérêts, etc. Sociétés civiles immobilières travaillant avec les groupements. Problèmes posés par la liquidation des comptes.

Quatrième bureau - travaux (GR 4)

M. Bayle, Chef de section.

Contrôle technique des opérations des organismes. Plannings. Avancement des travaux. Prix de revient. Marchés, approbation, exécution. Documents-type, pré-contentieux, liaison avec CEM, CEP, SJF. Opérations pré-financées : approbation des programmes et des projets (notamment LOPOFA : baraques gênant la reconstruction). Architectes. Bureaux d'études. Honoraires.