Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1957


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Secrétariat : Mlle Arnoult, Sous-chef de bureau.• Adjoint : M. Thiébaut, Directeur.
Bureau central (AT/BC)

M. N…


Centre d'études (AT/CE)

M. Puget, Urbaniste en chef.


SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT NATIONAL (AT/AN)

Chef du service : M. Randet, Contrôleur général.

Conseiller technique : M. Canaux, Urbaniste en chef.


SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION (AT/AN 1)

Sous-directeur : M. Rouge.


Liaison avec le Groupe d'études AT/AN 2.

Problèmes généraux de la planification. Questions économiques et administratives intéressant l'aménagement du territoire. Organisation de la distribution. Questions culturelles, beaux-arts, sites, tourisme. Planification des travaux des collectivités locales.

Programmes d'équipement intéressant les différents secteurs publics : Éducation nationale (enseignement, sport) ; Santé publique ; Communications et transports (routes, ports, canaux, chemins de fer, aérodromes) ; Télécommunications, Défense nationale.

Études des données agricoles et rurales de l'aménagement du territoire.


GROUPE D'ÉTUDES : TERRITOIRE ET POPULATION, AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (AT/AN 2)

M. Trintignac, Chef de bureau.

Atlas du Plan. Études démographiques. Études et statistiques concernant les besoins en logements et la propriété bâtie. Établissement et mise à jour du programme quadriennal de construction. Étude des transferts de dommages de guerre au point de vue de l'aménagement du territoire. Coordination des études régionales faites par les urbanistes en chef. Administration des commissions officielles d'aménagement. Liaison avec les comités d'études privés.


Section de dessin

M. Tranchandon, Architecte.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES INDUSTRIELLES (AT/AN 3)

Sous-directeur : M. Faucheux.


Section centrale

Documentation géographique concernant la localisation des industries. Ressources locales (main d'œuvre, terrains et bâtiments industriels). Avis sur les permis de construire industriels et commerciaux.


Premier bureau

M. Chatain, Ingénieur principal.

Aide en faveur de la décentralisation (crédit, fiscalité, etc.).

Études et documentation par branches d'industries.


Deuxième bureau

M. Van Hooren, Ingénieur.

Examen des demandes d'agrément présentées en application du décret n° 55-36 du 05/01/1956 tendant à favoriser une meilleure répartition des industries sur l'ensemble du territoire.


GROUPE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT NATIONAL (AT/AN 4)

Chargé du groupe : M. Rey, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

Opérations du Fonds national d'aménagement du territoire. Opérations d'urbanisme dans les villes sinistrées. Études techniques des grandes opérations d'aménagement.


SERVICE DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT ET DE REMEMBREMENT (AT/PAR)

Chef du service : Mme Sialelli, Chef de service 

M. Palanchon, Urbaniste en chef.

Contrôle des projets d'aménagement. Désignation des urbanistes.

Aménagement intercommunal et communal. Projets directeurs des communes et des groupements de communes. Projets d'aménagement de quartiers. Établissement, instruction et approbation des projets. Règlement national d'urbanisme. Établissement et application des programmes et règlements d'aménagement. Délimitation des périmètres de reconstruction dans les communes sinistrées.

Projets de remembrement dans les communes sinistrées. Contrôle technique et financier des travaux des associations syndicales de remembrement. Remembrement amiable. Liaison avec le remembrement rural. Budget, comptes et personnel des associations syndicales.


PREMIER GROUPE - AMÉNAGEMENT (NORD, EST, CENTRE, BRETAGNE, PROVENCE)

M. Rambaud, Sous-directeur.


Premier bureau (AT/PAR 1)

M. Caget, Chef de bureau.


Deuxième bureau (AT/PAR 2)

M. N…


DEUXIÈME GROUPE - AMÉNAGEMENT (PYRÉNÉES, LANGUEDOC, NORMANDIE, TOURAINE, VENDÉE) ; REMEMBREMENT

M. Cardon, Ingénieur en chef.


Troisième bureau (AT/PAR 3)

Mlle Rouze, Chef de bureau.


Quatrième bureau (AT/PAR 4)

M. N...

M. Bouteloup, Ingénieur principal.

Mme Tisserant, Sous-chef de bureau.

Aménagement.

Contrôle technique des projets de remembrement.

Budget, comptes et personnels des associations syndicales de remembrement.


GROUPES TECHNIQUES (AT/G)

Chargé des groupes :, M. Bosano, Contrôleur général.


GROUPES TECHNIQUES DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX (AT/GV)

Chargé des groupes : M. Pommier, Ingénieur en chef.


Groupe technique I - techniciens sanitaires (AT/GV 1)

M. Delaplanche, Ingénieur principal.

Désignation des techniciens sanitaires. Établissement et règlement des contrats des techniciens sanitaires. Gestion des crédits d'études.


Groupe technique II - assainissement (AT/GV 2)

M. Garancher, Ingénieur principal.

Contrôle technique des avant-projets et projets communaux, et des études régionales d'assainissement.


Groupe technique III - alimentation en eau potable (AT/GV 3)

M. Leudière, Ingénieur principal.

Inventaire général des ressources en eau du territoire. Contrôle technique des avants-projets et projets communaux et des études régionales d'alimentation en eau potable.


Groupe technique IV - voirie et réseaux, financement des travaux (AT/GV 4)

M. Roy, Ingénieur principal.

Contrôle technique des avants-projets et projets de voirie, gaz, électricité, éclairage public et téléphone. Étude du financement des travaux de voirie et de réseaux.


Groupe technique V - crédits de travaux, commissions techniques (AT/GV 5)

M. Rouquette, Ingénieur en chef.

Établissement des programmes de travaux et gestion des crédits. Examen des marchés de voirie et de réseaux soumis à l'approbation du Ministre. Secrétariat des commissions techniques. Préparation et diffusion des circulaires. Affaires générales.


GROUPES TECHNIQUES DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AT/GT)

Chargé des groupes : M. Laqueuille, Ingénieur en chef.


Groupe technique I - travaux topographiques terrestres (AT/GT 1)

M. Roques, Ingénieur en chef.

Mise en œuvre des levés topographiques réguliers au sol à toutes échelles. Contrôle et réception technique des travaux terrestres.


Groupe technique II - travaux photographiques aériens (AT/GT 2)

M. Dubuisson, Ingénieur en chef.

Mise en œuvre et réception des travaux de photographie aérienne. Contrôle technique photogrammétrique.


Groupe technique III - gestion des crédits, documentation, diffusion (AT/GT 3)

M. Couet, Réviseur en chef.

Contrats et marchés. Liquidation des dépenses. Reproduction et tirages. Diffusion de la documentation technique.


Bureau de vente (AT/GT 4)

M. Semeria, Chef de bureau.

Vente au public des plans, photographies aériennes et publications diverses au MRL.

Régisseur de recettes : M. Bernard, Contrôleur.


SERVICE D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE (AT/RP)

Chef du service : M. Gibel, Contrôleur général.

Chargés de mission :

- M. Bertrand, Directeur honoraire à la SNCF.

- Liaison permanente avec le Commissaire à la construction et à l'urbanisme de la Région parisienne : M. Raynaud, Inspecteur.


Bureau central et secrétariat du Comité d'aménagement de la Région parisienne et de ses commissions d'études (AT/RP 1)

M. N…

M. Stra, Rédacteur.


ÉTABLISSEMENT DU PROJET RÉGIONAL ET DE SES ANNEXES


Études générales (AT/RP 2)

M. N…

Questions de principe (zoning, localisation industrielle, etc.).

Plan directeur et programme régional. Direction et contrôle des études intercommunales et coordination des études communales pour le département de la Seine.


Études relatives aux programmes des services publics (AT/RP 3)

M. Michel, Ingénieur principal.

Équipements : scolaire, hospitalier, aéronautique. Approvisionnement et télécommunications.

Espaces libres. Cimetières. Carrières et sablières.

Équipement urbain (eau, gaz, électricité, chaleur).


Études intercommunales et communales Oise, Seine-et-Marne-et-Oise (AT/RP 4)

M. Bricet, Urbaniste en chef.

Établissement des projets d'aménagement intercommunaux et communaux. Direction et contrôle des urbanistes.


Bureau administratif (AT/RP A)

M. Rossillion, Chef de service départemental.

Procédure d'approbation des études intercommunales et des projets d'aménagement communaux.


APPLICATION DU PROJET RÉGIONAL


Mesures de sauvegarde et d'exécution (AT/RP 5)

M. Deutere, Ingénieur Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

Lotissements et affaires y afférentes.

Implantation des ensembles d'habitations.

Avis sur les projets de construction d'établissements industriels. Liaison avec le Service de l'aménagement national. Instruction des demandes d'avances du FNAT.


Logement. Affaires foncières en général (AT/RP 6)

M. Ripoche, Ingénieur principal.

Grands ensembles d'habitations (préparation des programmes).

Diffusion et cartographie du plan régional.


Aménagement de la région de La Défense (AT/RP D)

M. Bruneton, Ingénieur en chef.

Application du projet. Études complémentaires. Coordination des différents services.


SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES (AT/AF)

Chef du service : M. Morin, Chef de service.

Chargé de mission : M. de Lamothe-Dreuzy.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES (AT/AF/F)

Sous-directeur : M. Roux.


Premier bureau - affaires générales (AT/AF/F 1)

M. Nicolas, Chef de bureau.

I. Textes législatifs et réglementaires et affaires contentieuses intéressant l'urbanisme, la propriété foncière, les servitudes d'utilité publique, l'expropriation et la fiscalité concernant les terrains.

II. Gestion des crédits de la Direction.

III. Affaires d'outre-mer et diverses.


Deuxième bureau - politique foncière (AT/AF/F 2)

M. N…

Application de la loi « foncière » du 06/08/1953. Redistribution parcellaire. Associations syndicales de propriétaires. Copropriété du sol, des voies privées, des espaces libres. Rénovation des îlots d'habitat défectueux.

Utilisation des crédits du Fonds national d'aménagement du territoire.


Troisième bureau - contrôle des opérations immobilières (AT/AF/F 3)

M. Renaud, Chef de bureau.

I. Préparation et exécution des délibérations de la Commission centrale. Rapports et enquêtes demandés par cette Commission. Liaison avec les Commissions départementales.

II. Programmes de regroupement de locaux administratifs. Recherche de terrains et locaux pour les services publics. Utilisation des bâtiments domaniaux.

III. Gestion des crédits sous le contrôle de la Commission centrale.


Quatrième bureau - lotissements (AT/AF/F 4)

M. Perreau, Chef de bureau.

I. Lotissements et divisions de propriété. Titre VII de la loi d'urbanisme.

II. Lotissements défectueux. Application de la loi du 25/02/1952. Secrétariat de la Commission nationale. Répartition des subventions.


Section des expropriations pour la reconstruction (AT/AF/F 5)

Mme Blondin, Sous-chef de bureau.

I. Procédures d'expropriation.

II. Report des baux commerciaux et questions diverses.


SOUS-DIRECTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (AT/AF/PC)

Sous-directeur : M. Vigier.


Premier bureau (AT/AF/PC 1)

M. Ribat, Sous-chef de bureau.

Correspondance générale. Textes réglementaires et instructions des affaires contentieuses.


Deuxième bureau (AT/AF/PC 2)

Mme Cramailh, Sous-chef de bureau.

Permis de construire de la compétence du ministère. Bâtiments d'État. Bâtiments industriels et commerciaux importants. Statistiques.


Groupe de la réglementation technique (AT/AF/PC 3)

M. Carlotti, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

Études des règlements techniques. Examen d'affaires particulières comportant des difficultés d'ordre technique.


Groupe de contrôle (AT/AF/PC 4)

M. Duplaix, Sous-chef de bureau.

Surveillance des délais de délivrance du permis de construire. Réclamations et recours hiérarchiques.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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