Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1956


DIRECTION DES DOMMAGES DE GUERRE

  • Directeur
    • BENET Gabriel
• Secrétariat : Mlle Cougnenc, Vérificateur.
Adjoint au directeur (DG/A)

M. N..., Directeur, Commissaire du Gouvernement aux mutations de dommages de guerre

Secrétariat : N...


Bureau central (DG 1)

Mme Bonneau, Chef de bureau.

Cabinet du directeur. Affaires réservées. Études des vœux.

▪ Courrier : M. Deniel, Vérificateur.

▪ Bureau d'ordre : M. Reyboz, Rédacteur.


Chargés de mission :

▪ DG 4 : M. Barton, Adjoint au directeur.

▪ DG 5 : M. Cosse-Manière (Affaires pénales et disciplinaires. Droits réels. Application de l'art. 14 de la loi du 28/10/1946)

Commissaire du gouvernement près la CNDG : M. Genest.


SOUS-DIRECTION JURIDIQUE ET CONTENTIEUSE (DG/J)

Sous-directeur : M. Rambaud


DJ/J 2

Mlle Benoist, Chef de bureau.

Contentieux général. Interprétation des textes législatifs et réglementaires. Con- trôle de l'application de la loi par les services techniques (à l'exception des affaires de la compétence du bureau DG/J 3).


DJ/J 3

M. Jacquin, Sous-chef de bureau.

Interprétation des textes en ce qui concerne les dommages d'occupation, les dommages causés par les troupes françaises ou alliées, les spoliations, la nationalité des sinistrés et la forclusion. Communes évacuées. Associations de sinistrés. Législation.


DJ/J 4

M. Lépine, Chef de bureau.

Examen des décisions des tribunaux de dommages de guerre et recours devant la Commission supérieure de cassation des dommages de guerre. Organisation, fonctionnement, personnel, crédits des tribunaux de dommages de guerre.


SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER (DG/F)

Chef du service : M. Hollier, Chef de service.

Adjoint : M. Davis, Chef de bureau.


SOUS-DIRECTION DES TRANSFERTS ET MUTATIONS (DG/F)

Sous-directeur : M. de Laporte.


DG/F 1

Mme Bonneau, Chef de bureau.

Correspondance générale. Réclamations. Interventions.


DG/F 3

▪ a) Acquisitions groupées d'indemnités. Attribution d'immeubles pré-financés. Transferts des ou vers les TOM.

Mme Calabre, Sous-chef de bureau.

▪ b) Transferts et mutations.

Mme Reviron, Sous-chef de bureau.

▪ c) Centre régulateur des négociations de dommages de guerre.

M. Ordronneau, Sous-chef de bureau.

▪ d) Répertoire général des vendeurs et acquéreurs de dommages de guerre. Fichier national des acquéreurs. Contrôle des mutations et transferts traités sur le plan départemental.

Mme de Juriew, Sous-chef de bureau.


SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE (DG/F)

Sous-directeur : M. Vallet, Chef de bureau.

M. Davis, Chef de bureau (intérim)


DG/F 4

M. Dupont, Chef de bureau.

Études financières et fiscales. Part différée et exonération de l'abattement de vétusté : prêts complémentaires. Groupements d'emprunt. Ordre de priorité départemental. Avances remboursables. Cession, nantissement et mobilisation des titres. Indemnités d'éviction.


DG/F 5

M. Neurreuil, Chef de bureau.

Crédits de dommages de guerre. Centralisation des décisions et réquisitions. Apurement des comptes avec le Crédit national. Annulations. Statistiques. Arrêtés des comptes.


DG/F 6

M. Marion, Sous-chef de bureau.

Préparation du budget. Répartition générale des crédits. Gestion des crédits de dommages de guerre et contrôle de leur emploi. Gestion des chapitres du budget ordinaire intéressant la direction. Coopératives de reconstruction.


SERVICE DES ÉVALUATIONS (DG/EN)

Chef du service : M. Hautreux, Chef de service

Étude de certaines questions techniques générales : M. Landre, Ingénieur en chef.


SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE (DG/E)

Sous-directeur : M. Despres.


DG/E 1

M. Le Quément, Sous-chef de bureau.

Gestion financière et comptabilité de la Priorité nationale. Comité interministériel. Activité et honoraires des experts et techniciens. Statistiques.


DG/E 2

M. Filhon, Sous-chef de bureau.

Bases d’évaluation en matière industrielle, commerciale et artisanale. Indemnité en matière commerciale et artisanale. Centralisation de l’évaluation des dommages transférés en Indochine.


DG/E S

M. Conte, Chef de bureau.

Détermination des créances et des indemnités immobilières des bâtiments publics.


DG/E 9

M. Weill, Sous-chef de bureau.

Détermination des créances et des indemnités pour les mobiliers et matériels des services publics. Transferts intéressant les services publics.


DG/E 10

M. Perrichon, Ingénieur principal.

Éléments d’exploitation agricoles. Directives générales en matière d’évaluations agricoles. Préparation et homologation des barèmes. Contrôle technique des dossiers.


DG/E 11

M. Rouzaud, Chef de bureau.

Indemnités mobilières et allocations d’attente. Directives générales. Contrôle des dossiers.


SOUS-DIRECTION TECHNIQUE (DG/E)

Sous-directeur : M. Gibert

M. Vallet, Chef de bureau (intérim).


DG/E 4

Chef du groupe : M. Fauquet : Réviseur en chef.

Adjoint : M. Casa-Michele, Ingénieur

Transports (routiers, aériens, ferroviaires). Installations portuaires. Manutentions dans les ports. Marine marchande et flotte de pêche. Batellerie et chantiers fluviaux. Bacs et passages d'eau. Hôtellerie. Bâtiment et travaux publics. Industries agricoles et alimentaires.


DG/E 6

Chef du groupe : M. Bourny, Ingénieur principal.

Adjoint : M. Doria, Ingénieur principal.

Minerais et métaux. Matériaux de construction. Mines. Importation charbonnière. Sidérurgie. Carburants, alcools. Électricité. Ministère des PTT et télécommunications. Radiodiffusion. Eau et assainissement.

Électricité et Gaz de France. Industries chimiques et para-chimiques : M. Gaudeaux, Réviseur principal.


DG/E 7

Chef de groupe : M. Dumet, Ingénieur principal.

Adjoint : M. Meyrieux, Réviseur principal.

Textiles. Cuirs. Papier. Carton. Industries diverses. Arts et créations. Bois et ameublement. Industrie frigorifique. Cinéma (production). Ministère de l'Information (SNEP). Industries mécaniques et électriques. Constructions navales et aéronautiques.


DG/E 5

M. Tasset, Réviseur principal.

Directives générales pour l’évaluation des bâtiments. Exécution des programmes.


DG/E 3

M. Mandart, Réviseur principal.

Évaluation des dossiers immobiliers.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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