DG/A - Adjoint au directeur

M. Benet, Directeur, Commissaire du Gouvernement aux mutations de dommages de guerre

Secrétariat : Mlle Cougnenc, Vérificateur.

DG 1 - Bureau central

Mme Bonneau, Chef de bureau.

Cabinet du directeur. Affaires réservées. Études des vœux.

▪ Courrier : M. Deniel, Vérificateur.

▪ Bureau d'ordre : M. Reyboz, Rédacteur.

Chargés de mission :

▪ DG 2 : M. Barton.

▪ DG 4 : M. Ducoux, Adjoint au directeur.

▪ DG 5 : M. Cosse-Manière (Affaires pénales et disciplinaires. Droits réels. Application de l'art. 14 de la loi du 28/10/1946)

Commissaire du gouvernement près la CNDG : M. Genest.

SOUS-DIRECTION JURIDIQUE ET CONTENTIEUSE (DG/J)

Sous-directeur : M. Rambaud.

DG/J 2

Mlle Benoist, Chef de bureau.

Contentieux général. Interprétation des textes législatifs et réglementaires. Con- trôle de l'application de la loi par les services techniques (à l'exception des affaires de la compétence du bureau DG/J 3).

DG/J 3

M. Jacquin, Sous-chef de bureau.

Interprétation des textes en ce qui concerne les dommages d'occupation, les dommages causés par les troupes françaises ou alliées, les spoliations, la nationalité des sinistrés et la forclusion. Communes évacuées. Associations de sinistrés. Législation.

DG/J 4 

M. Lépine, Chef de bureau.

Examen des décisions des tribunaux de dommages de guerre et recours devant la Commission supérieure de cassation des dommages de guerre. Organisation, fonctionnement, personnel, crédits des tribunaux de dommages de guerre.

SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER (DG/F)

Chef du service : M. Hollier, Chef de service.

Adjoint : M. Davis, Chef de bureau.

SOUS-DIRECTION DES TRANSFERTS ET MUTATIONS

Sous-directeur : M. de Laporte.

DG/F 3

a) Acquisitions groupées d'indemnités. Attribution d'immeubles pré-financés. Transferts des ou vers les TOM

M. Fournial, Sous-chef de bureau.

b) Transferts et mutations

Mme Calabre, Rédacteur.

c) Centre régulateur des négociations de dommages de guerre

M. Ordronneau, Sous-chef de bureau.

d) Répertoire général des vendeurs et acquéreurs de dommages de guerre. Fichier national des acquéreurs. Contrôle des mutations et transferts traités sur le plan départemental

Mme de Juriew, Sous-chef de bureau.

SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE

Sous-directeur : M. Despres.

DG/F 1

M. Simon, Chef de bureau.

Correspondance générale. Réclamations. Interventions.

DG/F 4

M. Dupont, Chef de bureau.

Études financières et fiscales. Part différée et exonération de l'abattement de vétusté : prêts complémentaires. Groupements d'emprunt. Ordre de priorité départemental. Avances remboursables. Cession, nantissement et mobilisation des titres. Indemnités d'éviction.

DG/F 7

M. Rouzaud, Chef de bureau.

Indemnités mobilières et allocations d'attente. Directives générales. Contrôle des dossiers.

DG/F 8

M. Perrichon, Ingénieur principal.

Éléments d'exploitation agricoles. Directives générales en matière d'évaluations agricoles. Préparation et homologation des barèmes. Contrôle technique des dossiers.

BUDGET ET COMPTABILITÉ DES DOMMAGES DE GUERRE

M. Grandel, Chef de bureau.

Crédits de dommages de guerre. Préparation du budget. Répartition générale des crédits. Arrêtés des comptes.

DG/F 5

M. Grandel, Chef de bureau.

Centralisation des décisions et réquisitions. Apurement des comptes avec le Crédit national. Annulations. Statistiques.

DG/F 6

M. Marion, Sous-chef de bureau.

Gestion des crédits de dommages de guerre et contrôle de leur emploi. Gestion des chapitres du budget ordinaire intéressant la direction. Coopératives de reconstruction.

SERVICE DES ÉVALUATIONS (DG/EN)

Chef du service : M. Sabatier, Inspecteur.

Adjoint au chef du service : M. Gibert, Sous-directeur.

Étude de questions techniques générales : M. Landre, Ingénieur principal.

SOUS-DIRECTION DES ÉVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Sous-directeur : M. Vallet, Chef de bureau.

DG/E 1

M. Le Quément, Sous-chef de bureau.

Agréments et contrôle de l'activité des experts et techniciens. Exécution des programmes départementaux. Liaisons avec les services départementaux. Statistiques.

DG/E 2

M. Valla, Ingénieur principal.

Directives générales pour l'évaluation des éléments d'exploitation industriels et commerciaux. Contrôle technique des dossiers.

DG/E 3

M. Filhon, Sous-chef de bureau.

Questions générales de la Sous-direction des évaluations. Affaires signalées. Application des barèmes et tenue à jour des coefficients de revalorisation.

SOUS-DIRECTION DES ÉVALUATIONS IMMOBILIÈRES

Sous-directeur : M. Chalret du Rieu, Ingénieur principal.

DG/E 5

M. Tasset, Réviseur principal.

Exécution des programmes d'évaluation et de liquidation de la Priorité nationale et dans les départements. Directives générales pour l'évaluation des bâtiments.

DG/ENB

M. Mandart, Réviseur principal.

Contrôle technique des dossiers. Évaluations des dossiers immobiliers de la Priorité nationale.

GROUPES D'ÉVALUATION DE LA PRIORITÉ NATIONALE

DG/ENS

M. Baschwitz, CSDDG.

Questions de spoliations 

DG/EN 5

Chef du groupe : M. Fauquet : Réviseur en chef.

Adjoint : M. Casa-Michele.

Transports (routiers, aériens, ferroviaires). Installations portuaires. Manutentions dans les ports. Marine marchande et flotte de pêche. Batellerie et chantiers fluviaux. Bacs et passages d'eau. Hôtellerie. Bâtiment et travaux publics. Industries agricoles et alimentaires.

DG/EN 6

Chef du groupe : M. Bourny, Ingénieur principal.

Adjoint : M. Doria, Ingénieur principal.

Minerais et métaux. Matériaux de construction. Mines. Importation charbonnière. Sidérurgie. Carburants, alcools. Électricité. Ministère des PTT et télécommunications. Radiodiffusion. Eau et assainissement.

Électricité et Gaz de France. Industries chimiques et para-chimiques : M. Gaudeaux, Réviseur principal.

DG/EN 7

Chef de groupe : M. Dumet, Ingénieur principal.

Adjoint : M. Meyrieux, Réviseur principal.

Textiles. Cuirs. Papier. Carton. Industries diverses. Arts et créations. Bois et ameublement. Industrie frigorifique. Cinéma (production). Ministère de l'Information (SNEP). Industries mécaniques et électriques. Constructions navales et aéronautiques.

SERVICE DE LA PRIORITÉ NATIONALE (DG/N)

Chef du service : M. N...

Adjoint au chef du service (DG/NA) : M. Petit, Sous-directeur.

DG/NC - Secrétariat du Comité interministériel du plan de reconstruction

M. Courtay, Contrôleur comptable.

DG/N 1 - Bureau administratif

M. Weill, Sous-chef de bureau.

Affaires générales et gestion financière. Comptabilité. Réquisitions de payement. Statistiques. Affaires signalées. Transferts et mutations.

DG/N 2 

M. Conte, Chef de bureau.

Édifices publics (administratifs, scolaires, hospitaliers, culturels, etc.). Entrepôts. Magasins généraux.