Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1955


DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Secrétariat : Mlle Arnoult, Sous-chef de bureau.
Bureau central (AT/BC)

M. N…


Centre d'études (AT/CE)

M. Auzelle, Urbaniste en chef.


SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT NATIONAL (AT/AN)

Chef du service : M. Randet, Contrôleur général.

Conseiller technique : M. Canaux, Urbaniste en chef.


SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION (AT/AN 1)

Sous-directeur : M. Rouge.

Liaison avec le Groupe d'études AT/AN 2.

Problèmes généraux de la planification. Questions économiques et administratives intéressant l'aménagement du territoire. Organisation de la distribution. Questions culturelles, beaux-arts, sites, tourisme. Planification des travaux des collectivités locales.

Programmes d'équipement intéressant les différents secteurs publics : Éducation nationale (enseignement, sport) ; Santé publique; Communications et transports (routes, ports, canaux, chemins de fer, aérodromes) ; Télécommunications, Défense nationale.

Études des données agricoles et rurales de l'aménagement du territoire.


GROUPE D'ÉTUDES : TERRITOIRE ET POPULATION, AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (AT/AN 2)

M. Alaurent, Chargé de mission.

M. Puget, Urbaniste en chef.

M. Trintignac, Chef de bureau.

Atlas du Plan. Études démographiques. Études et statistiques concernant les besoins en logements et la propriété bâtie. Établissement et mise à jour du programme quadriennal de construction. Étude des transferts de dommages de guerre au point de vue de l'aménagement du territoire. Coordination des études régionales faites par les urbanistes en chef. Administration des commissions officielles d'aménagement. Liaison avec les comités d'études privés.


Section de dessin

M. Girard, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES INDUSTRIELLES (AT/AN 3)

Sous-directeur : M. Faucheux, Chef de bureau.


Section centrale

Documentation géographique concernant la localisation des industries. Ressources locales (main-d'œuvre, terrains et bâtiments industriels). Avis sur les permis de construire industriels et commerciaux.


Premier bureau

M. Debenedetti, Ingénieur principal.

Études et documentation par branches d'industries. Énergie (électricité, gaz, houille, hydrocarbure). Industries mécaniques et électriques. Industries chimiques. Industries diverses. Industries agricoles, alimentaires.


Deuxième bureau

M. Simonot, Ingénieur principal.

Localisation des industries. Relations avec les industriels. Étude et application des moyens de localisation : crédit, fiscalité, recherche de terrains.


GROUPE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT NATIONAL (AT/AN 4)

Chargé du groupe : M. Rey, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

M. Catois, Ingénieur principal.

Opérations du Fonds national d'aménagement du territoire. Opérations d'urbanisme dans les villes sinistrées. Études techniques des grandes opérations d'aménagement.


SERVICE DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT ET DE REMEMBREMENT (AT/PAR)

Chef du service : Mme Sialelli, Chef de service.

M. Palanchon, Urbaniste en chef.

Contrôle des projets d'aménagement. Désignation des urbanistes. Secrétariat du

Comité national d'urbanisme (Section des projets d'aménagement).


GROUPES D'EXÉCUTION

I - Aménagement intercommunal et communal. Projets directeurs des communes et des groupements de communes. Projets d'aménagement de quartiers. Établissement, instruction et approbation des projets. Règlement national d'urbanisme. Établissement et application des programmes et règlements d'aménagement. Agences. Schéma de prise en charge des dépenses de voirie et réseaux dans les communes sinistrées.

II - Projets de remembrement dans les communes sinistrées. Contrôle des travaux des associations syndicales de remembrement. Remembrement amiable. Liaison avec le remembrement rural. Budget, comptes et personnel des associations syndicales.


Groupe d'exécution I - Nord et Est (AT/PAR 1)

M. Cardon, Ingénieur en chef


Groupe d'exécution II - Centre et Sud-Ouest (AR/PAR 2)

M. Cardon, Ingénieur en chef


Groupe d'exécution III - Normandie et Bretagne (AT/PAR 3)

Mlle Rouze, Chef de bureau


Groupe d'exécution IV - Alsace et Sud-Est (AT/PAR 4)

M. Caget, Chef de bureau


Groupe d'exécution V - Provence et Pyrénées (AT/PAR 5)

M. N…


AT/PAR 6

M. Gourault, Chef de bureau.

Administration générale et financière des associations syndicales de remembrement. Règlement des honoraires et frais des urbanistes et des agences d'urbanisme


GROUPES TECHNIQUES (AT/G)

Chargé des groupes : M. Bosano, Contrôleur général.


GROUPES TECHNIQUES DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX (AT/GV)

Chargé des groupes : M. Pommier, Ingénieur en chef


Groupe technique I - techniciens sanitaires (AT/GV 1)

M. Delaplanche, Ingénieur principal

Désignation des techniciens sanitaires. Établissement et règlement des contrats des techniciens sanitaires. Gestion des crédits d'études.


Groupe technique II - assainissement (AT/GV 2)

M. Monlouis, Ingénieur principal.

Contrôle technique des avants-projets et projets communaux, et des études régionales d'assainissement.


Groupe technique III - alimentation en eau potable (AT/GV 3)

M. Plichon, Ingénieur en chef

Inventaire général des ressources en eau du territoire. Contrôle technique des avants-projets et projets communaux et des études régionales d'alimentation en eau potable.


Groupe technique IV - voirie et réseaux, financement des travaux (AT/GV 4)

M. Roy, Ingénieur principal

Contrôle technique des avants-projets et projets de voirie, gaz, électricité, éclairage public et téléphone. Étude du financement des travaux de voirie et de réseaux.


Groupe technique V - crédits de travaux, commissions techniques (AT/GV 5)

M. Rouquette, Ingénieur en chef.

Établissement des programmes de, travaux et gestion des crédits. Examen des marchés de voirie et de réseaux soumis à l'approbation du ministre. Secrétariat des commissions techniques. Préparation et diffusion des circulaires. Affaires générales.


GROUPES TECHNIQUES DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AT/GT)

Chargé des groupes : M. Laqueuille, Ingénieur en chef.


Groupe technique I - travaux topographiques terrestres (AT/GT 1)

M. Roques, Ingénieur en chef.

▪ Première section

M. Bemelmans, Ingénieur principal.

Mise en oeuvre des levés topographiques réguliers au sol à toutes échelles.

▪ Deuxième section

M. Lionnet, Réviseur principal.

Contrôle et réception technique travaux terrestres.


Groupe technique II - travaux photographiques aériens (AT/GT 2)

M. Dubuisson, Ingénieur en chef.

Adjoint au chef du groupe : M. Challine, Ingénieur.

▪ Première section

M. Basdevant, Réviseur

Mise en œuvre et réception des travaux de photographie aérienne.

▪ Deuxième section

M. Derycke, Réviseur.

Contrôle technique photogrammétrique. Laboratoires.


Groupe technique III - gestion des crédits, documentation, diffusion (AT/GT 3)

M. Couet, Réviseur principal.

▪ Première section

M. Roher, Contrôleur.

Contrats et marchés. Gestion de crédits. Liquidation des dépenses.

▪ Deuxième section

M. Couet, Réviseur principal.

Reproduction et tirages. Diffusion de la documentation technique.


Bureau de vente (AT/GT 4)

M. Semeria, Chef de bureau.

Vente au public des plans, photographies aériennes et publications diverses au MRL.

Régisseur de recettes : M. Brulliard.


SERVICE D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE (AT/RP)

Chef du service : M. Gibel, Contrôleur général.

Chargé de mission : M. Bertrand, Directeur honoraire à la SNCF.


Secrétariat du Comité d'aménagement de la Région parisienne et de ses commissions d'études (AT/RP 1)

M. Rossillion, Chef de service départemental.

Adjoint : M. Stra, Rédacteur.


GROUPES D'ÉTUDES DU PROJET RÉGIONAL


Études générales (AT/RP 2)

M. N…

Questions de principe (zoning, localisation industrielle, etc.).

Plan directeur et programme régional. Études relatives à Paris et aménagement de la zone.


Études relatives aux programmes des services publics (AT/RP 3)

M. Michel, Ingénieur principal.

Équipements : scolaire, hospitalier, aéronautique. Approvisionnement et télécommunications.

Espaces libres. Cimetières. Carrières et sablières.

Équipement urbain (eau, gaz, électricité, chaleur).


Études relatives aux communications et transports (AT/RP 3)

M. Ripoche, Ingénieur principal.


Études intercommunales et communales de Seine-et-Oise (AT/RP SO)

M. Bricet, Urbaniste en chef.

Établissement des projets d'aménagement communaux de Seine-et-Oise.

Direction et contrôle des urbanistes.


Questions relatives au logement dans la Région parisienne (AT/RP 4)

M. N…


APPLICATION DU PROJET RÉGIONAL


Mesures de sauvegarde et d'exécution (ATRP 5)

M. Bruneton, Ingénieur en chef.

Projets d'aménagement communaux (procédure d'approbation).

Lotissements et affaires y afférentes (lotissement défectueux, etc.).

Implantation des groupes d'habitations. Avis sur les projets de construction d'établissements industriels. Liaison avec le Service de l'aménagement national et la Commission d'agrément.


SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES, DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT (AT/FHL)

Chef du service : M. Thiébaut, Chef de service.

Chargé de mission : M. de Lamothe-Dreuzy.


I. AFFAIRES FONCIÈRES ET PERMIS DE CONSTRUIRE


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES (AT/FHL-F)

Sous-directeur : M. Roux, Chef de service départemental des dommages de guerre.


Premier bureau - affaires générales (AT/FHL-F 1)

M. Nicolas, Chef de bureau.

I. Textes législatifs et réglementaires et affaires contentieuses intéressant l'urbanisme, la propriété foncière, les servitudes d'utilité publique, l'expropriation et la fiscalité concernant les terrains.

II. Gestion des crédits de la Direction.

III. Affaires d'outre-mer et diverses.


Deuxième bureau - politique foncière (AT/FHL-F 2)

M. Billon, Sous-chef de bureau.

Application de la loi « foncière » du 6 août 1953. Redistribution parcellaire. Associations syndicales de propriétaires. Copropriété du sol, des voies privées, des espaces libres. Rénovation des îlots d'habitat défectueux.

Utilisation des crédits du Fonds national d'aménagement du territoire.


Troisième bureau - contrôle des opérations immobilières (AT/FHL-F 3)

M. Renaud, Chef de bureau.

I. Préparation et exécution des délibérations de la Commission centrale. Rapports et enquêtes demandés par cette commission. Liaison avec les commissions départementales.

II. Programmes de regroupement de locaux administratifs. Recherche de terrains et locaux pour les services publics. Utilisation des bâtiments domaniaux.

III. Gestion des crédits sous le contrôle de la Commission centrale.


Quatrième bureau - lotissements (AT/FHL-F 4)

M. Perreau, Chef de bureau.

I. Lotissements et divisions de propriété. Titre VII de la loi d'urbanisme.

II. Lotissements défectueux. Application de la loi du 25 février 1952. Secrétariat de la Commission nationale. Répartition des subventions.


Section des expropriations pour la reconstruction (AT/FHL-F 5)

Mme Blondin, Sous-chef de bureau.

I. Procédures d'expropriation.

II. Report des baux commerciaux et questions diverses.


SOUS-DIRECTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (AT/FHL-PC)

Sous-directeur : M. Vigier.


Premier bureau (AT/FHL-PC 1)

M. Papillon, Chef de bureau.

Correspondance générale. Textes réglementaires et instructions des affaires contentieuses.


Deuxième bureau (AT/FHL-PC 2)

Mme Cramailh, Sous-chef de bureau.

Permis de construire de la compétence du Ministère. Bâtiments d'État. Bâtiments industriels et commerciaux importants. Statistiques.


Groupe de la réglementation technique (AT/FHL-PC 3)

M. Carlotti, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.

Études des règlements techniques. Examen d'affaires particulières comportant des difficultés d'ordre technique.


Groupe de contrôle (AT/FHL-PC 4)

M. Duplaix, Sous-chef de bureau.

Surveillance des délais de délivrance du permis de construire. Réclamations et recours hiérarchiques.


II. AIDE FINANCIÈRE À LA CONSTRUCTION. LOGEMENT (AT/FHL/ACL)

Adjoint au Chef du service des affaires foncières, de l'habitat et du logement :

M. Ferradini, Ingénieur en chef.


SOUS-DIRECTION DE L'AIDE FINANCIÈRE À LA CONSTRUCTION (AT/FHL/AC)

Sous-directeur : M. Isaac, Chef de bureau.


Premier bureau - politique financière de l'habitation (AT/FHL/AC 1)

M. Sauvet, Sous-chef de bureau.

Participation des employeurs à l'effort de construction. Épargne à la construction. Mesures fiscales et mesures diverses en faveur de la construction.

Concours des collectivités locales à la construction. Statut des sociétés de construction. Questions juridiques.

Allocations de logement. Renseignements généraux aux constructeurs.


Deuxième bureau - primes à la construction (AT/FHL/AC 2)

M. Cramailh, Sous-chef de bureau.

Logements économiques et familiaux. Réglementation des primes à la construction, crédits, contrôle et contentieux des décisions d'attribution des primes. Secrétariat de la Commission nationale des primes de la construction.


Troisième bureau - prêts à la construction (AT/FHL/AC 3)

Mlle Valdenaire, Chef de bureau.

Prêts à la construction. Prêts complémentaires aux fonctionnaires. Étude des dossiers présentés au Comité des prêts spéciaux. Enquêtes. Contrôle. Liaison avec les organismes prêteurs.


SOUS-DIRECTION DU LOGEMENT (AT/FHL/ACL-L)

Sous-directrice: Mlle Dissard, Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation.


Premier bureau - logement (AT/FHL/ACL-L 1)

Mlle Bleriot, Chef de bureau.

Organisation et fonctionnement des services du logement. Taxe de compensation. Cotes d'immeubles. Changements d'affectation à usage d'habitation (art. 76 de la loi du 01/09/1948). Échanges (art. 79). Exceptions au droit au maintien dans les lieux dans les locaux devant être démolis ou aménagés (art. 11 à 14).


Deuxième bureau - législation et contrôle (AT/FHL/ACL-L 2)

M. Lacour, Sous-chef de bureau.

Émission et exécution des réquisitions. Recours hiérarchiques. Prestations, indemnités de réquisitions. Primes de déménagement et de réinstallation.


Troisième bureau - loyers et entretien de la propriété bâtie (AT/FHL/ACL-L 3)

M. Babey, Sous-chef de bureau.

Législation sur les loyers des locaux d'habitation ou à usage professionnel et de leurs dépendances. Extension et suppression de l'application de la loi du 01/09/1948. Maintien dans les lieux et droit de reprise. Baux commerciaux.

Prix des loyers. Locaux de référence. Répertoire des décisions de justice. Incidence du taux des loyers sur le coût de la vie. Études statistiques.

Entretien et conservation de la propriété bâtie. FNAH. Prélèvement sur les loyers. Affectation obligatoire à l'entretien de 25 % des loyers. Syndicats de propriétaire. Réglementation de la salubrité des immeubles (lois de 1898 et de 1902). Législation du ravalement.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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